Parcelle BH 280 à Aramon
40 917 m² au plan cadastral. Identifiant 30012000BH0280. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ar, Ulcr rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur Ar)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 18OAP n°1- Protection des Haies en milieu agricoleOAP
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoTaxe d'aménagement 5%
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 22 mai 2016, 22 m² créésTravaux achevés - 2010 RTE DE BEAUCAIRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.