Parcelle BM 497 à Aubagne
916 m² au plan cadastral. Identifiant 13005000BM0497. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEc1
Zones d'activités dédiées à la mixité économique, y compris l'activité commerciale Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation d’Aubagne (bassin de l’Huveaune)Enveloppe des zonages réglementairesActe : AUBAGNE_20140118
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile d’AubagneEnveloppe des zonages réglementairesActe : AUBAGNE_20100019
- T1Voie ferréeSUP T1 des Bouches du RhoneZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_13_20230615
Prescriptions du plan
- 02Zone de ruisselement : ProlongerProlonger
- 05Emplacement réservé pour voirieABG-60-20
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique : Cycle de l'Eau
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique : Trame Verte et Bleue - TVB
- infoPlan de Prévention des Risques Inondations (PPRI)
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 novembre 2017, 36 m² créésAutorisé - ROUTE DE LA CIOTAT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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