Parcelle DY 52 à Aubagne
6 668 m² au plan cadastral. Identifiant 13005000DY0052. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A2
Zones agricoles classiques Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation d’Aubagne (bassin de l’Huveaune)Enveloppe des zonages réglementairesActe : AUBAGNE_20140118
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile d’AubagneEnveloppe des zonages réglementairesActe : AUBAGNE_20100019
Prescriptions du plan
- 02Côte des plus hautes eaux (PHE)
- 02Inondation - Modélisation aléa faiblefaible
- 02Inondation - Modélisation aléa résiduelrésiduel
- 02Zone de ruisselement : AutreAutre
- 05Emplacement réservé pour voirieABG-136-8
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique : Cycle de l'Eau
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique : Trame Verte et Bleue - TVB
- infoPlan de Prévention des Risques Inondations (PPRI)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 mai 2022, 4 033 m² créés, 1 logementTravaux achevés - CH DES SOURCES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.