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Edifiable

PLU d'Assas

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
34014_PLU_20251208, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
08/12/2025
Lecture
65 pages, 6 zones, 48 articles découpés
Plan de zonageN : Zone qui recouvre des espaces de la commune équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologiqueAp : Secteur qui appelle à être protégé plus fortement en raison de la grande qualité agronomique, biologique ou économique du sol (AOC) et du contexte paysager à considérer2AU2a : Sous-secteur correspondant à un secteur consacré principalement à recevoir de l'habitat collectif2AU1b : Sous-secteur correspondant à des espaces d'habitat intégré à la penteA : Zone à vocation agricole qu'il convient également de protéger par endroit en raison de sa valeur environnementale et paysagèreUD1 : Secteur de la zone UD caractérisé par une filière d'assainissement collectifUAp : Secteur constituant un ensemble d'intérêt patrimonial soumis à des règles particulières de protection du patrimoine historiqueUD2 : Secteur de la zone UD caractérisé par une filière d'assainissement non collectif et une densité moindreNh1 : Sous-secteurs correspondant à un périmètre d'assainissement collectifNh2 : Sous-secteurs correspondant à un périmètre d'assainissement non collectifAe : Secteur appelant à accueillir la cave coopérative dans le cadre d'un Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées2AU1ah : Sous-secteur nécessitant des règles de hauteur adaptées pour la préservation des sitesUE : Zone à vocation principale d'activités économiques, accueillant principalement des activités d'industrie, d'artisanat et de commerce de grosAc : Secteur appelant à accueillir des constructions agricoles et des équipements agricoles mutualisables ou non2AU1a : correspondant à des espaces d'habitat sur parcelles bocagères, qui comporte un sous-secteur2AU3 : Secteur correspondant à l'opération du Pré du ClosUeq2 : Zone à vocation d'équipements publics admettant les nouveaux commerces2AU2b : Sous-secteur correspondant à un secteur consacré principalement à recevoir de l'habitat intermédiaireUeq1 : Zone à vocation d'équipements publics limitée aux équipements2AU4a : Sous-secteur correspondant à un secteur consacré principalement à recevoir de l'habitat individuel2AU4b : Sous-secteur correspondant à un secteur consacré principalement à recevoir de l'habitat intermédiaire2AU2c : Sous-secteur correspondant à un secteur consacré principalement à recevoir de l'habitat individuel groupéUA : Zone urbaine mixte constituant le centre du village. Elle comprend essentiellement de l'habitat mais aussi quelques services et activités diverses. Les constructions, anciennes pour la plupart,sont édifiées en ordre continu
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Assas

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

15 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Assas en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

148 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 148 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 avenue de Castries, 34820 Assas
Téléphone
04 99 62 22 00
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
Site
www.assas.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 48 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Assas ?

Le document opposable est 34014_PLU_20251208, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Assas ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 2AU, N, UA, UD, UE, UEQ. Ils portent 48 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Assas ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Assas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Assas ?

148 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 122 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 269 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Assas ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Assas ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Assas, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 405 habitants
Code postal
34820
Code INSEE
34014
Département
Hérault, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
815 sur 823 (99 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.