Parcelle CN 2247 à Aubagne
1 426 m² au plan cadastral. Identifiant 13005000CN2247. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEb2
Zones d'activités productives dédiées aux industries, à la logistique et aux bureaux Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile d’AubagneEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Côte des plus hautes eaux (PHE)
- 02Inondation - Modélisation aléa moyenmoyen
- 02Inondation - Modélisation aléa moyen forte hauteur
- 02Inondation - Modélisation aléa résiduelrésiduel
- 02Inondation - Modélisation aléa très fort (axe écoulement)
- 02Zone de ruisselement : ProlongerProlonger
- 02Zone de sauvegarde des masses d'eau souterraines - Priorité 1P1
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielleOAP
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique : Cycle de l'Eau
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique : Trame Verte et Bleue - TVB
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 février 2018, 430 m² créésTravaux achevés - TRAVE DE LA CONDAMINE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.