78 articles repris mot pour mot du document opposable 30020_PLU_20250428, dans l'ordre du plan. Aucun résumé, aucun commentaire, aucun nombre tiré d'une phrase.
15 articles, qui valent dans toutes les zones
PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNE D’AUBORD
Pièce 3.1 - Règlement écrit
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
PLU prescrit par DCM du 14/12/2020 PLU arrêté par DCM du 15/07/2024 PLU approuvé par DCM du 28/04/2025
page 1/99
SOMMAIRE
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 2/99
Dispositions générales
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 3/99
Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune d’Aubord, aux personnes physiques et morales, publiques et privées.
2.1. LE ZONAGE GENERAL Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones auxquelles s’appliquent respectivement les articles des différents chapitres du présent règlement. Il comprend :
Les zones urbaines, dites « U » Peuvent être classées en zones urbaines, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ces zones correspondent au tissu urbain existant du village et à ses extensions :
- La zone UA, correspondant au centre ancien et à la première extension du centre, zone d’habitation à densité moyenne.
- La zone UC, zone à vocation d’habitat pavillonnaire. - La zone UE, destinée aux activités économiques. - La zone UP, correspondant aux zones d’équipements publics.
Les zones à urbaniser, dites « AU » Peuvent être classées en zones à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Notamment, lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, le projet d’aménagement et de développement durables et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de cette zone.
- La zone AU correspond au secteur d’extension urbaine à vocation principale d’habitat.
La zone agricole, dite « A » Peuvent être classées en zones agricoles, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone A comprend :
- un secteur Ac correspondant au périmètre de protection rapproché du captage du Champ de Rouvier. - un secteur Ae correspondant aux zones agricoles protégées pour des motifs d’ordre écologique.
La zone naturelle, dite « N » Peuvent être classées en zones naturelles et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. La zone N correspond à la bande tampon de 50 mètres au Sud de la zone d’urbanisation future (mesure de protection liée à la préservation des habitats favorables à l’Outarde Canepetière).
La zone Nb correspond à une zone d’affouillement du sol, pour emprunt de matériaux, nécessaire à la ligne LGV (contournement de Nîmes et Montpellier), qui a été réhabilitée en bassins écrêteurs des crues du Campagnolle et du Rieu à la fin du chantier de la ligne LGV.
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 4/99
2.2. LES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES figurant sur le document graphique :
Des Emplacements Réservés figurent aux documents graphiques.
Des bâtiments agricoles existants sont repérés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage) au titre de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, afin de pouvoir bénéficier de changements de destination dans certaines conditions.
Des éléments de patrimoine à préserver sont repérés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage) au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.
Des éléments de paysage à préserver sont repérés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage) au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.
Des éléments protégés pour des motifs écologiques sont repérés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage) au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme.
Des linéaires commerciaux à préserver sont repérées sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage du PLU) au titre de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme.
Une Orientation d’Aménagement et de Programmation sectorielle a été définie sur le périmètre de projet du Mazet d’Etienne 3 correspondant à la zone AU.
Une servitude de mixité sociale est identifiée sur les documents graphiques (20% LLS minimum) en application de l’article L.151-15 du code de l’Urbanisme.
L’enveloppe des zones inondables à l’intérieur de laquelle s’appliquent les règles du PPRI est délimitée sur les documents graphiques du PLU
L’enveloppe des zones inondables concernées par un ruissellement pluvial indifférencié est délimitée sur les documents graphiques du PLU.
Des marges de recul aux abords des routes départementales
En application de l’article L 152-3 du code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies par le plan local d'urbanisme : 1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; Elles sont accordées par l'autorité compétente en matière de délivrance d'autorisations de construire. 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions des articles L 152-4 à L 152-6 de ce même code.
En application de l’article L 111-15, lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 5/99
contraire, sauf si le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.
Peut également être autorisée, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.
Avant tous travaux (constructions, assainissement, labours profonds, etc...) entraînant des terrassements et des affouillements dans les zones de sites historiques et archéologiques dont la liste figure en annexe du plan local d’urbanisme, prévenir la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Occitanie, afin de lui permettre de réaliser à titre préventif toutes les interventions nécessaires à l'étude scientifique ou à la protection du patrimoine archéologique.
Toute découverte fortuite de vestige archéologique devra être signalée immédiatement à la Direction régionale des Affaires Culturelle d’Occitanie (Service régional de l’Archéologie) et entraînera l’application du code du patrimoine (livre V, titre III).
Le classement sonore ne correspond ni à une servitude, ni à un règlement d’urbanisme, mais à une règle de construction fixant les performances acoustiques minimales que les futurs bâtiments devront respecter. En application de l’article 13 de la loi 92.1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, l’arrêté de classement sonore publié le 18 octobre 2023 fixe le classement des infrastructures de transports routiers, autoroutiers et ferroviaires bruyants sur le territoire du Gard. Les prescriptions liées aux zones de bruits sont énoncées en annexe du PLU. Par ailleurs, la zone d’activités (UE) jouxte une zone d’habitat. Il est rappelé que toutes les activités envisagées (hors ICPE) devront satisfaire aux dispositions des règlementations en vigueur à savoir le décret du 31 août 2006, ainsi que l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2008, tous deux relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage. Cet arrêté préfectoral (art. 5) impose la réalisation d’une étude d’impact des nuisances sonores avant l’implantation d’activités potentiellement gênantes.
Toutes constructions nouvelles (bâtiments, ouvrages...) et tous travaux sur constructions existantes, doivent respecter les dispositions définies dans les règlements des Servitudes d’Utilité Publique annexées au document d’urbanisme.
Sont notamment identifiés en tant que SUP, les périmètres de protection (immédiat et rapproché) du « champ captant du Rouvier » définis par l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2011. A ces périmètres correspondent des prescriptions réglementaires spécifiques approuvées, annexées au P.L.U. Ces dispositions s'appliquent en sus du règlement de la zone
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 6/99
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics sont autorisés dans toutes les zones, sous réserve de leur intégration correcte dans le site. En raison de leurs caractéristiques particulières, les ouvrages techniques d’intérêt public ou d’intérêt collectif (pylônes de lignes électriques, stations d’épuration, antennes, transformateurs électriques...) ne sont pas soumis aux règles de prospect, de hauteur et d’implantation des différentes zones, à condition de ne pas porter atteinte au caractère de la zone dans laquelle ils sont implantés et de limiter l’insécurité routière.
Pour les lignes HTB et les postes de transformation La construction et la maintenance d’ouvrages électriques nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport d’Electricité ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés sont autorisés dans toutes les zones. Les règles de prospect, de hauteur et d’implantation ne sont pas applicables aux ouvrages de transport d’électricité HTB et aux câbles télécom.
Concernant le réseau GRT Gaz La commune est concernée par des servitudes liées au passage de canalisations de gaz. Cf. liste des SUP en annexe du PLU. Sont admis, dans l’ensemble des zones, les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.
Les zonages des réseaux d’eau potable et d’assainissement sont annexés au présent PLU.
Eau potable Dans toutes les zones, toute construction ou installation nouvelle, nécessitant un raccordement à l’eau potable, doit être raccordée à une conduite de distribution publique d’eau potable de caractéristiques suffisantes établie au droit du terrain d’assiette du projet.
Toutefois, en zones agricoles et naturelles du PLU, en l’absence de possibilité réelle de raccordement au réseau public de distribution d’eau potable, le recours à une adduction d’eau privée est permis à certaines conditions :
- pour les adductions d’eau dites « unifamiliales » : elles sont soumises à l’avis du maire de la commune sur la base d’une analyse de la qualité de l’eau, ainsi que sur l’absence de risque de pollution potentielle dans un périmètre de 35 mètres de rayon minimum.
- pour les adductions d’eau dites « collectives privées », elles ont soumises à autorisation préfectorale au titre du Code de la Santé Publique à la suite d’une procédure nécessitant une analyse assez complète et l’intervention d’une hydrogéologue agréé.
- pour tous les points d’eau destinée à la consommation humaine, les dispositions de l’article 10 du RSD (arrêté préfectoral du 15/09/1983) devront être satisfaites et notamment celle demandant que « le puits ou le forage soit situé au minimum à 35 mètres des limites des propriétés qu’il dessert ».
En revanche, les constructions ou installations recevant du public doivent obligatoirement être raccordées au réseau public d’adduction d’eau de caractéristiques suffisantes.
Conformément aux dispositions du code de la santé publique en matière de protection des réseaux : « Les réseaux intérieurs ne doivent pas pouvoir, du fait des conditions de leur utilisation, notamment à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou engendrer une contamination de l’eau distribuée dans les installations privées de distribution ». Toute communication entre les canalisations alimentées par le réseau public d’eau potable et les canalisations alimentées par l’eau d’une autre origine est strictement interdite.
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 7/99
Eaux usées Dans les zones urbaines et les zones à urbaniser, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.
L’évacuation des effluents des installations classées dans les réseaux publics d’assainissement doit faire l’objet d’une autorisation de rejet de la commune et du Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Eaux Usées.
En zones agricoles et naturelles, pour toute demande d’urbanisme déposée sur une parcelle comportant ou non du bâti et dans un secteur ne comportant pas de réseau public d’assainissement, le pétitionnaire devra préalablement se référer au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) compétent qui lui délivrera un avis. Les canalisations d’eaux usées seront réalisées en souterrain. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés ou cours d’eau est interdite.
Eaux pluviales Le raccordement des eaux pluviales au réseau d’évacuation des eaux usées est interdit. Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant. En l'absence de réseau, le constructeur sera tenu de réaliser les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux et à leur évacuation directe sans stagnation vers un déversoir approprié. Dans le cas d'opérations d'aménagement d’ensemble, la compensation des surfaces imperméabilisées doit se faire par tout dispositif calculé au minimum sur la base minimale de 100 litres par m2 imperméabilisé avec un débit de fuite maximal de l’orifice de vidange de 7 litres par seconde et par hectare nouvellement imperméabilisé avant rejet vers les exutoires appropriés.
Les modalités de compensation des surfaces imperméabilisées énoncées précédemment pourront être adaptées pour les dossiers soumis DLE ou AEU, sous réserve de la conduite d’une étude spécifique.
Les prescriptions ci-après vise à prendre en compte la règle n°1 du SAGE Vistre, Nappes Vistrenque et Costières concernant l’imperméabilisation des sols et la gestion des eaux pluviales.
Tout nouveau rejet comprenant un rejet d’eaux pluviales dans le milieu naturel, ou sur le sol ou dans le sous-sol, soumis à autorisation environnementale unique ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement ou soumis à autorisation environnementale unique, déclaration ou enregistrement en application de l’article L.511-1 du code de l’environnement pour les ICPE est interdit, à moins de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes :
1. Les contraintes d’aménagement liées à la vulnérabilité des eaux souterraines, évaluées suivant les règles cidessous :
• le dimensionnement des dispositifs d’infiltration doit préalablement tenir compte du niveau du toit de la nappe et de ses fluctuations (périodes de hautes eaux et périodes de basses eaux) ainsi que des caractéristiques pédologiques et de la perméabilité des matériaux rencontrés en vue d’évaluer les capacités d’infiltration des terrains en place. Il est demandé aux pétitionnaires de conserver au moins 1 mètre de matériaux entre le niveau des hautes eaux de la nappe et le fond des dispositifs d’infiltration, sur les secteurs identifiés à enjeu pour l’Alimentation en eau Potable (zones de sauvegarde, AAC et PPE). L’imperméabilisation du fond des bassins est évaluée au cas par cas en fonction de la qualité des eaux rejetées dans le bassin,
• dans les secteurs d’enjeu de niveau 1 des zones de sauvegarde et les périmètres de protection rapprochée des captages AEP (zone Ac du PLU), les dispositifs de compensation de l’imperméabilisation sont interdits.
2. Le dimensionnement des systèmes de compensation, de rétention et d’infiltration selon les prescriptions cumulatives suivantes :
• le volume de rétention est calculé sur une base minimale de 100 l/m2 de surface imperméabilisée (dans le cas des lotissements, la surface imperméabilisée utilisée pour calculer les mesures compensatoires est majorée en fonction de la superficie du lot. Cette valeur de 100 l/m2 tient compte de cette valeur majorée). Il est précisé que dans les centres bourg, le réseau pluvial doit être adapté,
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 8/99
• le débit de fuite du système est de 7 l/s/ha de surface imperméabilisée, • le temps de vidange du volume maximum de l’ouvrage de rétention doit être compris entre 39h et 48h, • la surverse de sécurité du système est calibrée pour permettre le passage, sans dommage pour l’ouvrage et
pour l’aval, d’un débit généré par la pluie correspondant au plus fort évènement pluvieux connu ou celle d’occurrence centennale si il est supérieur, sur l’impluvium du bassin versant intercepté, augmenté des apports du réseau collecté. La surverse de sécurité doit être dimensionnée pour que la lame d'eau soit inférieure à 20 cm dans le cas d'un rejet dans le milieu naturel et inférieur à 10 cm dans le cas d'un rejet sur la voie publique. Cette surverse devra se faire préférentiellement par épandage diffus sur la parcelle, plutôt que de rejoindre le réseau public ou privé, • en cas de risque de pollution accidentelle liée à du transport ou du stockage de matières dangereuses, un volume mort et un dispositif de confinement doivent être mis en place afin de permettre le stockage et le pompage des eaux polluées. La présence du volume mort est particulièrement nécessaire dans les zones d’activités et à proximité des voiries ; et est à évaluer au cas par cas pour les zones pavillonnaires ou les lotissements en raison de la problématique de prolifération des moustiques (bilan avantagesinconvénients).
3. Le respect d’un taux d’abattement minimum sur les matières en suspension (MES) et hydrocarbures totaux (HCt) en sortie de projet :
• ce taux doit être supérieur ou égal à 80% et le système doit, pour un évènement de période de retour 2 ans, permettre d’atteindre les concentrations suivantes : [MES] 30 mg/l et [HCt] 5 mg/l.
Les modalités de compensation des surfaces imperméabilisées énoncées précédemment pourront être adaptées pour les dossiers soumis DLE ou AEU, sous réserve de la conduite d’une étude spécifique.
