PLU d'Ascain
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 04/02/2023
- 9 zones
- 126 articles
- INSEE 64065
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 64065_PLU_20230204, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/02/2023
- Lecture
- 127 pages, 9 zones, 126 articles découpés
Le plan de zonage, 3 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
- UBUB La zone UB recouvre la partie agglomérée la plus dense : elle est principalement destinée à la construction en ordre
- UCUC - Cette zone est principalement destinée à la construction en ordre discontinu à prédominance d’habitat individuel ou
- UDUD - La zone UD est principalement destinée à la construction en ordre discontinu de faible densité. La zone UD comprend
- UEUE La zone UE est réservée aux équipements d’intérêt collectif. En secteur inondable (repéré sur le plan de zonage par u
- UYUY - La zone UY est réservée aux activités économiques (artisanat, industrie, commerces, services, etc..) En secteur ino
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Hauteur maximale des constructions - 10 - 1 - Règle générale La hauteur des constructions est déterminée par l’application simultanée : - d’une hauteur maximale de façade; - d’une hauteur maximale de toiture. Ces deux dispositions s’...
- Zone 2AU
Hauteur maximale des constructions Il n’est pas fixé de règles
- Zone A
Hauteur maximale des constructions - La hauteur d’une construction mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 9.00m à l’égout du toit ou à l’acrotère sauf contraintes techniques particulières. La différence d’altitude entre tout point ...
- Zone N
Hauteur maximale des constructions La hauteur d’une construction mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 9.00m à l’égout du toit Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées pour ▪ les constructions d’ouvrages technique...
- Zone UB
Hauteur maximale des constructions - 10 - 1 - Règle générale La hauteur des constructions est déterminée par l’application simultanée : - d’une hauteur maximale de façade; - d’une hauteur maximale de toiture. Ces deux dispositions s’...
- Zone UC
Hauteur maximale des constructions - 10 - 1 - Règle générale La hauteur des constructions est déterminée par l’application simultanée : - d’une hauteur maximale de façade; - d’une hauteur maximale de tout point Ces deux dispositions ...
- Zone UD
Hauteur maximale des constructions 10 - 1 - Règle générale La hauteur des constructions est déterminée par l’application simultanée : - d’une hauteur maximale de façade; - d’une hauteur maximale de toiture. Ces deux dispositions s’appliquen...
- Zone UE
Hauteur maximale des constructions - Il n’est pas fixé de règle
- Zone UY
Hauteur maximale des constructions - La hauteur d’une construction mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 10.00m à l’égout du toit La limitation de la hauteur ne s’applique pas aux ouvrages techniques ponctuels (exemple : cheminée,...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Ascain
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPR - ASCAINrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Nivelle
PPRi - ASCAIN (révision)risque naturel, PPRN-I
Bassin de risques : Bassin de la Nivelle
12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Ascain en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 3 200 €le mètre carré, médiane
- 264 m²surface médiane vendue
- 3ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
354 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 322permis de construire
- 8déclarations préalables
- 954logements créés
- 12autorisations annulées
Les 354 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 24 route de Saint-Ignace, 64310 Ascain
- Téléphone
- 05 59 54 68 30
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 15.
- Site
- www.mairie-ascain.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 126 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Ascain ?
Le document opposable est 64065_PLU_20230204, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Ascain ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UB, UC, UD, UE, UY. Ils portent 126 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ascain ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ascain est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ascain ?
354 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 322 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 954 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ascain ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ascain ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Ascain, calculées sur les contours de l'IGN.- Urrugne10 661 hab.
- Saint-Jean-de-Luz14 857 hab.
- Ciboure5 951 hab.
- Saint-Pée-sur-Nivelle7 264 hab.
- Sare2 763 hab.
La commune
- Population
- 4 658 habitants
- Code postal
- 64310
- Code INSEE
- 64065
- Département
- Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 3 034 sur 3 197 (94,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.