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Edifiable

PLUi d'Aubagne

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
200054807_PLUI_20251215_D, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/12/2025
Lecture
476 pages, 16 zones, 130 articles découpés

Le plan de zonage, 6 planches

Plan de zonageUD2 : Tissus discontinus à dominante pavillonaireUD1 : Tissus discontinus à dominante pavillonaireUV3 : Grands espaces végétalisés urbains à vocation sportive ou de loisirsUEa2 : Zones d'activités productives dédiées aux industries et à la logistiqueUB4 : Centres-villes ou centre/noyaux villageois d'extensionUEbc : Zones d'activités productives dédiées aux industries, à la logistique et aux bureaux - Camp SarlierUQi : Zones urbaines dédiées aux infrastructuresUT2 : Tissus discontinus de transitionUG3 : Zone urbaine dédiée à la Défense Nationale - Musée de la LégionUC2 : Tissus discontinus de collectifsNs : Zones naturelles strictesUC1 : Tissus discontinus de collectifsNh : Zones naturelles habitéesUC3 : Tissus discontinus de collectifsUM : Zones urbaines maîtriséesUEb2 : Zones d'activités productives dédiées aux industries, à la logistique et aux bureauxUV1 : Espaces végétalises urbains à vocation récréative et environnementaleA2 : Zones agricoles classiquesUEc1 : Zones d'activités dédiées à la mixité économique, y compris l'activité commercialeUD3 : Tissus discontinus à dominante pavillonaire1AUH : Zones à urbaniser à vocation d'habitat - ouverteUA2 : Centres anciens ou centre/noyaux villageois2AUM : Zones à urbaniser à vocation mixte - fermée2AUE : Zones à urbaniser à vocation d'activité économique - ferméeUEb1a : Zones d'activités productives dédiées à la logistique et aux bureaux - Alta RoccaUQp : Zones urbaines dédiées aux équipements publicsUB2 : Centres-villes ou centre/noyaux villageois d'extensionUp : Zones de renouvellement urbain soumises à OAPA3 : Zones de reconquête de friches agricolesUA1 : Centres anciens ou centre/noyaux villageois à caractère patrimonialUB3 : Centres-villes ou centre/noyaux villageois d'extensionUEa1p : Zones d'activités productives dédiées aux industries et à la logistique - Les PaludsUT1 : Tissus continus de transition1AUMg : Zones à urbaniser du secteur des Gargues à vocation mixte - ouverteUA3 : Tissus de faubourgs/hameaux2AUH : Zones à urbaniser à vocation d'habitat - ferméeNstecal1 : Secteurs de taille et capacité d'accueil limitéesNstecal2 : Secteurs de taille et capacité d'accueil limitéesNe : Zones naturelles dédiées à la gestion de l'environnementNt : Zones naturelles dédiées au tourisme et aux loisirs de plein airUEb1 : Zones d'activités productives dédiées aux industries, à la logistique et aux bureauxUEc1m : Zones d'activités dédiées à la logistique, aux bureaux et à l'activité commercialeUV2 : Espaces végétalises urbains tels que les parcs publicsUG2a : Zone urbaine dédiée à la Défense Nationale - Caserne de ViénotUEt : Zones d'activités dédiées aux activités secondaires ou tertiaires - préservation du tissu de faubourgsUG2 : Zone urbaine dédiée à la Défense Nationale - Caserne de ViénotNG : Zones naturelles dédiées à la Défense Nationale - Camp de CarpiagneUG1 : Zone urbaine dédiée à la Défense Nationale - Camp de Carpiagne
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 16 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

11

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

2

Zones naturelles

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Aubagne

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Risques miniers

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

3 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

28 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 14 inondations et/ou coulées de boue, 13 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 21 ventes de terrain à bâtir nu à Aubagne en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

1 269 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 1 269 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
7 boulevard Jean-Jaurès, 13400 Aubagne
Téléphone
04 42 18 19 19
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h.
Site
www.aubagne.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 130 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi d'Aubagne ?

Le document opposable est 200054807_PLUI_20251215_D, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 6 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Aubagne ?

Le règlement ouvre 16 chapitres de zone : ADE, AUE, AVEC, N, NOT, UA, UB, UC, UD, UEB1A, UM, UP et 4 autres. Ils portent 130 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aubagne ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Aubagne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Aubagne ?

1 269 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 1 179 permis de construire et 36 déclarations préalables, pour 3 491 logements créés. 42 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Aubagne ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Aubagne ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Aubagne, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
47 529 habitants
Code postal
13400
Code INSEE
13005
Département
Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre
28 352 sur 29 218 (97 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.