Zone UE

• L’ensemble des destinations et sous-destinations autorisées dans la zone Ue ne doivent en aucun cas générer des nuisances pour l’habitat situé à proximité dans les autres zones ou tout autre activité existante.
• La sous-destination « restauration » est autorisée dans le cadre d’une complémentarité d’activité existante, de type restauration scolaire.
• Les logements autorisés le sont à condition : > Qu’il s’agisse de logements de fonction destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des installations ou activités dans la zone ; > Qu’ils soient intégrés au bâtiment principal ou situés au sein de l’enceinte de l’infrastructure.
• Les sous-destinations autorisées sous conditions sont autorisées dans le cadre d’une complémentarité directe avec une activité économique ou industrielle existante sur la parcelle
• La sous-destination « Restauration » est autorisée sous condition qu’elle constitue une prestation aux salariés ou usagers à travers une activité de restauration d’entreprises ou interentreprises.

Sont autorisées en sous-sol les canalisations utiles au maintien et au développement de l'activité industrielle ou économique.

• La sous-destination « Bureau » est autorisées dans le cadre d’une complémentarité avec une activité économique, artisanale ou commerciale existante.
• La sous-destination « Industrie » est autorisées à condition qu’elle ne présente pas de risques de sécurité ni de nuisances pour les activités voisines et les habitations potentiellement situées à proximité.
• Les sous-destinations « Artisanat et commerces de détails » et « Cuisine dédiée à la vente en ligne » sont autorisées à condition qu’elles soient compatibles avec l’OAP thématique « Commerce ».
• A l’extérieur des périmètres de centralité, la surface de vente minimale autorisée pour les constructions ayant pour sous-destination « Artisanat et commerce de détails » et « Cuisine dédiée à la vente en ligne », est de 300m². Pour les surfaces de vente comprise entre 150 m² et 300 m², si le porteur de projet justifie d’une impossibilité de s’installer au sein des périmètres de centralités définis dans l’OAP thématique « Commerces », le projet pourra être examiné par la CC Lacq-Orthez. Cette destination doit également être compatible avec l’ensemble des dispositions explicitées dans l’OAP thématique « Commerces »

Sont autorisées en sous-sol les canalisations utiles au maintien et au développement de l'activité industrielle ou économique.

• La sous-destination « Bureau » est autorisées dans le cadre d’une complémentarité avec une activité économique, artisanale ou commerciale existante.
• La sous-destination « Industrie » est autorisées à condition qu’elle ne présente pas de risques de sécurité ni de nuisances pour les activités voisines et les habitations potentiellement situées à proximité.
• Les sous-destinations « Artisanat et commerces de détails » et « Cuisine dédiée à la vente en ligne » sont autorisées à condition qu’elles soient compatibles avec l’OAP thématique « Commerce ».
• Pour les constructions ayant pour sous-destination « Artisanat et commerce de détails » et « Cuisine dédiée à la vente en ligne »,, la surface de vente minimale autorisée est de 300m². Pour les surfaces de vente comprise entre 150 m² et 300 m², si le porteur de projet justifie d’une impossibilité de s’installer au sein des périmètres de centralités définis dans l’OAP thématique « Commerces », le projet pourra être examiné par un comité de la CCLO. Cette destination doit également être compatible avec l’ensemble des dispositions explicitées dans l’OAP thématique « Commerces » Sont autorisées en sous-sol les canalisations utiles au maintien et au développement de l'activité industrielle ou économique.

Pour tout nouveau projet, il sera possible de mixer les destinations pour une même construction mais également de mixer des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle. L’objectif est de pouvoir permettre une mixité fonctionnelle au sein de cette zone.

Partie 2 – caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

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Ne sont pas soumises aux dispositions de la présente Partie 2 « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » :

• Les installations - Les vérandas et pergolas - Les serres - Les annexes et extensions d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² - Les piscines - Et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Leur aspect doit néanmoins assurer une bonne insertion dans le paysage environnant. Dans le périmètre de protection des monuments historiques se référer obligatoirement aux dispositions particulières disponibles en annexe de ce règlement.

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Partie 2 – caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Ne sont pas soumises aux dispositions de la présente Partie 2 « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » :

• Les installations - Les vérandas et pergolas - Les serres - Les annexes et extensions d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² - Les piscines - Et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Leur aspect doit néanmoins assurer une bonne insertion dans le paysage environnant. Dans le périmètre de protection des monuments historiques se référer obligatoirement aux dispositions particulières disponibles en annexe de ce règlement.

