Zone A

Sont interdites dans la zone A :

• toutes constructions à usage d'habitation hormis celles mentionnées à l'article A2 • les centrales photovoltaïques au sol sur les espaces susceptibles d'avoir une

utilisation agricole ou forestière (espaces cultivés et cultivables, prairies, forêts...) • les constructions et installations non nécessaires à l’exploitation agricole, forestière,

aux services publics ou d'intérêts collectifs, ou non autorisées à l'article A2.

Sont en outre interdits dans les sous-secteurs Ae :

• toutes les constructions, utilisations et occupations du sol hormis celles soumises à conditions à l'article Ae2.

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Sont en outre interdits dans les sous-secteurs Aef :

• toutes les constructions, utilisations et occupations du sol hormis celles soumises à conditions à l'article Aef2.

Sont en outre interdits dans les sous-secteurs Aei :

• toutes les constructions, utilisations et occupations du sol hormis celles soumises à conditions à l'article Aei2.

Sont en outre interdits dans les sous-secteurs Aec :

• toutes les constructions, utilisations et occupations du sol non liées à la transformation des matières premières issues des carrières.

Sont en outre interdites dans le secteur Ap : • toutes occupations et utilisations du sol à l'exception de celles mentionnées à l'article Ap2

Sont admises sous conditions dans la zone A :

• les constructions et extensions à usage d’habitation à la condition expresse qu’elles constituent le logement de fonction de l’exploitant agricole en activité et qu’elles soient indispensables à l'activité des exploitants agricoles. Dans ce cas, les constructions à usage d'habitation seront implantées aux abords immédiats des bâtiments du siège d'exploitation, sauf impossibilité liée notamment à la configuration de l'exploitation, à la topographie ou à des exigences sanitaires

• les extensions des constructions à usage d’habitation dès lors qu'elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et dans la limite de 75 m² de surface de plancher et/ou d’emprise au sol à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme

• les piscines et annexes dès lors qu'elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, qu'elles soient situées à 25 mètres maximum des constructions existantes et dans la limite de 50 m² de surface de plancher et/ou d’emprise au sol au total à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme

• les occupations et utilisations du sol fixée par le décret n° 2003-685 du 24 juillet 2003 relatif au caractère agricole des activités d'accueil touristique situées sur l'exploitation agricole dont les gîtes ruraux, chambres d’hôtes, camping à la ferme, auberge à la ferme dès lors qu’ils ne compromettent pas le caractère agricole de la zone

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• les constructions accessoires à l'activité agricole dès lors qu'elles sont liées et nécessaires à l'activité agricole, dans le prolongement de l'acte de production (transformation ou vente des productions issues de l'exploitation) ou liées à la production d’énergies renouvelables (méthanisation….)

• dans le respect des dispositions de l’article L. 151-11 2° du Code de l’Urbanisme, les changements de destination des bâtiments repérés au plan, dès lors qu’ils ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et qu'ils préservent les caractéristiques esthétiques et historiques des constructions,

• les ouvrages et infrastructures nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,

Sont en outre admises sous conditions dans le secteur Ae :

• les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes à vocation artisanales dans la limite de 100 m² de surface de plancher et/ou d’emprise au sol à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme.

Sont admises sous conditions dans le secteur Aef :

• les constructions nouvelles et l'extension des existantes à vocation d’artisanat, commerce de détail et commerce de gros, dans la limite de 700 m² de surface de plancher et/ou d’emprise au sol à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme.

Sont autorisées sous conditions dans le sous-secteur Aei :

• la surélévation et l'extension des constructions existantes sous réserve de la surélévation des planchers de 50 centimètres par rapport au terrain naturel

• les clôtures dès lors qu'elles n'arrêtent pas l'écoulement ou le ruissellement des eaux et qu'elles permettent le passage de la petite faune (mammifères, amphibiens...)

• la mise en œuvre de remblai dans la limite de l'emprise des constructions autorisées et pour la réalisation d'ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées.

