Parcelle AN 99 à Aureilhan
11 215 m² au plan cadastral. Identifiant 65047000AN0099. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Nl
Zone naturelle liée aux loisirs Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nl)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : AUREIL31BASTI_00000000
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN_aureilhanEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRN_aureilhan_20040322
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 21 décembre 2018, 10 m² créésTravaux achevés - ALLEE DES PLATANES
- PCPermis de construire autorisé le 18 juin 2018, 938 m² créésTravaux achevés - 7 RUE DE L'INDUSTRIE
- PDPermis de démolir autorisé le 1 juillet 2016Travaux achevés - 7 RUE DE L'INDUSTRIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.