PLUi d'Argentan
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 05/02/2026
- 16 zones
- 136 articles
- INSEE 61006
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 200068450_PLUi_20260205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/02/2026
- Lecture
- 289 pages, 16 zones, 136 articles découpés
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 30 mars 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 16 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
11
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AHA
Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP. Sauf en secteur AHa, Az : La hauteur maximale des constructions agricoles est fixée à 12 mètres à l’égout de toit, à l’acrotère ou à la sablière. La hauteur maximale des constru...
- Zone AUE
La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au faîtage.
- Zone AUH
La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère et 9 mètres au faîtage (R+1+couronnement). La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel. Dans le cas de terrain en pente, l...
- Zone AUZ
La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres au point le plus haut.
- Zone N
Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP. Dans l’ensemble de la zone N, la hauteur maximale des constructions agricoles est fixée à 12 mètres à l’égout de toit, à l’acrotère ou à la sablière. La hauteur maximale des con...
- Zone UA
En sous-secteur UAa : En premier rideau : Sous réserve qu’elles s'insèrent de façon harmonieuse dans le tissu environnant et sans rupture paysagère dans l'épannelage existant, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l’é...
- Zone UB
En sous-secteur UBa : En premier rideau : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère et 15 mètres au faîtage (R+3+couronnement). Cette règle s’applique également aux constructions implantée...
- Zone UC
En sous-secteurs UCa et UCb : La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère et 9 mètres au faîtage (R+1+couronnement). En sous-secteur UCc : La hauteur maximale des constructions est fixée à 4 ...
- Zone UHA
Les équipements d’infrastructure et certains équipements publics sont exemptés de la règle de hauteur lorsque les caractéristiques techniques l’imposent. La hauteur maximale est fixée à : • Pour les constructions agricoles et les salles de ...
- Zone UJ
La hauteur maximale des constructions est fixée à 3,5 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère. En cas d’implantation d’une construction en adossement à des bâtiments existants ou d’extension de bâtiments existants, cette règle peut être mo...
- Zone UM
La hauteur maximale autorisée est celle des constructions les plus hautes existantes.
- Zone UP
La hauteur maximale autorisée est celle des constructions les plus hautes existantes. Les équipements d’infrastructure et certains équipements publics sont exemptés de la règle de hauteur lorsque les caractéristiques techniques l’imposent. ...
- Zone UV
La hauteur maximale des constructions est fixée à 4 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère. Un dépassement peut être autorisé pour les constructions et installations en toiture-terrasse non visible depuis l’espace public Les dispositions ...
- Zone UZ
La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres au point le plus haut.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Argentan
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPRN-I - Orne amontrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : L'Orne
- Zone orange - aléa faibleZone orangePrescriptions
8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Argentan en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 28 €le mètre carré, médiane
- 1 995 m²surface médiane vendue
- 4ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
294 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 205permis de construire
- 51déclarations préalables
- 365logements créés
- 15autorisations annulées
Les 294 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place du Docteur-Couinaud, 61201 Argentan Cedex
- Téléphone
- 02 33 36 40 00
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.argentan.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 136 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi d'Argentan ?
Le document opposable est 200068450_PLUi_20260205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi d'Argentan ?
Le règlement ouvre 16 chapitres de zone : AHA, AUE, AUH, AUZ, N, UA, UB, UC, UE, UH, UHA, UJ et 4 autres. Ils portent 136 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Argentan ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Argentan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Argentan ?
294 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 205 permis de construire et 51 déclarations préalables, pour 365 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Argentan ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Argentan ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Argentan, calculées sur les contours de l'IGN.- Sarceaux1 063 hab.
- Boischampré1 169 hab.
- Sai230 hab.
- Sévigny308 hab.
- Gouffern en Auge3 636 hab.
- Juvigny-sur-Orne106 hab.
- Moulins-sur-Orne306 hab.
La commune
- Population
- 13 527 habitants
- Code postal
- 61200
- Code INSEE
- 61006
- Département
- Orne, Normandie
- Locaux raccordables à la fibre
- 8 639 sur 8 823 (97,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.