Sont admises sous conditions dans le secteur Ap :

• les équipements publics liés aux divers réseaux et ouvrages de voirie (route, espaces publics, mobilier urbain, ponts, abris…) sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité paysagère du site

• les exhaussements et affouillements s'ils sont nécessaires à l’exploitation agricole, aux services publics ou s'ils sont d’intérêt collectif

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CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions devront être implantées à une distance minimale de 5 mètres de la limite des voies et chemins, privés ou publics.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, devront être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée au point le plus haut de la toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Dès lors qu'un dispositif d'assainissement individuel serait implanté à l'arrière d'une habitation, la construction d'une limite séparative à l'autre sera interdite. Un recul correspondant au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée au point le plus haut de la toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, sera observé au minimum sur l'une ou l'autre des limites séparatives pour préserver un accès depuis la voie publique. Il est rappelé que les installations d’élevage devront respecter des marges de reculement à proximité des cours d’eau, sources et puits conformément aux dispositions du règlement sanitaire départemental ou de la réglementation sur les installations classées. En cas de limite séparative comprenant un cours d’eau, les constructions et installations doivent être implantées en retrait de 6 mètres par rapport à la berge afin de faciliter l’entretien par les engins mécaniques (article L. 215-18 du Code de l’Environnement). Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations liées à l’aménagement hydraulique du cours d’eau.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Dispositions relatives aux secteurs A, Ae, Aef, Aei et Ap :

La hauteur des constructions à usage d’habitation ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit. En outre, dans le cas d'une extension, la hauteur de la construction pourra être identique à celle du bâtiment existant. Les annexes devront être d’un seul niveau et d’une hauteur maximale de 3,50 mètres à l’égout du toit. La hauteur des bâtiments agricoles et équipements ou ouvrages publics ou d'intérêt collectif n'est pas limitée.

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Dispositions relatives au secteur Aec :

La hauteur des constructions, équipements et différents ouvrages n'est pas limitée.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR ET AMÉNAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Dispositions générales relatives aux secteurs A, Ae, Aef, Aei et Aec

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les clôtures présenteront un style et des proportions en relation avec le caractère des bâtiments et de l’environnement paysager. Elles pourront être constituées d'une haie végétale d'essences locales doublée ou non d'un grillage. Les clôtures en limites séparatives pourront en outre être constituées d'un simple grillage. Les talus boisés existants, les haies végétales et les murets traditionnels constituent des clôtures dont le maintien sera privilégié. Leur suppression devra faire l'objet de mesures compensatoires à l'échelle de l’unité foncière.

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. En cas de rénovation de bâti ancien, les enduits seront adaptés à l’aspect et à la coloration d’origine de la façade et pourront s'inspirer du nuancier proposé par le Conseil d'Architecture Urbanisme et Environnement des Pyrénées Atlantiques.

Dispositions complémentaires relatives aux habitations En cas de rénovation de bâti ancien, les enduits seront adaptés à l’aspect et à la coloration d’origine de la façade et pourront s'inspirer du nuancier proposé par le Conseil d'Architecture Urbanisme et Environnement des Pyrénées Atlantiques.

En limite d’emprise publique, seules sont autorisées les clôtures suivantes :

• les murs maçonnés et enduits sur les deux faces dont la hauteur n’excède pas 1,20 mètres,

• les haies vives n’excédant pas 2 m de hauteur pouvant être intérieurement doublées d’un treillage métallique,

• les murs bahuts en pierre ou enduits sur les deux faces d’aspect équivalent, n’excédant pas 1m par rapport au niveau de la voie publique, qui peuvent être surmontés d’une grille, et éventuellement doublées d’une haie vive, l’ensemble n’excédant pas 2 m de hauteur.

En limite séparative, seules pourront être autorisées les clôtures en grillage ou treillage métallique et les haies vives éventuellement doublées intérieurement d’un treillage métallique, dans les deux cas leur hauteur ne pourra excéder 2 mètres.

