Parcelle F 2001 Arvert
- Parcelle
- F 2001
- Contenance
- 909 m²
- Zone
- Nr, le règlement de la zone
- Secteur correspondant aux zones à protéger au titre des espaces remarq...
Identifiant 170210000F2001
Règlement zone N, 14 articles
Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.
Votre projet sur cette parcelle
7 projets tiennent sur ce terrain
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, la page projet dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 909 m².
Les pièces du dossier
Le plan de situation du terrain, pièce PCMI1 d'un permis de construire et DP1 d'une déclaration préalable, se rend ici pour cette parcelle : le Plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, la parcelle en rouge, le nord et l'échelle, sur une feuille A4.
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de masse se prépare depuis votre projet, une fois les bâtiments posés sur le plan. Les huit pièces, expliquées une par une.
Les thèmes qui concernent cette parcelle
11 thèmes : 7 concernent cette parcelle, 4 sans objet, 0 non lu.
Zone du document d’urbanisme
Zone Nr.Qui répond Géoportail de l'urbanisme
Secteur correspondant aux zones à protéger au titre des espaces remarquables au titre de la Loi Littoral
Règles chiffrées du règlement
Le texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.sans objetQui répond Le règlement déposé par la commune
5 règles que ce site ne tranche pas.
Emprise au sol
Article N 9 · Emprise au solSans chiffre
À vérifier
Aucune valeur compilée : la phrase du règlement est citée telle quelle
La phrase du règlement
Dans le secteur Na : l’emprise au sol maximum est fixée à 0,30 (30 %).
Hauteur maximale
Article N 10 · Hauteur maximale des constructionsSans chiffre
À vérifier
Aucune valeur compilée : la phrase du règlement est citée telle quelle
La phrase du règlement
La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 m au faîtage, sauf dans le cas d’extension de bâtiments dont la hauteur serait supérieure.
Sans chiffre
À vérifier
Aucune valeur compilée : la phrase du règlement est citée telle quelle
La phrase du règlement
Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 3 m de l'alignement.
Distance aux limites
Article N 7 · Implantation par rapport aux limites séparativesSans chiffre
À vérifier
Aucune valeur compilée : la phrase du règlement est citée telle quelle
La phrase du règlement
7.2 - Dans le secteur Na et le secteur Nd: Les constructions doivent implantées : - soit en limite séparative, - soit à une distance égale au moins à 3 m des limites séparatives.
Espaces libres
Article N 13 · Espaces libres et plantationsSans chiffre
À vérifier
Aucune valeur chiffrée lue dans cette case du règlement
Les chiffres de la zone, ramenés à cette parcelle : la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met les vôtres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.
Le détail des règles, cas par cas
Zone N (secteur Nr)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Plans de prévention des risquestoute la commune
1 plan, dont 2 zones où l’on ne construit pas.Qui répond Géorisques, pour la commune entière
- PPRL ArvertRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementRs3 Zone rouge Rs3: zones naturelles en alea faible, modere, fort pour alea court terme et hors alea a court terme et en aleas modere, fort et tres fort pour alea long terme et zones urbanisees en alea modere, fort pour alea court terme : interdictionRs1 Zone rouge Rs1: ensemble des zones submersibles situees dans la bande de precaution en arriere des ouvrages de protection ou en zone de danger extreme, hors zone Re : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail d'Arvert.
Servitudes d’utilité publique
Aucune servitude ne touche cette parcelle.sans objetQui répond Géoportail de l'urbanisme
Prescriptions du document
Aucune prescription ne touche cette parcelle.sans objetQui répond Géoportail de l'urbanisme
Valeurs portées par le plan graphique
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objetQui répond Le plan de zonage de la commune
Informations du document
1 informationQui répond Géoportail de l'urbanisme
- infoZones géographiques au regard de l'archéologie préventive : Seuil B (supérieur à 2000 m²)
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
18 arrêtésQui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Arvert, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
1 dossierQui répond Sitadel
- PCPermis de construire autorisé le 29 janvier 2013, 72 m² créés, 1 logementAutorisé, RUE DES JUSTICES
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence communeQui répond SuDocUH, pour la commune entière
La règle peut changer avant votre dossier. La page d'Arvert suit la procédure.
Contenance cadastrale
909 m², surface fiscale et non arpentée.Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.