Parcelle AV 2 à Ascain
848 m² au plan cadastral. Identifiant 64065000AV0002. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
A Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan_de_prevention_des_risques_naturels_previsibles_et_des_risques_miniersEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Indice I de la zone inondable à titre indicatif Cf. Plan Prévention du Risque Inondation PPRI approuvé par AP le 06/02/2014inondable
- 05Emplacement réservé n°23 : Elargissement du chemin rural dit de Xara_BaltaER
- 05Emplacement réservé n°4 : Elargissement de la voie communale n° 20 dite de Dorrea à 8m de plate_formeER
- infoZone Natura 2000
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 septembre 2022, 1 logementTravaux achevés - 1930 OLETAKO BIDEA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.