NISME
Les sites, constructions, et éléments identifiés sur le document graphique au titre des articles L.151-19 du code de l’urbanisme font l’objet des prescriptions particulières suivantes.
Concernant les constructions et éléments bâtis :
Les constructions et éléments, repérés sur le plan de zonage au titre du L.151-19 du code de l’urbanisme doivent être conservés ou restaurés, une démolition ne peut être autorisée que dans un cas exceptionnel lié à la sécurité des biens et des personnes.
Les travaux réalisés sur une construction ou élément protégés par le PLU, doivent : - Conserver, valoriser et ne pas altérer l’identité et le caractère architectural des constructions et éléments architecturaux. Préserver la cohérence de plan, de volumétrie, de composition de façades ainsi que la qualité architecturale et paysagère de l’ensemble. - Conserver et valoriser les débords, les éléments de modénature et les devantures. - Si la construction ou l’élément a fait l’objet de transformation postérieure à sa construction, il convient de respecter les modifications ou ajouts d’éléments dignes d’intérêt et de remédier aux altérations subies. - Utiliser des matériaux et des techniques de restauration et de mise en œuvre adaptés selon les règles de l’art, permettant de conserver ou de restituer l’aspect d’origine du bâtiment. - Traiter toute installation technique quelle qu’elle soit et si nécessaire, de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale et assurer leur insertion de manière discrète. - De préserver les espaces libres, jardins cours, parcs, clôtures ayant une valeur d’accompagnement et de mise en valeur du bâti. - Valoriser les abords proches et immédiats des bâtiments et éléments, en respectant un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales, culturelles, historiques et naturelles. - De prévoir un traitement des accès cohérent avec le site.
Des dérogations pourront être accordées, par le service instructeur, afin d’améliorer les conditions d’accessibilité, d’habitabilité et de sécurité.
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 9/99
Concernant les éléments naturels et paysagers :
Les éléments naturels et paysagers identifiés sont en soumis aux mesures de protection et de mise en valeur spécifiques suivantes : - Coupes et abattages interdits sauf pour raison majeure de sécurité ou pour des raisons sanitaires avérées. En cas d'abattage d'arbres, ceux-ci seront remplacés par des essences dont le gabarit à l’âge adulte sera sensiblement similaire aux arbres abattus. - Les travaux et aménagement ne devront pas altérer la composition des parcs arborés patrimoniaux sauf restitution d'un état historique avéré. - Les projets ne doivent pas porter atteinte aux arbres remarquables et d’intérêt (tronc d'un diamètre de 0.80m à 1.5m du sol et hauteur de plus de 5m).
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 10/99
Liste des éléments identifiés :
Descriptif Maison de maître
Eléments de patrimoine bâtis
Château
Localisation Route de Générac, parcelle AB 0001
Rue de la cave, parcelle AC 208
Mas de Poustouly
parcelle ZA 239
Eglise
parcelle AD 77
Temple Ancien couvent
parcelles AD53, AD54
parcelles AD 254/253
Eléments paysagers (parcs arborés)
Parc arboré d’une maison de maître
Parc arboré du château
parcelle AB 0001 parcelle AC 208
Illustrations (à titre indicatif)
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 11/99
Des corridors écologiques ont été tramés sur le plan de zonage du PLU au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. Il s’agit principalement des « Espaces de Bon Fonctionnement », à savoir les cours d’eau et leurs ripisylves. Quelques espaces verts au sein de la zone urbaine sont également identifiés.
Dans ces espaces et secteurs sont interdits tout travaux, tout aménagement, toute construction et toute installation exceptés ceux listés ci-après ainsi que les travaux d’adaptation, de réfection ou d’entretien courant des constructions existantes.
Sont autorisés les aménagements, travaux ou installations à condition qu’ils soient liés à l’amélioration de l’hydromorphologie, tels que les exhaussements et affouillements du sol ainsi que ceux liés à leur valorisation dans le cadre de l'ouverture au public tels que les cheminements piétonniers et cyclables, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux.
Dans ces espaces et secteurs, les clôtures seront uniquement constituées d’un grillage à maille large afin d’assurer la transparence hydraulique. Les clôtures devront être implantées en retrait de 6 mètres minimum de l’axe central des cours d’eau en zones urbaines, cette distance est portée à 12,5 mètres en zones à urbaniser, agricoles ou naturelles. Les marges de ce retrait seront mesurées perpendiculairement au cours d’eau.
Les éléments végétaux constitutifs de l’Espace de Bon Fonctionnement (arbres, haies, alignements, buissons, bosquets ...) doivent être conservés et protégés. Leur destruction, défrichement, coupe à blanc, abattage ou arrachage est interdit, sauf lorsqu’ils sont nécessaires à l’entretien ou à la revitalisation de ces secteurs. Dans ce cas, ces travaux devront néanmoins veiller à préserver ce corridor écologique.
Des haies ont été repérées sur le plan de zonage du PLU au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. Elles doivent être préservées avec, en cas d’abattage, avec une règle de compensation de 1 pour 1 sur un milieu de même nature.
Une inondation est une submersion plus ou moins rapide d’une zone avec des hauteurs d’eau et des vitesses variables. Le principal problème provient du développement des zones urbaines. Cela crée une imperméabilisation de certaines parties du bassin versant qui modifie fortement les conditions de ruissellement par :
• l’augmentation des volumes d’eau ruisselés (suppression de l’infiltration),
• l’accélération du transit des ruissellements vers le cours d’eau (diminution des temps de concentration), avec en conséquence une augmentation de l’intensité des crues en aval.
Le risque inondation est règlementé par deux documents :
Risque inondation par débordement : règlementé par le PPRI d’Aubord approuvé par arrêté préfectoral du 04/04/2014
Risque inondation par ruissellement indifférencié, étudié et pris en compte dans le cadre du « Schéma d’Aménagement Hydraulique de protection des zones habitées contre les inondations » d’AubordGénérac réalisé par BRL ingénierie (2012).
En outre, dans toutes les zones ou parties des zones U, AU, A et N concernées par un risque inondation, lié au PPRI d’Aubord ou au ruissellement pluvial indifférencié défini par le « Schéma hydraulique de protection des zones habitées contre les inondations du Rieu et du Campagnolle », et délimité sur le plan de zonage à titre informatif, les occupations ou utilisations du sol sont soumises à des prescriptions réglementaires spécifiques.
Ces prescriptions peuvent être différentes suivant que l’aléa inondation soit considéré comme « fort », « modéré », « résiduel » ou dû au « ruissellement pluvial ».
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 12/99
Conventions applicables à toutes les zones :
• Les cotes du plan de masse du projet devront être rattachées au nivellement général de la France (NGF).
• Toute demande de permis de construire ou de permis d'aménager située en secteur d'aléa fort ou en secteur d'aléa modéré devra être accompagnée d'une attestation établie par l'architecte du projet ou par un géomètre agréé certifiant la réalisation de ce levé topographique et constatant que le projet prend en compte au stade de la conception les prescriptions de hauteur imposées par le règlement. Cette attestation précisera la côte du TN, la côte de référence, et les côtes des différents niveaux de planchers bâtis.
• les clauses du règlement conduisent parfois à imposer un calage des planchers, par rapport à la cote PHE ou la cote TN. Cette cote imposée (par exemple PHE+30cm ou TN+50cm) constitue un minimum. Dans le cas d'un calage par rapport à la cote PHE et dans l'hypothèse où celle-ci n'est pas définie, il conviendra de caler le plancher par défaut à :
▪ TN+1,50m en zones d'aléa fort,
▪ TN+0,8 m en zones d'aléa modéré,
▪ TN+0,5 m en zone d’aléa résiduel et dans les zones de ruissellement pluvial
▪ La cartographie des côtes de référence dans les zones inondables figure en annexe du présent P.L.U
• Les travaux d'entretien et de gestion courants (traitements de façades, réfection de toiture, peinture, etc.) sont admis sans conditions.
• Lorsqu'un bâtiment est traversé par une limite de zonage, les mesures réglementaires correspondant au zonage le plus contraignant lui seront appliquées.
• Sauf précisions spécifiques, les mesures listées dans chaque partie peuvent être cumulatives : quand cela est permis, il est par exemple possible de combiner une extension de 20m² au sol et une annexe.
Inondations par débordement – PPRI d’Aubord :
La commune d’Aubord est couverte par un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) approuvé par arrêté préfectoral du 4 avril 2014.
L’enveloppe des zones inondables du PPRI d’Aubord est délimitée par une trame spécifique sur le document graphique du règlement (plan de zonage), les occupations ou utilisations du sol sont soumises à des prescriptions réglementaires spécifiques.
Le lecteur se reportera aux dispositions règlementaires du PPRI joint en annexe du PLU. Ces dispositions s’appliquent en sus du règlement de la zone.
Inondations par ruissellement pluvial :
La définition des zones inondables par ruissellement pluvial sur la commune est basée sur l’étude du « Schéma d’aménagement hydraulique de protection des zones habitées contre les inondations d’Aubord-Générac ». BRLi – 2012.
La zone d’inondation par « ruissellement pluvial » correspond aux secteurs concernés par des écoulements de surface, en nappe, sur le plateau des Costières. Elle concerne uniquement les zones agricoles (zone A) de la commune.
L’ensemble des règles et définitions qui suivent sont communes et donc applicables à plusieurs zones, ce qui signifie que chacun des articles ci-après s’appliquent en sus des dispositions du règlement, spécifiques à chaque zone (ce règlement étant issu de la « Doctrine de prise en compte du risque d’inondation dans l’urbanisme » élaborée par la DDTM du Gard).
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 13/99
Dans toutes les zones ou parties des zones concernées par un risque d’inondation par ruissellement pluvial indifférencié délimitées par une trame spécifique sur le document graphique du règlement (plan de zonage), les occupations ou utilisations du sol sont soumises à des prescriptions réglementaires spécifiques listée ci-après.
➢ Sont interdits :
Dans la zone concernée par des zones inondables par « ruissellement pluvial indifférencié », sont interdits, en sus des dispositions propres à la zone concernée :
• Les constructions nouvelles, à l’exception de celles citées à l’article 2 suivant, et notamment la création de serres et châssis en verre ou en plastique de plus de 1,8 m de hauteur.
• La modification de constructions existantes allant dans le sens d’une augmentation de la vulnérabilité (cf. lexique : changement de destination) ou dans le sens de l'augmentation du nombre de logements.
• Tous remblais, dépôts de matériaux et conditionnements susceptibles d’être emportés, de gêner les écoulements ou de polluer les eaux en cas de crue, et en particulier les décharges, dépôts d’ordures, de déchets ou de produits dangereux ou polluants.
➢ Sont autorisés :
Nota : Lorsque la PHE n’est pas connue, en zone de ruissellement pluvial, on considèrera que PHE = TN+50 cm et que PHE+30 cm = TN+80cm Dans la zone concernée par des zones inondables par « ruissellement pluvial indifférencié», sont autorisés, sous réserve de respecter les dispositions propres à la zone A concernée :
1) Constructions nouvelles :
• La reconstruction est admise sous réserve : - de ne pas créer de logements ou d’activités supplémentaires, - que l’emprise au sol projetée soit inférieure ou égale à l’emprise au sol démolie, - de ne pas augmenter le nombre de niveaux, - que la surface du 1er plancher aménagé soit calée au minimum à la cote PHE+30cm, - que la reconstruction des établissements recevant des populations vulnérables et des établissements stratégiques n’augmente pas l’effectif de plus de 20%.
• L’extension de l’emprise au sol des locaux de logements existants est admise dans la limite de 20m2 supplémentaires sous réserve que : - la surface du plancher aménagé soit calée à la cote PHE + 30 cm, - le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant sous la PHE.
Dans le cas de locaux de logement existants disposant d’un étage accessible au dessus de la PHE, l’extension pourra être autorisée au niveau du plancher existant (et non plus PHE + 0,30 cm) dans la limite de 20 m2 d’emprise au sol, sous réserve que :
- l’extension s’accompagne de mesures compensatoires (pose de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE et réseau électrique de l’extension descendant et hors d’eau) ;
- le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE.
• L’extension au-dessus de la PHE des bâtiments existants de logement et d’activités sans création d’emprise au sol est admise sous réserve : - qu’elle ne crée ni logement supplémentaire, ni activité supplémentaire, - qu’elle s’accompagne de mesures compensatoires de nature à diminuer la vulnérabilité du reste du bâtiment lui-même (pose de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE).
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 14/99
• La création d’annexes est admise dans la limite de 20 m2 au niveau du terrain naturel, une seule fois à compter de la date d’application du présent document.
2) Constructions existantes :
• La modification de construction sans changement de destination est admise au niveau du plancher existant.
La création d’ouvertures au-dessus de la cote PHE est admise.
La création d’ouverture en dessous de la cote PHE est admise sous réserve d’équiper tous les ouvrants sous la PHE de batardeaux.
2) Autres projets et travaux :
• La création ou l'extension de bâtiments agricoles ou forestiers de stockage ou d'élevage nécessaire à l'exploitation agricole est admise, sous réserve :
- qu'elle ne constitue pas une construction à usage d'habitation, ni un bâtiment susceptible d'accueillir du public (caveau de vente, bureau d'accueil, etc.), ni un projet concernant une activité de transformation agro-alimentaire (cave particulière, fromagerie, etc.),
- de ne pas dépasser 600m² d'emprise au sol nouveaux à compter de la date d'application du présent document,
- que le demandeur soit exploitant à titre principal. Il devra donc fournir un justificatif (affiliation AMEXA ou relevé parcellaire ou tout autre justificatif),
- de caler la surface du plancher à la cote de la PHE.
L'extension de tout type de bâtiments d'exploitation agricole pourra être autorisée au niveau du plancher existant (et non plus à PHE) dans la limite de 20% de l'emprise au sol, sous réserve que :
- l’extension s’accompagne de mesures compensatoires (pose de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE et réseau électrique de l'extension descendant et hors d'eau),
- le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE.
