Parcelle D 501 à Assas
26 400 m² au plan cadastral. Identifiant 340140000D0501. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ap
Secteur qui appelle à être protégé plus fortement en raison de la grande qualité agronomique, biologique ou économique du sol (AOC) et du contexte paysager à considérer Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsBassin de risque 1 _ ASSASEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSalaisonEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Aléa retrait gonflement des sols argileux : Zone à priori non argileuse
- 02Zonage PPRIFZone A
- 02Zonage PPRIF (C)Zone C
- 03Zone d'obligation du permis de démolir
- 99DFCI_Débroussaillement : Bande de 200 m
- 99DFCI_Débroussaillement : Zone exposée
- infoZone de présomption de prescriptions archéologique : Sans seuil
- infoZone d'assainissement non collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 23 mai 2014, 4 m² créésAutorisé - CHEM
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.