Zone UBA

Intitulé du document : À LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, À L’USAGE DES SOLS ET À LA

NATURE DES ACTIVITÉS

III.1.2.1. Zone Uba : Types d’Usages, affectation des sols, constructions et activités

interdits

Sont interdites les destinations et sous-destinations :

— Les exploitations agricoles, (sauf extension limitée de l’existant, conformément à l’article 2) ;

— Les exploitations forestières ; — Les industries ; — Les entrepôts ; — Les centres de congrès et d’exposition.

En outre, conformément aux articles R.151-30 et R.15133 du CU, sont aussi interdits pour des raisons de cohérence avec le PADD et l’adaptation aux conditions particulières :

Intitulé du document : III.1.2.3.Zone Uba : Mixité fonctionnelle et

sociale

Toute opération supérieure ou égale à 5000m2 devra proposer un minimum de 20% de logements locatifs sociaux.

Une majoration maximale de 20% de l’emprise au sol est autorisée pour les opérations de logement locatif social. En outre, pour chaque opération, la majoration ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total des logements de l’opération.

Intitulé du document : III.1.2.7

. Zone Uba : Implantation des

constructions par rapport aux limites

séparatives de fond de parcelle

Se reporter à la définition des limites séparatives de fond de parcelle dans le lexique.

£ DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Au-delà de la bande des 15 mètres, les constructions peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit à une distance au moins égale à 3 m.

£ DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Des implantations différentes peuvent être admises ou imposées :

— dans la mesure où l’implantation de la construction contribue à un ordonnancement urbain des constructions projetées entre elles ; dans ce cas la distance comptée de tout point de la façade aux limites séparatives doit être au moins égale à 3m

— lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder ou de créer un élément intéressant de l’environnement, un élément architectural ou paysager repérés notamment au titre des articles L.151-19, L.151-23 du code de l’urbanisme

— lorsque le projet de construction intéresse la totalité d’un îlot ou d’un ensemble d’îlots

— lorsque le projet de construction est édifié à l’intérieur d’une opération d’aménagement

— si la construction assure une continuité avec l’immeuble voisin existant (hormis les annexes) à condition de contribuer à une meilleure intégration de la construction dans le paysage urbain

— pour adapter la construction à la trame parcellaire ou à la configuration de la parcelle

— lorsqu’il existe une servitude de passage ; — en cas de reconstruction, surélévation ou agrandissement sur l’emprise préexistante ou existante d’un bâtiment ne respectant l’alignement imposé sans toutefois augmenter l’emprise au sol dans la bande de retrait et sous réserve du respect de la règle de hauteur

Les constructions sont :

— soit implantées en limite séparative, — soit implantées avec un retrait d’au moins trois mètres (3m), — soit implantées dans le prolongement des constructions déjà existantes.

La hauteur maximale des constructions implantées sur les limites séparatives non latérales est de quatre mètres (4m).

£ DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Des implantations différentes peuvent être admises ou imposées :

— lorsque la construction s’adosse à une construction existante en bon état et de dimension égale ou supérieure sur un terrain voisin

— pour les constructions annexes à l’habitation dont la hauteur totale est de 2,60 m maximum et l’emprise au sol maximale de 18 m² de surface de plancher (hauteur prise à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse)

¢ Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

III.1.2.10. Zone Uba : Caractéristiques architecturales et paysagères

La démolition de tout bâti est soumise à autorisation au titre du droit des sols.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages, et devront respecter la typologie d’origine et à veiller à la mise en œuvre de techniques traditionnelles lors d’éventuels travaux: maîtriser les couleurs des enduits et respecter les percements et décors propres à chaque époque.

Les façades arrières et latérales, ainsi que celles des annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Les dispositions ci-avant ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics, aux ouvrages techniques d’intérêt public.

£ PISCINES NON COUVERTES OU DONT LA COUVERTURE EST INFÉRIEURE À 1,80 MÈTRE

Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 2m des limites séparatives.

III.1.2.8.

Zone Uba : Implantation des

constructions les unes par rapport aux

autres sur une même propriété

Non réglementé

III.1.2.9.

Zone Uba : Hauteur maxi-

male des constructions

Se reporter à la définition de la hauteur maximale dans le lexique.

■ couvertures, toitures

Les couvertures seront à deux pentes, n’excédant pas 35%, sauf dans le cas d’un bâti préexistant à une pente: dans ce cas la pente unique peut être maintenue.

Les terrasses sont interdites, même partiellement. Les loggias peuvent être admises dans le respect de la volumétrie des constructions.

Les chiens assis sont interdits.

Les dispositifs d’éclairement situés dans le plan de toiture sont autorisés, dans la limite de 1m2 par tranche de 50 m2 de toiture.

