Parcelle AP 132 à Ascain
14 m² au plan cadastral. Identifiant 64065000AP0132. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UB
UB Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise de l'AssomptionPérimètre des abordsActe : Eglise-de-lAssomption-I6SGKO_19880201
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison EarlePérimètre des abordsActe : Maison-Earle-I5P01J_20000113
- AC1Abords d'un monument historiquePont sur la NivellePérimètre des abordsActe : Pont-sur-la-Nivelle-IPDTYI_19250519
- AC2Site inscrit ou classéEnsemble dit du LabourdEnceinte du siteActe : Ensemble_dit_du_Labourd_inscrit_19771230
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan_de_prevention_des_risques_naturels_previsibles_et_des_risques_miniersEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRIAscain_19970326
Prescriptions du plan
- 02Indice I de la zone inondable à titre indicatif Cf. Plan Prévention du Risque Inondation PPRI approuvé par AP le 06/02/2014inondable
- 05Emplacement réservé n°31 : Elargissement de la rue du Port à 10m de plate-forme pour réalisation de trottoirER
- infoZonage d'assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 août 2016, 12 m² créésChantier ouvert - COMPLEXE SPORTIF DE KIROLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.