Parcelle BC 18 à Aubagne
10 880 m² au plan cadastral. Identifiant 13005000BC0018. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
Nh, 1AUH, Ns, 2AUH rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nh)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ns)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile d’AubagneEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espace Boisé Classé
- 02Côte des plus hautes eaux (PHE)
- 02Incendie de forêt - Zone à urbaniser - 1AU et 2AU - soumise à étude complémentaireV
- 02Incendie de forêt - Zone inconstructibleR
- 02Inondation - Modélisation aléa faiblefaible
- 02Inondation - Modélisation aléa moyenmoyen
- 02Inondation - Modélisation aléa résiduelrésiduel
- 02Inondation - Secteurs modélisés
- 02Zone de ruisselement : AutreAutre
- 02Zone de ruisselement : Intensifier
- 02Zone de ruisselement : Secteur de projet
- 07Canal de Marseille et dérivationsCM-1
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielleOAP
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique : Cycle de l'Eau
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique : Qualité d'aménagement et forme urbaine - QAFU
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique : Trame Verte et Bleue - TVB
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 mars 2025, 1 233 m² créés, 11 logementsAutorisé - LE PIN VERT
- PCPermis de construire autorisé le 20 avril 2024, 1 370 m² créés, 10 logementsAutorisé - LE PIN VERT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.