Le même sujet dans les 9 zones
Sont admises sous conditions dans l'ensemble de la zone 2AU la création ou l’extension d’équipements d’intérêt public indispensables, sous réserve qu'ils ne compromettent pas un aménagement rationnel et harmonieux de la zone.
Le même sujet dans les 9 zones
Les constructions devront être implantées soit à l'alignement soit à une distance maximale de 5 mètres de la limite des voies et chemins, privés ou publics.
Le même sujet dans les 9 zones
Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, devront être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée
56 à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. En cas de limite séparative comprenant un cours d’eau, les constructions et installations doivent être implantées en retrait de 6 mètres par rapport à la berge afin de faciliter l’entretien par les engins mécaniques (article L. 215-18 du Code de l’Environnement). Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations liées à l’aménagement hydraulique du cours d’eau.
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Règles applicables aux zones A
Extrait du rapport de présentation : « La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Sont admises dans cette zone les constructions ou installations nécessaires à l’activité agricole ainsi que les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
La zone A comprend des sous-secteurs :
Département des Pyrénées-Atlantiques Commune d'ASSON
PLAN LOCAL D'URBANISME 3a - Règlement
PLU approuvé le 15 octobre 2019 Modification n°1 approuvée le 02 février 2023 Révision allégée n°1 approuvée le 02 février 2023 Modification simplifiée n°1 approuvée le 04 mars 2026
Le Maire, Marc CANTON
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Sous-Ti tre 1 – Règles applicables à la zone Ua
La zone Ua couvre les tissus urbains resserrés et historiques du village, à savoir le quartier Labat et le noyau situé à l’est dans le périmètre de l’ancienne Bastide. Ils comprennent essentiellement des constructions anciennes à usage d’habitation ou d’équipements (école, église), édifiées partiellement ou intégralement à l’alignement des rues. Le quartier Labat, significativement, présente une morphologie urbaine caractéristique des tissus anciens régionaux : parcellaire étroit en lanières, rue fortement structurée par la succession des alignements de murs pignons et de murs de clôture. Les règles prescrites dans le présent chapitre s’attachent à préserver les qualités urbaines et architecturales qui caractérisent ces ensembles patrimoniaux. La zone Ua comprend un sous-secteur Uai qui présente respectivement un risque d’inondation.
PLU d'Asson, approuvé le 04/03/2026, 3 articles pour la zone 2AU.
Secteur du plan : 2AUy.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.