Construire à Ascainles règles du PLU
- En vigueur depuis le 04/02/2023
- 9 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones urbaines
5
- UBUB La zone UB recouvre la partie agglomérée la plus dense : elle est principalement destinée à la construction en ordre
- UCUC - Cette zone est principalement destinée à la construction en ordre discontinu à prédominance d’habitat individuel ou
- UDUD - La zone UD est principalement destinée à la construction en ordre discontinu de faible densité. La zone UD comprend
- UEUE La zone UE est réservée aux équipements d’intérêt collectif. En secteur inondable (repéré sur le plan de zonage par u
- UYUY - La zone UY est réservée aux activités économiques (artisanat, industrie, commerces, services, etc..) En secteur ino
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
10 - 1 - Règle générale La hauteur des constructions est déterminée par l’application simultanée : - d’une hauteur maximale de façade; - d’une hauteur maximale de toiture. Ces deux dispositions s’appliquent de façon simultanée et chac...
- Zone 2AU
Il n’est pas fixé de règles
- Zone A
La hauteur d’une construction mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 9.00m à l’égout du toit ou à l’acrotère sauf contraintes techniques particulières. La différence d’altitude entre tout point des constructions et le point le plus...
- Zone N
La hauteur d’une construction mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 9.00m à l’égout du toit Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées pour ▪ les constructions d’ouvrages techniques de service public. ▪ l’aménagemen...
- Zone UB
10 - 1 - Règle générale La hauteur des constructions est déterminée par l’application simultanée : - d’une hauteur maximale de façade; - d’une hauteur maximale de toiture. Ces deux dispositions s’appliquent de façon simultanée et chac...
- Zone UC
10 - 1 - Règle générale La hauteur des constructions est déterminée par l’application simultanée : - d’une hauteur maximale de façade; - d’une hauteur maximale de tout point Ces deux dispositions s’appliquent de façon simultanée et ch...
- Zone UD
La hauteur des constructions est déterminée par l’application simultanée : - d’une hauteur maximale de façade; - d’une hauteur maximale de toiture. Ces deux dispositions s’appliquent de façon simultanée et chacune d’entre elles doit être re...
- Zone UE
Il n’est pas fixé de règle
- Zone UY
La hauteur d’une construction mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 10.00m à l’égout du toit La limitation de la hauteur ne s’applique pas aux ouvrages techniques ponctuels (exemple : cheminée, tour technique, etc…) La hauteur des...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Ascain
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Ascain
- Agrandir à Ascain
- Construire une piscine à Ascain
- Poser un abri de jardin à Ascain
- Clôturer à Ascain
- Refaire la façade à Ascain
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
2 plans de prévention des risques
PPR - ASCAINrisque naturel
PPRi - ASCAIN (révision)risque naturel, pas encore approuvé
12 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 24 route de Saint-Ignace, 64310 Ascain
- Téléphone
- 05 59 54 68 30
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 15.
- Site
- www.mairie-ascain.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel
Ascain en chiffres
- 4 658habitants
- 3 200 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 322permis de construire depuis 2013
- 954logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Ascain ?
Le document opposable est 64065_PLU_20230204, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 février 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Ascain ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UB, UC, UD, UE, UY. Ils portent 126 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ascain ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ascain est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ascain ?
354 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 322 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 954 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ascain ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ascain ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Urrugne10 661 hab.
- Saint-Jean-de-Luz14 857 hab.
- Ciboure5 951 hab.
- Saint-Pée-sur-Nivelle7 264 hab.
- Sare2 763 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 64065_PLU_20230204, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/02/2023
- Contenu
- 127 pages, 9 zones, 126 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 21 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 12 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 264 m².
- Code INSEE
- 64065
- Code postal
- 64310
- Département
- Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 3 034 locaux raccordables sur 3 197 (94,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.