• Les parcs de stationnement de plus de 10 véhicules, non souterrains, sont admis sous réserve :
- qu’ils soient signalés comme étant inondables,
- que leur évacuation soit organisée à partir d’un dispositif de prévision des crues ou d’alerte prévu au PCS,
- qu’ils ne créent pas de remblais,
- qu’ils ne créent pas d’obstacle à l’écoulement des crues.
• Les équipements d'intérêt général sont admis sous réserve d'une étude hydraulique préalable, qui devra en définir les conséquences amont et aval et déterminer leur impact sur l'écoulement des crues, les mesures compensatoires à adopter visant à annuler leurs effets sur les crues et les conditions de leur mise en sécurité. Émargent à cette rubrique les travaux ou aménagements sur les ouvrages existants et les digues intéressant la sécurité publique, y compris la constitution de remblais destinés à une protection rapprochée des lieux densément urbanisés, démontrée par une étude hydraulique, et après obtention des autorisations réglementaires nécessaires (loi sur l'eau, déclaration d’utilité publique...).
Pour les stations d'épuration, seules sont admises les mises aux normes des stations existantes et les extensions limitées à une augmentation de 20% du nombre d'équivalents habitants (EH), dans les conditions précisées au paragraphe ci-dessus, et sous réserve :
- que tous les locaux techniques soient calés au-dessus de la PHE+30cm,
- que tous les bassins épuratoires et systèmes de traitement (primaires et secondaires) soient étanches et empêchent l'intrusion de l'eau d'inondation (calage au-dessus de la PHE+30cm)
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 15/99
Pour les déchetteries, seules les extensions des déchetteries existantes sont admises. A cette occasion l'ensemble des bennes devront être arrimées et les produits polluants (batteries, peintures, solvants, etc...) devront être stockés au-dessus de la PHE+30cm. Les équipements techniques des réseaux, tels que transformateurs, postes de distribution, poste de relevage ou de refoulement, relais et antennes sont admis, à condition d’être calés à PHE = 30 cm ou d’être étanches ou, en cas d’impossibilité, d’assurer la continuité ou la remise en service du réseau. • Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des infrastructures ferroviaires, ainsi que les affouillements et les exhaussements des sols qui leur sont liés. Les ouvrages seront conçus et réalisés en respectant les dispositions règlementaires et particulièrement celles relatives à l’écoulement des eaux ;
• Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à 1,80m sont admis.
• La création ou modification de clôtures et de murs est limitée aux grillages à mailles larges, c’est-à-dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm, sur un mur bahut de 40 cm de haut maximum.
• Les opérations de déblais remblais indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone, à condition qu’elles ne conduisent pas à une augmentation du volume remblayé en zone inondable.
• Les aménagements publics légers, tels que le mobilier urbain, sont admis sous réserve d’être ancrés au sol
La commune est concernée par le Plan Départemental de Protection des Forêts contre l’Incendie (PDPFCI) 20242034, les arrêtés de 2013 et 2019 relatifs aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), le règlement départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie du SDIS 30 et par le PAC sur le risque feu de forêt de 2021. Il convient de se référer au plan de zonage du PLU n°3.2.3 qui retranscrit la carte de l’aléa feu de forêt au 1/10 000 ème, ainsi qu’aux préconisations du PAC qui s’applique quel que soit le zonage du PLU (cf. PAC risque feu de forêt de 2021 en annexe du PLU). Le tableau ci-après synthétise les principes généraux de prévention du risque :
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 16/99
Zone UA
La zone UA correspond au centre ancien du village et à la première extension du centre, zone d’habitation à densité moyenne. Elle est affectée principalement à l’habitation, ainsi qu’aux établissements, commerces et bureaux qui en sont le complément habituel. Elle se caractérise par une implantation dense et le plus souvent continue, dont les constructions sont édifiées le plus souvent à l’alignement des voies.
Division en sous-zones
Sans objet
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Tout aménagement ou construction doit être compatible avec les orientations générales définies dans l’orientation d’aménagement et de programmation « Trame Verte et Bleue ». Cf. pièce 5-OAP du PLU.
Articulation du règlement écrit avec le règlement graphique
En complément du règlement écrit, le règlement graphique du PLU identifie : - des emplacemen
Constructions, activités, usages et affectations des sols
a) Sont précisés dans le tableau suivant et, le cas échéant, selon les zones :
- les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous conditions ou interdites dans le cadre de constructions nouvelles ou de changements de destination ou sous-destination de constructions existantes.
- d'autres constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées, admises sous condition ou interdites.
Destination Exploitation agricole ou forestière Sous- Exploitation agricole
destinations Exploitation forestière Destination Habitation
Sous- Logement destinations Hébergement Destination Commerce et activités de service
Artisanat et commerce de détail
Restauration Sous- Commerce de gros destinations Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Interdites
Autorisées
Autorisé sous conditions cf. article 1.c Autorisée Interdit Autorisées
Hôtels, autres hébergements touristiques
Cinéma
Destination Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées
Autorisé Interdit
Autorisés Autorisés
Sous- Établissements d'enseignement, de santé et action sociale destinations
Salles d'art et de spectacles
Équipements sportifs
Lieux de culte
Autres équipements recevant du public
Destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire
Industrie
Entrepôt
Sousdestinations
Bureau
Centre de congrès et d'exposition
Cuisine dédiée à la vente en ligne
Autorisés
Autorisées Autorisés Autorisés Autorisés
Interdite Interdit Autorisé Autorisé Interdite
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 18/99
Autres constructions, activités, usages et affectations des sols
Habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et campings Ouverture et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol
Interdites Interdites
Dépôts de véhicules
Interdits
Le stationnement de caravanes isolées, les garages collectifs de caravanes, la création d’aires d’accueil des gens du voyage.
Interdit
Tout remblais, dépôts de matériaux et conditionnements susceptibles d’être emportés, de gêner les écoulements ou de polluer les eaux en cas de crue, et en particulier les décharges, dépôts d’ordures, de déchets ou de produits dangereux ou polluants.
Interdits
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) Affouillements et exhaussements du sol
Interdites cf. article 1.e Autorisés sous conditions cf. article 1.d
b) En outre, sont autorisés les constructions, activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits, ni admis sous condition par l’article 1.a.
Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis
c) Sont admises les constructions et installations destinées à du commerce, des activités de services à condition : - qu’elles disposent d’une surface de plancher inférieure à 400 m², - qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone centrale d’habitation, - qu’elles ne pas présentent pas de risques et nuisances pour le voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publique. - que leur volume et leur aspect extérieur assurent une continuité architecturale avec le bâti existant.
d) Sont admis les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient directement liés aux travaux de construction autorisés dans la zone, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres
Conditions d’évolution des constructions existantes
e) L’extension d’une installation classée existante à la date d’approbation du PLU est admise à condition : - qu’elle respecte les règles du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) d’Aubord, - qu’elle soit compatible avec la vie urbaine, et que toutes les mesures soient prises pour assurer, dans le cadre réglementaire, la protection du tissu urbain dans lequel elles est implantée.
Mixité fonctionnelle et sociale
Diversité commerciale et protection des linéaires commerciaux En application de l’article L.151-16 du code de l’Urbanisme, sont interdits les changements de destination en habitation des rez-de-chaussée des constructions existantes dédiés à la destination «commerce et activités de service» repérées sur le plan de zonage.
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 19/99
VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
Emprise au sol des constructions
Non règlementé
Hauteur des constructions
La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel est fixée à 11 mètres au faîtage.
Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que machineries d'ascenseur, cheminées, antennes...
Cet article ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions seront édifiées à l'alignement actuel ou prévu des voies publiques et à la limite d'emprise des voies privées. L'implantation en retrait de l'alignement ou de l'emprise pourra être autorisé si :
- La construction projetée doit réaliser une continuité d'implantation avec les immeubles voisins ; - La construction intéresse un îlot entier ou un ensemble d'îlots ; - Lorsque qu'une implantation en retrait permet de sauvegarder un élément intéressant de
l'environnement. Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 25 mètres de l’axe de la RD 135. L'implantation le long des cheminements uniquement piétons est libre. Les constructions devront être implantées en retrait de 6 mètres minimum de l’axe central du cours d’eau du Rieu. Les marges de ce retrait seront mesurées perpendiculairement au cours d’eau.
Cet article ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, les constructions seront implantées en retrait. Les marges de ce retrait sont mesurées perpendiculairement à la façade. Dans ce cas, la distance minimale est égale à la moitié de la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 20/99
Cet article ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.
Dispositions particulières pour l’implantation des piscines : Les piscines peuvent être implantées dans les marges de recul visées ci-dessus, sous réserve toutefois que le bassin soit au moins à 1 mètre des limites séparatives. Les remblais sont interdits au-delà de la limite du terrain naturel. Le déblais remblais n’est pas autorisé autour de la piscine.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain
Non règlementé
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 21/99
QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Qualité des constructions
Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Par leur aspect, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains. Les règles ci-après visent à assurer dans de bonnes conditions l'insertion de constructions neuves dans le tissu urbain traditionnel. Elles ne sauraient, le cas échéant faire échec à un projet d'architecture contemporaine témoignant d'innovation ou de qualité. Volume Les volumes des constructions devront rester simples et tenir compte dans leur architecture des éléments correspondants des bâtiments voisins en bon état de conservation.
Toitures et couvertures Les toitures sont simples, à deux pentes opposées. La pente doit se situer entre 27 et 35%. Les toitures à une seule pente sont admises si elles existaient auparavant ou pour les annexes. Elles sont réalisées en tuiles rondes d’aspect vieilli. La couleur noire est interdite sauf dans le cas de tuiles photovoltaïques.
Les toitures-terrasses sont admises, dans une limite de 30 m², soit en tant qu’élément de raccordement entre toits, soit en tant que terrasses plantées ou accessibles. Les terrasses tropéziennes sont autorisées.
Façades et ouvertures De façon générale, les pleins doivent dans une façade dominer les vides, une dégressivité des dimensions des baies, du bas vers le haut de la façade devra être respectée. La composition doit respecter un principe d’alignement des baies.
Matériaux Les couvertures devront être réalisées en matériaux de type « tuiles traditionnelles dites tuiles rondes ou tuiles canal ». Les enduits, les menuiseries et les huisseries extérieures doivent emprunter aux techniques traditionnelles par leur simplicité, leur couleur, leur aspect. La couleur des façades sera de ton clair (couleur pierre, sable, beige…). Les façades existantes ou nouvelles ainsi que les clôtures qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un enduit., le parement d’aspect pierre locale peut être autorisée. Les éléments accessoires doivent être traités avec une simplicité extrême et en parfaite insertion avec le site.
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 22/99
Superstructures et installations techniques Les souches de cheminées ou autres éléments de superstructure s'élevant au-dessus des toitures devront être regroupées dans la mesure du possible. Leur traitement sera étudié avec soin de façon à s'intégrer à l'ensemble de l'immeuble. L’installation d’une antenne parabolique ou de radiodiffusion-télévision ou d’un compresseur de climatisation doit être réalisée de manière à garantir dans la mesure du possible la non visibilité depuis la rue et les espaces publics. Le caisson des mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer) doit être implanté à l'intérieur des constructions dans la mesure du possible. Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables doivent être soit intégrés au volume de la construction, soit en surimposition de la toiture avec la même pente.
Clôtures La création ou modification de clôtures et de murs est limitée aux grillages à mailles larges, c’est à dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm, sur un mur bahut de 40 cm maximum. En cas de mise en place d'un grillage, il sera doublé d'une haie vive composée d'essences méditerranéennes. Les clôtures seront obligatoirement d’une hauteur maximale de 1,80 mètre. Les murs bahuts devront être obligatoirement constitués de pierres ou enduits sur leurs deux faces. Les clôtures devront être implantées en retrait de 6 mètres minimum de l’axe central du cours d’eau du Rieu. Les marges de ce retrait seront mesurées perpendiculairement au cours d’eau.
Les locaux commerciaux Tout projet de devanture commerciale doit être étudié en tenant compte de l'ensemble des façades, du sol jusqu'à l'égout de toiture et viser au rétablissement de son équilibre. Toute séparation entre la partie commerciale et les étages supérieurs, sous forme de fausse génoise ou corniche, est proscrite. Les devantures de boutiques ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage ou du bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée.
Qualité des espaces non bâtis et abords des constructions
Aménagement des espaces extérieurs et surfaces non imperméabilisées - Les plantations existantes seront dans la mesure du possible conservées ; - La création de surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et de ses usagers ; - Les essences végétales à privilégier sont les essences locales et/ou adaptées aux conditions climatiques ainsi que les espèces caduques. Les espèces allergènes devront être évités, en particulier les Cyprès. Cf. Préconisations particulières concernant les espèces végétales annexées à la fin du règlement.
Tout parc de stationnement au sol d’une superficie égale ou supérieure à 200m² doit être traité avec plantations. Il devra accueillir au moins un arbre pour 3 places de stationnement ou un arbre pour 75m2 de surface artificialisée.
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 23/99
Article UA10 – Stationnement
Le stationnement des véhicules, y compris les « deux roues », correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.
Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques.
Destination Habitation
Sous- Logement destinations
Hébergement
Véhicules
1 place / logement pour les programmes de logements et opérations d’ensemble comportant plus de 3 logements. 1 place / 4 lits simples
Pour les autres destinations et sous-destinations, le nombre de places de stationnement est à déterminer en tenant compte de la nature des constructions, de leur fréquentation et de leur situation géographique au regard des capacités des parcs de stationnement publics existants à proximité et de la desserte en transports collectifs.
Toutefois, il n’y a aucune obligation en matière de stationnement dans le cas de projets de rénovation/reconstruction sans extension de la surface de plancher, et sans création de logements supplémentaires.
Stationnement des deux roues non motorisées :
Pour les bâtiments à usage commercial ou tertiaire, et les programmes de logements et opérations d’ensemble comportant plus de 5 logements, des places de stationnement couvertes et facilement accessibles depuis l'espace public doivent être réalisées. Il est exigé une place de stationnement d’une surface minimale de 0,70 m² par tranche de 70 m² de surface de plancher.