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Les clôtures doivent présenter un aspect maçonnée enduite sur les deux faces. Les coffrets de comptage, boîtes à lettres et autres éléments techniques doivent être soigneusement intégrés à ces clôtures. L'aspect panneaux de bois plein ou matériaux tressés et l’aspect métal naturel ou brillant sont interdits. L'emploi à nu de matériau nécessitant d’être enduit est interdit. Les plaques béton, les végétaux artificiels et l’emploi brut en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit sont interdits.

En bordure des espaces libres paysagers, les clôtures doivent être constituées uniquement par des haies vives composées d’essences locales doublées éventuellement d’un grillage ou d’un treillis soudé réalisé en coloris vert opale RAL 6026 ou similaire.

Dispositions complémentaires relatives aux bâtiments agricoles et artisanaux Les constructions nouvelles doivent présenter une simplicité de volume, d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère de l’architecture et du paysage urbain et naturel de la commune. Les matériaux à privilégier pour réaliser les façades sont de teinte sombre. Les couvertures seront réalisées de préférence dans des matériaux sombres et mats. Les bardages devront être peints.

Architecture et économie d'énergie L'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions est recommandée ; la réalisation de toitures terrasses enherbées pourra être admise tant pour les constructions neuves que pour la rénovation des constructions anciennes sous réserve du respect du caractère des lieux.

Intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des emprises publiques. Les aires de stationnement devront être réalisées sur le terrain du projet. Les activités nécessitant la présence de poids lourds ou d’engins agricoles exceptionnels devront avoir un espace de stationnement spécialement conçu pour le stationnement des véhicules ou engins dont il s’agit.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS

Les terrains situés en Espaces Boisés Classés à conserver, à protéger ou à créer, seront soumis aux dispositions de l’article L. 113-1 du Code de l’Urbanisme. Les plantations protégées au titre de l'article L. 151-23 du Code de l'Urbanisme devront être maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales (voir liste en annexe du

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règlement) et peu consommatrices en eau d'une superficie doublée, sur le territoire communal. Les essences seront préférentiellement choisies au sein de la liste suivante : - Arbustes champêtres à feuilles “marcescentes” : (semi-persistant, conserve ses feuilles sèches jusqu’au printemps) : charme - Arbustes champêtres à feuilles caduques : érable champêtre, noisetier, fusain d’europe, viorne obier, viorne lantane, cornouiller sanguin, prunellier, sureau noir, néflier, aubépine (en absence d’épidémie), - Arbustes horticoles à feuilles caduques : forsythia, groseillier fleur, rosier rugueux, spirée, seringat, cytise, deutzia, symphorine, weigela - Arbustes à feuilles persistantes : houx, troène, osmanthe, eleagnus (fusain), prunus lusitanica (laurier du portugal), berbéris, mahonia, viburnum, abbélia. La plantation de haies libres, permettra d'intégrer les constructions et de développer les continuités écologiques. Indépendamment de leur valeur spécifique, les éléments végétaux existants qui contribuent à donner au secteur son caractère sont préservés. En cas d’impossibilité, les arbres abattus sont remplacés sur place ou à proximité par des plantations au moins équivalentes. Les dispositifs de rétention pluviale tels que les ouvrages de rétention seront paysagés et intégrés en tant qu’espaces publics de qualité : jardins, espaces verts, aire de loisirs…

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CHAPITRE 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil relatif au droit de passage. Les accès devront être, dans la mesure du possible, regroupés. Ils devront être étudiés de manière à ne pas créer de gêne pour la circulation et à ne pas porter atteinte à la sécurité publique. L'aménagement des accès devra respecter l'écoulement des eaux pluviales le long de la voirie, notamment s'il existe un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

Voirie

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile devront présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de véhicules et engins agricoles, de la sécurité, de défense contre l’incendie, de la protection civile, de la collecte des ordures ménagères. Les nouvelles voies se terminant en impasse devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, l'ensemble des aménagements et voiries devront prendre en compte :

• les déplacements doux (piéton et/ou cycliste) ; • l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Intitulé du document : ALIMENTATION EN EAU

ASSAINISSEMENT – DIVERS RÉSEAUX

Alimentation en eau

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau devra être desservie par une conduite d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau. En l’absence de réseau, l’alimentation par puits ou forage pourra être admise après avis des services compétents.

