Parcelle E 1426 à Assas
201 m² au plan cadastral. Identifiant 340140000E1426. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone 2AU1b
Sous-secteur correspondant à des espaces d'habitat intégré à la pente Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone 2AU (secteur 2AU1b)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale Saint-Martial et le châteauPérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéChâteau, ses abords et son parc (Assas)Enceinte du site
- PM1Plan de prévention des risques naturelsBassin de risque 1 _ ASSASEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSalaisonEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Aléa retrait gonflement des sols argileux : Zone faiblement à moyennement exposée (B2)
- 02Zonage PPRIF (C)Zone C
- 03Zone d'obligation du permis de démolir
- 18Limite des secteurs soumis à OAPOAP 01
- 99DFCI_Débroussaillement : Bande de 200 m
- infoPérimètre de protection modifié
- infoZone d'assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 juillet 2026, 89 m² créés, 1 logementAutorisé - LOT NA 41F LOTISSEMENT "" LES CROUZETS ""
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.