Zone UDZone urbaine à Assas

Dans l’ensemble de la zone UD :

• Les aménagements incompatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (Pièce III). - Les constructions et installations destinées à la fonction d’entrepôt. - Les constructions destinées à l’industrie. - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière autrement que dans les conditions visées à l’article 2 suivant. - Les carrières. - Les installations classées pour la protection de l’environnement autres que celles visées à l’article 2 suivant. - Les campings. - L’implantation des résidences mobiles de loisirs et les Habitations Légères de Loisirs. - les dépôts et décharges de toutes sortes (verre, ferraille, matériaux, vieux matériaux, véhicules désaffectés et véhicules usagés, containers autres que ceux destinés à la collecte régulière des ordures ménagères, caravanes, engins de chantier, semi-remorques, remorque). - Les affouillements ou exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d'un projet admis sur la zone ou à la protection collective contre les risques. - Les antennes relais.

Dans les emprises affectées par un risque d’inondation et/ou d’incendie de forêt (PPRi, PPRif) :

• Toute occupation ou utilisation du sol ne respectant pas le règlement du PPRi et/ou du PPRif joints en annexes du PLU (Pièces Va).

Dans le périmètre de francs bords de part et d’autre des cours d’eaux (10 m) et de part et d’autre des fossés (5 m) :

• Les constructions nouvelles. - L’extension des constructions existantes. - Les aménagements renforçant l’imperméabilité des sols ou créant un obstacle au libre écoulement des eaux.

> Article 2 :

Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises à condition qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de danger grave, de risque d’insalubrité ou de nuisance inacceptable (y compris en matière de circulation) : - Les constructions destinées à l’artisanat. - L’extension des constructions existantes destinées à l’exploitation agricole ou forestière. - Les installations classées pour la protection de l’environnement dont l’implantation ne présente pas de risques pour la sécurité du voisinage (incendie, explosion) et concourant au fonctionnement urbain et aux services de proximité, ou relevant de l’activité viticole traditionnelle (cave).

Les clôtures sont soumises à déclaration préalable

ZONE UD Dispositions applicables aux zones Urbaines#

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au dessus du terrain naturel.

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’aux façades des constructions prises dans le plan vertical du nu de celles-ci.

Sauf disposition particulière prévue aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 5,00 mètres par rapport aux limites des voies publiques et des emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.

A l’intersection de deux ou plusieurs voies, la zone non aedificandi située entre deux voies adjacentes, est déterminée par un triangle isocèle dont les deux côtés égaux construits sur les deux limites de zone non aedificandi adjacentes mesurent 5 mètres (voir schéma cicontre). Cette disposition ne s’applique pas à l’intersection des voies et chemins non ouverts à la circulation automobile.

ZONE UD Dispositions applicables aux zones Urbaines#

> Article 7 :

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au dessus du terrain naturel.

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’aux façades des constructions prises dans le plan vertical du nu de celles-ci.

La distance comptée horizontalement de tout point d'une façade ne joignant pas la limite séparative au point le plus proche de cette limite doit au moins être égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres (L = H/2 ≥ 3,00 m).

Dans le recul de 3 mètres, des saillies sont autorisées dans la zone de prospect séparatif à concurrence de 0,50 mètre

H maximum pour les avancées de toiture et 0,80 mètre maximum pour les balcons.

Toutefois, la construction d'un bâtiment joignant la limite parcellaire est admise dans les conditions suivantes :

L = H/2 ≥ 3,00 m

1) Lorsque les propriétaires voisins ont conclu un accord par acte authentique soumis aux formalités de la publicité foncière pour édifier des bâtiments jointifs de dimensions sensiblement équivalentes en hauteur et en épaisseur.

2) Lorsqu'il peut être adossé à un bâtiment situé sur le fond voisin et de gabarit sensiblement identique.

3) A l'intérieur des lotissements et opérations groupées où le règlement et le plan de masse peuvent organiser les constructions sur les limites des lots à l'exception des limites du terrain sur lequel est réalisé l'opération où seules les dispositions des paragraphes 1), 2) et 4) peuvent être appliquées éventuellement.

