Zone N a Auzielle

Usage, affectation des sols et activités interdites dans la zone

Toute construction, occupation ou utilisation du sol, autre que celles autorisées sous conditions à l’

Usage, affectations des sols et activités soumises à des dispositions particulières Sont autorisés à condition de ne pas compromette l’activité agricole, pastorale ou forestière du terrain, ni de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages : - Les constructions ou installations liées et nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière. - La construction d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics et/ou d’intérêt collectif. - Les affouillements et exhaussements du sol liés et nécessaires aux constructions occupations ou utilisations du sol admises dans la zone. En secteur Ne, sont autorisées les constructions et installations à destination « d’Equipements d’intérêt collectif et services publics » et liées aux activités de sports et de loisirs, aux jardins familiaux ainsi qu’au cimetière paysager.

Mixité fonctionnelle et sociale des constructions Néant.

GM

PLU approuvé

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Règlement écrit

CHAPITRE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

Volumétrie et implantation des constructions

Emprise au sol

Non règlementé.

Hauteur

La hauteur maximale des constructions ou installations est mesurée en tout point à partir du terrain naturel avant travaux, au droit des constructions, jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures en pente ou, le cas échéant, jusqu’au niveau supérieur de l’acrotère.

La hauteur de toute construction ou installation nouvelle ne pourra excéder : - 12 mètres pour les constructions d’équipements sportifs, - 6 mètres pour toute autre construction. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction devra être implantée à un recul par rapport aux voies et emprises publiques, existantes ou projetées d’au moins 6 mètres des limites d’emprise. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements, surélévations ou extensions des constructions existantes, à condition qu’ils ne diminuent pas le recul existant, ni ne nuisent à la sécurité. A l’intérieur de la marge de reculement, pourront être admis des éléments architecturaux d’accompagnement (emmarchement, jardinière, poutres, encorbellement…), des débords de toiture ou un dispositif d’isolation des façades par l’extérieur avec une saillie maximum de 0,40 m par rapport à la construction. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur (mesurée sur sablière ou sur acrotère) et jamais inférieure à 4 mètres. Les aménagements, surélévations ou extensions des constructions existantes pourront être effectués avec le même recul que celui de la construction d’origine.

GM

PLU approuvé

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Commune d’Auzielle Plan Local d’Urbanisme

Règlement écrit

A l’intérieur de la marge de reculement, pourront être admis des éléments architecturaux d’accompagnement (emmarchement, jardinière, poutres, encorbellement…), des débords de toiture ou un dispositif d’isolation des façades par l’extérieur avec une saillie maximum de 0,40 m par rapport à la construction.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Non règlementé.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions En aucun cas les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Sont interdits : toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) sauf s’ils sont volontairement destinés à une composition architecturale d’ensemble. Les constructions nouvelles doivent s’harmoniser par leur volume, leurs proportions, leur échelle, leur couleur et leurs matériaux employés, aux constructions traditionnelles. Toute restauration, modification ou extension d’une construction doit être réalisée en harmonie et bonne intégration avec l’existant. Clôtures Seules les clôtures de type agricole sont autorisées : fils de fer, grillages, haies vives avec mélange d’essences locales, à l'exception des clôtures des ouvrages ou équipements nécessitant des principes de sécurité spécifiques. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 mètre.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les Espaces Boisés Classés (EBC) à conserver, protéger ou créer (articles L.113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme) Le classement en EBC interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

GM

PLU approuvé

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Commune d’Auzielle Plan Local d’Urbanisme

Règlement écrit

Eléments naturels et paysagers à protéger repérés au plan de zonage (article L.15123 du Code de l’urbanisme)

Les arbres isolés, alignements d’arbres ou haies existants identifiés sur le règlement graphique au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être protégés. Les végétaux peuvent être remplacés, recomposés, déplacés et certains travaux d’aménagement peuvent être autorisés (élargissement de voies, création d’accès, modification des pratiques agricoles…) à condition que les modifications n’impactent pas l’unité générale de l’élément à protéger.

