Parcelle AR 114 à Aramon
772 m² au plan cadastral. Identifiant 30012000AR0114. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Nr, Ular rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nr)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI-Rhone-Aramon_20120713
Prescriptions du plan
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoTaxe d'aménagement 5%
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 6 juin 2019, 26 m² créésAutorisé - CHEMIN DU RHONE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.