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Partie 2 – caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Ne sont pas soumises aux dispositions de la présente Partie 2 : - Les installations - Les vérandas et pergolas - Les serres - Les annexes et extensions d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² - Les piscines - Et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Leur aspect doit néanmoins assurer une bonne insertion dans le paysage environnant. Dans le périmètre de protection des monuments historiques se référer obligatoirement aux dispositions particulières disponibles en annexe de ce règlement.

Les constructions devront s’implanter en cohérence avec les constructions contiguës ou limitrophes. Il peut être dérogé à la règle ci-dessus uniquement dans les cas suivants : impossibilités dues à la topographie, à la présence de servitudes ou de réseaux enterrés, à un alignement différent d’une construction voisine.

• Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions pourront être implantées en limite séparative ou en retrait. Dans le cas d’une implantation en retrait, les constructions devront respecter une distance (D) égale à la hauteur de la construction (H) moins 3 mètres par rapport à la limite séparative.

Toute construction nouvelle devra être implantée au minimum à 3 mètres de la voie publique ou de l’emprise publique. Les constructions devront s’implanter en cohérence avec les constructions contiguës ou limitrophes. Les extensions ou surélévation des constructions existantes pourront être réalisées en conservant le recul initial, si celui-ci ne respectait pas ce recul minimum. La règle ci-dessus peut être dérogée uniquement dans les cas suivants : impossibilités dues à la topographie, à la présence de servitudes ou de réseaux enterrés, à un alignement différent d’une construction voisine. Cas particulier : Pour les projets ayant un accès sur les routes D33, D817 et D9, l’implantation des constructions et des extensions autorisées devra respecter un recul de 10 mètres par rapport à ces voies.

• Implantation par rapport aux limites séparatives Toute construction nouvelle doit être implantée :
• au moins à 5 mètres de la limite par rapport aux limites séparatives, - au moins à 10 mètres des zones à destination d’habitat, - à une distance H/2, avec un retrait minimum de 5 mètres, d’une zone agricole ou naturelle.
• Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction nouvelle devra être implantée au minimum à 3 mètres de la voie publique ou de l’emprise publique.

Les constructions devront s’implanter en cohérence avec les constructions contiguës ou limitrophes. Les extensions ou surélévation des constructions existantes pourront être réalisées en conservant le recul initial, si celui-ci ne respectait pas ce recul minimum.

La règle ci-dessus peut être dérogée uniquement dans les cas suivants : impossibilités dues à la topographie, à la présence de servitudes ou de réseaux enterrés, à un alignement différent d’une construction voisine.

Cas particulier :

Pour les projets ayant un accès sur les routes D33, D817 et D9, l’implantation des constructions et des extensions autorisées devra respecter un recul de 10 mètres par rapport à ces voies.

• Implantation par rapport aux limites séparatives

Toute construction nouvelle peut être implantée en limite séparative. En cas de retrait, une bande de 5 mètres sera conservé.

Par exception, toute construction nouvelle sera implantée à : - au moins à 10 mètres des zones à destination d’habitat, - à une distance H/2, avec un retrait minimum de 5 mètres, d’une zone agricole ou naturelle.

Toute construction nouvelle devra être implantée au minimum à 3 mètres de la voie publique ou de l’emprise publique. Les constructions devront s’implanter en cohérence avec les constructions contiguës ou limitrophes. Les extensions ou surélévation des constructions existantes pourront être réalisées en conservant le recul initial, si celui-ci ne respectait pas ce recul minimum. La règle ci-dessus peut être dérogée uniquement dans les cas suivants : impossibilités dues à la topographie, à la présence de servitudes ou de réseaux enterrés, à un alignement différent d’une construction voisine. Cas particulier : Pour les projets ayant un accès sur les routes D33, D817 et D9, l’implantation des constructions et des extensions autorisées devra respecter un recul de 10 mètres par rapport à ces voies.

• Implantation par rapport aux limites séparatives Toute construction nouvelle doit être implantée :
• au moins à 5 mètres de la limite par rapport aux limites séparatives, - au moins à 10 mètres des zones à destination d’habitat, - à une distance H/2, avec un retrait minimum de 5 mètres, d’une zone agricole ou naturelle.