Aménagements paysagers et plantations

La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente pourra être exigé.

Les constructions, quel qu'en soit l'usage, les dimensions et la nature, seront intégrées à leur environnement. Elles seront idéalement entourées d'arbres, d'arbustes, de haies variées qui limiteront l'impact de la construction dans le paysage.

Les espaces non bâtis doivent être aménagés, plantés et entretenus de façon à garantir le bon aspect des lieux.

Les plantations réalisées doivent privilégier les essences locales.

Stationnement Le stationnement nécessaire au besoin des constructions ou installations sera assuré en dehors des voies et emprises publiques. Les places de stationnement aménagées seront, dans la mesure du possible, traitées en revêtement léger et non imperméabilisées.

GM

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Commune d’Auzielle Plan Local d’Urbanisme CHAPITRE 3 : EQUIPEMENT ET RESEAUX

Règlement écrit

Desserte par les voies publiques ou privées

Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la sécurité des usagers pourra être interdit. Aussi, le nombre d’accès aux voies publiques pour une même opération devra, dans la mesure du possible, être limité au maximum. Les nouveaux accès sur les voies départementales devront être étudiés en relation avec le gestionnaire de la voirie départementale. Aucun accès automobile ne peut s'effectuer sur les voies affectées exclusivement aux cycles et piétons à l'exception de traversées ponctuelles.

Voiries nouvelles

Les caractéristiques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent, à l’importance des opérations et à la destination de l’ensemble édifié qu’elles doivent desservir et permettre l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et de collecte des déchets ménagers et assimilés.

Desserte par les réseaux Eau potable Toute construction ou installation nouvelle admise et requérant une alimentation en eau potable devra être raccordée au réseau public d’eau potable ou, à défaut, être alimentée par un puits, forage ou captage (dans le respect de la réglementation en vigueur). Cette disposition s’applique également dans le cas de changement de destination ou d’extension d’une construction existante. Eaux usées Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas pour les constructions ou installations ne produisant pas d'eaux usées. Le terrain est desservi par un réseau d'assainissement collectif : L'évacuation des eaux usées à usage domestique doit être raccordée, par des canalisations souterraines, au réseau public d'assainissement en conformité avec le règlement du service de gestionnaire.

GM

PLU approuvé

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Règlement écrit

En fonction de la profondeur du réseau, des contraintes topographiques et de la conception des réseaux privés de l'immeuble, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (ex : pompe de refoulement) peut être imposé.

Le terrain n'est pas desservi par un réseau d'assainissement collectif : Conformément aux dispositions du Schéma Directeur d’Assainissement annexé au présent PLU, les eaux usées devront être traitées par un dispositif d’assainissement autonome défini selon les caractéristiques du terrain (nature du sol, surface du terrain, hydromorphie, hydrologie). Ce dispositif devra être conforme à la règlementation en vigueur et être validé par le service compétent en termes d’assainissement non collectif.

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés ou collecteurs d’eaux pluviales est interdite.

Eaux pluviales

Les modalités de gestion des eaux pluviales, et particulièrement les caractéristiques, le dimensionnement et l’emplacement du ou des dispositifs devront respecter les prescriptions reportées en annexe du présent règlement écrit et être précisés dans la demande d’autorisation de construire ou d’aménager (plan de masse, plan du système de gestion des eaux de pluie, notice hydraulique avec note de calcul, étude hydrologique le cas échéant).

Dans tous les cas de figure sont encouragés les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (infiltration des petites pluies à la parcelle, rétention à la parcelle avant rejet limité voire réutilisation pour un usage non domestique). Les techniques aériennes de collecte seront priorisées à savoir les noues, les fossés, les tranchées filtrantes, les bassins de rétention. Seuls certains cas particuliers pourront être envisagés par des techniques enterrées.

L’excès de ruissellement pourra être admis dans le collecteur public quand il existe après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de conserver les eaux de pluie et de favoriser l’infiltration à la source du projet.

