Parcelle 0A 4258 à Aubenas
3 508 m² au plan cadastral. Identifiant 070190000A4258. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UE
Zone urbanisée ou équipée à vocation d'activités économiques, qui peut être urbanisée à court terme dans les quartiers du Pigeonnier, de Moulon, du Ripotier, de Bellande, de la Croizette, de la Plaine ainsi que de Saint-Pierre et du Bourdar Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle Saint-BenoîtPérimètre des abordsActe : Chapelle-Saint-Benoit-I9PEST_19440209
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau (Hôtel de ville)Périmètre des abordsActe : Chateau-Hotel-de-ville-I3QOR2_19430302
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Goudard Ruelle (ancien)Périmètre des abordsActe : Hotel-Goudard-Ruelle-ancien-IPR6A3_19631119
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Missolz de Ferrières (ancien)Périmètre des abordsActe : Hotel-Missolz-de-Ferrieres-ancien-IVR36R_19740410
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeubles aux abords de la chapelle Saint-BenoîtPérimètre des abordsActe : Immeubles-aux-abords-de-la-chapelle-Saint-Benoit-IBB8HU_19431123
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison du 16e sPérimètre des abordsActe : Maison-du-16e-s-IZL883_19270412
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison Michel VeyrencPérimètre des abordsActes : Maison-Michel-Veyrenc-INEG5V_20211208, Maison-Michel-Veyrenc-INEG5V_19380428
- AC1Abords d'un monument historiqueRampe d'escalier en fer forgéPérimètre des abordsActe : Rampe-descalier-en-fer-forge-IQEUJS_19380428
Prescriptions du plan
- infoDroit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 18 avril 2016, 4 m² créésAutorisé - 22 AVENU DE ROQUA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.