• Hauteur

Les constructions auront une hauteur maximale de 15 mètres à la sablière ou au sommet de l’acrotère, sauf en cas d’une nécessité technique avérée.

Les installations techniques telles que les antennes, édicules d’ascenseurs, caissons de climatisation, garde-corps, capteurs d’énergie solaire, etc. sont exclues du calcul de la hauteur de la construction.

Les constructions auront une hauteur maximale de 15 mètres à la sablière ou au sommet de l’acrotère, sauf en cas d’une nécessité technique avérée. Les installations techniques telles que les antennes, édicules d’ascenseurs, caissons de climatisation, garde-corps, capteurs d’énergie solaire, etc. sont exclues du calcul de la hauteur de la construction.

A : Restauration et aménagement du bâti remarquable identifié au PLUi Les travaux de réhabilitation, de restauration et d'extension des constructions existantes repérées aux documents graphiques sous la mention en légende "Bâti remarquable", devront assurer la préservation du caractère originel des constructions.

Les volets roulants sont interdits. La création de vérandas est autorisée dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à la composition générale de la construction.

La pente du toit de l’extension sera dans le prolongement et le même plan que la toiture de la construction d’origine.

Il conviendra de mettre en œuvre les mêmes matériaux de couverture que ceux existants (tuile plate, tuile canal, ardoise)

La restauration des parties maçonnées doit être réalisée avec les mêmes matériaux que ceux employés à l’origine (enduit à la chaux, teinte et texture du sable).

B : Restauration, aménagement et extension des constructions existantes

Les restaurations, agrandissements ou surélévations du bâti existant devront respecter l’identité de l’immeuble, en s’inscrivant dans la logique de composition d’ensemble du bâti et en valorisant les éléments anciens de valeur architecturale.

C : Caractéristiques architecturales des nouvelles constructions

Les équipements collectifs ne sont pas règlementés quant à leurs caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères.

Les habitations existantes seront régies selon les règles de la zone Uc.

Autres destinations :

• Traitement des façades

Les matériaux et les couleurs des façades, ainsi que de leurs composantes, devront être choisis en recherchant l’intégration de la construction dans le milieu environnant. Les matériaux destinés à être recouverts devront être enduits. Toute intervention de rénovation ou de réfection d’une construction existante doit contribuer à l’amélioration de l’aspect esthétique de ladite construction et à son intégration harmonieuse dans le milieu environnant.

• Clôtures

En limite de voie publique ou privée et en limite séparative, les clôtures seront limitées à 2 mètres de hauteur et devront être constituées d’un système ajouré qui pourra être doublé d’une haie végétale.

Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire.

Les clôtures devront être conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Technologiques et SEVESO pour les secteurs concernés et pourront déroger aux règles ci-dessus, le cas échéant.

• Aménagement paysager Les espaces de stockage vues depuis les emprises publiques devront être dissimulés par un écran végétal. Les annexes techniques (stockage des conteneurs poubelles, bennes à ordures, coffrets concessionnaires, boites aux lettres, …) devront faire l’objet d’une intégration paysagère.
• Traitement des façades et des toitures

Les habitations existantes seront régies selon les règles de la zone Uc.

Autres destinations :

Les matériaux et les couleurs des façades, ainsi que leurs composantes, devront être choisis en recherchant l’intégration de la construction dans le milieu environnant. Les matériaux destinés à être recouverts devront être enduits. Toute intervention de rénovation ou de réfection d’une construction existante doit contribuer à l’amélioration de l’aspect esthétique de ladite construction et à son intégration harmonieuse dans le milieu environnant. Pour toute construction à usage de commerces, bureaux ou services, un effet de vitrine commerciale devra être traité sur au moins une façade principale, correspondant à l’accès principal de la construction ou à la façade la plus visible depuis les routes départementales et dessertes internes.

• Clôtures

En limite de voie publique ou privée et en limite séparative, les clôtures seront limitées à 2 mètres de hauteur et devront être constituées d’un système ajouré qui pourra être doublé d’une haie végétale.

Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire.

Les clôtures devront être conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Technologiques et SEVESO pour les secteurs concernés et pourront déroger aux règles ci-dessus, le cas échéant.

• Aménagement paysager

De manière générale, la demande de permis de construire doit s’appuyer sur un volet paysager complet, comportant notamment la description du paysage existant et exposant et justifiant des dispositions prévues pour assurer l’insertion dans ce paysage de la construction, de ses accès et de ses abords.