4) Les constructions annexes telles que garages, remises, abris de jardin etc. liées ou pas au corps principal du bâtiment peuvent être édifiées jusqu'à la limite séparative sous réserve que leur hauteur totale ne dépasse pas 4,00 mètres, et que la somme de leurs longueurs mesurées sur le périmètre de l'unité foncière n'excède pas 10,00 mètres au total. La présente disposition ne peut être cumulée sur la même limite avec celles des paragraphes 1), 2) et 3).

Les piscines peuvent être implantées différemment en respectant toutefois un recul minimal de 1,00 mètre par rapport aux limites séparatives et une hauteur maximale de 0,60 mètre par rapport au terrain naturel.

> Article 8 :

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

de 0,60 mètre par rapport à l’alignement de la voie de manière à pouvoir ménager les plantations extérieures destinées à dissimuler le mur de clôture. Un muret d’une

UD2 hauteur maximale de 0,60 mètre peut alors être aussi admis en limite du domaine public de manière à constituer des jardinières.

Limite du domaine public

Les clôtures en limites séparatives sont constituées de préférence par des éléments végétaux. A défaut, Les grillages peuvent être autorisés dans le respect des teintes du nuancier ou similaires (cf. Annexe 1 – Nuancier pour grillages) et sous réserve d’être masqués par une haie vive.

UD

La hauteur est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 6,50 mètres au haut de l’acrotère des toitures terrasses ou à l’égout de la couverture des toitures en pente sans excéder 8,50 mètres au faîtage.

Toute nouvelle clôture ne peut excéder 1,80 mètres de hauteur totale.

mètre pourront être autorisés sous réserve d’une intégration architecturale avec les constructions environnantes.

1) Définition et mesure de l’emprise au sol des constructions#

L’emprise au sol des constructions est définie au sens du code de l’urbanisme, à savoir comme : « la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. »

Sont donc concernées par le présent article toutes les constructions générant de l'emprise au sol (par exemple -liste non exhaustive : garage, annexe, abri de jardin, piscine, certaines terrasses, etc.).

2) Emprise au sol maximum#

Dans le secteur UD1 :

L’emprise au sol des constructions ne devra pas représenter une surface supérieure à 50% de la surface de l’assiette foncière de l’opération. Dans le cas d’une reconstruction ou d’une réhabilitation, elles pourront être identiques à celles de la ou des construction(s) existante(s).

Dans le secteur UD2 :

L’emprise au sol des constructions ne devra pas représenter une surface supérieure à 20% de la surface de l’assiette foncière de l’opération. Dans le cas d’une reconstruction ou d’une réhabilitation, elles pourront être identiques à celles de la ou des construction(s) existante(s).

Zone UD#

> Article 10 :

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspectives monumentales et naturelles.

A ce titre, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée ou subordonnée à prescriptions spéciales.

Les constructions doivent respecter les règles suivantes :

1) Façades#

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, murs pignons, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales sans distinction qualitative dans leur traitement.

Les détournements de matériaux de leur fonction initiale, les imitations et pastiches sont interdits.

Tous les matériaux destinés à être recouverts (agglomérés de béton, béton cellulaire, brique creuse, etc.) doivent l’être obligatoirement.

Pour le revêtement des façades, les teintes des enduits doivent être de teinte sobre, dans le respect du nuancier ou similaires (cf. Annexe 1 – Nuancier pour enduits). Les teintes foncées sont à réserver aux soubassements.

Pour les opérations d’ensemble, des teintes vives sont tolérées lorsque cela relève d’une démarche architecturale argumentée.

Les parements en bois sont autorisés.

Les gardes corps des balcons doivent être de forme simple et doivent s’inscrire dans un même plan.

Tous les types de bardages sont autorisés (les bardages bois ou sous formes de panneaux composites, notamment) mais doivent obligatoirement s’harmoniser avec les teintes du nuancier des revêtements de façades (cf. Annexe 1 – Nuancier pour enduits).. Le bardage de bois clair s’intégrant dans le paysage proche peut être admis.

2) Menuiseries / ferronneries#

Les menuiseries doivent être en accord avec le style ou l’époque de l’édifice.

Les menuiseries doivent être réalisées aux dimensions des ouvertures existantes.

Les menuiseries et ferronneries sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect des teintes du nuancier ou similaires (cf. Annexe 1 – Nuancier pour menuiseries et ferronneries). Les menuiseries blanches sont tolérées.

