Zone 1AU

Sont interdits dans l’ensemble des zones 1AU:

 l’édification ou l’extension de constructions destinées aux activités agricoles  l’ouverture ou l’extension de carrières et de mines  toutes constructions, lotissements ou groupes d’habitations, installations ou

travaux divers qui ne seraient pas conformes aux conditions d’ouverture à l’urbanisation inscrites dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation  les constructions qui ne seront pas réalisées dans le cadre d'une opération d'ensemble à l'exception de celles mentionnées à l'article 1AU2  la création d’installations classées entraînant un périmètre de protection ou soumis à autorisation  les constructions à usage d’activités industrielles, artisanales, commerciales, de bureaux ou de services  les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et l'aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains ne nécessitant pas un Permis d'aménager en application de l'article R. 421-19 du Code de l'Urbanisme  les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes  les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés  l'installation d'une caravane ou d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs  les éoliennes

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Sont autorisés sous conditions dans l'ensemble des zones 1AU:

 la création ou l’extension d’équipements d’intérêt public indispensables sous réserve qu’ils respectent les Orientations d’Aménagement et de Programmation relatives à la zone concernée lorsqu'elles existent

 les constructions implantées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone sous réserve qu’elles respectent les Orientations d’Aménagement et de Programmation relatives à la zone concernée lorsqu’elles existent

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CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Sauf indications particulières portées sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation, les constructions principales devront être implantées soit à l’alignement soit avec un retrait maximal de 10 mètres. Des dispositions différentes pourront être autorisées

 lorsque la parcelle ne disposera pas d'une largeur de façade sur une voie ou emprise publique suffisante pour l'implantation de la construction  dans l'hypothèse de la construction d'un groupement d'habitations  pour les édifices implantés en continuité avec un édifice déjà construit en retrait sur la propriété ou sur les propriétés adjacentes Toutefois, un recul minimum de 5 mètres pourra être exigé au droit des entrées de garages donnant sur la voie publique pour des raisons de sécurité. Les volumes seoncdaires aux constructions principales pourront être implantés en retrait.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, devront être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée au point le plus haut de la toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Dès lors qu'un dispositif d'assainissement individuel serait implanté à l'arrière d'une habitation, la construction d'une limite séparative à l'autre sera interdite. Un recul correspondant au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée au point le plus haut de la toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, sera observé au minimum sur l'une ou l'autre des limites séparatives pour préserver un accès depuis la voie publique.

Une implantation différente de celle résultant de l’application des alinéas précédents peut être acceptée :

- lorsque la construction peut être adossée à un bâtiment existant sur le fonds voisin présentant un gabarit sensiblement identique.

- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics.

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- pour les groupes d’habitations à caractère individuel à l’exception des limites du terrain sur lequel l’opération est réalisée. Il sera notamment possible d’implanter les constructions sur l’ensemble des limites séparatives.

- pour toutes les constructions dont aucun élément ne dépasse une hauteur de 0,60 mètre au-dessus du sol naturel, telles que, le cas échéant, les piscines.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

Le coefficient maximum d’emprise au sol est fixé à 80%.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 9 mètres à l’égout du toit. En outre, dans le cas d'une extension, la hauteur de la construction pourra être identique à celle du bâtiment existant. Les annexes devront être d’un seul niveau et d’une hauteur maximale de 3,5 mètres à l’égout du toit. La hauteur maximale des extensions ne pourra excéder le niveau de faîtage du bâtiment auquel elles s'adossent. Ces dispositions ne s’appliqueront pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures lorsque leurs caractéristiques l’exigeront.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR ET AMÉNAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. L'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions est recommandée ; la réalisation de toitures terrasses enherbées pourra être admise sous réserve du respect du caractère des lieux. L'ensemble des dispositions ci-après ne seront pas applicables aux projets d'architecture contemporaine qui pourront être autorisés dans la mesure sous réserve des dispositions précédentes et d'un niveau de performance énergétique supérieur aux normes en vigueur.