Les espaces de stockage vues depuis les emprises publiques devront être dissimulés par un écran végétal.

Les annexes techniques (stockage des conteneurs poubelles, bennes à ordures, coffrets concessionnaires, boites aux lettres, …) devront faire l’objet d’une intégration paysagère.

Les habitations existantes seront régies selon les règles de la zone Uc. Autres destinations : Les matériaux et les couleurs des façades, ainsi que de leurs composantes, devront être choisis en recherchant l’intégration de la construction dans le milieu environnant. Les matériaux destinés à être recouverts devront être enduits. Toute intervention de rénovation ou de réfection d’une construction existante doit contribuer à l’amélioration de l’aspect esthétique de ladite construction et à son intégration harmonieuse dans le milieu environnant.

• Clôtures En limite de voie publique ou privée et en limite séparative, les clôtures seront limitées à 2 mètres de hauteur et devront être constituées d’un système ajouré qui pourra être doublé d’une haie végétale. Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire. Les clôtures devront être conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Technologiques et SEVESO pour les secteurs concernés et pourront déroger aux règles ci-dessus, le cas échéant.
• Aménagement paysager Les espaces de stockage vues depuis les emprises publiques devront être dissimulés par un écran végétal. Les annexes techniques (stockage des conteneurs poubelles, bennes à ordures, coffrets concessionnaires, boites aux lettres, …) devront faire l’objet d’une intégration paysagère.

Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage pourront être aménagés avec des revêtements semi-perméables ou perméables. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible. En cas d’abattage dans le cadre d’un projet, des replantations devront être prévues. Les essences à privilégier sont des espèces endémiques ou indigènes. Les Espèces Exotiques Envahissantes seront proscrites. La disposition des plantations sera faite de manière à faciliter l’intégration du projet dans son environnement. Les espaces de parcs, jardins et cours à conserver, identifiés dans le règlement graphique, devront être conservés. Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, 30% au moins de la surface doivent être traités en espaces de pleine terre (application du coefficient de biotope). Modalités d’application : Le coefficient de biotope correspond à une zone minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco aménageables. Ces surfaces correspondent aux surfaces en pleine terre végétalisée (jardins, espaces verts), mais aussi à des surfaces ayant une perméabilité partielle (parking sur dalles engazonnées par exemple). Le calcul des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables qui s’applique pour les unités foncières privatives ne prend pas en compte les espaces verts collectifs créés lors des opérations d’aménagement d’ensemble.

ARTICLE 2.5 – MESURES D’AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES PAR L’EXTERIEUR

Les toitures et façades végétalisées, voire les architectures bioclimatiques sont encouragées.

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public, ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrés à la composition architecturale.

Les espaces verts privatifs seront implantées de préférence le long des espaces communs.

Les espaces verts seront regroupés, au maximum, d’un seul tenant et situés de façon cohérente par rapport aux parcelles voisines aménagées,

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités en espaces verts d'agrément.

Pour les constructions nouvelles, sur chaque lot :

• 15% minimum de la surface doivent être traités en espaces de pleine terre (application du coefficient de biotope) pour une surface inférieure ou égale à 1 hectare ;
• 20% minimum de la surface doivent être traités en espaces de pleine terre (application du coefficient de biotope) pour une surface supérieure à 1 hectare.

Modalités d’application :

Le coefficient de biotope correspond à une zone minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco aménageables. Ces surfaces correspondent aux surfaces en pleine terre végétalisée (jardins, espaces verts), mais aussi à des surfaces ayant une perméabilité partielle (parking sur dalles engazonnées par exemple).

Le calcul des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables qui s’applique pour les unités foncières privatives ne prend pas en compte les espaces verts collectifs créés lors des opérations d’aménagement d’ensemble.

ARTICLE 2.5 – MESURES D’AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES PAR L’EXTERIEUR

La part d’énergie d’origine renouvelable dans le bilan énergétique des constructions neuves, hors chauffage, devra représenter à minima 20%.

Les toitures et façades végétalisées, voire les architectures bioclimatiques sont encouragées.

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public, ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrés à la composition architecturale.

Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage pourront être aménagés avec des revêtements semi-perméables ou perméables. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible. En cas d’abattage dans le cadre d’un projet, des replantations devront être prévues. Les essences à privilégier sont des espèces endémiques ou indigènes. Les Espèces Exotiques Envahissantes seront proscrites. La disposition des plantations sera faite de manière à faciliter l’intégration du projet dans son environnement.

