Zone UE

Intitulé du document : > Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone UE : - Toutes les occupations et utilisations du sols autres que celles visées à l’article 2 suivant et notamment : - Les constructions destinées à l’habitat. - Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier. - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. - Les carrières. - Les campings. - L’implantation des résidences mobiles de loisirs et les Habitations Légères de Loisirs. - Les affouillements ou exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d'un projet admis sur la zone ou à la protection collective contre les risques. - Les antennes relais.

Dans les emprises affectées par un risque d’inondation (PPRi) : - Toute occupation ou utilisation du sol ne respectant pas le règlement du PPRi joint en annexe du PLU (Pièces Va).

Dans le périmètre de francs bords de part et d’autre des cours d’eaux (10 m) et de part et d’autre des fossés (5 m) : - Les constructions nouvelles. - L’extension des constructions existantes.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au dessus du terrain naturel.

Sauf disposition particulière prévue sur les documents graphiques, les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimal de :

- 5,00 mètres de l’alignement des voies publiques existantes à élargir ou à créer.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises : - Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

> Article 7 :

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions nouvelles doivent être implantées en observant un recul minimal de 5,00 mètres par rapport aux limites séparatives.

Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions

La hauteur est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Toute nouvelle clôture ne peut excéder 2,00 mètres de hauteur totale. La hauteur maximale des constructions est fixée à 11 mètres.

Pour les extensions de bâtiments existants, cette hauteur pourra être dépassée, sans pouvoir excéder la hauteur de la construction existante.

Intitulé du document : > Article 9 : Emprise au sol

1) Définition et mesure de l’emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions est définie au sens du code de l’urbanisme, à savoir comme : « la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. »

Sont donc concernées par le présent article toutes les constructions générant de l'emprise au sol.

2) Emprise au sol maximum

L’emprise au sol maximum autorisée est fixée à 80 %.

> Article 10 :

Intitulé du document : > Article 11 : Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspectives monumentales et naturelles.

L'architecture des constructions doit éviter les formes complexes présentant des ruptures de volumes afin de se rapprocher le plus possible du caractère traditionnel des bâtiments languedociens à usage agricole.

1) Façades

Les détournements de matériaux de leur fonction initiale, les imitations et pastiches sont interdits.

Tous les matériaux destinés à être recouverts (agglomérés de béton, béton cellulaire, brique creuse, etc.) doivent l’être obligatoirement.

Pour le revêtement des façades, les teintes des enduits doivent être de teinte sobre, dans le respect du nuancier ou similaires (cf. Annexe 1 – Nuancier pour enduits), Les teintes foncées sont à réserver aux soubassements.

Tous les types de bardages sont autorisés (les bardages bois ou sous formes de panneaux composites, notamment) mais doivent obligatoirement s’harmoniser avec les teintes du nuancier des revêtements de façades (cf. Annexe 1 – Nuancier pour enduits).. Le bardage de bois clair s’intégrant dans le paysage proche peut être admis.

2) Menuiseries

Les menuiseries doivent être en accord avec le style ou l’époque de l’édifice.

Les menuiseries doivent être réalisées aux dimensions des ouvertures existantes.

Les menuiseries sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect des teintes du nuancier ou similaires (cf. Annexe 1 – Nuancier pour menuiseries et ferronneries).

Les autres éléments métalliques (structures techniques, clôtures, etc.) et les menuiseries extérieures doivent également respecter ce nuancier et s’harmoniser avec les teintes choisies pour les façades.

Intitulé du document : Végétation et espaces libres

Les éléments de paysage et de patrimoine repérés aux plans de zonage sont à préserver. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un de ces éléments sont soumis à déclaration préalable.

En règle générale, les arbres de hautes tiges existants (dont la ramure commence à 2,00 mètre du sol ou plus) et les masses végétales significatives, doivent être maintenus, déplacés ou remplacés par un plant de même importance.

Tout projet doit comporter une végétation d’accompagnement, en particulier pour créer des masques autour des aires de stockage ou de dépôt.

Les bassins de rétention doivent être peu profonds, non grillagés et accessibles, traités en espaces verts paysagers.

Les essences plantées doivent de préférence appartenir à la palette végétale locale (cf. Annexe 2 – Palette végétale indicative) pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère.

Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement minimum.

Intitulé du document : Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors du domaine public.

Notamment, toute installation ayant pour résultat d'obliger à effectuer des opérations de chargement et de déchargement sur la voie publique est interdite.

Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou places de stationnement sont au minimum de 5,00 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension est portée à

Intitulé du document : > Article 3 : 1) Accès

2) Voirie

Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin certifié par acte authentique. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies et des parcelles adjacentes. Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées et des pistes cyclables, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les voies et passages publics ou à usage collectif doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie, de protection civile, brancardage etc. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les chemins piétonniers « avec condition de desserte » identifiés sur les documents graphiques ne peuvent servir à la desserte principale des terrains limitrophes.

Intitulé du document : > Article 4 : Desserte par les réseaux

1) Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

2) Assainissement

Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Eaux usées

Le pétitionnaire devra proposer une filière d’assainissement non collectif à mettre en œuvre pour tout projet neuf en tenant compte des contraintes du sol et du site.

Département de l’Hérault

Commune d’ASSAS

PLU PLAN LOCAL D’URBANISME

3ème Modification simplifiée

Document approuvé le 08/12/2025

Pièce IVa. Règlement

ROBIN & CARBONNEAU > urbanistes architectes dplg, mandataires 8 rue Frédéric Bazille, 34000 Montpellier - contact@robin-carbonneau.fr

Commune d’Assas Mairie - 2 Avenue de Castries - 34 820 ASSAS

https://www.assas.fr - 04 99 62 22 00

Maitrise d’Ouvrage :

Commune d’Assas

Mairie d'Assas 2 Avenue de Castries, 34820 Assas

Chargés d’études :

Robin & Carbonneau

>urbanisme & architecture 8 Rue Frédéric Bazille – 34 000 Montpellier eMail : contact@robin-carbonneau.fr Tel : 09 51 27 25 17 – 06 81 57 64 43

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