Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Arguenos
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 4 dossiers
- Permis de construire
- 3
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 1
- Logements créés
- 3
- Dossiers annulés
- 1
Un dossier annulé reste dans la base : 1 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20191
- 20211
- 20221
- 20231
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PD | 1 juin 2023 | 9 RUE DE LA VIELLE | A 520 | 0 m² | - | - | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 13 sept. 2022 | CHEM TRAGIE DE MEDAN | A 558 | 0 m² | 1 | - | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 7 sept. 2021 | HAMEAU DE COURET | B 152 | 1 105 m² | 1 | - | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 14 mai 2019 | MEDAN | A 354 | 1 330 m² | 1 | 81 m² | Annulé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU d'Arguenos.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.