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L'aspect des bâtiments doit être inspiré des constructions traditionnelles du bourg ancien (notamment en ce qui concerne l’implantation, les volumes, l’organisation et l’ordonnancement des façades et le rapport à la clôture).

Les constructions nouvelles sont conçues à partir de volumes simples sur un plan rectangulaire, plus longs que larges. Pour obtenir des volumes plus élaborés ou plus complexes que le simple parallélépipède, on procédera par addition de volumes secondaires en continuité, en parallèle ou en perpendiculaire, en s’inspirant de l’architecture traditionnelle de la plaine de Nay.

Les façades seront réalisées essentiellement en maçonnerie enduite; l'enduit sera plat, de ton clair Les finissages d'enduits seront talochés à l'exclusion des mouchetis tyroliens et autres enduits "décoratifs". Les constructions en pierres de taille ou de brique peuvent être autorisées, notamment si la pierre de taille s’applique sur les chaînages d’angle des constructions, les encadrements de baies, les bandeaux et corniches et à condition que la pierre utilisée soit de même nature que celle des constructions anciennes (couleur, grain) et soit utilisée en pleine masse. Les joints seront de ton clair arasés au nu de la pierre. Les enduits seront adaptés pourront s'inspirer du nuancier proposé par le Conseil d'Architecture Urbanisme et Environnement des Pyrénées Atlantiques.

Ouvertures dans les murs : Les appuis des baies ne doivent pas être saillants. Les encadrements, lorsqu’ils sont en pierre doivent être réalisés en pierre de taille, avec parement au même nu que l'enduit.

L’orientation du faîtage de la construction principale parallèlement ou perpendiculairement à la voie peut être imposée lorsque la construction s’inscrit dans un ensemble bâti caractérisé par le sens des toitures. Une disposition différente peut être acceptée ou imposée si elle contribue à une meilleure architecture ou insertion aux perspectives urbaines, notamment si une construction doit être édifiée en continuité de constructions voisines existantes dont les caractéristiques justifieraient une continuité paysagère.

La pente des couvertures doit correspondre à l'usage traditionnel des matériaux de recouvrement ou être adaptée à la pose de panneaux solaires.

Les constructions neuves destinées à l'habitation pourront être en ardoise ou en matériaux similaires de forme et couleur noire ou brune, des couvertures différentes peuvent être admises, pour s'harmoniser avec une couverture existante lors de l'extension d'une construction, pour une construction recevant du public, pour des constructions techniques d'emprise inférieure à 20 m2. Le chaume est interdit. Les bacs acier sont interdits sur le corps de logis principal. De même, les annexes pourront être couvertes du même matériau que l’habitation principale. Les châssis de toiture seront inscrits dans la composition des toits et leur dimension ne devra pas excéder 0,78m de large sur 0,90m de haut ; ils seront posés dans le sens de la pente et être axés sur les baies des façades.

La rénovation de la toiture devra se réaliser à l’identique en permettant si besoin des adaptations (velux, installations de panneaux solaires).

L'usage de la tôle ondulée de matériaux bitumeux sera permis exclusivement pour les annexes (type abris de jardin, bûché). Les couvertures en bac acier peuvent être autorisées pour des annexes ou garages de 20 m2 ou de moins de 20 m2.

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Les extracteurs de ventilation mécanique contrôlée doivent être occultés des vues qui s’offrent depuis les voies publiques adjacentes. Les ouvertures en toiture de type châssis ouvrant ou fixe seront intégrées dans la pente du toit et sans débordement, ou en lucarnes.