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 24/99
EQUIPEMENTS ET RESEAUX
Desserte par les voies publiques ou privées
Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l'article 682 du Code Civil et dont les caractéristiques répondent aux mêmes exigences de la sécurité publique, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des accès, voiries publiques ou privées, doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’elles desservent. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Dans la mesure du possible, l’aménagement de voie en impasse sera évité afin d’assurer au centre-ville la notion de continuité qui le définit. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, est interdit. Aucun nouvel accès privatif ne doit se faire sur les routes départementales. La création d’accès nouveaux (y compris par changement d’usage) sur la RD135 est interdite.
Desserte par les réseaux
Cf. article 9 des dispositions générales. Eau potable Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant un raccordement à l’eau potable, doit être raccordée à une conduite de distribution publique d’eau potable de caractéristiques suffisantes établie au droit du terrain d’assiette du projet.
Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines étanches de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement établi au droit du terrain d’assiette du projet.
L’évacuation des eaux de piscine est interdite dans le réseau d’eaux usés, elle est admise dans le réseau pluvial si le traitement chimique a été interrompu minimum 15 jours avant le rejet. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.
Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant. En l'absence de réseau, le constructeur sera tenu de réaliser les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux et à leur évacuation directe sans stagnation vers un déversoir approprié. Dans le cas d'opérations d'aménagement d’ensemble, la compensation des surfaces imperméabilisées doit se faire par tout dispositif calculé au minimum sur la base minimale de 100 litres par m2 imperméabilisé avec un débit de fuite maximal de l’orifice de vidange de 7 litres par seconde et par hectare nouvellement imperméabilisé avant rejet vers les exutoires appropriés.
Cf. article 10 des dispositions générales détaillant la règle n°1 du SAGE Vistre, Nappes Vistrenque et Costières concernant l’imperméabilisation des sols et la gestion des eaux pluviales.
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 25/99
Réseaux câblés : électricité et téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l'alimentation électrique et téléphonique pourra être faite par des câbles posés sur la façade. Ils doivent emprunter un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l'architecture des bâtiments supports. L'alimentation aérienne sur poteaux ou consoles ne sera tolérée que très exceptionnellement sur justification qu'aucune autre solution n'est possible.
Communications numériques Toute nouvelle construction autorisée, sauf les annexes, doit prévoir les branchements aux réseaux de communications numériques.
Défense incendie Tout bâtiment ou installation doit pouvoir être défendu contre l'incendie par des points d’eau incendie conformément à la réglementation en vigueur. Il convient de se référer au règlement départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI) du SDIS du Gard.
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 26/99
Zone UC
La zone UC est une zone de moyenne densité englobant l’habitat pavillonnaire et les lotissements récents. Elle est affectée principalement à l’habitation, ainsi qu’aux établissements, commerces et bureaux qui en sont le complément habituel.
Il s’agit d’une zone de moyenne densité englobant l’habitat pavillonnaire qui s’est développé ces dernières années et couvrant les terrains équipés, destinés à accueillir les constructions nouvelles.
Division en sous-zones
Sans objet
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Tout aménagement ou construction doit être compatible avec les orientations générales définies dans l’orientation d’aménagement et de programmation « Trame Verte et Bleue ». Cf. pièce 3.OAP du PLU.
Articulation du règlement écrit avec le règlement graphique
En complément du règlement écrit, le règlement graphique du PLU identifie : - des emplacements réservés, - des éléments de patrimoine ou de paysage à protéger, - des corridors écologiques à protéger.
Cf. dispositions générales du présent règlement. Cf. liste des emplacements réservés du PLU.
Risque inondation La zone UC est concernée par le périmètre du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) d’Aubord approuvé par arrêté préfectoral du 4 avril 2014. A ce titre, des dispositions règlementaires spécifiques doivent être respectées : se reporter au règlement du PPRI joint en annexe du PLU. Ces dispositions s’appliquent en sus du règlement de la zone.
Risque incendie de forêt La zone UC est concernée par la carte d’aléa feu de forêt, les préconisations du PAC risque feu de forêt de 2021 s’appliquent en sus du règlement de la zone. Cf. article 14 des dispositions générales du présent règlement.
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 27/99
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES
Constructions, activités, usages et affectations des sols
a) Sont précisés dans le tableau suivant et, le cas échéant, selon les zones :
- les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous conditions ou interdites dans le cadre de constructions nouvelles ou de changements de destination ou sous-destination de constructions existantes.
- d'autres constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées, admises sous conditions ou interdites.
Destination Exploitation agricole ou forestière
Sous- Exploitation agricole destinations Exploitation forestière
Destination Habitation
Sous- Logement destinations Hébergement
Destination Commerce et activités de service
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Sous- Commerce de gros destinations Activités de services où s'effectue l'accueil d'une
clientèle
Hôtels, autres hébergements touristiques
Cinéma
Destination Équipements d'intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées
Sousdestinations
Établissements d'enseignement, de santé et action sociale
Salles d'art et de spectacles
Équipements sportifs
Lieux de culte
Autres équipements recevant du public
Destination
Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire
Industrie
Entrepôt
Sousdestinations
Bureau
Centre de congrès et d'exposition
Cuisine dédiée à la vente en ligne
Interdites
Autorisés
Interdit Interdite Interdit Interdites Interdit Interdit
Autorisés
Autorisés Autorisés Interdites Autorisés Autorisés Autorisés
Interdite Interdit Autorisé Interdit Interdite
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 28/99
Autres constructions, activités, usages et affectations des sols
Habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et campings
Interdites
Ouverture et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol
Interdites
Dépôts de véhicules
Interdits
Le stationnement de caravanes isolées, les garages collectifs de caravanes, la création d’aires d’accueil des gens du voyage. Tout remblais, dépôts de matériaux et conditionnements susceptibles d’être emportés, de gêner les écoulements ou de polluer les eaux en cas de crue, et en particulier les décharges, dépôts d’ordures, de déchets ou de produits dangereux ou polluants.
Interdit Interdits
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) Affouillements et exhaussements du sol
Interdites
Autorisés sous conditions cf. article 1.c
b) En outre, sont autorisés les constructions, activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits, ni admis sous condition par l’article 1.a.
Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis
c) Sont admis les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient directement liés aux travaux de construction autorisés dans la zone, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres ;
Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 29/99
VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
Emprise au sol des constructions
L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 65% du terrain d’assiette du projet. Les piscines enterrées au niveau du terrain naturel (hauteur <0,6 mètre) ne sont pas comptabilisées dans l’emprise au sol.
Hauteur des constructions
La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel est fixée à 9 mètres au faîtage.
Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que machineries d'ascenseur, cheminées, antennes...
Cet article ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
A l’exception des annexes dont la hauteur totale au faîtage n’excède pas 3,50 mètres, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres de l’emprise actuelle ou projetée des voies. En bordure de la route départementale 135, les constructions seront implantées à une distance minimale de 25 mètres de l’axe de la voie. En bordure de la route départementale 14 (tronçon au nord de la RD135), les constructions seront implantées à une distance minimale de 15 mètres de l’axe de la voie. Les constructions devront être implantées en retrait de 6 mètres minimum de l’axe central des cours d’eau du Rieu et du Grand Campagnolle. Les marges de ce retrait seront mesurées perpendiculairement au cours d’eau.
Cet article ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.
Dispositions particulières pour l’implantation des piscines : Les piscines peuvent être implantées dans les marges de recul visées ci-dessus, sous réserve toutefois que le bassin soit au moins à 1 mètre des voies et emprises publiques.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions seront implantées en retrait. Les marges de ce retrait sont mesurées perpendiculairement à la façade. Dans ce cas, la distance minimale est égale à la moitié de la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 30/99
Toutefois, les constructions dont la hauteur totale au faîtage n’excède pas 4,5 mètres et dont la longueur en limite n’excède pas 10 mètres peuvent être implantées en limite séparative.
Cet article ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage. Dispositions particulières pour l’implantation des piscines : Les piscines peuvent être implantées dans les marges de recul visées ci-dessus, sous réserve toutefois que le bassin soit au moins à 1 mètre des limites séparatives. Les remblais sont interdits au-delà de la limite du terrain naturel. Le déblais remblais n’est pas autorisé autour de la piscine. Article UC7 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain Non règlementé
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 31/99
QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Qualité des constructions
Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Par leur aspect, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains. Les règles ci-après visent à assurer dans de bonnes conditions l'insertion de constructions neuves dans le tissu urbain traditionnel. Elles ne sauraient, le cas échéant faire échec à un projet d'architecture contemporaine témoignant d'innovation ou de qualité.
Annexes Les annexes doivent être traitées avec les mêmes soins que le bâtiment principal. Volume Les volumes des constructions devront rester simples et tenir compte du contexte urbain.
Toitures et couvertures Les toitures sont simples, à deux pentes opposées. La pente doit se situer entre 27 et 35%. Les toitures à une seule pente sont admises si elles existaient auparavant ou pour les annexes. Elles sont réalisées en tuiles rondes aspect vieilli. Les toits terrasses peuvent être autorisés. Toutefois, ils ne doivent pas être accessibles en limite séparative.
Façades et ouvertures De façon générale, les pleins doivent dans une façade dominer les vides, et un principe de composition devra être recherché.
Matériaux Les couvertures devront être réalisées en matériaux de type « tuiles traditionnelles dites tuiles rondes ou tuiles canal ». Les enduits, les menuiseries et les huisseries extérieures doivent s’intégrer dans l’environnement urbain proche. La couleur des façades sera de ton clair (couleur pierre, sable, beige…). Tout matériau doit être utilisé selon ses propres qualités, à l'intérieur de son domaine spécifique d'emploi ; (par exemple, en règle générale, les parpaings doivent être enduits, les buses ne doivent pas servir de pilier de clôture et les pierres ne doivent pas être peintes.) Les façades existantes ou nouvelles ainsi que les clôtures qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement ou un enduit. Les éléments accessoires doivent être traités avec une simplicité extrême et en parfaite insertion avec le site.
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 32/99
Superstructures et installations techniques Les souches de cheminées ou autres éléments de superstructure s'élevant au-dessus des toitures devront être regroupées dans la mesure du possible. Leur traitement sera étudié avec soin de façon à s'intégrer à l'ensemble de l'immeuble. L’installation d’une antenne parabolique ou de radiodiffusion-télévision ou d’un compresseur de climatisation doit être réalisée de manière à garantir dans la mesure du possible la non visibilité depuis la rue et les espaces publics. Le caisson des mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer) doit être implanté à l'intérieur des constructions dans la mesure du possible. Sauf impossibilités techniques, les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables doivent faire l’objet d’une intégration soignée.
Clôtures La création ou modification de clôtures et de murs est limitée aux grillages à mailles larges, c’est à dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm, sur un mur bahut de 40 cm maximum. Les clôtures grillagées seront doublées d'une haie vive composée d'essences méditerranéennes Les clôtures seront obligatoirement d’une hauteur maximale de 1,80 mètre. Les murs bahuts devront être obligatoirement d’aspect pierres ou enduits sur leurs deux faces. Les clôtures devront être implantées en retrait de 6 mètres minimum de l’axe central des cours d’eau du Rieu et du Grand Campagnolle. Les marges de ce retrait seront mesurées perpendiculairement au cours d’eau.
Qualité des espaces non bâtis et abords des constructions
Surfaces non imperméabilisées La surface devant être laissée libre de construction, en pleine terre et plantée d’arbres à hautes tiges, doit représenter au moins 10% de l’assiette foncière de l’opération.
Aménagement des espaces extérieurs
- Les plantations existantes doivent être maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.
- Les surfaces non construites doivent être plantées à raison d’un arbre de haute-tige (c'est à dire dont les dimensions à l’âge adulte atteignent au moins 45 cm de diamètre de tronc à 1,5 mètre de hauteur et les frondaisons dépasseront les 4 mètres de hauteur) au moins par 100 m2 de terrain.
- La création de surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et de ses usagers ; - Les essences végétales à privilégier sont les essences locales et/ou adaptées aux conditions climatiques ainsi
que les espèces caduques. Les espèces allergènes devront être évités, en particulier les Cyprès.
Cf. Préconisations particulières concernant les espèces végétales annexées à la fin du règlement. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige au moins pour quatre places de stationnement.
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 33/99
Article UC10 – Stationnement
Le stationnement des véhicules, y compris les « deux roues », correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.
Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques.
Destination Habitation Logement
Sous-destinations Hébergement
Véhicules
2 places/logement 1 place / 4 lits simples
Pour les autres destinations et sous-destinations, le nombre de places de stationnement est à déterminer en tenant compte de la nature des constructions, de leur fréquentation et de leur situation géographique au regard des capacités des parcs de stationnement publics existants à proximité et de la desserte en transports collectifs.
Toutefois, il n’y a aucune obligation en matière de stationnement dans le cas de projets de rénovation/reconstruction sans extension de la surface de plancher, et sans création de logements supplémentaires.
Stationnement des deux roues non motorisées :
Pour les programmes de logements et opérations d’ensemble comportant plus de 5 logements, des places de stationnement couvertes et facilement accessibles depuis l'espace public doivent être réalisées. Il est exigé une place de stationnement d’une surface minimale de 0,70 m² par tranche de 70 m² de surface de plancher.
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 34/99
EQUIPEMENTS ET RESEAUX
Desserte par les voies publiques ou privées
Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l'article 682 du Code Civil et dont les caractéristiques répondent aux mêmes exigences de la sécurité publique, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des accès, voiries publiques ou privées, doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’elles desservent. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Dans la mesure du possible, l’aménagement de voie en impasse sera évité. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, est interdit. La création d’accès nouveaux (y compris par changement d’usage) sur la RD135 est interdite.
Desserte par les réseaux
Cf. article 9 des dispositions générales Eau potable Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant un raccordement à l’eau potable, doit être raccordée a une conduite de distribution publique d’eau potable de caractéristiques suffisantes établie au droit du terrain d’assiette du projet.
Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines étanches de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement établi au droit du terrain d’assiette du projet.
