Parcelle E 872 à Assas
24 078 m² au plan cadastral. Identifiant 340140000E0872. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Zone à vocation agricole qu'il convient également de protéger par endroit en raison de sa valeur environnementale et paysagère Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsBassin de risque 1 _ ASSASEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSalaisonEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Aléa retrait gonflement des sols argileux : Zone faiblement à moyennement exposée (B2)
- 02Zonage PPRIF (C)Zone C
- 03Zone d'obligation du permis de démolir
- 07Alignement d'arbres / haies
- 07Mare
- 99DFCI_Débroussaillement : Bande de 200 m
- infoZone d'assainissement non collectif
- infoZone de présomption de prescriptions archéologique : Sans seuil
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 26 avril 2016, 36 m² créésAutorisé - BUZARENS NORD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.