Clôturer un terrain à Augny

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Augny : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 10 zones d'Augny

Zone	Ce que le règlement dit
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N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NS	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
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UZ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NS	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le permis de construire ou d’aménager peut être refusé ou être soumis à des prescriptions spéciales s’il ne permet pas le maintien en espace de pleine terre de 15% au minimum de la surface de l’unité foncière après déduction de l’emprise des constructions principales.
UB	Le permis de construire ou d’aménager peut être refusé ou être soumis à des prescriptions spéciales s’il ne permet pas le maintien en espace de pleine terre de 30% au minimum de la surface de l’unité foncière après déduction de l’emprise des constructions principales.
UE	Le permis de construire ou d’aménager peut être refusé ou être soumis à des prescriptions spéciales s’il ne permet pas le maintien en espace de pleine terre de 40% au minimum de la surface de l’unité foncière après déduction de l’emprise des constructions principales.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.