PLUi d'Argentan

Prescrite le 30 mars 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone AUE

  . Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble du secteur, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article AUE.1.1.2. :...

• Zone AUH

  . Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble du secteur, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article AUH.1.1.2. :...

• Zone AUZ

  . Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble du secteur, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article AUZ.1.1.2. : •...

• Zone N

  . Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble de la zone, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article Ns.1.1.2. : Au...

• Zone UA

  . Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble du secteur, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article UA.1.1.2. : ...

• Zone UB

  . Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble du secteur, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article UB.1.1.2. : ...

• Zone UC

  . Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble du secteur, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article UC.1.1.2. : ...

• Zone UE

  . Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble du secteur, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article UE.1.1.2. : • ...

• Zone UH

  En plus de dispositions présentées dans l’article précédent, certains cas de figure font l’objet de conditions particulières. Toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite à l’article 1, et qui n’est pas soumise aux conditi...

• Zone UHA

  Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble du secteur, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article UHa.1.1.2. : • Autorisation : ✓ • Autorisation sous conditions : * • Interdiction : X Ces...

• Zone UJ

  . Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble du secteur, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article UJ.1.1.2. : ...

• Zone UM

  . Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble du secteur, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article UM.1.1.2. : ...

• Zone UP

  . Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble du secteur, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article UM.1.1.2. : ...

• Zone UV

  . Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble du secteur, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article UV.1.1.2. : ...

• Zone UZ

  . Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble du secteur, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article UZ.1.1.2. : ...

Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

• PPRN-I - Orne amontrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : L'Orne

  • Zone orange - aléa faibleZone orangePrescriptions

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Argentan en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

• 28 €le mètre carré, médiane
• 1 995 m²surface médiane vendue
• 4ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 205permis de construire
• 51déclarations préalables
• 365logements créés
• 15autorisations annulées

Les 294 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

Place du Docteur-Couinaud, 61201 Argentan Cedex

Téléphone

02 33 36 40 00

Horaires

Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.

Site

www.argentan.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Sarceaux1 063 hab.
• Boischampré1 169 hab.
• Sai230 hab.
• Sévigny308 hab.
• Gouffern en Auge3 636 hab.
• Juvigny-sur-Orne106 hab.
• Moulins-sur-Orne306 hab.

La commune

Population

13 527 habitants

Code postal

61200

Code INSEE

61006

Département

Orne, Normandie

Locaux raccordables à la fibre

8 639 sur 8 823 (97,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.