L’évacuation des eaux de piscine est interdite dans le réseau d’eaux usés, elle est admise dans le réseau pluvial si le traitement chimique a été interrompu minimum 15 jours avant le rejet. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.
Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant. En l'absence de réseau, le constructeur sera tenu de réaliser les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux et à leur évacuation directe sans stagnation vers un déversoir approprié. Dans le cas d'opérations d'aménagement d’ensemble, la compensation des surfaces imperméabilisées doit se faire par tout dispositif calculé au minimum sur la base minimale de 100 litres par m2 imperméabilisé avec un débit de fuite maximal de l’orifice de vidange de 7 litres par seconde et par hectare nouvellement imperméabilisé avant rejet vers les exutoires appropriés.
Cf. l’article 10 des dispositions générales détaillant la règle n°1 du SAGE Vistre, Nappes Vistrenque et Costières concernant l’imperméabilisation des sols et la gestion des eaux pluviales.
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 35/99
Réseaux câblés : électricité et téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l'alimentation électrique et téléphonique pourra être faite par des câbles posés sur la façade. Ils doivent emprunter un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l'architecture des bâtiments supports. L'alimentation aérienne sur poteaux ou consoles ne sera tolérée que très exceptionnellement sur justification qu'aucune autre solution n'est possible.
Communications numériques Toute nouvelle construction autorisée, sauf les annexes, doit prévoir les branchements aux réseaux de communications numériques.
Défense incendie Tout bâtiment ou installation doit pouvoir être défendu contre l'incendie par des points d’eau incendie conformément à la réglementation en vigueur. Il convient de se référer au règlement départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI) du SDIS du Gard.
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 36/99
Zone UE
La zone UE est destinée à accueillir des activités spécifiques à caractère de bureau, artisanales, commerciales, voire industrielles dans la mesure où elles sont compatibles avec l’environnement et la proximité des lieux habités. Les règles propres à cette zone visent à assurer, dans les meilleures conditions l’insertion des installations et à réduire au maximum les nuisances pouvant être générées par des activités qui ne peuvent pas trouver place en zone à vocation principale d’habitat.
Division en sous-zones
Sans objet
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Tout aménagement ou construction doit être compatible avec les orientations générales définies dans l’orientation d’aménagement et de programmation « Trame Verte et Bleue ». Cf. pièce 3.OAP du PLU.
Articulation du règlement écrit avec le règlement graphique
En complément du règlement écrit, le règlement graphique du PLU identifie des corridors écologiques à protéger.
Cf. dispositions générales du présent règlement.
Risque inondation La zone UC est concernée par le périmètre du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) d’Aubord approuvé par arrêté préfectoral du 4 avril 2014. A ce titre, des dispositions règlementaires spécifiques doivent être respectées : se reporter au règlement du PPRI joint en annexe du PLU. Ces dispositions s’appliquent en sus du règlement de la zone.
Risque incendie de forêt La zone UE est concernée par la carte d’aléa feu de forêt, les préconisations du PAC risque feu de forêt de 2021 s’appliquent en sus du règlement de la zone. Cf. article 14 des dispositions générales du présent règlement.
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 37/99
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES
Constructions, activités, usages et affectations des sols
b) Sont précisés dans le tableau suivant et, le cas échéant, selon les zones :
- les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous conditions ou interdites dans le cadre de constructions nouvelles ou de changements de destination ou sous-destination de constructions existantes.
- d'autres constructions, activités, usages et affectations des autorisées, admises sous conditions ou interdites.
Destination Exploitation agricole ou forestière
Sous- Exploitation agricole destinations Exploitation forestière
Destination Habitation
Sous- Logement destinations Hébergement
Destination Commerce et activités de service
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Sous- Commerce de gros destinations Activités de services où s'effectue l'accueil d'une
clientèle
Hôtels, autres hébergements touristiques
Cinéma
Destination Équipements d'intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées
Sousdestinations
Établissements d'enseignement, de santé et action sociale
Salles d'art et de spectacles
Équipements sportifs
Lieux de culte
Autres équipements recevant du public
Destination
Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire
Industrie
Entrepôt
Sousdestinations
Bureau
Centre de congrès et d'exposition
Cuisine dédiée à la vente en ligne
Interdites
Interdits
Interdit Autorisé Autorisé Autorisés Interdit Interdit
Autorisés
Autorisés Autorisés Interdites Interdits Interdits Autorisés
Autorisée Autorisé Autorisé Interdit Autorisée
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 38/99
Autres constructions, activités, usages et affectations des sols
Habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et campings Ouverture et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol Le stationnement de caravanes isolées, les garages collectifs de caravanes, la création d’aires d’accueil des gens du voyage. Tout remblais, dépôts de matériaux et conditionnements susceptibles d’être emportés, de gêner les écoulements ou de polluer les eaux en cas de crue, et en particulier les décharges, dépôts d’ordures, de déchets ou de produits dangereux ou polluants. Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
Interdites Interdites Interdit
Interdits
Autorisés sous conditions cf. article 1.c
Affouillements et exhaussements du sol
Autorisés sous conditions cf. article 1.d
b) En outre, sont autorisés les constructions, activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits, ni admis sous condition par l’article 1.a.
Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis
c) Sont admises les installations classées ou leur extension à condition : - qu’elles soient nécessaires ou complémentaires aux activités admises dans la zone, - qu’elles soient compatibles avec la vie urbaine, - que toutes les mesures soient prises pour assurer, dans le cadre réglementaire, la protection du tissu urbain dans lequel elles s’implantent, - que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture et durant leur exploitation, soient compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement ;
d) Sont admis les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient directement liés aux travaux de construction autorisés dans la zone, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres ;
Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 39/99
VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
Emprise au sol des constructions
L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80% du terrain d’assiette du projet.
Hauteur des constructions
La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel est fixée à 11 mètres au faîtage.
Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que machineries d'ascenseur, cheminées, antennes...
Cet article ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres de l’emprise actuelle ou projetée des voies. En bordure de la route départementale 135, les constructions seront implantées à une distance minimale de 25 mètres de l’axe de la voie. En bordure de la route départementale 14 (tronçon au nord de la RD135), les constructions seront implantées à une distance minimale de 15 mètres de l’axe de la voie. Les constructions devront être implantées en retrait de 6 mètres minimum de l’axe central du cours d’eau du Rieu. Les marges de ce retrait seront mesurées perpendiculairement au cours d’eau. Cet article ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions seront implantées soit en limite séparative, soit en retrait. Dans ce cas, les marges de ce retrait sont mesurées perpendiculairement à la façade. Dans ce cas, la distance minimale est égale à la moitié de la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 40/99
Cet article ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain Non règlementé
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 41/99
QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Qualité des constructions
Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Par leur aspect, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.
Volume
Les volumes des constructions devront rester simples.
Matériaux
Les matériaux de couverture et de bardage, les enduits, les menuiseries et les huisseries extérieures ne devront présenter aucune brillance.
Une modulation accompagnée d’une coloration adaptée seront recherchées pour agrémenter l’aspect général.
Les couvertures pourront être d’aspect zinc, cuivre ou bac acier.
Les éléments accessoires doivent être traités avec une simplicité extrême et en parfaite insertion avec le site.
Superstructures et installations techniques Les souches de cheminées ou autres éléments de superstructure s'élevant au-dessus des toitures devront être regroupées dans la mesure du possible. Leur traitement sera étudié avec soin de façon à s'intégrer à l'ensemble de l'immeuble. L’installation d’une antenne parabolique ou de radiodiffusion-télévision ou d’un compresseur de climatisation doit être réalisée de manière à garantir dans la mesure du possible la non visibilité depuis la rue et les espaces publics. Sauf impossibilités techniques, les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables doivent faire l’objet d’une intégration soignée.
Clôtures La création ou modification de clôtures et de murs est limitée aux grillages à mailles larges, c’est à dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm, sur un mur bahut de 40 cm maximum. Les clôtures grillagées seront doublées d'une haie vive composée d'essences méditerranéennes Les clôtures seront obligatoirement d’une hauteur maximale de 1,80m. Les murs bahuts devront être obligatoirement d’aspect pierres ou enduits sur leurs deux faces. Les clôtures devront être implantées en retrait de 6 mètres minimum de l’axe central du cours d’eau du Rieu. Les marges de ce retrait seront mesurées perpendiculairement au cours d’eau.
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 42/99
Article UE9 – Qualité des espaces non bâtis et abords des constructions
Surfaces non imperméabilisées La surface devant être laissée libre de construction, en pleine terre et plantée d’arbres à hautes tiges, doit représenter au moins 10% de l’assiette foncière de l’opération.
Aménagement des espaces extérieurs Les surfaces libres de toutes occupations devront être traitées au niveau paysager. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige au moins pour quatre places de stationnement. Cf. Préconisations particulières concernant les espèces végétales annexées à la fin du règlement.
Stationnement
Le stationnement des véhicules, y compris les « deux roues », correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.
Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques.
Destination Commerce et activités de service
Véhicules
Sous-destinations
Restauration, commerces de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
1 surface de stationnement au moins égale à 150% de la surface de vente
Destination Sous-destinations
Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire
Industrie
1 place / 80 m2 de SDP
Entrepôt Bureau
1 place / 500 m2 de SDP
1 surface de stationnement au moins égale à 100% de la surface de plancher
de la construction
Pour les autres destinations et sous-destinations, le nombre de places de stationnement est à déterminer en tenant compte de la nature des constructions, de leur fréquentation et de leur situation géographique au regard des capacités des parcs de stationnement publics existants à proximité et de la desserte en transports collectifs.
Stationnement des deux roues non motorisées :
Pour les bâtiments à usage commercial ou tertiaire, des places de stationnement couvertes et facilement accessibles depuis l'espace public doivent être réalisées. Il est exigé une place de stationnement d’une surface minimale de 0,70 m² par tranche de 70 m² de surface de plancher.
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 43/99
EQUIPEMENTS ET RESEAUX
Desserte par les voies publiques ou privées
Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l'article 682 du Code Civil et dont les caractéristiques répondent aux mêmes exigences de la sécurité publique, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et de ramassage des ordures ménagères. Accès : Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou dangers pour circulation générale. Ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics d’incendie. La création d’accès nouveaux (y compris par changement d’usage) sur la RD135 est interdite. Sur la route départementale 14, la zone sera desservie par un seul carrefour. Les accès nouveaux sur les routes départementales doivent faire l’objet d’une étude établie en concertation avec les services publics gestionnaires de la voie. Ils peuvent faire l’objet d’une interdiction pour des raisons de sécurité routière. Voirie : Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elle entraine des manœuvres de véhicules lourds et encombrants. Ces caractéristiques doivent également répondre aux exigences de la sécurité de la défense contre l’incendie, et de la protection civile.
Desserte par les réseaux
Cf. article 9 des dispositions générales
Eau potable Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant un raccordement à l’eau potable, doit être raccordée a une conduite de distribution publique d’eau potable de caractéristiques suffisantes établie au droit du terrain d’assiette du projet.
Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines étanches de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement établi au droit du terrain d’assiette du projet.
L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. L’évacuation des effluents des installations classées dans les réseaux publics d’assainissement doit faire l’objet d’une autorisation de rejet de la commune et du Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Eaux Usées.
Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant. En l'absence de réseau, le constructeur sera tenu de réaliser les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux et à leur évacuation directe sans stagnation vers un déversoir approprié. Dans le cas d'opérations d'aménagement d’ensemble, la compensation des surfaces imperméabilisées doit se faire par tout dispositif calculé au minimum sur la base minimale de 100 litres par m2 imperméabilisé avec un débit de fuite maximal de l’orifice de vidange de 7 litres par seconde et par hectare nouvellement imperméabilisé avant rejet vers les exutoires appropriés.
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 44/99
Cf. l’article 10 des dispositions générales détaillant la règle n°1 du SAGE Vistre, Nappes Vistrenque et Costières concernant l’imperméabilisation des sols et la gestion des eaux pluviales.
Réseaux câblés : électricité et téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. L'alimentation aérienne sur poteaux ou consoles ne sera tolérée que très exceptionnellement sur justification qu'aucune autre solution n'est possible.
Communications numériques Toute nouvelle construction autorisée, sauf les annexes, doit prévoir les branchements aux réseaux de communications numériques.
Défense incendie Tout bâtiment ou installation doit pouvoir être défendu contre l'incendie par des points d’eau incendie conformément à la réglementation en vigueur. Il convient de se référer au règlement départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI) du SDIS du Gard.
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 45/99
Zone UP
La zone UP est destinée à accueillir des équipements publics tels que des terrains et équipements de sport, des aires de stationnement publiques etc…
Division en sous-zones
Sans objet
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Tout aménagement ou construction doit être compatible avec les orientations générales définies dans l’orientation d’aménagement et de programmation « Trame Verte et Bleue ». Cf. pièce 3. OAP du PLU.
Articulation du règlement écrit avec le règlement graphique
En complément du règlement écrit, le règlement graphique du PLU identifie des corridors écologiques à protéger. Cf. dispositions générales du présent règlement. Cf. liste des emplacements réservés du PLU.
Risque inondation La zone UP est concernée par le périmètre du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) d’Aubord approuvé par arrêté préfectoral du 4 avril 2014. A ce titre, des dispositions règlementaires spécifiques doivent être respectées : se reporter au règlement du PPRI joint en annexe du PLU. Ces dispositions s’appliquent en sus du règlement de la zone.
Risque incendie de forêt La zone UP est concernée par la carte d’aléa feu de forêt, les préconisations du PAC risque feu de forêt de 2021 s’appliquent en sus du règlement de la zone. Cf. article 14 des dispositions générales du présent règlement.
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 46/99
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES
Constructions, activités, usages et affectations des sols
a) Sont précisés dans le tableau suivant et, le cas échéant, selon les zones :
- les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous conditions ou interdites dans le cadre de constructions nouvelles ou de changements de destination ou sous-destination de constructions existantes.
- d'autres constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées, admises sous conditions ou interdites.