Clôtures

En limite d’emprise publique, seules sont autorisées les clôtures suivantes :

 les murs maçonnés et enduits sur les deux faces dont la hauteur n’excède pas 1,20 mètre,  les haies vives n’excédant pas 2 m de hauteur pouvant être intérieurement doublées d’un treillage soudé réalisé en coloris vert opale RAL 6026 ou anthracite ou noir ou similaire.  les murs bahuts en pierre ou enduits sur les deux faces d’aspect équivalent, n’excédant pas 1m par rapport au niveau de la voie publique, qui peuvent être surmontés d’une grille, et éventuellement doublées d’une haie vive, l’ensemble n’excédant pas 2 m de hauteur. Des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées dans le cas où le mur de clôture prend appui sur un mur traditionnel ou un mur de soutènement pour garantir l’harmonie avec les clôtures existantes caractérisant le paysage de la voie. En limite séparative, seules pourront être autorisées les clôtures en grillage ou treillage métallique réalisé en coloris vert opale RAL 6026 ou anthracite ou noir ou similaire et les haies vives éventuellement doublées intérieurement d’un treillage métallique réalisé en coloris vert opale RAL 6026 ou anthracite ou noir ou similaire. Dans les deux cas leur hauteur ne pourra excéder 2 mètres. Les coffrets de comptage, boîtes à lettres et autres éléments techniques doivent être soigneusement intégrés à ces clôtures. L'aspect panneaux de bois plein ou matériaux tressés et l’aspect métal naturel ou brillant sont interdits. L'emploi à nu de matériau nécessitant d’être enduit est interdit. Les plaques béton, les végétaux artificiels et l’emploi brut en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit sont interdits. Les clôtures existantes en matériaux traditionnels devront être conservées. En bordure des espaces libres paysagers, les clôtures doivent être constituées uniquement par des haies vives composées d’essences locales doublées éventuellement d’un grillage ou d’un treillis soudé réalisé en coloris vert opale RAL 6026 ou anthracite ou noir ou similaire.

Architecture et économie d'énergie

L'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions est recommandée.

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Les panneaux solaires : capteurs thermiques ou cellules photovoltaïques peuvent être posées en intégration mais aussi en surimposition notamment pour les constructions déjà existantes. Permettre leur installation dans les conditions les plus favorables. Les toitures en terrasses sont admises ainsi que les toits végétalisés.

L'ensemble des dispositions ci-après ne seront pas applicables aux projets d'architecture contemporaine qui pourront être autorisés sous réserve des dispositions précédentes et d'un niveau de performance énergétique supérieur aux normes en vigueur.

Intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des emprises publiques. Si la création d'aires de stationnement est impossible sur l'unité foncière du projet, elles devront être réalisées sur une unité foncière située à moins de 200 mètres. Par leurs dispositions techniques, les aménagements devront en outre limiter l’imperméabilisation des sols. En outre, dans le cadre de la réalisation d'opérations d'ensemble, le nombre d'emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite devra être conforme à la réglementation. Des aires spécifiques sont à prévoir pour les vélos au sein des opérations d'aménagement d'au moins 5 logements collectifs ou concernant la réalisation d'un bâtiment tertiaire (équipements publics, bureaux, services, commerces...) de plus de 500 m² de surface de plancher, en fonction des besoins liés à l'opération. Ces emplacements prendront, soit la forme d'un local vélo dans l'enceinte d'un bâtiment, soit d'emplacements extérieurs qui seront obligatoirement couverts.

Il sera exigé un minimum de 2 places par logements réalisé sur la parcelle. Toutefois, il ne sera exigé qu'une place pour les logements collectifs de moins de 40 m² de surface de planchers ainsi que pour les logements collectifs inclus dans une résidence pour personnes âgées.

Dans les lotissements et les groupes d’habitations, il est en outre aménagé dans les parties communes au minimum une place de stationnement visiteur pour cinq logements. Ces places de stationnement sont implantées le long des voies de circulation ou regroupées en parc de stationnement.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS

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Les terrains situés en Espaces Boisés Classés à conserver, à protéger ou à créer, seront soumis aux dispositions de l’article L. 113-1 du Code de l’Urbanisme. Les plantations protégées au titre de l'article L. 151-23 du Code de l'Urbanisme devront être maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales et peu consommatrices en eau d'une superficie doublée, sur le territoire communal. Les essences seront préférentiellement choisies au sein de la liste suivante : - Arbustes champêtres à feuilles “marcescentes” : (semi-persistant, conserve ses feuilles sèches jusqu’au printemps): charme - Arbustes champêtres à feuilles caduques : érable champêtre, noisetier, fusain d’europe, viorne obier, viorne lantane, cornouiller sanguin, prunellier, sureau noir, néflier, aubépine (en absence d’épidémie), - Arbustes horticoles à feuilles caduques : forsythia, groseillier fleur, rosier rugueux, spirée, seringat, cytise, deutzia, symphorine, weigela - Arbustes à feuilles persistantes : houx, troène, osmanthe, eleagnus (fusain), prunus lusitanica (laurier du portugal), berbéris, mahonia, viburnum, abbélia. Les espaces situés en limite des zones agricoles ou naturelles devront être végétalisés, en évitant les murs de verdure d'une extrémité à l'autre des limites de propriétés. La plantation de haies libres, permettra d'intégrer les constructions et de développer les continuités écologiques. Indépendamment de leur valeur spécifique, les éléments végétaux existants qui contribuent à donner au secteur son caractère sont préservés. En cas d’impossibilité, les arbres abattus sont remplacés sur place ou à proximité par des plantations au moins équivalentes. Les dispositifs de rétention pluviale tels que les ouvrages de rétention seront paysagés et intégrés en tant qu’espaces publics de qualité : jardins, espaces verts, aire de loisirs… L'ensemble des cours d’eau et ruisseaux, permanents ou temporaires, est protégé par des bandes non aedificandi de 6 mètres établies de part et d’autre de leurs berges. Toute construction, mur de clôture compris et, de manière générale, tout obstacle au libre écoulement des eaux est interdit dans ces bandes.

ARTICLE 1AU10 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Tout bâtiment d'activité tertiaire de plus de 500 m² de surface de plancher (bureaux, services, commerces, équipements publics) ainsi que toute construction d'au moins 5 logements collectifs, devra comporter un dispositif de production d’énergie renouvelable (solaire thermique, photovoltaïque, éolienne, chaufferie bois, géothermie, pompe à chaleur...). Cette disposition est également fortement recommandée pour les autres bâtiments tertiaires.

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Les nouveaux réseaux d’éclairage public devront être à basse consommation d’énergie ou être alimentés directement par des énergies renouvelables (photovoltaïque..).

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CHAPITRE 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

A.Castel

Département des Pyrénées-Atlantiques Commune d’Assat

PLAN LOCAL D’URBANISME

3a - Règlement

PLU Elaboration Révision

Prescrit

Arrêté

Approuvé

25/02/2009 03/02/2013 27/06/2013

09/03/2017 21/02/2019 23/01/2020

Le Maire, Pierre RODRIGUEZ

Dossier d’Approbation

Sommaire

1

Titre 1 : Dispositions applicables aux zones Urbaines

2

Sous-Titre 1 – Règles applicables à la zone Ua

La zone Ua couvre les tissus urbains resserrés et historiques du village, à savoir le bourg d’Assat, le secteur de la bastide.

Ils comprennent essentiellement des constructions anciennes à usage d’habitation, édifiées partiellement ou intégralement à l’alignement des rues. Ces secteurs, significativement, présentent une morphologie urbaine caractéristique des tissus anciens régionaux : parcellaire étroit en lanières, rue fortement structurée par la succession des alignements de murs pignons et de murs de clôture.

Les règles prescrites dans le présent chapitre s’attachent à préserver les qualités urbaines et architecturales qui caractérisent ces ensembles patrimoniaux.

La zone Ua comprend un secteur Uai qui présentent un risque d'inondation et qui renvoient aux prescriptions des zones verte foncée et orange du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) situé en annexe.

Afin de préserver les continuités écologiques, le paysage et la nature dans la ville (objectif du SCoT), les zones identifiées par la symbologie renvoyant à l’application de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme sont rendues inconstructibles.

CHAPITRE 1 – AFFECTATION DE LA ZONE ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS