Zone 1AUB

Intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

ARTICLE 1AUB 1.1 ‐ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION ET SOUS‐DESTINATION

Les destinations et/ou sous‐destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées. Elles sont explicitées en annexe à la fin du présent règlement (annexe 2).

Sont interdits : - Les exploitations agricoles et forestières - L’artisanat et commerce de détail - La restauration - Le commerce de gros - Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle - L’hébergement hôtelier et touristique - Le cinéma - Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Les salles d’art et de spectacles - Les équipements sportifs - Les autres équipements recevant du public - L’industrie - Les entrepôts - Le centre de congrès et d’exposition ‐ Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs ‐ Les parcs d’attraction

Sont soumis à condition particulière : ‐ Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.

Les constructions et occupations du sol doivent s’urbaniser à partir de 2030 et après l’urbanisation de la zone 1AUa, sous forme d’une opération d’aménagement d’ensemble pouvant se réaliser en une ou plusieurs tranches, et respecter les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation définies. Il est nécessaire de se reporter aux orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°3 du PLU).

ARTICLE A 1.1 ‐ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION ET SOUS‐DESTINATION

Les destinations et/ou sous‐destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées. Elles sont explicitées en annexe à la fin du présent règlement (annexe 2).

Zone A :

Sont interdits : - Les exploitations forestières - L’hébergement - L’artisanat et le commerce de détail - La restauration - Le commerce de gros - Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle - Le cinéma - Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées - Les établissements d’enseignement, de santé ou d’action sociale - Les salles d’art et de spectacles - Les équipements sportifs - Les autres équipements recevant du public - Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ‐ Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs ‐ Les parcs d’attraction

Sont soumis à condition particulière : ‐ Sous‐destination des exploitations agricoles : o Le logement nécessaire à une exploitation agricole existante est autorisé sous condition d’être lié à un bâtiment agricole, dans la limite d’un seul logement par exploitation agricole et dans la limite de 130 m² de surface de plancher hors constructions annexes et piscine, et sous condition :  Pour les exploitations à vocation d’élevage, d’être situé à une distance maximale de 100 mètres par rapport à un point de la construction ou des constructions principales de l’exploitation agricole.  Pour les exploitations présentant d’autres productions, le logement doit être intégré aux installations de conditionnement / transformation des produits issus de l’exploitation et sa surface ne peut être supérieure à celle des installations techniques.

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Pour leurs locaux accessoires de type constructions annexes 9 , hors piscine : une ou plusieurs constructions annexes dans la limite de 50 m² d’emprise au sol au total sur l’unité foncière et à condition d’être implanté à 20 m maximum du bâtiment principal d’habitation et de comprendre un seul niveau maximum. Pour leurs locaux accessoires de type piscine : une piscine par unité foncière (comprenant également margelle et couverture). o L’hébergement touristique dans le cadre de l’aménagement d’un bâtiment existant et à condition d’être une activité annexe à une exploitation agricole existante et source de diversification économique. o Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production et dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice de l’activité d’une exploitation agricole existante. Ces activités doivent être situées dans les bâtiments existants ou en prolongement de bâtiments existants. o Les serres et tunnels nécessaires à l’activité agricole. o Les abris pour animaux sont autorisés sous conditions d’être nécessaires à l’activité agricole et d’être situés en tant qu’annexes à proximité immédiate des constructions existantes. ‐ Les constructions et installations à condition d’être nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525‐1 du code rural et de la pêche maritime, et à condition d’être situées en prolongement de bâtiments existants. ‐ L’adaptation et la réfection des constructions existantes. ‐ Sous‐destination des logements : pour les habitations existantes à la date d’approbation du PLU (dans la zone agricole ou une zone mitoyenne), d’une surface de plancher supérieure ou égale à 60 m² sont autorisés : o L’aménagement de l’existant, sans changement de destination. o L’extension limitée à 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 250 m² de surface de plancher au total10 (existant + extension). o Pour leurs locaux accessoires de type constructions annexes 11 , hors piscine : une ou plusieurs constructions annexes dans la limite de 50 m² d’emprise au sol au total sur l’unité foncière et à condition d’être en lien avec une habitation existante dans la zone agricole ou une zone mitoyenne, d’être implanté à 20 m maximum du bâtiment principal d’habitation et de comprendre un seul niveau maximum. o Pour leurs locaux accessoires de type piscine : une piscine par unité foncière (comprenant également margelle et couverture), à condition d’être en lien avec une habitation existante dans la zone agricole ou une zone mitoyenne. ‐ Les changements de destination des bâtiments identifiés au plan de zonage pour de nouveaux logements et/ou de l’hébergement touristique dans le volume existant, à condition de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. ‐ Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements ou nécessaire à l’activité agricole, de type retenue collinaire.