Destination Exploitation agricole ou forestière
Sous- Exploitation agricole destinations Exploitation forestière
Destination Habitation
Sous- Logement destinations Hébergement
Destination Commerce et activités de service
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Sous- Commerce de gros destinations Activités de services où s'effectue l'accueil d'une
clientèle Hôtels, autres hébergements touristiques
Cinéma
Destination Équipements d'intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées
Sousdestinations
Établissements d'enseignement, de santé et action sociale
Salles d'art et de spectacles
Équipements sportifs
Lieux de culte
Autres équipements recevant du public
Destination
Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire
Industrie
Entrepôt
Sousdestinations
Bureau
Centre de congrès et d'exposition
Cuisine dédiée à la vente en ligne
Interdites
Autorisé sous condition cf. article 1.c Interdit
Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit
Autorisés
Autorisés
Autorisés Interdites Autorisés Interdits Autorisés
Interdit Interdit Interdit Interdit Interdite
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 47/99
Autres constructions, activités, usages et affectations des sols
Habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et campings Ouverture et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol
Interdites Interdites
Les dépôts de véhicules
Interdits
Le stationnement de caravanes isolées, les garages collectifs de caravanes, la création d’aires d’accueil des gens du voyage. Tout remblais, dépôts de matériaux et conditionnements susceptibles d’être emportés, de gêner les écoulements ou de polluer les eaux en cas de crue, et en particulier les décharges, dépôts d’ordures, de déchets ou de produits dangereux ou polluants. Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
Affouillements et exhaussements du sol
Interdit
Interdits
Interdites Autorisés sous conditions
cf. article 1.d
b) En outre, sont autorisés les constructions, activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits, ni admis sous condition par l’article 1.a.
Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis
c) Sont admis les logements à condition qu’ils soient strictement nécessaires au gardiennage ou au fonctionnement des installations sportives, de loisirs ou socioculturelles et des bâtiments communaux.
d) Sont admis les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient directement liés aux travaux de construction autorisés dans la zone, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres ;
Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 48/99
VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
Emprise au sol des constructions Non règlementé.
Hauteur des constructions Non règlementé.
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non règlementé à l’exception des routes départementales. En bordure de la route départementale 135, les constructions seront implantées à une distance minimale de 25 mètres de l’axe de la voie. Les constructions devront être implantées en retrait de 6 mètres minimum de l’axe central du cours d’eau du Grand Campagnolle. Les marges de ce retrait seront mesurées perpendiculairement au cours d’eau.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementé.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain Non règlementé.
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 49/99
QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Qualité des constructions
Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Par leur aspect, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains. Les règles ci-après visent à assurer dans de bonnes conditions l'insertion de constructions neuves dans le tissu urbain traditionnel. Elles ne sauraient, le cas échéant faire échec à un projet d'architecture contemporaine témoignant d'innovation ou de qualité. Volume Les volumes des constructions devront rester simples.
Clôtures La création ou modification de clôtures et de murs est limitée aux grillages à mailles larges, c’est à dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm, sur un mur bahut de 40 cm maximum. Les clôtures grillagées seront doublées d'une haie vive composée d'essences méditerranéennes Les clôtures seront obligatoirement d’une hauteur maximale de 1,80 mètre. Les murs bahuts devront être obligatoirement constitués de pierres ou enduits sur leurs deux faces. Les clôtures devront être implantées en retrait de 6 mètres minimum de l’axe central des cours d’eau du Grand Campagnolle. Les marges de ce retrait seront mesurées perpendiculairement au cours d’eau.
Qualité des espaces non bâtis et abords des constructions
Surfaces non imperméabilisées La surface devant être laissée libre de construction, en pleine terre et plantée d’arbres à hautes tiges doit représenter au moins 10% de l’assiette foncière de l’opération. Aménagement des espaces extérieurs Les surfaces libres de toutes occupations devront être traitées au niveau paysager. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige au moins pour quatre places de stationnement. Cf. Préconisations particulières concernant les espèces végétales annexées à la fin du règlement.
Stationnement
Le stationnement des véhicules, y compris les « deux roues », correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques. Le nombre de places de stationnement (y compris pour les deux roues) est à déterminer en tenant compte de la nature des constructions, de leur fréquentation et de leur situation géographique au regard des capacités des parcs de stationnement publics existants à proximité et de la desserte en transports collectifs.
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 50/99
EQUIPEMENTS ET RESEAUX
Desserte par les voies publiques ou privées
Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l'article 682 du Code Civil et dont les caractéristiques répondent aux mêmes exigences de la sécurité publique, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des accès, voiries publiques doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils desservent.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation, est interdit.
Peuvent être interdits les accès publics sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers. Il s’agit par exemple de carrefours, des virages avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès, etc. La création d’accès nouveaux (y compris par changement d’usage) sur la RD135 est interdite
Desserte par les réseaux
Cf. article 9 des dispositions générales
Eau potable Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant un raccordement à l’eau potable, doit être raccordée a une conduite de distribution publique d’eau potable de caractéristiques suffisantes établie au droit du terrain d’assiette du projet.
Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines étanches de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement établi au droit du terrain d’assiette du projet.
L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.
Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant. En l'absence de réseau, le constructeur sera tenu de réaliser les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux et à leur évacuation directe sans stagnation vers un déversoir approprié. Dans le cas d'opérations d'aménagement d’ensemble, la compensation des surfaces imperméabilisées doit se faire par tout dispositif calculé au minimum sur la base minimale de 100 litres par m2 imperméabilisé avec un débit de fuite maximal de l’orifice de vidange de 7 litres par seconde et par hectare nouvellement imperméabilisé avant rejet vers les exutoires appropriés.
Cf. l’article 10 des dispositions générales détaillant la règle n°1 du SAGE Vistre, Nappes Vistrenque et Costières concernant l’imperméabilisation des sols et la gestion des eaux pluviales.
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 51/99
Réseaux câblés : électricité et téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. L'alimentation aérienne sur poteaux ou consoles ne sera tolérée que très exceptionnellement sur justification qu'aucune autre solution n'est possible.
Communications numériques Toute nouvelle construction autorisée, sauf les annexes, doit prévoir les branchements aux réseaux de communications numériques.
Défense incendie Tout bâtiment ou installation doit pouvoir être défendu contre l'incendie par des points d’eau incendie conformément à la réglementation en vigueur. Il convient de se référer au règlement départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI) du SDIS du Gard.
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 52/99
Zone AU
La zone AU correspond à la zone d’extension future de l’urbanisation au Sud-Est de la zone urbaine d’Aubord. Il s’agit d’une zone à vocation principale d’habitat qui pourra accueillir, en complément, des services et équipements publics ou d’intérêt collectif. C’est un secteur à urbaniser à court terme, sous la forme d’une ou deux opérations d’ensemble, dont les voies et réseaux existants à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter, et comportant une orientation d’aménagement et de programmation sectorielle.
Division en sous-zones
Sans objet
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Tout aménagement ou construction réalisé dans la zone AU doit être compatible avec les principes définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation du secteur d’extension urbaine du Mazet d’Etienne 3. Tout aménagement ou construction doit être compatible avec les orientations générales définies dans l’orientation d’aménagement et de programmation « Trame Verte et Bleue ». Cf. pièce 3.OAP du PLU.
Articulation du règlement écrit avec le règlement graphique
En complément du règlement écrit, le règlement graphique du PLU identifie une servitude de mixité sociale couvrant l’intégralité de la zone AU.
Risque inondation La zone AU est en partie concernée par le périmètre du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) d’Aubord approuvé par arrêté préfectoral du 4 avril 2014. A ce titre, des dispositions règlementaires spécifiques doivent être respectées sur le secteur impacté par le PPRI : se reporter au règlement du PPRI joint en annexe du PLU. Ces dispositions s’appliquent en sus du règlement de la zone.
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 53/99
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES
Constructions, activités, usages et affectations des sols
c) Sont précisés dans le tableau suivant et, le cas échéant, selon les zones :
- les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous conditions ou interdites dans le cadre de constructions nouvelles ou de changements de destination ou sous-destination de constructions existantes.
- d'autres constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées, admises sous conditions ou interdites.
Destination Exploitation agricole ou forestière
Sous- Exploitation agricole destinations Exploitation forestière
Destination Habitation
Sous- Logement destinations Hébergement
Destination Commerce et activités de service
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Sous- Commerce de gros destinations Activités de services où s'effectue l'accueil d'une
clientèle Hôtels, autres hébergements touristiques
Cinéma
Destination Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements d'enseignement, de santé et action
Sous- sociale destinations Salles d'art et de spectacles
Équipements sportifs
Lieux de culte
Autres équipements recevant du public
Destination
Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire
Industrie
Entrepôt
Sousdestinations
Bureau
Centre de congrès et d'exposition
Cuisine dédiée à la vente en ligne
Interdites
Autorisés sous conditions cf. article 1.c
Interdit Interdite Interdit Interdites Interdit Interdit
Autorisés sous conditions cf. article 1.c Autorisés
Autorisés sous conditions cf. article 1.c Interdites
Autorisés sous conditions cf. article 1.c Interdits
Autorisés sous conditions cf. article 1.c
Interdite Interdit Interdit Interdit Interdite
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 54/99
Autres constructions, activités, usages et affectations des sols
Habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et campings
Interdites
Ouverture et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol
Interdites
Dépôts de véhicules
Interdits
Le stationnement de caravanes isolées, les garages collectifs de caravanes, la création d’aires d’accueil des gens du voyage. Tout remblais, dépôts de matériaux et conditionnements susceptibles d’être emportés, de gêner les écoulements ou de polluer les eaux en cas de crue, et en particulier les décharges, dépôts d’ordures, de déchets ou de produits dangereux ou polluants.
Interdit Interdits
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) Affouillements et exhaussements du sol
Interdites
Autorisés sous conditions cf. article 1.d
b) En outre, sont autorisés les constructions, activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits, ni admis sous condition par l’article 1.a.
Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis
c) Les nouvelles constructions, installations, travaux et aménagements peuvent être admis à condition d’être réalisés dans le cadre d’une ou deux opérations d’aménagement d’ensemble couvrant la totalité de la zone AU. Chacune des ces opérations pourra être réalisée par tranches fonctionnelles.
d) Sont admis les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient directement liés aux travaux de construction autorisés dans la zone, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres ;
Mixité fonctionnelle et sociale
En application de l’article L.151-15 du code de l’Urbanisme, les programmes de logements et opérations d’ensemble sont autorisés à condition qu’ils comprennent au minimum 20% de logements sociaux (tels que définis par la réglementation en vigueur). Ce pourcentage est réparti à l’échelle de l’opération de construction ou d’aménagement d’ensemble.
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 55/99
VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
Emprise au sol des constructions
L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% du terrain d’assiette du projet. Les piscines enterrées au niveau du terrain naturel (hauteur <0,6 mètre) ne sont pas comptabilisées dans l’emprise au sol.
Hauteur des constructions
La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel est fixée à 9 mètres au faîtage.
Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis dans la limite de 12 mètres au faitage : - pour la réalisation d’un second étage à condition qu’il soit partiel et en retrait par rapport à la façade (principe de logements en attique). - pour les annexes fonctionnelles telles que machineries d'ascenseur, cheminées, antennes...
Cet article ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement de l’emprise actuelle ou projetée des voies. - soit à une distance minimale de 3 mètres de l’emprise actuelle ou projetée des voies.
Cet article ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.
Dispositions particulières pour l’implantation des piscines : Les piscines peuvent être implantées dans les marges de recul visées ci-dessus, sous réserve toutefois que le bassin soit au moins à 1 mètre des voies et emprises publiques.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, les constructions seront implantées en retrait. Les marges de ce retrait sont mesurées perpendiculairement à la façade. Dans ce cas, la distance minimale est égale à la moitié de la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Toutefois, si la limite séparative correspond à une limite de zone à vocation agricole, les nouvelles constructions doivent être implantées à 10 mètres minimum de la limite séparative.
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 56/99
Cet article ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage. Dispositions particulières pour l’implantation des piscines : Les piscines peuvent être implantées dans les marges de recul visées ci-dessus, sous réserve toutefois que le bassin soit au moins à 1 mètre des limites séparatives. Les remblais sont interdits au-delà de la limite du terrain naturel. Les déblais remblais ne sont pas autorisés autour de la piscine.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance minimale entre deux bâtiments soit égale à la moitié de la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit (L = h/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
D = H/2 avec un minimum de 3 m.
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 57/99
QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Qualité des constructions
Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Par leur aspect, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains. Les volumes des constructions devront rester simples.
Les annexes doivent être traitées avec les mêmes soins que le bâtiment principal.
Les règles ci-après visent à assurer dans de bonnes conditions l'insertion de constructions neuves dans le tissu urbain traditionnel. Elles ne sauraient, le cas échéant faire échec à un projet d'architecture contemporaine témoignant d'innovation ou de qualité.
Toitures et couvertures
Les toitures seront simples, à deux pentes opposées. La pente doit se situer entre 27 et 35%. Les toitures à une seule pente sont admises pour les annexes.
Les toits terrasses peuvent être autorisés. Toutefois, ils ne doivent pas être accessibles en limite séparative.
Les couvertures devront être réalisées en matériaux de type « tuiles traditionnelles dites tuiles rondes ou tuiles canal » d’aspect vieilli. Toutefois, une couverture végétalisée peut être autorisée sur une toiture à faible pente.
Façades et ouvertures
De façon générale, les pleins doivent dans une façade dominer les vides. Un principe de composition doit être recherché.
La couleur des façades sera de ton clair (couleur pierre, sable, beige…), de préférence obtenue par la coloration naturelle de l’enduit, en fonction des sables et liants qui y seront incorporés. Les couleurs vives ou pastelles seront interdites.
Les menuiseries devront présenter, par typologie (fenêtre, volet, porte, baie vitrée, …), des aspects et couleurs uniformes sur toute la construction, l’ensemble des menuiseries devant également présenter une cohérence (profils, matériaux, découpage) et une harmonie de teinte.