Dans le cas général, le débit de fuite maximal accepté dans le réseau pluvial est fixé à 10l/s/ha pour une pluie de période de retour vicennale (20 ans). Un projet situé en secteur défini sensible par le gestionnaire du réseau pluvial pourra se voir appliquer une période de retour de 50 ans. Le débit de fuite sera fixé à 5l/s pour les opérations inférieures à 1ha. En l’absence ou en l’insuffisance de collecteurs publics, le gestionnaire du réseau pourra imposer un débit plus restrictif voire n’accepter zéro rejet.

Pour l’habitat individuel, un volume de stockage/infiltration sera retenu en fonction de la superficie de la parcelle prenant en compte les évolutions d’imperméabilisation du terrain dans le temps. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) seront à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain.

Les dispositifs et ouvrages de stockage, d’infiltration et d’écoulement des eaux de ruissellement devront faire l’objet d’un traitement visant à favoriser leur intégration paysagère.

Le service Eaux Pluviales Urbaines (hors procédure dossier loi sur l’eau instruite par les services de l’Etat) de la Communauté d’agglomération du Sicoval est le service compétent en matière de gestion des eaux pluviales sur le territoire.

GM

PLU approuvé

99

Commune d’Auzielle Plan Local d’Urbanisme

Règlement écrit

Autres réseaux Les réseaux de télécommunication, distribution d’énergie et autres seront de préférence enterrés. Les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards...) nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de distribution d’énergie ou de distribution postale doivent être intégrés aux constructions ou à l’opération et au paysage environnant dans les meilleures conditions. Collecte des déchets ménagers et assimilés Les aménagements et paramètres techniques nécessaires à la collecte des déchets seront déterminés en accord avec le service collecte, traitement et valorisation des déchets du SICOVAL et conformes aux dispositions de l’annexe « déchets » jointe au dossier de PLU. En fonction du projet ou de l’opération, il pourra être demandé l’installation d’un dispositif de compostage des bio-déchets.

GM

PLU approuvé

100

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Règlement écrit

LEXIQUE

GM

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Règlement écrit

Accès Point de passage aménagé en limite de terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie ouverte à la circulation générale.

Acrotère Saillie verticale d’une façade, au-dessus du niveau d’une toiture terrasse, ou d’une toiture à faible pente.

Alignement Limite entre le terrain d’assiette du projet et les voies et emprises publiques ou privées

Annexe Construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Bâtiment Construction couverte totalement ou partiellement close.

Construction Ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations.

Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Espaces de pleine terre Surfaces non imperméabilisées, composée du terrain naturel, non occupé par des éléments bâtis. Ils peuvent accueillir des plantations et de la végétation et garantir la gestion des eaux pluviales.

Espaces libres Espaces sur lesquels ne s’exerce pas l’emprise au sol des constructions. Sont exclus des espaces libres, les aires de stationnement et les surfaces occupées par les voiries internes.

Espaces verts Espaces à dominante végétale à vocation urbaine.

Emprise au sol Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension Agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

GM

PLU approuvé

102

Commune d’Auzielle Plan Local d’Urbanisme

Règlement écrit

Façade Ensemble des parois extérieures de la construction, hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures en pente ou, le cas échéant, jusqu’au niveau supérieur de l’acrotère. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques. Limite de fond de parcelle Limite parcellaire correspondant à la limite opposée à la voie. Limite latérale Limites parcellaires qui aboutissent à la voie. Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. Surface de plancher La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : - des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur, - des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs, - des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre, - des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres, - des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial, - des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets, - des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune, - d'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

GM

PLU approuvé

103

Commune d’Auzielle Plan Local d’Urbanisme

Règlement écrit

Voie Terme générique utilisé pour désigner une route, un chemin qui dessert plusieurs terrains ou lots. S’agissant d’une chaussée, bande longitudinale réservée à la circulation d’une seule file de véhicules, généralement délimitée par un marquage au sol.

GM

PLU approuvé

104