Le stockage improvisé en vitrine devant le bâtiment sera évité en prévoyant des aires spécifiques masquées par des franges végétales. Un aménagement paysager, dépassant la simple végétalisation des délaissés, pourra être réalisé sur le reste de la parcelle dédié aux espaces non minéralisés. Cela permettra de déterminer des ambiances et structurer l’espace.

Pour les constructions nouvelles, sur chaque lot, 30% au moins de la surface doivent être traités en espaces de pleine terre (application du coefficient de biotope).

Modalités d’application :

Le coefficient de biotope correspond à une zone minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco aménageables. Ces surfaces correspondent aux surfaces en pleine terre végétalisée (jardins, espaces verts), mais aussi à des surfaces ayant une perméabilité partielle (parking sur dalles engazonnées par exemple).

Le calcul des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables qui s’applique pour les unités foncières privatives ne prend pas en compte les espaces verts collectifs créés lors des opérations d’aménagement d’ensemble.

ARTICLE 2.5 – MESURES D’AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES PAR L’EXTERIEUR

Les toitures et façades végétalisées, voire les architectures bioclimatiques sont encouragées.

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public, ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrés à la composition architecturale.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies de circulation.

Pour toute nouvelle construction, un espace de stationnement de capacité suffisante devra être prévu afin d’assurer l’accueil des usagers et du personnel.

Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#

• Gestion des eaux pluviales (EP)

En l’absence de schéma directeur, les dispositions ci-dessous sont applicables

Les aménagements ne doivent pas faire obstacle au bon écoulement des eaux pluviales.

L’infiltration à la parcelle est à privilégier de même que la récupération des eaux de pluies. Le rejet des eaux pluviales dans les exutoires naturels est possible en cas d’impossibilité d’infiltrer à la parcelle (sous réserve de justifications techniques). En cas de présence d’un réseau séparatif de collecte des eaux pluviales, le raccordement audit réseau doit être prévu. Des ouvrages extérieurs de type noues végétalisées peuvent être prévus dans les projets d’aménagement en alternative aux bassins enterrés.

Pour les opérations d’aménagement (lotissement, permis valant division, opération d’aménagement) les prescriptions de gestion des eaux pluviales doivent s’appliquer à l’échelle de l’opération, et non pas pour chaque lot issu de la division en propriété.

Néanmoins, en cas de projet relevant de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application de l’article R.214-1 pour la rubrique « Rejet d’eaux pluviales 2.1.5.0 » du Code de l’Environnement, des dispositions particulières seront à mettre en œuvre pour respecter la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

• Adduction en eau potable (AEP)

Toutes les constructions à usage d’habitation (et les sous-destinations liées) doivent être raccordées au réseau d’adduction en eau potable.

• Eaux usées Les constructions générant des eaux usées devront les rejeter dans le réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe au droit du terrain d’assiette du projet. En cas d’absence dudit réseau ou de contraintes techniques dument justifiées, des filières d’assainissement non collectif doivent être mises en œuvre en respectant l’aptitude des sols du territoire concerné et la réglementation en vigueur. Pour les communes disposant d’un schéma directeur d’assainissement ou d’eau potable, il conviendra de s’y référer.
• Sécurité incendie Les projets prévus sur le territoire intercommunal doivent répondre aux exigences en matière de défense incendie, soit par le réseau collectif et les hydrants liés, soit par des réserves autonomes, pérennes.
• Réseaux secs Toutes les parcelles doivent être raccordées au réseau d’électrification et de télécommunication. En cas d’aménagement, les parcelles doivent prévoir la pose de fourreaux permettant le passage éventuel de la fibre optique.

La zone Uy1

ZONE URBAINE ECONOMIQUE, La zone Uy1 correspond aux espaces urbanisés à vocation INDUSTRIELLE ET TECHNOLOGIQUE économique, industrielle et technologique.

(Uy1)

Partie 1 - affectation des sols et destinations des constructions#

Destinations sous-destinations#

Habitation

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce

et

activité de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des

secteurs primaire,

secondaire

ou

tertiaire

Exploitation agricole et forestière

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Exploitation agricole Exploitation forestière

Interdit autorise X X X#

X

X X X X X X X X X X X X#

X X X X Autorise uniquement sous conditions#

X - dans le cadre d’une complémentarité d’une activité existante

X – si nécessaire aux

activités autorisées

X- dans le cadre d’une complémentarité d’une activité existante#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies de circulation.