Matériaux
Tout matériau doit être utilisé selon ses propres qualités, à l'intérieur de son domaine spécifique d'emploi ; (par exemple, en règle générale, les parpaings doivent être enduits, les buses ne doivent pas servir de pilier de clôture et les pierres ne doivent pas être peintes.) Les façades ainsi que les clôtures qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement ou un enduit.
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 58/99
Superstructures et installations techniques
Les éléments accessoires doivent être traités avec une simplicité extrême et en parfaite insertion avec le site.
Les souches de cheminées ou autres éléments de superstructure s'élevant au-dessus des toitures devront être regroupées dans la mesure du possible. Leur traitement sera étudié avec soin de façon à s'intégrer à l'ensemble de l'immeuble. L’installation d’une antenne parabolique ou de radiodiffusion-télévision ou d’un compresseur de climatisation doit être réalisée de manière à garantir la non visibilité depuis la rue et les espaces publics.
Le caisson des mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer) doit être implanté à l'intérieur des constructions. Sauf impossibilités techniques, les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables doivent faire l’objet d’une intégration soignée. Les panneaux solaires photovoltaïques en toiture sont autorisés à condition de proposer une forme sans redent.
Clôtures
Les clôtures seront constituées de haies végétalisées avec ou sans grillage. La hauteur maximale des clôtures est de 1,80 mètres.
Les grillages devront être à mailles larges, c’est à dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm, ils pourront être édifié sur un mur bahut de 40 cm maximum d’aspect pierres ou enduits sur les deux faces.
Les brises vues et panneaux occultants sont interdits.
Les clôtures ne doivent pas gêner l’écoulement des eaux pluviales, elles doivent respecter la transparence hydraulique et elles doivent prévoir des ouvertures adaptées permettant le passage de la petit faune (tels que les hérissons, les reptiles, et les amphibiens).
Qualité des espaces non bâtis et abords des constructions
Surfaces non imperméabilisées La surface en pleine terre et plantée d’arbres à hautes tiges doit représenter au moins 10% de l’assiette foncière de l’opération. Les surfaces laissées libres de toute construction feront l’objet d’un aménagement paysager. A l’intérieur de toute nouvelle parcelle, l’utilisation des matériaux perméables ou poreux sera privilégiée pour les voies, zones de stationnement et cheminements internes à la parcelle.
Aménagement des espaces extérieurs
Les plantations existantes doivent être maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige au moins pour quatre places de stationnement. En cas de recul par rapport à l’alignement ou à la limite de l’emprise des voies privées, les marges de recul doivent bénéficier d’un traitement paysager par la plantation d’arbustes ou d’arbres d’alignement ne portant pas atteinte à la sécurité publique.
Les essences végétales à privilégier sont les essences locales et/ou adaptées aux conditions climatiques ainsi que les espèces caduques. Les espèces allergènes devront être évités, en particulier les Cyprès.
Cf. Préconisations particulières concernant les espèces végétales annexées à la fin du règlement.
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 59/99
Article AU10 – Stationnement
Le stationnement des véhicules, y compris les « deux roues », correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.
Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques.
Destination Habitation Logement
Sous-destinations Hébergement
Véhicules
2 places/logement 1 place / 4 lits simples
Pour les autres destinations et sous-destinations, le nombre de places de stationnement est à déterminer en tenant compte de la nature des constructions, de leur fréquentation et de leur situation géographique au regard des capacités des parcs de stationnement publics existants à proximité et de la desserte en transports collectifs.
Stationnement des deux roues non motorisées :
Pour les programmes de logements comportant plus de 5 logements, des places de stationnement couvertes et facilement accessibles depuis l'espace public doivent être réalisées. Il est exigé une place de stationnement d’une surface minimale de 0,70 m² par tranche de 70 m² de surface de plancher.
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 60/99
EQUIPEMENTS ET RESEAUX
Desserte par les voies publiques ou privées
Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l'article 682 du Code Civil et dont les caractéristiques répondent aux mêmes exigences de la sécurité publique, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des accès, voiries publiques ou privées, doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’elles desservent. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Dans la mesure du possible, l’aménagement de voie en impasse sera évité.
Desserte par les réseaux
Cf. article 9 des dispositions générales Eau potable Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant un raccordement à l’eau potable, doit être raccordée a une conduite de distribution publique d’eau potable de caractéristiques suffisantes établie au droit du terrain d’assiette du projet.
Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines étanches de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement établi au droit du terrain d’assiette du projet. L’évacuation des eaux de piscine est interdite dans le réseau d’eaux usés, elle est admise dans le réseau pluvial si le traitement chimique a été interrompu minimum 15 jours avant le rejet. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.
Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant. En l'absence de réseau, le constructeur sera tenu de réaliser les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux et à leur évacuation directe sans stagnation vers un déversoir approprié. Dans le cas d'opérations d'aménagement d’ensemble, la compensation des surfaces imperméabilisées doit se faire par tout dispositif calculé au minimum sur la base minimale de 100 litres par m2 imperméabilisé avec un débit de fuite maximal de l’orifice de vidange de 7 litres par seconde et par hectare nouvellement imperméabilisé avant rejet vers les exutoires appropriés.
Les modalités de compensation des surfaces imperméabilisées énoncées précédemment pourront être adaptées pour les dossiers soumis DLE ou AEU, sous réserve de la conduite d’une étude spécifique.
Cf. l’article 10 des dispositions générales détaillant la règle n°1 du SAGE Vistre, Nappes Vistrenque et Costières concernant l’imperméabilisation des sols et la gestion des eaux pluviales.
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 61/99
Réseaux câblés : électricité et téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. L'alimentation aérienne sur poteaux ou consoles ne sera tolérée que très exceptionnellement sur justification qu'aucune autre solution n'est possible.
Communications électroniques Toute nouvelle construction autorisée, sauf les annexes, doit prévoir les branchements aux réseaux de communications numériques.
Défense incendie Tout bâtiment ou installation doit pouvoir être défendu contre l'incendie par des points d’eau incendie conformément à la réglementation en vigueur. Il convient de se référer au règlement départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI) du SDIS du Gard.
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 62/99
Zone A
Les zones agricoles correspondent aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Seules sont autorisées en zone agricole les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, ou à des équipements collectifs.
Division en sous-zones
La zone A comprend : - un sous-zonage Ae correspondant à une zone agricole protégée compte-tenu de sa sensibilité environnementale. - un sous-zonage Ac correspondant au périmètre de protection rapproché du captage du « Champ du Rouvier ». Les périmètres de protection du captage du « Champ du Rouvier » font l’objet de prescriptions particulières édictées par l’arrêté de DUP du 19 septembre 2011 figurant en annexe du PLU (Servitudes d’Utilité Publique). Ces dispositions s'appliquent en sus du règlement de la zone.
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Tout aménagement ou construction doit être compatible avec les orientations générales définies dans l’orientation d’aménagement et de programmation « Trame Verte et Bleue ». Cf. pièce 3.OAP du PLU.
Articulation du règlement écrit avec le règlement graphique
En complément du règlement écrit, le règlement graphique du PLU identifie : - des emplacements réservés, - des éléments de patrimoine ou de paysage à protéger, - des corridors écologiques à protéger, - des bâtis agricoles pouvant changer de destination. Cf. dispositions générales du présent règlement, et la liste des emplacements réservés.
Risque inondation La zone A est en partie concernée par le périmètre du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) d’Aubord approuvé par arrêté préfectoral du 4 avril 2014. A ce titre, des dispositions règlementaires spécifiques doivent être respectées : se reporter au règlement du PPRI joint en annexe du PLU. Ces dispositions propres aux zones inondables s’appliquent en sus du règlement de la zone. La zone A est également concernée par les risques d’inondation par « ruissellement pluvial indifférencié ». A ce titre, des dispositions réglementaires spécifiques qui figurent dans l’article 13 des dispositions générales du présent règlement doivent être respectées en sus du règlement de la zone. Ces dispositions propres aux zones inondables s’appliquent en sus du règlement de la zone.
Risque incendie de forêt
La zone A est concernée par la carte d’aléa feu de forêt, les préconisations du PAC risque feu de forêt de 2021 s’appliquent en sus du règlement de la zone. Cf. article 14 des dispositions générales du présent règlement.
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 63/99
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES
Mixité fonctionnelle et sociale
Non règlementé
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 67/99
VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
Emprise au sol des constructions
Non règlementé
Hauteur des constructions
La hauteur maximale des constructions à vocation agricole ou forestière, comptée à partir du terrain naturel, est fixée à 11 mètres au faîtage. La hauteur maximale des constructions à vocation d’habitation, comptée à partir du terrain naturel, est fixée à 9 mètres au faîtage. La hauteur totale des annexes à l’habitation est fixée à 4 mètres maximum. Le volet paysager devra comporter la représentation des constructions voisines afin d'apprécier l'impact de la hauteur du projet par rapport à l'environnement.
Cet article ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres de l’emprise actuelle ou projetée des voies sans pourvoir être inférieure à 8 mètres de l’axe de ces voies. En bordure de la route départementale 135, les constructions seront implantées à une distance minimale de 25 mètres de l’axe de la voie. En bordure de la route départementale 14 (tronçon au nord de la RD135), les constructions seront implantées à une distance minimale de 15 mètres de l’axe de la voie. En bordure de la route départementale 14 (tronçon au sud de la RD135) et de la RD13, les constructions seront implantées à une distance minimale de 25 mètres de l’axe de la voie. Les constructions devront être implantées en retrait de 12,5 mètres minimum de l’axe central des cours d’eau du Vistre, du Rieu et du Grand Campagnolle. Les marges de ce retrait seront mesurées perpendiculairement au cours d’eau.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative les constructions seront implantées en retrait. Les marges de ce retrait sont mesurées perpendiculairement à la façade. Dans ce cas, la distance minimale est égale à la moitié de la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. Cet article ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain
Les bâtiments fonctionnels et les logements, nécessaires à l’exploitation agricole devront, dans la mesure du possible, s’organiser en un volume compact.
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 68/99
QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Qualité des constructions
Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
À ce titre, des écrans de verdures peuvent être demandés pour une meilleure insertion dans le site des bâtiments. Les extensions, modifications ou aménagements des constructions existantes doivent avoir pour effet de préserver les éléments d’architecture traditionnelle. L’ensemble des prescriptions mentionnées ci-dessous n’est pas applicable aux ouvrages techniques ponctuels d’intérêt public à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.
Les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatible avec le respect des perspectives, du paysage et de l’environnement en général.
Les matériaux de couverture et de bardage, les enduits, les menuiseries et les huisseries extérieures ne devront présenter aucune brillance. Une modulation accompagnée d’une coloration adaptée seront recherchées pour agrémenter l’aspect général. Sont interdits les imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois, etc...) ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés. L’unité d’aspect de la construction sera recherchée par un traitement harmonieux de toutes ses façades (matériaux et colorations, entourages des baies ou chaînages d’angle identiques et traités en harmonie avec l’enduit ou le matériau de façade, etc.).
Le bâti destiné à l’exploitation agricole devra être accompagné de végétations afin de favoriser son insertion dans le paysage (notamment le long des voies). Les travaux de terrassements, nécessaires à l’aménagement des terrains et à la construction des bâtiments seront limités au strict nécessaire. Chaque fois que cela sera possible, le terrain sera laissé à l’état naturel.
Clôtures Les clôtures agricoles ne sont pas concernées par les dispositions énoncées ci-dessous. Les clôtures seront d’une hauteur maximale de 1,80m. Les murs pleins sont interdits. Dans le cas de clôtures grillagées, elles devront être doublées d’une haie végétale. Les clôtures devront être implantées en retrait de 12,5 mètres minimum de l’axe central des cours d’eau du Vistre, du Rieu et du Grand Campagnolle. Les marges de ce retrait seront mesurées perpendiculairement au cours d’eau.
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 69/99
Article A9 – Qualité des espaces non bâtis et abords des constructions
- Des plantations d’arbres de haute tige, la création d’écrans de verdure, pourront être demandées pour une meilleure insertion des bâtiments dans le paysage.
- Les constructions, voies d’accès et toutes utilisations du sol doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes.
- Dans la mesure où l’abattage d’arbres s’avérerait indispensable, ces derniers devront être, dans la mesure du possible, soit transplantés, soit remplacés.
Des espaces “tampons”, tels que des haies ou clôtures végétalisées de type bocagères, pourront être aménagés par le pétitionnaire pour toute extension de l’habitation existante et toute création d’annexe et de nouveau bâtiment, à proximité d’une parcelle agricole.
Cf. Préconisations particulières concernant les espèces végétales annexées à la fin du règlement.
Stationnement
Le stationnement des véhicules, y compris les « deux roues », correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques. Le nombre de places de stationnement (y compris pour les deux roues) est à déterminer en tenant compte de la nature des constructions, et de leur fréquentation. Le stationnement devra l’objet d’une insertion paysagère afin de limiter au maximum sont impact sur le paysage et les terres agricoles.
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 70/99
EQUIPEMENTS ET RESEAUX
Desserte par les voies publiques ou privées
Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des accès, voiries publiques ou privées, doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils desservent. L’entrée de la propriété notamment doit être implantée avec un retrait suffisant par rapport à l’alignement, pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et, au besoin, de stationner en dehors de la voie publique. La création d’accès nouveaux (y compris par changement d’usage) sur la RD135 est interdite. Aucun nouvel accès privatif ne doit se faire sur les routes départementales.
Desserte par les réseaux
Cf. article 9 des dispositions générales Eau potable Toute construction ou installation, nécessitant un raccordement à l’eau potable, doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable lorsqu’il existe.
Toutefois, en l’absence de possibilité réelle de raccordement au réseau public de distribution d’eau potable, une alimentation en eau autonome par captage, puits, forage ou tout autre ouvrage, peut être admise pour les besoins agricoles ou pour l’alimentation humaine, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.
Les constructions ou installations recevant du public doivent obligatoirement être raccordées au réseau public d’adduction d’eau potable de caractéristiques suffisantes.