Intitulé du document : AUB 1.2 ‐ MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Non réglementé.

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Intitulé du document : AUB 2.1 ‐ VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS L’implantation des constructions doit tenir compte de la topograp

. Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants. Elles doivent s’implanter de manière à préserver l’ensoleillement des constructions voisines.

Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées : L’implantation des constructions par rapport aux voies ne doit pas engendrer de risques de sécurité et de visibilité routière. Les constructions doivent s’implanter en retrait de minimum 5 mètres de la limite avec le chemin rural présent au Sud et à l’Ouest de la zone 1AUb.

Les mâts d’éoliennes de particuliers devront respecter un recul, par rapport à l’alignement, équivalent à la hauteur du mât.

Implantation des constructions le long des limites séparatives : Les constructions doivent s’implanter :

‐ En retrait de minimum 5 mètres de la limite séparative présente à l’Est avec la zone UL. ‐ Pour les autres limites séparatives :

o Soit en retrait à une distance au moins égale à la demi‐hauteur du bâtiment, avec un minimum de 3 mètres des limites séparatives. D – D1 – D2 > 3 mètres D > H/2 et D1 > H1/2 et D2 > H2/2

o Soit sur limite séparative avec une hauteur limitée à 4 mètres sur limite. Toutefois, lorsque la construction jouxte une autre construction édifiée antérieurement ou simultanément en limite séparative, la hauteur de la construction ne dépassera pas celle du bâtiment voisin, excepté si sa hauteur est inférieure à 4 mètres (dans ce cas, hauteur de 4 m maximum).

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Limite séparative

Limite séparative

Limite séparative

H≤4m

H > 4m

H≤4m

Bâtiment préexistant ou bâtiments édifiés simultanément : hauteur supérieure à 4 m, respectant celle du bâtiment voisin.

Bâtiment préexistant d’une hauteur inférieure à 4 m. Le nouveau bâtiment peut disposer d’une hauteur de 4 m maximum.

Le nu intérieur du bassin des piscines pourra être implanté à 1 mètre minimum des limites séparatives. L’implantation des annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² n’est pas réglementée.

Les mâts d’éoliennes de particuliers devront respecter un recul, par rapport aux limites séparatives, équivalent à la hauteur du mât.

Ces précédentes dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins spécifiques de fonctionnalités ou de sécurité.

Implantation des constructions sur une même propriété : Les constructions principales relevant de la destination habitation (hors annexes, piscines) devront s’implanter :

‐ Soit de manière accolée ‐ Soit à une distance d’au moins 6 mètres entre tout point des constructions principales.

Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toit ou au point le plus haut de l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus.

La hauteur maximum est fixée à 7 m à l’égout du toit. Les constructions devront préserver la vue et l’ensoleillement des maisons présentes en zone UA.

La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres à l’égout du toit à l’égout du toit.

La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas réglementée.

Intitulé du document : AUB 2.2 ‐ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Se reporter à la disposition générale n°12. La configuration et la disposition des logements permettront de préserver des espaces d’intimité et de limiter les vues sur le voisinage.

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Performances énergétiques et environnementales Les panneaux et tuiles photovoltaïques et les panneaux solaires sont autorisés à condition d’être intégrés à la pente du toit ou à la façade du bâtiment.

Intitulé du document : AUB 2.3 ‐ TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

Surfaces non imperméabilisées ou éco‐aménageables : Les espaces de stationnement seront en majorité non imperméabilisés. Les surfaces non imperméabilisées ou éco‐aménageables doivent représenter au minimum 25 % de la superficie de la parcelle.

Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Les surfaces libres de toute construction et les aires de stationnement doivent être en partie plantées. Les végétaux utilisés doivent être composés d’essences locales et variées et non allergisantes (voir liste en annexe n°1).

Intitulé du document : AUB 2.4 ‐ STATIONNEMENT

Le stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et opérations et être réalisé en dehors des voies publiques.

Constructions à vocation d’habitat : Il est imposé la réalisation de 2 places de stationnement minimum par logement. En plus, il est exigé une place de stationnement visiteur pour 3 logements8.

Pour les bureaux et l’habitat collectif, il est imposé au minimum une place de vélo pour 100 m² de surface de plancher.