3) Toitures#

La pente des toitures (hors toitures terrasse) est comprise entre 30% et 35%. Lorsque les constructions sont accolées, la pente des toitures doit être en harmonie avec celle des toits environnants.

Les couvertures des toitures en pente sont réalisées en tuile canal ou similaire dans le respect des coloris traditionnels (orangé, ocré, marron, etc.) en évitant les couleurs vives.

Les toitures terrasses sont autorisées, de préférence végétalisées.

4) Edicules techniques, blocs de climatisation, panneaux solaires, gaines, paraboles, etc.

Les réseaux autres que les descentes d’eau pluviale ne doivent pas être apparents en façade.

Les compteurs sont placés de préférence à l’intérieur des constructions. Lorsqu'ils doivent être placés à

Zone UD#

Dispositions applicables aux zones Urbaines l’extérieur, ils sont encastrés en façade ou dans les clôtures, regroupés dans un coffret traité en harmonie avec elles.

Les édicules techniques installés sur les constructions, notamment sur les éventuelles toitures terrasses, doivent être regroupés, dissimulés (acrotère ou grilles) et faire l’objet d’une intégration adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment. Leur hauteur ne devra pas dépasser 0,50 mètres.

Les climatiseurs installés en façade peuvent être autorisés, sous réserve de ne pas être visibles depuis la voie publique : posés au sol ou masqués par des grilles ou des vantelles.

Les toitures intégrant des installations solaires sont autorisées sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité et à l’architecture du bâtiment :

• Lorsqu’ils sont posés sur les toitures plates admises, les panneaux solaires doivent être dissimulés par une remontée d’acrotère.
• Lorsqu’ils sont posés sur des toitures en pente, les panneaux solaires doivent respecter la pente de la toiture (sans sur-inclinaison) et de préférence intégrés à la toiture.

Les paraboles ne doivent jamais être placées en façade. Elles peuvent être placées en toiture sous réserve de faire l’objet d’une intégration architecturale.

5) Clôtures#

Rappel : l’édification des murs de clôture est soumise à autorisation.

Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte identique aux façades.

Les clôtures sur le domaine public ou en bordure de voie ne peuvent excéder à 1,80 mètres. Et doivent respecter les prescriptions suivantes :

Limite du domaine public

Dans le secteur UD1 :

Elles sont constituées d’une grille, pouvant surmonter un mur bahut d’une hauteur maximum de 1,20 mètres, doublée d’une haie vive.

Dans le secteur UD2 :

Elles sont constituées d’une grille, pouvant surmonter un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,60 mètre, doublée

UD1

d’une haie vive.

Limite du domaine public

Dans l’ensemble de la zone UD :

Définition : Les espaces libres correspondent à la surface du terrain non occupée par les constructions (bâtiments, annexes, terrasses, piscines, etc.), ni par les aires privées de stationnement, ni par les voiries d’accès privées, qu’elles soient imperméabilisées ou non.

Dans l’ensemble de la zone UD :

Les éléments de paysage et de patrimoine repérés aux plans de zonage sont à préserver. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un de ces éléments sont soumis à déclaration préalable.

En règle générale, les arbres de hautes tiges existants (dont la ramure commence à 2,00 mètre du sol ou plus) et les masses végétales significatives, doivent être maintenus, déplacés ou remplacés par un plant de même importance.

Les espaces libres sont plantés d’arbres de hautes tiges à raison d’un plant pour 50 m2 minimum.

Les essences plantées doivent de préférence appartenir à la palette végétale locale (cf. Annexe 2 – Palette végétale indicative) pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère.

Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement minimum.

Des dispositifs de récupération de l’eau de pluie doivent être aménagés sur le terrain de l’opération : - Soit sous forme de bassins paysagers aménagés, - Soit sous forme de cuves enterrées ou intégrées à la construction.

Dans le secteur UD1 :

Au moins 30% de l’assiette foncière de l’opération doivent être maintenus en espaces libres et donc végétalisés.

Dans le secteur UD2 :

Au moins 60% de l’assiette foncière de l’opération doivent être maintenus en espaces libres libres et donc végétalisés.

Dans les emprises affectées par un risque d’incendie de forêt (PPRif) :

La plantation de résineux est interdite. La plantation de pyracanthe, cyprès, genêts, ajoncs, épineux, eleagnusebbingei, très inflammables, est également proscrite.