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La protection contre l’incendie des constructions et installations sera en cas d’insuffisance du réseau public, effectuée par le pétitionnaire après étude avec les services compétents.

Assainissement eaux usées

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales sera interdite. Toute construction ou installation nouvelle devra évacuer ses eaux usées par raccordement au réseau public d’assainissement. A défaut de réseau public, tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol à usage d’habitation ou d’activité sera équipé d’un dispositif d’assainissement autonome réalisé conformément aux dispositions réglementaires et aux conditions définies au Schéma Directeur d’Assainissement de la commune.

Eaux pluviales

Les autorisations d’occupation ou d’utilisation du sol devront respecter les prescriptions applicables à la zone concernée par le zonage des eaux pluviales jointe en annexe du Plan Local d’Urbanisme et notamment en ce qui concerne les règles de construction, débourbeur – deshuileur, l’aptitude des sols à l’infiltration des eaux pluviales et les zones à forte pente. La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire. Il doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans le respect des constructions et des terrains avoisinants. Par ailleurs, des dispositifs de récupération et de réutilisation des eaux pluviales seront, dans la mesure du possible, mis en place pour des usages non sanitaires (arrosage espaces verts notamment) lors de toute nouvelle opération d'aménagement ainsi que pour toute construction de bâtiment public.

Réseaux électriques et télécommunication

Dans les opérations d'aménagement, les réseaux électriques et de communication sont à la charge du maître d’ouvrage.

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TITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

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Règles applicables aux zones N

La zone Naturelle regroupe les secteurs naturels à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espace naturels. La zone N comprend des sous-secteurs : - Nc, qui correspond au périmètre d'exploitation de la carrière d'extraction, - Ni qui présente un risque d’inondation, - Nj, qui correspond aux activités de jardins et espaces verts urbains. - Nl, qui correspond aux activités de loisirs en zone naturelle, - Nz, qui correspond au secteur du zoo d'Asson (parc zoologique),

Le secteur Nz correspond pour partie (terrains agricoles et naturels non aménagés) à un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées dans lequel peuvent être autorisés des constructions sous réserve de conditions de hauteur, d'implantation et de densité des constructions,permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.

CHAPITRE 1 – AFFECTATION DE LA ZONE ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Département des Pyrénées-Atlantiques Commune d'ASSON

PLAN LOCAL D'URBANISME 3a - Règlement

PLU approuvé le 15 octobre 2019 Modification n°1 approuvée le 02 février 2023 Révision allégée n°1 approuvée le 02 février 2023 Modification simplifiée n°1 approuvée le 04 mars 2026

Le Maire, Marc CANTON

SOMMAIRE

2

TITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

3

Sous-Ti tre 1 – Règles applicables à la zone Ua

La zone Ua couvre les tissus urbains resserrés et historiques du village, à savoir le quartier Labat et le noyau situé à l’est dans le périmètre de l’ancienne Bastide. Ils comprennent essentiellement des constructions anciennes à usage d’habitation ou d’équipements (école, église), édifiées partiellement ou intégralement à l’alignement des rues. Le quartier Labat, significativement, présente une morphologie urbaine caractéristique des tissus anciens régionaux : parcellaire étroit en lanières, rue fortement structurée par la succession des alignements de murs pignons et de murs de clôture. Les règles prescrites dans le présent chapitre s’attachent à préserver les qualités urbaines et architecturales qui caractérisent ces ensembles patrimoniaux. La zone Ua comprend un sous-secteur Uai qui présente respectivement un risque d’inondation.

CHAPITRE 1 – AFFECTATION DE LA ZONE ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS