Article 2AU 1Occupations et utilisations du sol interdites
Le même sujet dans les 10 zones
Sont interdites dans l'ensemble de la zone 2AU tous types d'installations ou constructions à l'exception de celles mentionnées à l'article 2AU2.
Zone 2AUZone à Assat
- Zone
Le texte du règlement de la zone 2AU, 4 articles
Le règlement de la zone 2AU, article par article
Le règlement entier, 101 articlesArticle 2AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
Le même sujet dans les 10 zones
Sont autorisés sous conditions dans l'ensemble de la zone 2AU la création ou l’extension d’équipements d’intérêt public indispensables, sous réserve qu'ils ne compromettent pas un aménagement rationnel et harmonieux de la zone.
ARCHITECTURALES,
Article 2AU 3Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Le même sujet dans les 10 zones
Les constructions devront être implantées soit à l'alignement soit à une distance maximale de 5 mètres de la limite des voies et chemins, privés ou publics.
Article 2AU 4Implantation des constructions par rapport aux limites separatives
Le même sujet dans les 10 zones
Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, devront être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
aux zones Agricoles
Règles applicables aux zones A
Extrait du rapport de présentation : « La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Sont admises dans cette zone les constructions ou installations nécessaires à l’activité agricole ainsi que les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
La zone A comprend deux secteurs Ah correspondant aux secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées dans lesquels peuvent être autorisés des constructions sous réserve de conditions de hauteur, d’implantation et de densité des constructions, permettant d’assurer leur insertion dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.
La zone A comprend un sous-secteur Ai qui présente un risque inondation et qui renvoie aux prescriptions des zones verte claire, verte foncée, jaune, orange et rouge du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) situé en annexe.
Chapitre 1 – affectation constructions
DE
LA
Zone
ET
Destination des
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
Dispositions générales
A.Castel
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune d’Assat
Plan local d’urbanisme
3a - Règlement
PLU
Prescrit · Arrêté · Approuvé · Elaboration 25/02/2009 03/02/2013 27/06/2013 · Révision 09/03/2017 21/02/2019 23/01/2020 · Le Maire, · Pierre RODRIGUEZ · Dossier d’Approbation
Sous-Titre 1 – Règles applicables à la zone Ua
La zone Ua couvre les tissus urbains resserrés et historiques du village, à savoir le bourg d’Assat, le secteur de la bastide.
Ils comprennent essentiellement des constructions anciennes à usage d’habitation, édifiées partiellement ou intégralement à l’alignement des rues. Ces secteurs, significativement, présentent une morphologie urbaine caractéristique des tissus anciens régionaux : parcellaire étroit en lanières, rue fortement structurée par la succession des alignements de murs pignons et de murs de clôture.
Les règles prescrites dans le présent chapitre s’attachent à préserver les qualités urbaines et architecturales qui caractérisent ces ensembles patrimoniaux.
La zone Ua comprend un secteur Uai qui présentent un risque d'inondation et qui renvoient aux prescriptions des zones verte foncée et orange du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) situé en annexe.
Afin de préserver les continuités écologiques, le paysage et la nature dans la ville (objectif du SCoT), les zones identifiées par la symbologie renvoyant à l’application de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme sont rendues inconstructibles.
Chapitre 1 – affectation de la zone et destination des constructions
Les 9 autres zones d'Assat
Fichiers à télécharger et sources
PLU d'Assat, approuvé le 23/01/2020, 4 articles pour la zone 2AU.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.