Parcelle B 377 Arvert
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Parcelle
- B 377
- Surface cadastrale
- 10 200 m²
- Zone
- aucune lue
Identifiant 170210000B0377
Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.
Votre projet sur cette parcelle
13 projets tiennent sur ce terrain
La formalité à déposer, et les règles de la zone mises à côté de vos chiffres, ramenées à ce terrain de 10 200 m².
Les pièces du dossier
Le plan de situation du terrain, pièce PCMI1 d'un permis de construire et DP1 d'une déclaration préalable, se rend ici pour ce terrain : le Plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis la vue aérienne au 1/1 000, le terrain en rouge, le nord, l'échelle et la zone du PLU, sur deux feuilles A4.
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de masse se prépare depuis votre projet, une fois les bâtiments posés sur le plan. Les huit pièces d'un permis, expliquées une par une, et les pièces d'une déclaration préalable.
Les thèmes qui concernent cette parcelle
12 thèmes : 5 concernent cette parcelle, 1 sans objet, 6 non lus.
Zone du document d’urbanisme
La source n'a pas répondu.non luQui répond Géoportail de l'urbanisme
La source n'a pas répondu à cette lecture : la page ne conclut rien, ni dans un sens ni dans l'autre.
Le Géoportail de l'urbanisme ne rend aucun trait de zonage sur ce contour : la commune n'a pas versé son plan, ou son document est en cours de mise à jour.
Règles chiffrées du règlement
Le règlement de cette zone n'a pas été rapproché du plan.non luQui répond Le règlement déposé par la commune
La source n'a pas répondu à cette lecture : la page ne conclut rien, ni dans un sens ni dans l'autre.
Plans de prévention des risquestoute la commune
1 plan, dont 2 zones où l’on ne construit pas.Qui répond Géorisques, pour la commune entière
- PPRL ArvertRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementRs3 Zone rouge Rs3: zones naturelles en alea faible, modere, fort pour alea court terme et hors alea a court terme et en aleas modere, fort et tres fort pour alea long terme et zones urbanisees en alea modere, fort pour alea court terme : interdictionRs1 Zone rouge Rs1: ensemble des zones submersibles situees dans la bande de precaution en arriere des ouvrages de protection ou en zone de danger extreme, hors zone Re : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail d'Arvert.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
2 espaces protégés au centre de la parcelle : ce qui s'y ajoute au plan est dit plus bas.Qui répond INPN et DGAC, par la Géoplateforme
Un espace protégé couvre ce point : ce qui suit s'ajoute au plan local, quoi que le règlement de la zone autorise.
- Site Natura 2000Marais de la SeudreUn projet soumis à autorisation y fait l'objet d'une évaluation de ses incidences sur les habitats et les espèces. C. env. L.414-4
- Site Natura 2000Marais et estuaire de la Seudre, île d'OléronUn projet soumis à autorisation y fait l'objet d'une évaluation de ses incidences sur les habitats et les espèces. C. env. L.414-4
- Zone naturelle d'intérêt écologique (ZNIEFF)MARAIS DE SEUDREUn inventaire, sans régime propre : il pèse dans l'examen des préoccupations d'environnement. R.111-26
- Zone naturelle d'intérêt écologique (ZNIEFF)MARAIS ET VASIERES DE BROUAGE-SEUDRE-OLERONUn inventaire, sans régime propre : il pèse dans l'examen des préoccupations d'environnement. R.111-26
Relevé au centre de la parcelle, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Servitudes d’utilité publique
La source n'a pas répondu.non luQui répond Géoportail de l'urbanisme
La source n'a pas répondu à cette lecture : la page ne conclut rien, ni dans un sens ni dans l'autre.
Prescriptions du plan
La source n'a pas répondu.non luQui répond Géoportail de l'urbanisme
La source n'a pas répondu à cette lecture : la page ne conclut rien, ni dans un sens ni dans l'autre.
Mentions écrites sur le plan
La source n'a pas répondu.non luQui répond Le plan de zonage de la commune
La source n'a pas répondu à cette lecture : la page ne conclut rien, ni dans un sens ni dans l'autre.
Informations annexées au plan
La source n'a pas répondu.non luQui répond Géoportail de l'urbanisme
La source n'a pas répondu à cette lecture : la page ne conclut rien, ni dans un sens ni dans l'autre.
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
18 arrêtésQui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Arvert, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
Aucun dossier déclaré sur cette parcelle depuis 2013.sans objetQui répond Sitadel
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle B 377 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence communeQui répond SuDocUH, pour la commune entière
La règle peut changer avant votre dossier. La page d'Arvert suit la procédure.
Contenance cadastrale
10 200 m², surface du cadastre, non mesurée sur place.Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.