Les capteurs solaires seront intégrés aux pans de toiture, et non visibles depuis les espaces publics.

Hormis la dérogation des énergies renouvelables, les couvertures seront réalisées en tuile canal de terre cuite posées à courant et à couvert, ou de tuile mécanique profil canal.

Les tuiles de couvert seront de préférence de réemploi.

La hauteur maximale des constructions est fixée sur les documents graphiques.

Les corniches anciennes seront restaurées et les corniches nouvelles seront reconstituées en pierre ou mortier de pierre type réhabilitation ou similaire.

Les génoises seront conservées et les nouvelles génoises seront conformes à l’environnement proche.

Les souches nouvelles seront enduites et, de préférence, surmontées d’un chaperon en tuiles.

■ Façades

Les façades (agglo de béton, brique,...) seront :

— pour les façades sans pierre ou d’un appareillage médiocre : enduites au mortier de chaux ou produits façades à base chaux, en favorisant des sables locaux, finition lissé ou taloché fin.

— pour les façades en pierre et en appareillage de qualité : mise en valeur en reprenant les joints entre les pierres (sans enduit), ou enduite en totalité. La pierre lorsqu’elle est visible doit être posée en appareillage soigné de type « porteur ». L’aspect en parement collé est interdit. La pierre peut être jointoyée avec du mortier et un sable d’une couleur proche de la couleur de la terre locale. Les contrastes sont interdits. Les joints ne doivent être ni creusés, ni en surépaisseur, mais arasés à fleur de pierre.

Les peintures peuvent éventuellement être acceptées, si elles respectent l’aspect environnant des constructions.

Tous les éléments existants de qualité caractéristiques du bâti ancien seront conservés (tuiles de couvert, corniches, génoises, maçonnerie de façade ou encadrement en pierre de taille ou de blocage, même partielle, enduits anciens, bandeaux, sculptures, modillons, entablements, culots, pilastres, encadrements, baies, linteaux, mascarons, balcons et balconnets, ferronneries anciennes, garde-corps, grilles, menuiseries et serrureries, contrevents, clôtures anciennes en pierre ou en ferronnerie).

Tout élément en façade est interdit (notamment antenne, parabole, bloc de climatiseur), à l’exception des descentes d’eau pluviale.

L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits est interdit.

Les constructions existantes qui présentent des murs épais en pierre profitent d’une isolation et d’un effet de masse qui ne nécessitent pas d’isolation complémentaire. L’isolation par l’extérieur est interdite.

Une isolation des combles sous toiture ne devra pas apparaître en façade.

■ Percements et menuiseries

restituées, mais non obstruées.

Les baies nouvelles peuvent être autorisées dans la mesure où elles s’insèrent dans l’ordonnancement des baies anciennes.

Lorsque la référence à des baies anciennes n’a pas sa raison d’être, les baies créées seront à dominante verticale : hauteur valant au minimum 1,5 fois la largeur.

Les menuiseries nouvelles seront préférentiellement en bois massif.

Peuvent être admises les menuiseries acier, aluminium laqué et PVC, mais celles-ci doivent respecter des teintes sombres.

Les menuiseries intégrant des vitrages isolants devront si nécessaire, respecter les dessins des menuiseries d’origine, correspondant à l’époque du bâtiment. Elles pourront être adaptées pour répondre aux performances techniques requises.

Les volets basculants ou roulants sont interdits.

■ Capteurs solaires, blocs de climatisation, paraboles,… :

Les blocs de climatiseur, les paraboles ou tout autre élément rajouté en superstructure sont interdits. Les blocs de climatiseur doivent être intégrés au volume de la construction existante ou en projet.

Les capteurs solaires et les antennes paraboliques ne doivent pas être visibles depuis le domaine public. Ils ne peuvent en aucun cas être établis en superstructures sur les toitures.

Les équipements de production ou de régulation thermique seront disposés à l’intérieur des édifices ou placés sur la parcelle privative, dans les jardins ou cours, invisibles depuis l’espace public.

L’implantation de panneaux solaires est impossible si elle est impactante dans une perception d’ensemble des toitures anciennes, surtout si elles sont covisibles avec les monuments historiques.

L’emplacement du panneau doit correspondre avec la composition de la façade. Il ne doit pas être rajouté à une série d’éléments disparates, afin d’éviter le mitage du toit. Le nombre de panneaux est limité au nombre de travées de façade.

Les baies anciennes seront conservées, éventuellement

Les capteurs solaires doivent être intégrés esthétiquement en les considérant comme un composant du bâti et non comme un simple élément technique, corps étranger à l’architecture : fonction couverture, brise soleil, verrière, bardage, etc. Les panneaux solaires peuvent, par exemple, composer la toiture d’une annexe en fond de jardin. Ils peuvent être adossés à la façade arrière et constituer un auvent qui abritera une terrasse contre la maison.

