Parcelle C 110 à Assas
400 m² au plan cadastral. Identifiant 340140000C0110. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Zone à vocation agricole qu'il convient également de protéger par endroit en raison de sa valeur environnementale et paysagère Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsBassin de risque 1 _ ASSASEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRIF_ASSAS_20050321
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSalaisonEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_Salaison_20030814
Prescriptions du plan
- 02Aléa retrait gonflement des sols argileux : Zone faiblement à moyennement exposée (B2)
- 02Zonage PPRIF (C)Zone C
- 03Zone d'obligation du permis de démolir
- infoZone d'assainissement non collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 septembre 2015, 274 m² créésChantier ouvert - 308 CHE DES FENASSIERES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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