Parcelle A 1547 à Assas
290 m² au plan cadastral. Identifiant 340140000A1547. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone 2AU4a
Sous-secteur correspondant à un secteur consacré principalement à recevoir de l'habitat individuel Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone 2AU (secteur 2AU4a)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsBassin de risque 1 _ ASSASEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSalaisonEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Aléa retrait gonflement des sols argileux : Zone fortement exposée (B1)
- 02Zonage PPRIF (C)Zone C
- 03Zone d'obligation du permis de démolir
- 18Limite des secteurs soumis à OAPOAP 04
- 99DFCI_Débroussaillement : Zone exposée
- infoZone d'assainissement non collectif
- infoZone de présomption de prescriptions archéologique : Sans seuil
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 mai 2026, 63 m² créés, 1 logementAutorisé - CHEMIN DE LA PINÈDE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.