Parcelle 0E 4271 à Aubenas
711 m² au plan cadastral. Identifiant 070190000E4271. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UA, UB1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UB1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle Saint-BenoîtPérimètre des abordsActe : Chapelle-Saint-Benoit-I9PEST_19440209
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau (Hôtel de ville)Périmètre des abordsActe : Chateau-Hotel-de-ville-I3QOR2_19430302
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise à l'exception de la façadePérimètre des abordsActe : Eglise-a-lexception-de-la-facade-IQ4YHX_19771213
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Goudard Ruelle (ancien)Périmètre des abordsActe : Hotel-Goudard-Ruelle-ancien-IPR6A3_19631119
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Missolz de Ferrières (ancien)Périmètre des abordsActe : Hotel-Missolz-de-Ferrieres-ancien-IVR36R_19740410
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeubles aux abords de la chapelle Saint-BenoîtPérimètre des abordsActe : Immeubles-aux-abords-de-la-chapelle-Saint-Benoit-IBB8HU_19431123
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison du 16e sPérimètre des abordsActe : Maison-du-16e-s-IZL883_19270412
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison Michel VeyrencPérimètre des abordsActes : Maison-Michel-Veyrenc-INEG5V_20211208, Maison-Michel-Veyrenc-INEG5V_19380428
- AC1Abords d'un monument historiqueRampe d'escalier en fer forgéPérimètre des abordsActe : Rampe-descalier-en-fer-forge-IQEUJS_19380428
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé n°E5 : Aménagement du parking des BlachesE5
- infoDroit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 juin 2018, 110 m² créésTravaux achevés - RUE RENE GRIMAUD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.