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Edifiable

PLUi d'Arquenay

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
245300223_PLUi_20260519, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
19/05/2026
Lecture
90 pages, 3 zones, 20 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage2AUE : Zone à urbaniser à long terme à vocation d'activités économiquesNP : Zone naturelle protégéeNF : Zone naturelle forestièreNC : Zone naturelle liée aux exploitations de carrièresAE : Zone agricole liée à des activités implantéesNL : Zone naturelle liée aux espaces de loisirsN : Zone naturelle1AUE : Zone à urbaniser à vocation d'activités économiquesUB1 : Zone urbaine périphérique - sous-secteur spécifique à la commune de Meslay-du-Maine1AUH : Zone à urbaniser à vocation habitatNE : Zone naturelle liée à des activités implantéesA : Zone agricoleUE : Zone urbaine à vocation activitéNTC : Zone naturelle de projet mixteUA : Zone urbaine centrale2AUEC : Zone à urbaniser à long terme à vocation d'activités économiques - sous-secteur en extension de la zone commerciale de Meslay-du-MaineUEC : Zone urbaine à vocation activité - sous-secteur sur la zone commerciale de Meslay-du-MaineADA : Zone agricole liée à l'hébergement touristique dans le cadre de la diversification agricoleUL : Zone urbaine à vocation équipementUB : Zone urbaine périphériqueAH : Zone agricole liée aux hameaux
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 245300223_PLUI_20260519. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 3 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Arquenay

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

45 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 45 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place de l'Église, 53170 Arquenay
Téléphone
02 43 98 42 09
Horaires
Le lundi, de 9 h 15 à 12 h 30 et de 14 h 15 à 17 h 30. Le jeudi, de 9 h 15 à 12 h 30 et de 14 h 15 à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h 15 à 12 h 30 et de 14 h 15 à 18 h.
Site
arquenay.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 20 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi d'Arquenay ?

Le document opposable est 245300223_PLUi_20260519, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Arquenay ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AC, AU, U. Ils portent 20 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arquenay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Arquenay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Arquenay ?

45 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 42 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 25 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Arquenay ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Arquenay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Arquenay, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
674 habitants
Code postal
53170
Code INSEE
53009
Département
Mayenne, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre
333 sur 346 (96,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.