Se référer au Guide des capteurs solaires en Languedoc-Roussillon, en annexe du présent règlement.

■ Clôtures

Sur les limites avec le domaine public, ou la limite qui s’y substitue pour les voies privées, les clôtures seront soit :

— en maçonnerie de pierre sèche ou de blocage, d’une hauteur de deux mètres;

— un soubassement bâti (hauteur maximale de 40 cm) surmonté d’une grille ou grillage, doublé d’une haie végétale.

Les murets de clôture seront obligatoirement enduits selon les mêmes règles que pour les façades.

Sur les limites séparatives, les clôtures ne doivent pas excéder deux mètres de hauteur. Elles sont constituées:

— soit d’une haie végétale, — soit d’un grillage doublé d’une haie végétale de 2m

maximum.

Leur aspect doit être harmonisé avec leur environnement. Elles doivent assurer la libre circulation des eaux de ruissellement.

Préalablement à la réalisation de clôture le long d’une route départementale, un arrêté d’alignement devra être sollicité auprès du Conseil Départemental. Les portails devront s’ouvrir vers l’intérieur de la parcelle ou être coulissants.

Lorsque le stationnement est réalisé en surface, une attention particulière devra être portée à l’intégration paysagère de ces espaces et à la limitation de l’imperméabilisation de surfaces.

Il est exigé :

— pour les réhabilitations d’un logement unique déjà existant : pas d’obligation

— pour les changements de destination en vue de création de logements nouveaux, ou pour toute réhabilitation de deux logements ou plus : une place de stationnement par logement.

III.1.2.11.

Zone Uba : Obligations

imposées en matière de performances

énergétiques et environnementales

Dépassement des règles relatives au gabarit pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive au titre de l’article L.151-28 3° du Code de l’Urbanisme : majoration de 20% maximum de l’emprise au sol.

III.1.2.12.

Zone Uba : Traitement envi-

ronnemental et paysager des espaces non

bâtis et abords des constructions

Se reporter à la définition des espaces végétalisés dans le lexique.

Les obligations en matière d’espaces végétalisés sont traduits dans les documents graphiques.

Les végétaux bordant le domaine public et les fonds voisins ne devront présenter aucun risque pour la santé humaine : non toxique, non cassante et blessante, non allergisante,...

III.1.2.13. Zone Uba : Obligations

imposées en matière de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.

Pour les opérations de 5 logements ou plus, des emplacements vélos/deux roues seront réalisés dans le cadre de l’opération, au nombre de 2 emplacements pour 5 logements.

Intitulé du document : — Le stationnement de caravanes ; —

Les Habitations Légères de Loisirs (HLL) et les

Résidences Mobiles de Loisirs (RML) ; — Les affouillements et exhaussements du sol d’une superficie de plus de cinquante mètres carrés et/ou d’une profondeur de plus de deux mètres, non liés à une destination ou sous-destination autorisée dans la zone ; — Les bâtiments destinés à l’élevage autre que domestique ; — Les établissements nuisants non compatibles avec

Les destinations et sous-destinations suivantes sont soumises aux conditions limitatives suivantes :

— L’habitation est autorisée sous réserve d’une façade sur voie publique d’une largeur minimale de 3 mètres permettant l’éclairement naturel.

— Les extensions des exploitations agricoles sont autorisées dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent document ;

— Le commerce de gros est autorisé dans la limite de 100m2 maximum d’emprise au sol (en une ou plusieurs fois, sans jamais dépasser les 100m2 en tout);

— Les entrepôts sont autorisés dans la limite de 100m2 maximum d’emprise au sol (en une ou plusieurs fois, sans jamais dépasser les 100m2 en tout).

— Les déblais et remblais ne sont autorisés que s’ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet de construction admis à l’intérieur de la zone. Les constructions devront utiliser et respecter la topographie existante.

— Les équipements d’intérêt collectif et services publics, sous conditions d’absence de nuisance incompatible avec le caractère résidentiel du voisinage

Commune de Aspiran (34)

PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)

