Zone UA

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au dessus du terrain naturel.

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’aux façades des constructions prises dans le plan vertical du nu de celles-ci.

Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des emprises publiques existantes à modifier ou à créer.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-

dessus peuvent être admises :

- lorsqu'un retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction ou un ensemble de constructions

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existantes jouxtant le projet, dans le but de former une

unité architecturale ;

- lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de

l’environnement naturel ou bâti,

- lorsque le terrain a une façade sur rue au moins égale à quinze mètres ;

- pour respecter une servitude ;

- lorsqu’il s’agit de reconstruire un bâtiment détruit par un sinistre ou ayant fait l’objet d’une autorisation de

démolir, auquel cas une implantation à l’identique peut être autorisée.

Dans les cinq cas susvisés, les implantations différentes au principe général d'alignement doivent être motivées par l'intérêt architectural du projet.

Les saillies (toiture, parements architecturaux, soubassements, etc.) sont autorisées à condition de ne présenter, sur l’espace public, aucune entrave à la circulation et à la sécurité civile et routière.

> Article 7 :

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au dessus du terrain naturel.

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’aux façades des constructions prises dans le plan vertical du nu de celles-ci.

Toute construction doit être édifiée, pour tous ses niveaux en façade sur rue, d’une limite latérale à l’autre de façon à créer un ordre urbain continu.

limite séparative

Cette disposition n’est pas applicable : - Lorsque le projet concerne l’extension ou la surélévation

d’un bâtiment existant ; - Lorsque le projet concerne la réalisation d’une construction neuve sur un terrain supportant déjà des bâ-

timents à usage d’habitation non destinés à être démolis ; - Lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément remarquable (ou patrimonial) de l’environnement naturel ou bâti ; - Ou lorsque le projet concerne la totalité d’un îlot ou un d'un ensemble d’îlots.

Règlement - PLU - 1ère Révision Allégée - Document approuvé- 7

L'ordonnancement des constructions doit s'inscrire dans une démarche raisonnée de composition. Tout projet doit faire l’objet d’une intégration paysagère argumentée (notice du projet architectural).

Les bâtiments doivent être regroupés et les masses organisées de façon cohérente. En s'inspirant des exemples locaux d'architecture vernaculaire, le plan de masse doit tenir compte des dénivelés naturels notamment.

Intitulé du document : > Article 10 : Hauteur maximum des constructions

Toutes les constructions doivent satisfaire à deux règles : - l’une fixe la hauteur maximale autorisée ; - l’autre fixe la hauteur par rapport à la largeur de la rue.

Définition de la hauteur :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages

8 – Commune d’Assas – Plan Local d’Urbanisme

Intitulé du document : > Article 9 : Emprise au sol

1) Définition et mesure de l’emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions est définie au sens du code de l’urbanisme, à savoir comme : « la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. »

Sont donc concernées par le présent article toutes les constructions générant de l'emprise au sol (par exemple -liste non exhaustive : garage, annexe, abri de jardin, piscine, certaines terrasses, etc.).

2) Emprise au sol maximum

Les emprises au sol des constructions ne devront pas représenter une surface supérieure à 75% de la surface de l’assiette foncière de l’opération. Dans le cas d’une reconstruction ou d’une réhabilitation, elles pourront être identiques à celles de la ou des construction(s) existante(s).

En aucun cas, les constructions ou les extensions autorisées ne pourront être implantées sur les parties de sol à pente supérieure à 50%

Dans le secteur UAp :

Les emprises au sol ne peuvent excéder les emprises existantes à la date d’approbation du PLU. En conséquence aucune extension des emprises au sol ne pourra être autorisée.

Cette disposition n’est pas applicable aux piscines.

Intitulé du document : > Article 11 : Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspectives monumentales et naturelles.

A ce titre, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée ou subordonnée à prescriptions spéciales.

L’architecture contemporaine n’est pas exclue lorsqu’elle propose une relecture de l’architecture traditionnelle des cœurs de villages et sous réserve de s’éloigner de tout pastiche.

Afin de garantir un caractère d’ensemble aux cœurs de villages, les constructions doivent respecter les règles suivantes :

1) Façades / Percements

Les façades sur rue doivent être composées en se référant au parcellaire, notamment lorsque le linéaire sur rue est supérieur à 15 mètres, la façade doit être séquencée.