Un espace de stationnement de capacité suffisante devra être prévu afin d’assurer l’accueil de la clientèle et du personnel.

La mutualisation de stationnement à l’échelle de plusieurs activités est possible.

Au-delà de 10 places de stationnement crées, un écran végétal dissimulant les espaces de stationnement devra être planté.

Au-delà de 50 places de stationnement crées, l’espace de stationnement devra être divisé en sous-ensemble et des rangées d’arbres ou de haies vives devront être plantés.

50% de l’espace de stationnement devra être perméable ou semi-perméable (hors espace livraison poids-lourds). Un espace de stationnement vélo sécurisé doit être prévu pour tout nouveau projet. Dans le cadre d’une activité économique, l’espace de stationnement vélo doit pouvoir accueillir à minima 15% de l’effectif total des salariés accueillis dans les bâtiments.

Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#

• Gestion des eaux pluviales (EP) En l’absence de schéma directeur, les dispositions ci-dessous sont applicables. Les aménagements ne doivent pas faire obstacle au bon écoulement des eaux pluviales. L’infiltration à la parcelle est à privilégier de même que la récupération des eaux de pluies. Le rejet des eaux pluviales dans les exutoires naturels est possible en cas d’impossibilité d’infiltrer à la parcelle (sous réserve de justifications techniques). En cas de présence d’un réseau séparatif de collecte des eaux pluviales, le raccordement audit réseau doit être prévu. Des ouvrages extérieurs de type noues végétalisées peuvent être prévus dans les projets d’aménagement en alternative aux bassins enterrés. Pour les opérations d’aménagement (lotissement, permis valant division, opération d’aménagement) les prescriptions de gestion des eaux pluviales doivent s’appliquer à l’échelle de l’opération, et non pas pour chaque lot issu de la division en propriété. Néanmoins, en cas de projet relevant de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application de l’article R214-1 pour la rubrique « Rejet d’eaux pluviales 2.1.5.0 » du Code de l’Environnement, des dispositions particulières seront à mettre en œuvre pour respecter la législation des ICPE et de la loi sur l’eau.
• Adduction en eau potable (AEP) Toutes les constructions à usage d’habitation (et les sous-destinations liées) doivent être raccordées au réseau d’adduction en eau potable.
• Eaux usées Les constructions générant des eaux usées devront les rejeter dans le réseau collectif d’assainissement. En cas d’absence dudit réseau ou de contraintes techniques dument justifiées, des filières d’assainissement non collectif doivent être mises en œuvre en respectant l’aptitude des sols du territoire concerné et la réglementation en vigueur. Pour les communes disposant d’un schéma directeur d’assainissement ou d’eau potable, il conviendra de s’y référer.
• Sécurité incendie Les projets prévus sur le territoire intercommunal doivent répondre aux exigences en matière de défense incendie, soit par le réseau collectif et les hydrants liés, soit par des réserves autonomes, pérennes.
• Réseaux secs Toutes les parcelles doivent être raccordées au réseau d’électrification et de télécommunication. En cas d’aménagement, les parcelles doivent prévoir la pose de fourreaux permettant le passage éventuel de la fibre optique.

La zone Uy2

ZONE La zone Uy2 correspond aux espaces urbanisés à vocation

Urbaine economique#

économique artisanale et commerciale avec une exigence de qualité architecturale.

ARTISANALE ET COMMERCIALE (Uy2)

Partie 1 - affectation des sols et destinations des constructions#

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce

et

activité de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des

secteurs primaire,

secondaire

ou

tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Interdit autorise#

X X

X X X X X X X X X X X X X#

X

X

X X

AUTORISE UNIQUEMENT SOUS CONDITIONS X- Sous réserve d’être compatible avec l’OAP thématique « Commerce »#

X - Sous réserve de ne pas engendrer de nuisances et de risques de sécurité pour les constructions voisines

X - Sous réserve de venir en complément d’une activité existante

X- Sous réserve d’être compatible avec l’OAP thématique « Commerce »#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies de circulation. Un espace de stationnement de capacité suffisante devra être prévu afin d’assurer l’accueil de la clientèle et du personnel.