Prescription

Arrêt

Publication

Approbation

PLU

20 avril 2015

4 mars 2019 19 août 2019

16 décembre 2019

Modification 20 octobre 2022 simplifiée 1

2 novembre 2022 13 avril 2023

5 - Règlement

approbation

Plan Local d’Urbanisme de Aspiran / 5. Règlement

SOMMAIRE

1. TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1

1.1. INTRODUCTION 2

1.1.1. CHAMP TERRITORIAL D’APPLICATION

2

1.1.2. PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT À L’ÉGARD DES AUTRES LÉGISLATIONS RELA-

TIVES À L’OCCUPATION DES SOLS

2

1.1.3. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

2

1.2.DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES GÉNÉRALES 3

1.2.1. LES SECTEURS DE PROTECTION PARTICULIÈRE

3

1.2.2. ADAPTATIONS MINEURES

3

1.2.3. RAPPELS RÉGLEMENTAIRES

3

1.2.4. LES SANCTIONS

5

2. TITRE II : RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES 7

2.1.RISQUE INONDATION 8

2.1.1. PPRI

8

2.1.2. AZI

8

2.1.3. GESTION DES EAUX PLUVIALES

8

2.1.4. RECUL DES COURS D’EAU

8

2.2. RISQUE FEU DE FORÊT

9

2.2.1. PRÉVENTION DES INCENDIES DE FORÊTS

9

2.2.2. DÉFENSE INCENDIE

9

2.3. PATRIMOINE NATUREL, PAYSAGER OU BÂTI 9

2.3.1. 2.3.2. 2.3.3. 2.3.4.

PÉRIMÈTRE DES MONUMENTS HISTORIQUES

9

PROTECTION AU TITRE DES ARTICLES L.151-19 ET L.151-23

9

PRÉSOMPTION ARCHÉOLOGIE

9

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

10

2.3.5. IMPLANTATION DANS LA PENTE

10

2.4. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

10

2.4.1. INFRASTRUCTURES - RÉSEAUX

10

2.4.2. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES ROUTES DÉPARTEMENTALES

11

2.5. AUTRES RÈGLES COMMUNES

11

2.5.1. ÉQUIPEMENTS PUBLICS

11

2.5.2. LES BÂTIMENTS EXISTANTS

11

3.TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES 13

3.1.CHAPITRE I - ZONE UBA

14

3.2. CHAPITRE II - ZONE UFB

22

Plan Local d’Urbanisme de Aspiran / 5. Règlement

3.3. CHAPITRE III - ZONE UC

31

3.4. CHAPITRE IV - ZONE UEP

40

3.5. CHAPITRE V - ZONE UE

47

4.TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX

ZONES D’URBANISATION FUTURE 53

4.1. CHAPITRE I - ZONE AU

54

5.TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX

ZONES AGRICOLES 63

5.1. CHAPITRE I - ZONE A

64

6. TITRE V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES

AUX ZONES NATURELLES 73

6.1. CHAPITRE I - ZONE N

74

7. ANNEXE 1 - NUANCIER DE COULEURS FAÇADE, MENUISERIE 81

8. ANNEXE 2 - PROTECTIONS PATRIMONIALES (151-19) ET

BIODIVERSITÉ (151-23) 91

9. ANNEXE 3 - LEXIQUE 101

10. ANNEXE 4 - RÈGLEMENT PLUVIAL 107

11. ANNEXE 5 - GUIDE DES CAPTEURS SOLAIRES 109

Plan Local d’Urbanisme de Aspiran / 5. Règlement

I. TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

I.1. Introduction

I.1.1. CHAMP TERRITORIAL

D’APPLICATION

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Aspiran.

I.1.2. PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT À L’ÉGARD DES AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES À L’OCCUPATION

DES SOLS

¡ 1 - Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent aux Règles Générales d’Urbanisme définies au chapitre 1er du titre des règles générales d’aménagement et d’urbanisme du Code de l’Urbanisme, à l’exception des articles R. 111-2, R. 111-4, ainsi que les articles R.111-1-b et R. 111-21 hors ZPPAUP et PSMV.

¡ 2 - S’ajoutent aux règles propres du Plan Local d’Urbanisme, nonobstant la mention «non réglementé» y figurant :

— a) Les prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation et l’occupation des sols. La liste et la description de ces servitudes sont annexées au présent Plan Local d’Urbanisme.

— b) Les articles du Code de l’Urbanisme ou d’autres législations concernant :

— les périmètres sensibles ; — les zones d’intervention foncière ; — les zones d’aménagement différé ; — les secteurs sauvegardés ; — les périmètres de restauration immobilière ; — les périmètres de résorption de l’habitat insalubre. — c) Les prescriptions découlant de l’ensemble des législations générales en vigueur, notamment en matière d’hygiène et de sécurité : le code forestier, le code de l’environnement, le Règlement Sanitaire Départemental, la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, etc...

¡ 3 - Les constructions techniques soumises à réglementation particulière ne sont pas réglementées par le présent Plan Local d’Urbanisme.

I.1.3. DIVISION DU TERRITOIRE EN

ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones d’urbanisation future, en zones agricoles et en zones naturelles délimitées sur les documents graphiques.

£ LES ZONES URBAINES ÉQUIPÉES IMMÉDIATEMENT CONSTRUCTIBLES