Les versions du document d'urbanismed'Ascain

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 04/02/2023Publiée le 04/05/2023, en vigueur64065_PLU_20230204
• PLU approuvé le 04/02/2023Publiée le 08/03/2023, retirée le 04/05/202364065_PLU_20230204
• PLU approuvé le 04/02/2023Publiée le 21/02/2023, retirée le 22/02/202364065_PLU_20230204
• PLU approuvé le 04/07/2016Publiée le 28/12/2022, retirée le 21/02/202364065_PLU_20160704

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.