Le stationnement lié aux constructions à destination « de commerce et activité de service » est réglementé à raison d’une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher. La mutualisation de stationnement à l’échelle de plusieurs activités est possible. Au-delà de 10 places de stationnement crées, un écran végétal dissimulant les espaces de stationnement devra être planté. Au-delà de 50 places de stationnement crées, l’espace de stationnement devra être divisé en sous-ensemble et des rangées d’arbres ou de haies vives devront être plantés. 50% de l’espace de stationnement devra être perméable ou semi-perméable (hors espace livraison poids-lourds). Un espace de stationnement vélo sécurisé doit être prévu pour tout nouveau projet. Dans le cadre d’une activité économique ou commerciale, l’espace de stationnement vélo doit pouvoir accueillir à minima 15% de l’effectif total des salariés accueillis dans les bâtiments.

Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#

• Gestion des eaux pluviales (EP)

En l’absence de schéma directeur, les dispositions ci-dessous sont applicables

Les aménagements ne doivent pas faire obstacle au bon écoulement des eaux pluviales.

L’infiltration à la parcelle est à privilégier de même que la récupération des eaux de pluies. Le rejet des eaux pluviales dans les exutoires naturels est possible en cas d’impossibilité d’infiltrer à la parcelle (sous réserve de justifications techniques). En cas de présence d’un réseau séparatif de collecte des eaux pluviales, le raccordement audit réseau doit être prévu. Des ouvrages extérieurs de type noues végétalisées peuvent être prévus dans les projets d’aménagement en alternative aux bassins enterrés.

Pour les opérations d’aménagement (lotissement, permis valant division, opération d’aménagement) les prescriptions de gestion des eaux pluviales doivent s’appliquer à l’échelle de l’opération, et non pas pour chaque lot issu de la division en propriété.

Néanmoins, en cas de projet relevant de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application de l’article R214-1 pour la rubrique « Rejet d’eaux pluviales 2.1.5.0 » du Code de l’Environnement, des dispositions particulières seront à mettre en œuvre pour respecter la législation des ICPE et de la loi sur l’eau.

• Adduction en eau potable (AEP)

Toutes les constructions à usage d’habitation (et les sous-destinations liées) doivent être raccordées au réseau d’adduction en eau potable.

• Eaux usées

Les constructions générant des eaux usées devront les rejeter dans le réseau collectif d’assainissement.

Piece n°4.b : reglement ecrit#

En cas d’absence dudit réseau ou de contraintes techniques dument justifiées, des filières d’assainissement non collectif doivent être mises en œuvre en respectant l’aptitude des sols du territoire concerné et la réglementation en vigueur. Pour les communes disposant d’un schéma directeur d’assainissement ou d’eau potable, il conviendra de s’y référer.

• Sécurité incendie Les projets prévus sur le territoire intercommunal doivent répondre aux exigences en matière de défense incendie, soit par le réseau collectif et les hydrants liés, soit par des réserves autonomes, pérennes.
• Réseaux secs Toutes les parcelles doivent être raccordées au réseau d’électrification et de télécommunication. En cas d’aménagement, les parcelles doivent prévoir la pose de fourreaux permettant le passage éventuel de la fibre optique.

La zone Uy3

ZONE URBAINE ECONOMIQUE La zone Uy3 correspond aux espaces urbanisés à vocation ARTISANALE ET COMMERCIALE DE économique, artisanale et commerciale de proximité.

PROXIMITE (Uy3)

Partie 1 - affectation des sols et destinations des constructions#

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce

et

activité de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des

secteurs primaire,

secondaire

ou

tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

X X

X X X X X X X X X X X X X#

X

X

X X

AUTORISE UNIQUEMENT SOUS CONDITIONS X- Sous réserve d’être compatible avec l’OAP thématique « Commerce »#

X - Sous réserve de ne pas engendrer de nuisances et de risques de sécurité pour les constructions voisines

X - Sous réserve de venir en complément d’une activité existante

X - Sous réserve de ne pas engendrer de nuisances et de risques de sécurité pour les constructions voisines

Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage pourront être aménagés avec des revêtements semi-perméables ou perméables. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible. En cas d’abattage dans le cadre d’un projet, des replantations devront être prévues. Les essences à privilégier sont des espèces endémiques ou indigènes. Les Espèces Exotiques Envahissantes seront proscrites. La disposition des plantations sera faite de manière à faciliter l’intégration du projet dans son environnement. Pour les constructions nouvelles, sur chaque lot, 30% au moins de la surface doivent être traités en espaces de pleine terre (application du coefficient de biotope). Modalités d’application : Le coefficient de biotope correspond à une zone minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco aménageables. Ces surfaces correspondent aux surfaces en pleine terre végétalisée (jardins, espaces verts), mais aussi à des surfaces ayant une perméabilité partielle (parking sur dalles engazonnées par exemple). Le calcul des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables qui s’applique pour les unités foncières privatives ne prend pas en compte les espaces verts collectifs créés lors des opérations d’aménagement d’ensemble.