Lorsque les façades sont ordonnancées, les percements, y compris ceux du rez-de-chaussée (garages et commerces) doivent être organisés par travées. La restauration des façades doit s’attacher à restituer ces travées lorsque des percements modernes les ont perturbées.

Les façades en pierres existantes ou en pierres de taille doivent être impérativement conservées et restaurées -à l’exception des façades en moellons qui doivent être enduites- ; leurs baies anciennes doivent être conservées, éventuellement restituées, mais non obstruées ; les baies nouvelles peuvent être autorisées dans la mesure où elles s’insèrent dans l’ordonnancement des baies anciennes (leurs proportions et traitement sont identiques à ceux des baies anciennes du bâtiment).

Lorsque la référence à des baies anciennes n’a pas sa raison d’être, les baies créées sur voie publique doivent être de forme rectangulaire, plus hautes que larges (dans un rapport de 2 à 3 pour 1).

Toutes les baies doivent comporter un encadrement, à l’exception des façades en pierre de taille. Les encadrements de baies en pierres appareillées sont à restaurer.

Dans le secteur UAp :

En plus des règles citées précédemment : en l’absence de porte cochère existante, le percement en pied de façade pour la création d’une entrée de garage est interdite.

Règlement - PLU - 1ère Révision Allégée - Document approuvé- 9

Intitulé du document : Végétation et espaces libres

Les éléments de paysage et de patrimoine repérés aux plans de zonage sont à préserver. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un de ces éléments sont soumis à déclaration préalable.

En règle générale, les arbres de hautes tiges existants (dont la ramure commence à 2,00 mètre du sol ou plus) et les masses végétales significatives, doivent être maintenus, déplacés ou remplacés par un plant de même importance.

Les essences plantées doivent de préférence appartenir à la palette végétale locale (cf. Annexe 2 – Palette végétale indicative), pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère.

Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement minimum.

Intitulé du document : > Article 12 : Stationnement des véhicules

1) Prescriptions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors du domaine public.

Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou places de stationnement sont au minimum de 5,00 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une place de stationnement « handicapé », et à 2,00 mètres pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres.

Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur.

Il est exigé au minimum : - pour l’habitat : deux places de stationnement par logement.

Cette disposition ne s’applique pas à la réhabilitation des constructions existantes destinées à l’habitation, à condition de ne pas créer de nouveau logement ; - pour les bureaux et activités artisanales : une place de stationnement pour 60 m2 de la surface de plancher de l’établissement ; - pour l’hébergement hôtelier : une place de stationnement par chambre.

2) Impossibilité de réaliser des places de stationnement

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du 1) précédent, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même : - soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en

cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, - soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

> Article 13 :

Intitulé du document : > Article 3 : 1) Accès

Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin certifié par acte authentique. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies et des parcelles adjacentes. Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des

Règlement - PLU - 1ère Révision Allégée - Document approuvé- 5

Intitulé du document : > Article 4 : Desserte par les réseaux

1) Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

2) Assainissement

Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public de collecte des eaux usées existant.

Eaux non domestiques

Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés aux réseaux d’eaux usées sauf autorisation spécifique du service assainissement.

Eaux de vidange

Conformément au décret n°4-469 du 3 juin 1994, le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés au réseau et au terrain.

Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu récepteur.

3) Electricité/Gaz/Télécoms

Les réseaux d'électricité, gaz et télécoms sont encastrés ou enterrés, les raccordements sont réalisés à partir de gaines intérieures.

En cas d’impossibilité, des dispositions différentes peuvent être tolérées sous réserve de se conformer aux règles d’intégration visées à l’article 11.

6 – Commune d’Assas – Plan Local d’Urbanisme

Département de l’Hérault

Commune d’ASSAS

PLU PLAN LOCAL D’URBANISME

3ème Modification simplifiée

Document approuvé le 08/12/2025

Pièce IVa. Règlement

ROBIN & CARBONNEAU > urbanistes architectes dplg, mandataires 8 rue Frédéric Bazille, 34000 Montpellier - contact@robin-carbonneau.fr

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Mairie d'Assas 2 Avenue de Castries, 34820 Assas

Chargés d’études :

Robin & Carbonneau

>urbanisme & architecture 8 Rue Frédéric Bazille – 34 000 Montpellier eMail : contact@robin-carbonneau.fr Tel : 09 51 27 25 17 – 06 81 57 64 43

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