Agrandir une maison à Augan
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Augan : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 13 zones d'Augan
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Sans objet. |
| 2AU | Sans objet. |
| A | Sans objet. |
| AH | L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation, en bâtiment neuf comme pour l’existant avec extension possible (y compris la dépendance) ne pourra excéder 180m². |
| AR | Sans objet. |
| N | Sans objet. |
| NL | Sans objet. 77 AUGAN Règlement |
| NM | Sans objet. |
| NR | Sans objet. |
| UA | Sans objet. |
| UB | Sans objet. |
| UI | Sans objet. |
| UL | Sans objet. Règlement |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Sans objet. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AH | La hauteur maximale des constructions admises est fixée comme suit : 6 mètres au sommet du plan vertical de la façade ou à l’égout. |
| AR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | La hauteur maximale des constructions et installations nécessaires à l'exploitation (salles d'accueil, sanitaires, loge de gardien, salle de restauration...) ne doit pas excéder 5 mètres au faîtage ou au point le plus haut. |
| NM | Sans objet. |
| NR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Sans objet. |
| UL | Sans objet. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | En secteur 1AUa : - Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLU, au moins une des façades de la construction doit être implantée dans une bande comprise entre 0 et 10 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies publiques ou privées (ou de toute limite s’y substituant) et emprises publiques. |
| 2AU | Sans objet. |
| A | - Le long des autres voies, les constructions à usage agricole doivent être implantées à au moins 5 mètres de la limite d'emprise des voies. |
| AH | Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLU, au moins une des façades de la construction doit être implantée dans une bande comprise entre 0 et 10 mètres par rapport à limite d’emprise des voies publiques ou privées (ou de toute limite s’y substituant) et emprises publiques. |
| AR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLU, les constructions et installations autorisées à l'article Nl 2 doivent être implantées à au moins 1 mètre de la limite de l’emprise des voies. |
| NM | Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLU, les constructions nouvelles doivent respecter la marge de recul minimale de 100 mètres par rapport à l’axe de la RN 24 et de ses bretelles d’accès. |
| NR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | - Un recul supérieur à 10 mètres pourra être autorisé ou imposé dans les cas décrits ciaprès : o l'implantation ou l'extension en continuité d'un bâtiment existant sur le même terrain. |
| UI | Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLU, les constructions et installations doivent être implantées à au moins 5 mètres de la limite de l'emprise des voies. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | En secteur 1AUa : - Au moins une des façades de la construction doit être implantée dans une bande comprise entre 0 et 5 mètres par rapport à une, au moins, des deux limites. |
| 2AU | Sans objet. |
| A | - Les autres constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| AH | Au moins une des façades de la construction doit être implantée dans une bande comprise entre 0 et 3 mètres par rapport à une, au moins, des deux limites. |
| AR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, les constructions doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 1,90 mètre. |
| NM | Lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, les constructions doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| NR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Au moins une des façades de la construction doit être implantée dans une bande comprise entre 0 et 3 mètres par rapport à une, au moins, des deux limites. |
| UB | Au moins une des façades de la construction doit être implantée dans une bande comprise entre 0 et 5 mètres par rapport à une, au moins, des deux limites. |
| UI | Les constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites, au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée au point le plus haut sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. |
| UL | Lorsque la construction n’est pas implantée sur la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 5 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Sans objet. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AH | Sans objet. |
| AR | Sans objet. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Sans objet. 78 AUGAN |
| NM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NR | Sans objet. |
| UA | Sans objet. 16 AUGAN |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Sans objet. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Augan
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.