Parcelle BM 422 à Aubagne
3 619 m² au plan cadastral. Identifiant 13005000BM0422. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEc1
Zones d'activités dédiées à la mixité économique, y compris l'activité commerciale Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation d’Aubagne (bassin de l’Huveaune)Enveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile d’AubagneEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Côte des plus hautes eaux (PHE)
- 02Inondation - Modélisation aléa faiblefaible
- 02Zone de ruisselement : ProlongerProlonger
- 05Emplacement réservé pour voirieABG-6-20
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique : Cycle de l'Eau
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique : Trame Verte et Bleue - TVB
- infoPlan de Prévention des Risques Inondations (PPRI)
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 février 2023, 464 m² créésTravaux achevés - 321 ROUTE DE LA CIOTAT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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