Zone U

Intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

ARTICLE 1 - Constructions interdites

U

Sous réserve des dispositions du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) ou de la servitude d’utilité publique s’y substituant, sont interdits dans la zone U : 1.1. Les nouvelles constructions et installations à usage agricole et forestier. 1.2. Le commerce de gros. 1.3. Les cinémas. 1.4. Les constructions à usage industriel. 1.5. Les entrepôts. 1.6. Les centres de congrès et d’exposition. 1.7. Sont également interdites les occupations et utilisations du sol visées à l'article U2 et qui ne répondent pas aux conditions imposées à cet article.

ARTICLE 2 – Constructions soumises à condition

U

Sont admis, sous réserve :

- qu’ils ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

- qu’ils prennent connaissances des risques naturels identifiés dans le rapport de présentation tels que les remontées de nappes et glissements de terrain. En cas de risque avéré identifié, une surélévation du plancher bas, comprise entre 0,40 m et 0,60 m par rapport au terrain naturel, pourra être prescrite.

- des dispositions du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) ou de la servitude d’utilité publique s’y substituant.

- qu'ils soient compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (pièce 3 du PLU),

2.1. Les constructions et installations nouvelles, l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension des constructions existantes, de quelque destination que ce soit, autres que celles visées à l’article 1.

2.2. L’adaptation, le changement de destination, les annexes, la réfection ou l’extension de constructions agricoles existantes.

2.3. Les travaux d'aménagement ou d'extension des constructions recensées sur le plan de zonage et/ou sur la liste présente en 4.2 en tant qu'élément du paysage dès lors qu'ils respectent les prescriptions édictées.

Les « chiens assis » (dites « lucarnes retroussées ») sont interdits.

4.1.5. Clôtures

sécurité des biens et des personnes.

-

Interdire la taille sévère.

-

Autoriser les tailles douces d’éclaircissage maintenant le volume des arbres.

Intitulé du document : 3.3. Implantation des constructions

Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les ouvrages enterrés, les annexes inférieures à 10 m² de surface de plancher, les piscines et les équipements d’intérêt collectif et services publics, pour lesquels il n’est pas fixé de règles.

 Règle alternative

Une implantation différente des constructions peut être autorisée ou imposée :

-

Soit lorsque la situation des constructions existantes sur le terrain concerné ou la configuration

du parcellaire ne permet pas l’implantation à l’alignement.

-

Soit en cas d’extension ou d’aménagement d'une construction existante dont l'implantation

n'est pas conforme à la présente règle sans aggraver la non-conformité.

3.3.2. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

 Définition Les dispositions d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques s’appliquent à toutes voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale et aux emprises publiques.

 Règles d’implantation Hormis en secteur Ua, les constructions doivent être implantées soit : à l'alignement. - avec un retrait minimum de 5 mètres.

En secteur Ua, les constructions devront s’implanter à l’alignement. La continuité du front bâti pourra être partielle et dans ce cas être complétée par des murs. Lorsque cette continuité est réalisée, une implantation en retrait de l'alignement peut être admise.

Intitulé du document : 3.2. Hauteur des constructions

 Définition La hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles (etc.) ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article. Lorsque le terrain est en pente (> 2%), le point de référence de la hauteur maximale est pris au milieu de la façade ou du pignon sur rue de la construction.

 Règles de hauteur

Lorsque les constructions principales sont à au moins deux pans : - Hormis en secteur Ua, la hauteur maximale ne doit pas excéder 9 mètres.

- En secteur Ua, la hauteur maximale ne doit pas excéder 11 mètres.

Lorsque les constructions principales sont à toiture plate, la hauteur maximale ne doit pas excéder 7,5 mètres.

Les annexes ne doivent pas excéder 7,5 mètres.

 Règles alternatives

Intitulé du document : 3.1. Emprise au sol des constructions

Hormis en secteur Ua et sous réserve des dispositions du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) ou de la servitude d’utilité publique s’y substituant, l’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 50 % par rapport à la superficie totale de l’unité foncière.

Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère U

4.1. Aspect extérieur des constructions

4.1.1 - Prescriptions générales Les matériaux utilisés pour restaurer ou transformer un bâtiment existant seront identiques ou similaires, en texture et en couleur, à ceux qui ont servi pour la construction d’origine, sauf s’il s’agit d’améliorer l’aspect extérieur en conformité avec les prescriptions ci-après. Le blanc pur, les tonalités vives et brillantes sont interdites. Les bardages en tôle sont interdits, sauf pour les constructions de moins de 10 m² de surface de plancher. Dans ce cas, ils devront être prélaqués. Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d'une performance énergétique ou de l'utilisation des énergies ou ressources renouvelables sont admis. Les projets présentant une création ou une innovation architecturale peuvent être admis nonobstant les règles ci-après, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

 Règle alternative Sous réserve de l’application de l’article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme, des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées dans les cas suivants : - Extension, réfection ou aménagement de bâtiments existants non conformes aux prescriptions

cidessus. - Équipements d’intérêt collectif et services publics . - Réfection, extension, reconstruction des murs de clôtures existants dont la hauteur serait supérieure

à celle autorisée.

4.1.2 – Façades  Prescriptions générales Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas recevoir de mise en peinture.

Intitulé du document : – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des

abords des constructions

U

5.1. Coefficient de biotope : surfaces écoaménageables

non-imperméabilisées ou

Il est recommandé de préserver les arbres à grand développement, ou quand leur abattage est nécessaire, de replanter sur le terrain d'assiette du projet, des arbres dont le développement, à terme, sera équivalent. Les espaces libres de toute construction et les espaces communs, notamment les aires des stationnements, doivent être plantés à raison d'un arbre au moins par 200 m² de terrain.

5.3. Prescriptions des Eléments du Paysage à conserver (Article L 151-23)

Les sujets identifiés en tant qu'élément du paysage à protéger au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme doivent être conservés.

Intitulé du document : – Stationnement

 Prescriptions générales

PLU d’Augy - Règlement - Pièce 4

U

Intitulé du document : 8.1. Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction à usage d'habitation. Les constructions et installations à usage d'activité peuvent être raccordées au réseau public si ce dernier est susceptible de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, les ressources en eaux devront être trouvées sur le terrain en accord avec la réglementation en vigueur.

8.2. Assainissement

8.2.1. Eaux Usées

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement des eaux usées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert un dispositif d’assainissement. Si le terrain est en contrebas du réseau collectif d’assainissement, une pompe de relevage sera exigée. Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées devront être dirigées vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur. Dans les zones prévues en assainissement collectif, ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsqu’il sera réalisé.

8.2.2. Eaux pluviales Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent être infiltrées prioritairement sur le terrain. En cas d’impossibilité avérée, tout rejet vers les infrastructures, lorsqu'elles existent, doit se faire en débit limité et/ou différé. D'autre part, le rejet au réseau collectif peut faire l'objet, si nécessaire, d'un traitement qualitatif.

8.3. Conditions de desserte en infrastructures et réseaux électroniques

Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, la possibilité de raccordement futur à de nouveaux réseaux devra être anticipée par la mise en place de gaines d’attente.