Les 5 autorisations d'urbanisme délivrées à Ascros
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 5 dossiers
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 1
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 2
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 5 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 1 chantiers sont déclarés achevés, 2 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20131
- 20172
- 20191
- 20201
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 5 dossiers
0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCTravaux sur construction existante | 30 oct. 2020 | QUARTIER LOU GHES | D 597 | 10 746 m² | 1 | 42 m² | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 19 déc. 2019 | QUARTIER SAINTE ANNE | C 320 | 0 m² | 1 | - | Chantier ouvert le 18 août 2020 |
| PCConstruction nouvelle | 12 déc. 2017 | RD 27 | OB 248 | 0 m² | - | 160 m² | Chantier ouvert le 2 janv. 2019 |
| DPConstruction nouvelle | 29 mai 2017 | QUARTIER BALMON | C 510 | 0 m² | - | 38 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 30 avr. 2013 | RTE DU CHAMP DE ROUSSET | B 139 | 27 095 m² | - | 218 m² | Achevé le 1 août 2014 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU d'Ascros.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.