ARTICLE 2.5 – MESURES D’AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES PAR L’EXTERIEUR Les toitures et façades végétalisées, voire les architectures bioclimatiques sont encouragées. La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public, ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrés à la composition architecturale.

Article 2.6 - stationnement#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies de circulation. Un espace de stationnement de capacité suffisante devra être prévu afin d’assurer l’accueil de la clientèle et du personnel. La mutualisation de stationnement à l’échelle de plusieurs activités est possible. Au-delà de 10 places de stationnement crées, un écran végétal dissimulant les espaces de stationnement devra être planté. Au-delà de 50 places de stationnement crées, l’espace de stationnement devra être divisé en sous-ensemble et des rangées d’arbres ou de haies vives devront être plantés. 50% de l’espace de stationnement devra être perméable ou semi-perméable (hors espace livraison poids-lourds). Un espace de stationnement vélo sécurisé doit être prévu pour tout nouveau projet. Dans le cadre d’une activité économique ou commerciale, l’espace de stationnement vélo doit pouvoir accueillir à minima 15% de l’effectif total des salariés accueillis dans les bâtiments.

Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#

• Gestion des eaux pluviales (EP)

En l’absence de schéma directeur, les dispositions ci-dessous sont applicables

Les aménagements ne doivent pas faire obstacle au bon écoulement des eaux pluviales.

L’infiltration à la parcelle est à privilégier de même que la récupération des eaux de pluies. Le rejet des eaux pluviales dans les exutoires naturels est possible en cas d’impossibilité d’infiltrer à la parcelle (sous réserve de justifications techniques). En cas de présence d’un réseau séparatif de collecte des eaux pluviales, le raccordement audit réseau doit être prévu. Des ouvrages extérieurs de type noues végétalisées peuvent être prévus dans les projets d’aménagement en alternative aux bassins enterrés.

Pour les opérations d’aménagement (lotissement, permis valant division, opération d’aménagement) les prescriptions de gestion des eaux pluviales doivent s’appliquer à l’échelle de l’opération, et non pas pour chaque lot issu de la division en propriété.

Néanmoins, en cas de projet relevant de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application de l’article R214-1 pour la rubrique « Rejet d’eaux pluviales 2.1.5.0 » du Code de l’Environnement, des dispositions particulières seront à mettre en œuvre pour respecter la législation des ICPE et de la loi sur l’eau.

• Adduction en eau potable (AEP)

Toutes les constructions à usage d’habitation (et les sous-destinations liées) doivent être raccordées au réseau d’adduction en eau potable.

• Eaux usées Les constructions générant des eaux usées devront les rejeter dans le réseau collectif d’assainissement. En cas d’absence dudit réseau ou de contraintes techniques dument justifiées, des filières d’assainissement non collectif doivent être mises en œuvre en respectant l’aptitude des sols du territoire concerné et la réglementation en vigueur. Pour les communes disposant d’un schéma directeur d’assainissement ou d’eau potable, il conviendra de s’y référer.
• Sécurité incendie

Les projets prévus sur le territoire intercommunal doivent répondre aux exigences en matière de défense incendie, soit par le réseau collectif et les hydrants liés, soit par des réserves autonomes, pérennes.

• Réseaux secs

Toutes les parcelles doivent être raccordées au réseau d’électrification et de télécommunication.

En cas d’aménagement, les parcelles doivent prévoir la pose de fourreaux permettant le passage éventuel de la fibre optique.

Dispositions reglementaires des zones a urbaniser ouvertes a l’urbanisation#

> Zone à urbaniser – Résidentielle (1AU) > Zone à urbaniser – Équipement (1AUe) > Zone à urbaniser – Économique, industrielle et technologique (1AUy1) > Zone à urbaniser – Économique, artisanale et commerciale (1AUy2) > Zone à urbaniser – Économique, artisanale et commerciale de proximité (1AUy3)

La zone 1AU