Zone N

Intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

ARTICLE 1 - Constructions interdites

N

Sous réserve des dispositions du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) ou de la servitude d’utilité publique s’y substituant, sont interdites les constructions, occupations ou utilisations du sol autres que celles visées à l’article N2.

ARTICLE 2 – Constructions soumises à condition

N

Sont admis sous réserve :

- qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,

- qu’ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés,

- des dispositions du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) ou de la servitude d’utilité publique s’y substituant.

- qu’ils ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique,

- qu'ils soient compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (pièce 3 du PLU).

2.1. Dans l'ensemble de la zone N : - Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont rendus nécessaires pour la réalisation des

occupations et des utilisations du sol admises dans la zone.

2.2. En secteur Nz, sont admis : - L’extension et les annexes des constructions existantes à usage d'habitation. 2.3. En secteur Nc, sont admis : - L’extension et les annexes des constructions existantes à usage d'habitation, de commerce et

d’artisanat. 2.4. En secteur Nj, sont admis : - Les annexes des constructions à usage d’habitation.

2.5. En secteur Ne, sont admis : - les équipements d’intérêt collectif et services publics.

52 PLU d’Augy - Règlement - Pièce 4

Intitulé du document : 3.3. Implantation des constructions

3.3.1. Dispositions générales

Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les ouvrages enterrés, les annexes inférieures à 10 m² de surface de plancher, les piscines et les équipements d’intérêt collectif et services publics, pour lesquels il n’est pas fixé de règles.

 Règle alternative

Une implantation différente des constructions peut être autorisée ou imposée :

-

Soit lorsque la situation des constructions existantes sur le terrain concerné ou la configuration

du parcellaire ne permet pas l’implantation à l’alignement.

-

Soit en cas d’extension ou d’aménagement d'une construction existante dont l'implantation

n'est pas conforme à la présente règle sans aggraver la non-conformité.

3.3.2. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

 Définition Les dispositions d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques s’appliquent à toutes voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale et aux emprises publiques.

 Règles d’implantation Pour les constructions et installations à usage agricole et d’activité, hormis le long de la RD362 et de la RD956, l’implantation doit respecter un retrait minimum de 10 mètres.

Pour les autres constructions, hormis le long de la RD962 et de la RD956, elles doivent être implantées soit : - à l'alignement, - avec un retrait minimum de 5 mètres.

Pour les constructions le long de la RD962, l’implantation doit respecter un retrait minimum de 5 mètres.

54 PLU d’Augy - Règlement - Pièce 4

Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, etc. ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article. Les constructions peuvent être implantées soit : - en limites séparatives, - soit en retrait de la limite séparative. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout

point de la construction à édifier au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché ne doit jamais être inférieure à 2 mètres.

Intitulé du document : 3.2. Hauteur des constructions

 Prescriptions générales

La hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles (etc.) ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.

Lorsque le terrain est en pente (> 2 %), le point de référence de la hauteur maximale est pris au milieu de la façade ou du pignon sur rue de la construction.

Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les constructions et les installations aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

 Règles de hauteur

Lorsque les constructions principales sont à au moins deux pans, la hauteur maximale ne doit pas excéder 9 mètres.

Lorsque les constructions principales sont à toiture plate, la hauteur maximale ne doit pas excéder 7,5 mètres.

53 PLU d’Augy - Règlement - Pièce 4

. Une hauteur maximale peut être imposée si ceux-ci

sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants et des paysages.

Intitulé du document : 3.1. Emprise au sol

Sous réserve des dispositions du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) ou de la servitude d’utilité publique s’y substituant :

En secteur Nz et Nc, pour les constructions, il est autorisé, - Une extension représentant au maximum 30 % de l’emprise au sol de la construction principale à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme. - Une emprise au sol de 50 m² pour les annexes, déduction faites de la surface de plancher des annexes existantes à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme. - Nonobstant, les dispositions précédentes, les piscines pourront bénéficier de 50 m² d’emprise au sol.

En secteur Nj, Une emprise au sol de 25 m² pour les annexes à usage d’habitation, déduction faites de la surface de plancher des annexes existantes à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme.

Dans le reste de la zone N, il n’est pas fixé de règle au titre du présent PLU.

Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère N

4.1. Aspect extérieur des constructions

4.1.1 - Prescriptions générales

Les matériaux utilisés pour restaurer ou transformer un bâtiment existant seront identiques ou similaires, en texture et en couleur, à ceux qui ont servi pour la construction d’origine, sauf s’il s’agit d’améliorer l’aspect extérieur en conformité avec les prescriptions ci-après. Le blanc pur, les tonalités vives et brillantes sont interdites. Les bardages en tôle sont interdits, sauf pour les constructions de moins de 10 m² de surface de plancher et pour les constructions à usage d’activité. Dans ce cas, ils devront être prélaqués. Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d'une performance énergétique ou de l'utilisation des énergies ou ressources renouvelables sont admis. Les projets présentant une création ou une innovation architecturale peuvent être admis nonobstant les règles ci-après, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

 Règle alternative

55 PLU d’Augy - Règlement - Pièce 4

Intitulé du document : – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

et des abords des constructions

N

5.1. Coefficient de biotope : surfaces non-imperméabilisées ou écoaménageables

58 PLU d’Augy - Règlement - Pièce 4

Les abords de toute construction nouvelle doivent être traités et aménagés de façon à ce que cette dernière s’intègre au mieux dans le cadre naturel environnant. Il est recommandé de préserver les arbres à grand développement, ou quand leur abattage est nécessaire, de replanter sur le terrain d'assiette du projet, des arbres dont le développement, à terme, sera équivalent.

Intitulé du document : – Stationnement

N

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.

59 PLU d’Augy - Règlement - Pièce 4

Intitulé du document : – Desserte par les voies publiques ou privées

N

7.1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

7.2. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.

Intitulé du document : – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics N 8.1

. Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction à usage d'habitation. Toutefois, en l’absence de réseau public, l’alimentation peut être assurée soit par captage, soit par forage ou puits sous réserve que la qualité des eaux captées soit conforme à la réglementation en vigueur.

8.2. Assainissement

8.2.1. Eaux Usées Le branchement à un réseau collectif d’assainissement des eaux usées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert un dispositif d’assainissement. Si le terrain est en contrebas du réseau collectif d’assainissement, une pompe de relevage sera exigée. Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées devront être dirigées vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur. Dans les zones prévues en assainissement collectif, ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsqu’il sera réalisé.

8.2.2. Eaux pluviales Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent être infiltrées prioritairement sur le terrain. En cas d’impossibilité avérée, tout rejet vers les infrastructures, lorsqu'elles existent, doit se faire en débit limité et/ou différé. D'autre part, le rejet au réseau collectif peut faire l'objet, si nécessaire, d'un traitement qualitatif.

60 PLU d’Augy - Règlement - Pièce 4