Les arbres et bouquets d’arbres, qui peuvent être tolérés ponctuellement (ombrage), doivent être espacés les uns des autres, des limites d’unité foncière, des limites de zone et des constructions voisines d’au moins 5,00 mètres.

1) Prescriptions générales#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors du domaine public.

Zone UD#

Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou places de stationnement sont au minimum de 5,00 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une place de stationnement “handicapé”, et à 2,00 mètres pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres.

Les exigences énumérées ci-dessous ne s’appliquent pas à l’entretien et à l’amélioration des bâtiments existants (lorsque le projet ne crée pas de surface de plancher supplémentaire).

Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur.

Il est exigé :

Pour les constructions à usage d'habitation dans le secteur UD1 : - 1 place de stationnement jusqu’à 50 m2 de surface de plancher ; - 2 places de stationnement au-delà de 50 m² de surface plancher ;

Pour les constructions à usage d'habitation dans le secteur UD2 :

• 1 place de stationnement jusqu’à 50 m2 de surface de plancher ; - 2 places de stationnement au-delà de 50 m² de surface plancher, dont une directement accessible à partir du domaine public, il sera donc ni clos, ni couvert (voir schéma suivant).

Pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier : - 1 place de stationnement pour 4 chambres. Pour les constructions à usage de commerce, de bureaux, d’artisanat, et les équipements d’intérêt collectif et services publics : - 1 place pour 60 m2 de surface de plancher. Le revêtement de sol des aires de stationnement extérieures non couvertes, représentant une surface de plus de 125 m², devra être perméable à l’eau de manière à assurer une infiltration naturelle des eaux de pluie (à l’exclusion des places de stationnement “handicapé”). 2) Impossibilité de réaliser des places de stationnement Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du 1) précédent, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même : - soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, - soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

ZONE UD Dispositions applicables aux zones Urbaines#

2) Voirie#

Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin certifié par acte authentique.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies et des parcelles adjacentes. Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées et des pistes cyclables, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les voies et passages publics ou à usage collectif doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie, de protection civile, brancardage etc. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les chemins piétonniers « avec condition de desserte » identifiés sur les documents graphiques ne peuvent servir à la desserte principale des terrains limitrophes.

1) Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

2) Assainissement#

Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Eaux usées

• Dans le secteur UD1 :

Toute construction ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public de collecte des eaux usées existant.

• Dans le secteur UD2 :

En secteur d’assainissement non collectif, le pétitionnaire devra proposer une filière d’assainissement autonome à mettre en œuvre pour tout projet neuf en tenant compte des contraintes du sol et du site.

Dans le cas de construction, de réhabilitation ou d’extension de bâtiments existants, l’installation d’Assainissement Non Collectif existante doit être conforme à la législation en vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet. Lorsque celle-ci n’est pas conforme et/ou insuffisante, le pétitionnaire devra proposer une filière d’assainissement non collectif à mettre en œuvre pour son projet en fonction des contraintes du sol et du site. En tout état de cause, l’ensemble des éléments de cette filière devra être conforme aux réglementations nationales et locales en vigueur.

Zone UD#

Eaux non domestiques

Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés aux réseaux d’eaux usées sauf autorisation spécifique du service assainissement.

Eaux de vidange

Conformément au décret n°4-469 du 3 juin 1994, le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés au réseau et au terrain.

Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu récepteur.

3) Electricité/Gaz/Télécoms#

Les réseaux d'électricité, gaz et télécoms sont encastrés ou enterrés, les raccordements sont réalisés à partir de gaines intérieures.

En cas d’impossibilité, des dispositions différentes peuvent être tolérées sous réserve de se conformer aux règles d’intégration visées à l’article 11.

4) Déchets ménagers#

Les locaux et/ou aires de présentation nécessaires au stockage de conteneurs normalisés et à la collecte sélective des déchets ménagers doivent être définis dans l’opération.

Dans le cas de voies en impasse, de cours ou d’immeubles collectifs, le local technique destiné au stockage des déchets ménagers doit être intégré dans l’opération de manière à être directement accessible depuis la voie publique.

> Article 5 :

Caractéristiques des terrains Non réglementé

> Article 6 :