Eaux usées Toute construction ou installation doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes, raccordées au réseau collectif d’assainissement s’il existe. En l’absence d’un réseau public d’assainissement, l’assainissement non collectif pourra être autorisé pour toutes constructions, sous réserve que le pétitionnaire justifie d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur. Le pétitionnaire devra se référer au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). L’évacuation des eaux de piscine est interdite dans le réseau d’eaux usés, elle est admise dans le réseau pluvial si le traitement chimique a été interrompu minimum 15 jours avant le rejet. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égout pluviaux est interdite.
Cf. l’article 10 des dispositions générales détaillant la règle n°1 du SAGE Vistre, Nappes Vistrenque et Costières concernant l’imperméabilisation des sols et la gestion des eaux pluviales.
Eaux pluviales Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant s’il existe, sinon vers un exutoire naturel.
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 71/99
Réseaux câblés Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain.
Communications électroniques Toute nouvelle construction autorisée, sauf les annexes et les bâtiments agricoles, doit prévoir les branchements aux réseaux de communications numériques.
Défense incendie Tout bâtiment ou installation doit pouvoir être défendu contre l'incendie par des points d’eau incendie conformément à la réglementation en vigueur. Il convient de se référer au règlement départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI) du SDIS du Gard.
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 72/99
Zone N
Les zones naturelles comprennent : - La zone N correspondant à la bande tampon de 50 mètres au Sud de la zone d’urbanisation future (mesure de protection liée à la préservation des habitats favorables à l’Outarde Canepetière). - La zone Nb correspondant à une zone d’affouillement du sol, pour emprunt de matériaux, nécessaire à la ligne LGV (contournement de Nîmes et Montpellier), qui a été réhabilitée en bassins écrêteurs des crues du Campagnolle et du Rieu à la fin du chantier de la ligne LGV.
Division en sous-zones
Sans objet
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Tout aménagement ou construction réalisé dans la zone N doit être compatible avec les principes définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation du secteur d’extension urbaine du Mazet d’Etienne 3. Tout aménagement ou construction doit être compatible avec les orientations générales définies dans l’orientation d’aménagement et de programmation « Trame Verte et Bleue ». Cf. pièce 3.OAP du PLU.
Articulation du règlement écrit avec le règlement graphique
En complément du règlement écrit, le règlement graphique du PLU identifie des corridors écologiques à protéger. Cf. dispositions générales du présent règlement.
Risque inondation Les zones N et Nb sont en partie concernées par le périmètre du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) d’Aubord approuvé par arrêté préfectoral du 4 avril 2014. A ce titre, des dispositions règlementaires spécifiques doivent être respectées : se reporter au règlement du PPRI joint en annexe du PLU. Ces dispositions propres aux zones inondables s’appliquent en sus du règlement de la zone.
Risque incendie de forêt La zone N est concernée par la carte d’aléa feu de forêt, les préconisations du PAC risque feu de forêt de 2021 s’appliquent en sus du règlement de la zone. Cf. article 14 des dispositions générales du présent règlement.
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 73/99
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES
Constructions, activités, usages et affectations des sols
a) Sont précisés dans le tableau suivant et, le cas échéant, selon les zones :
- les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous conditions ou interdites dans le cadre de
constructions nouvelles ou de changements de destination ou sous-destination de constructions existantes.
- d'autres constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées, admises sous conditions ou
interdites
A
Ac, Ae
Destination Exploitation agricole ou forestière
Sous- Exploitation agricole destinations
Exploitation forestière
Autorisée sous conditions
cf. article 1.d
Interdite
Interdites
Destination Habitation
Sous- Logement destinations
Hébergement
Autorisé sous conditions
cf. article 1.e
Interdit
Interdits
Destination Commerce et activités de service
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Sous- Commerce de gros destinations Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Interdits
Hôtels, autres hébergements touristiques
Cinéma
Destination Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées
Interdits
Autorisés sous conditions cf. article 1.f.
Sous- Établissements d'enseignement, de santé et action sociale destinations
Salles d'art et de spectacles
Équipements sportifs
Lieux de culte
Autres équipements recevant du public
Destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire
Industrie
Sousdestinations
Entrepôt
Bureau
Interdits Interdits Interdits Interdits
Interdits
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 64/99
Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne
Interdite
Autres constructions, activités, usages et affectations des sols
Aménagements légers liés à l’activité agricole, et à l’élevage (abris démontables pour les animaux, serres tunnels…)
Autorisés
Habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et campings
Interdites
Ouverture et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol
Interdites
Dépôts en plein air
Autorisés sous conditions cf. article 1.g
Le stationnement de caravanes isolées, les garages collectifs de caravanes, la création d’aires d’accueil des gens du voyage.
Interdit
Tout remblais, dépôts de matériaux et conditionnements susceptibles d’être emportés, de gêner les écoulements ou de polluer les eaux en cas de crue, et en particulier les décharges, dépôts d’ordures, de
Interdits
déchets ou de produits dangereux ou polluants.
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
Affouillements et exhaussements du sol Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des infrastructures ferroviaires.
Autorisés sous conditions (cf. article 1.h
Autorisés sous conditions cf. article 1.i
Autorisés
Interdites Interdits
b) Sont également autorisées les travaux de protection, mise en valeur ou requalification des éléments de paysages, et des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites identifiés dans le PLU, conformément à l’article L 151-19 du code de l’urbanisme.
c) En outre, sont interdits les constructions, activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni autorisés, ni admis sous condition par l’article 1.a, notamment : - les installations de production d’énergie solaire implantées au sol. - les dispositifs de compensation de l’imperméabilisation des sols dans la zone Ac (PPR captage AEP – zone de sauvegarde niveau 1).
Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis dans l’article 1.a :
d) Sont admises les constructions de la destination « Exploitation agricole » à condition : - qu’elles soient nécessaires à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale ; - qu’elles soient limitées aux seuls besoins de l’exploitation et d’une dimension proportionnée à l’activité agricole ; - qu’elles soient implantées à plus de 300 mètres des zones urbaines et urbanisables (U et AU) concernant les bâtiments d’élevage.
Sont considérées comme agricoles, les activités nécessairement et matériellement situées sur l’exploitation agricole et exercées par les agriculteurs eux-mêmes, à savoir :
- la transformation, le conditionnement et la commercialisation des produits animaux et végétaux de l’exploitation (prolongement de l’acte de production) et notamment la vinification, les jus, les conserves, la production fromagère…
- les activités ayant pour support l’exploitation agricole, notamment les fermes auberges, les gîtes, les chambres d’hôtes, le camping à la ferme et plus généralement l’agritourisme et les activités de loisirs à la ferme, les visites d’exploitation, les fermes équestres avec élevage de chevaux…
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 65/99
Sont admises les serres de production liées à l’exploitation agricole ; Sont admis les abris à chevaux d’aspect bois (à l’exclusion de toute autre utilisation) limités à 20m2.
e) Sont admises les constructions de la sous-destination « Logement » à condition : - qu’elles soient nécessaires à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale, et que la nature des activités, le type de production ou le fonctionnement de l’exploitation nécessitent une proximité immédiate. - que la surface de plancher totale des constructions (extensions et constructions annexes incluses) soit inférieure ou égale à 200 m² ;
f) Sont admis les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. La nécessité technique de leur implantation en zone agricole doit être démontrée.
g) Sont admis les dépôts en plein air à condition qu’ils soient nécessaires à l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière (il peut s’agir de dépôts de bois, de produits agricoles…).
h) Sont admises les installations classées pour la protection de l’environnement, à condition de démontrer la nécessité technique de leur implantation en zone agricole, et qu'elles ne portent pas atteinte au caractère de la zone
i) Sont admis les affouillements et les exhaussements de sol, à condition qu’ils ne compromettre pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux, et - soit qu’ils soient nécessaires à l’activité agricole et pastorale, ou directement liés aux travaux de construction autorisés, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres. - soit qu’ils soient nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des infrastructures ferroviaires.
Conditions d’évolution des constructions existantes
En zone A et Ae, sont autorisées à condition qu’elles ne portent pas atteinte au potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, ou à la qualité paysagère du site :
- L’extension des constructions existantes :
o L’extension de bâtiments d’exploitation et de bâtiments techniques est limitée aux seuls besoins de l’exploitation agricole et d’une dimension proportionnée à l’activité agricole.
o L’extension pour une habitation régulière (supérieure à 50 m²) à la date d’approbation du PLU est autorisée dans la limite de 30% de surface de plancher supplémentaire et de 200 m² de surface de plancher totale (y compris extension), à condition qu’il n’y ait pas changement de destination, ni augmentation du nombre de logements. L’extension doit être réalisée en 2 fois maximum et en contiguïté avec le bâtiment originel.
- Les annexes aux habitations existantes (y compris les annexes à l’habitation de l’exploitation agricole) à la
date d’approbation du PLU, et sous réserve de démontrer qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site et de la zone. Sont autorisées les annexes suivantes :
o une annexe (hors piscine) par construction à usage d’habitation, d’une superficie inférieure à 30 m² d’emprise au sol (abri jardin, garage…). Les annexes créées ne pourront être transformées en nouveaux logements.
o une piscine et son local technique. Le local technique d’une emprise au sol n’excédant pas 6 m² devra être implantée à moins de 4 mètres du plan d’eau de la piscine et dans un rayon 20 mètres du bâtiment d’habitation mesuré en tout point des murs extérieurs.
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 66/99
En zone A, est autorisé, dès lors qu’il ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site :
- Le changement de destination des bâtiments identifiés sur le document graphique au titre de l’article
L.151-11 du code de l’urbanisme vers les destinations « logement » ou « commerce et activités de service », ou la sous-destination « bureaux » des autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire. Cette disposition s’applique à l’ensemble des bâtiments du Mas de Poustouly (corps d’habitation, et annexes).
Constructions, activités, usages et affectations des sols
a) Sont précisés dans le tableau suivant et, le cas échéant, selon les zones :
- les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous conditions ou interdites dans le cadre de constructions nouvelles ou de changements de destination ou sous-destination de constructions existantes.
- d'autres constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées, admises sous conditions ou interdites.
Destination Exploitation agricole ou forestière Sous- Exploitation agricole
destinations Exploitation forestière Destination Habitation
Sous- Logement destinations Hébergement Destination Commerce et activités de service
Artisanat et commerce de détail Restauration Sous- Commerce de gros destinations Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hôtels, autres hébergements touristiques
Cinéma
Destination Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées
Sousdestinations
Établissements d'enseignement, de santé et action sociale
Salles d'art et de spectacles
Équipements sportifs
Lieux de culte
Autres équipements recevant du public
Destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire
Industrie
Entrepôt
Sousdestinations
Bureau
Centre de congrès et d'exposition
Cuisine dédiée à la vente en ligne
N
Nb
Interdits
Interdits
Interdits
Interdits
Autorisés sous conditions
cf. article 1.c.
Interdits
Interdits
Interdits Interdits Interdits Interdits
Interdits
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 74/99
Autres constructions, activités, usages et affectations des sols
Aménagements légers liés à l’activité agricole, et à l’élevage (abris démontables pour les animaux, serres tunnels…)
Autorisés
Interdits
Habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et campings
Interdites
Ouverture et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol
Interdites
Autorisés sous
Dépôts en plein air
conditions
Interdits
cf. article 1.d
Le stationnement de caravanes isolées, les garages collectifs de caravanes , la création d’aires d’accueil des gens du voyage.
Interdit
Tout remblais, dépôts de matériaux et conditionnements susceptibles d’être
emportés, de gêner les écoulements ou de polluer les eaux en cas de crue, et en particulier les décharges, dépôts d’ordures, de déchets ou de produits
Interdits
dangereux ou polluants.
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
Affouillements et exhaussements du sol Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des infrastructures ferroviaires.
Interdits Autorisés sous conditions
cf. article 1.e
Autorisées Interdites
b) En outre, sont interdits les constructions, activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni autorisés, ni admis sous condition par l’article 1.a.
Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis dans l’article 1.a :
c) Sont admis, uniquement en zone Nb, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées dès lors qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
d) Sont admis, uniquement en zone Nb, les dépôts en plein air à condition qu’ils soient nécessaires à l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière (il peut s’agir de dépôts de bois, de produits agricoles…).
e) Sont admis les affouillements et les exhaussements de sol, à condition qu’ils ne compromettre pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux, et - soit qu’ils soient nécessaires à l’activité agricole et pastorale ou directement liés aux travaux de construction autorisés, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres. - soit qu’ils soient nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des infrastructures ferroviaires.
Mixité fonctionnelle et sociale Non règlementé
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 75/99
VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
Emprise au sol des constructions Non règlementé
Hauteur des constructions Non règlementé
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques En bordure de la route départementale 14 (tronçon au sud de la RD135) et de la RD13, les constructions seront implantées à une distance minimale de 25 mètres de l’axe de la voie Les constructions devront être implantées en retrait de 12,5 mètres minimum de l’axe central du cours d’eau du Grand Campagnolle. Les marges de ce retrait seront mesurées perpendiculairement au cours d’eau. Cet article ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementé
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain Non règlementé
Règlement écrit – PLU d’Aubord
Avril 2025
page 76/99
QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Qualité des constructions Non règlementé Clôtures Les clôtures agricoles ne sont pas concernées par les dispositions énoncées ci-dessous. Les clôtures seront obligatoirement d’une hauteur maximale de 1,80 mètres. Les murs pleins sont interdits. Dans le cas de clôtures grillagées, elles devront être doublées d’une haie végétale. Les clôtures devront être implantées en retrait de 12,5 mètres minimum de l’axe central des cours d’eau du Vistre, du Rieu et du Grand Campagnolle. Les marges de ce retrait seront mesurées perpendiculairement au cours d’eau.
Qualité des espaces non bâtis et abords des constructions Non règlementé
Stationnement Non règlementé
EQUIPEMENTS ET RESEAUX
Desserte par les voies publiques ou privées Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, et de sécurité civile. Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des accès, voiries publiques ou privées, doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils desservent. Aucun nouvel accès privatif ne doit se faire sur les routes départementales.
Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le PDF téléchargeable depuis la page d'Aubord fait foi. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.