Parcelle A 1481 à Assas
800 m² au plan cadastral. Identifiant 340140000A1481. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
2AU4b, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone 2AU (secteur 2AU4b)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsBassin de risque 1 _ ASSASEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRIF_ASSAS_20050321
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSalaisonEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_Salaison_20030814
Prescriptions du plan
- 02Aléa retrait gonflement des sols argileux : Zone fortement exposée (B1)
- 02Zonage PPRIF (C)Zone C
- 03Zone d'obligation du permis de démolir
- 18Limite des secteurs soumis à OAPOAP 04
- 99DFCI_Débroussaillement : Bande de 200 m
- infoZone d'assainissement non collectif
- infoZone de présomption de prescriptions archéologique : Sans seuil
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 août 2020, 195 m² créés, 1 logementChantier ouvert - LOT 2 CHEMIN DE LA PINEDE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.