SOMMAIRE

Sommaire.......................................................................................................................................... 1

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES.................................................................................................. 2

TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ........................................................ 27 Règlement de la zone UA ................................................................................................................ 28 Règlement de la zone UB ................................................................................................................ 33 Règlement de la zone UC ................................................................................................................ 38 Règlement de la zone UH................................................................................................................ 43 Règlement de la zone UF ................................................................................................................ 47 Règlement de la zone UL................................................................................................................. 50

TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER................................................... 53 Règlement de la zone 1AUa ............................................................................................................ 54 Règlement de la zone 1AUb ............................................................................................................ 58

TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ...................................................... 62 Règlement des zones A, An et Aco.................................................................................................. 63

TITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES .................................................... 70 Règlement des zones N et Nl .......................................................................................................... 71

TITRE 6 : ANNEXES .......................................................................................................................... 76 Annexe 1 : Liste des essences végétales recommandées ................................................................ 77 Annexe 2 : Définition des destinations et sous‐destinations........................................................... 78 Annexe 3 : Glossaire........................................................................................................................ 82

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TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est établi conformément aux prescriptions du Code de l’Urbanisme.

Ces dispositions générales s’appliquent à l’ensemble des zones du PLU.

DG 1 – CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune d’Aveizieux.

Il fixe, sous réserve des droits des tiers et du respect de toute autre règlementation en vigueur, les conditions d’utilisation des sols.

DG 2 – PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS

a) Sont et demeurent en vigueur les dispositions du Règlement National d’Urbanisme visées par l’article R.111‐1 du Code de l’Urbanisme

b) Sont et demeurent en vigueur les dispositions relatives au sursis à statuer visées par les articles L.424‐1 du Code de l’Urbanisme.

c) Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du présent PLU, et dans leur domaine de compétence spécifique, les règlementations particulières suivantes : ‐ Le Code de la santé Publique ‐ Le Code Civil ‐ Le Code de la construction et de l’habitation ‐ Le Code de la Voirie Routière ‐ Le Code Général des Collectivités Territoriales ‐ Le Code Rural et de la Pêche Maritime ‐ Le Code Forestier ‐ Le Code du Patrimoine ‐ Le Code de l’Environnement ‐ Le Code Minier ‐ Le Règlement Sanitaires et Départemental, etc… ‐ Les autres législations et réglementations en vigueur

d) Demeurent notamment applicables, les servitudes d’utilité publique. Dans ce cadre, il est impératif de se référer à la liste et au plan de servitude d’utilité publique joints au dossier de PLU.

e) Compatibilité des règles de lotissement avec celles du Plan Local d’Urbanisme En application de l’article L.442‐9 et suivants du Code de l’Urbanisme, les règles d’urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s’il a été approuvé ou les clauses de nature règlementaire du cahier des charges s’il n’a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un Plan Local d’Urbanisme. De même, lorsqu’une majorité de colotis a demandé le maintien de ces règles, elles cessent de s’appliquer immédiatement si le lotissement est couvert par un plan local d’urbanisme, dès l’entrée en vigueur de la loi n°2014‐366 du 24 Mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.

DG 3 – DIVISIONS DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones délimitées au document graphique, auxquelles s’appliquent les présentes « dispositions générales », ainsi que les dispositions particulières suivantes :

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‐ Les différents chapitres du Titre II pour les zones urbaines : « Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter » (article R.151‐18).

‐ Les différents chapitres du Titre III pour les zones à urbaniser : (Article R.151‐20) « Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement… »

‐ Les différents chapitres du Titre IV pour les zones agricoles : (Articles– R.151‐22 – R.151‐23) « Peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ».

‐ Les différents chapitres du Titre V pour les zones naturelles et forestières : (Articles ‐ R.151.24 ‐ R.151.25) « Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison: 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues ».

DG 4 – ADAPTATIONS MINEURES

Article L.152‐3 du Code de l’Urbanisme : « Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : 1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous‐ section.… » Par "adaptions mineures", il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d'urbanisme, sans aboutir à un changement du type d'urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers. Ces adaptations excluent tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée.

DG 5 – RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE

En application de l’article L.111‐15 du Code de l’Urbanisme, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisé dans toutes les zones du PLU, dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Cette reconstruction peut être interdite ou soumise à condition dans les secteurs de risques et si la destruction est liée à la présence d’un risque certain et prévisible de nature à mettre gravement en danger la sécurité des occupants.

DG 6 – NON‐APPLICATION DE LA RESTAURATION D’UN BATIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS

PORTEURS

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Selon l’article L.111‐23 du Code de l’Urbanisme, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sous réserve des dispositions de l'article L.111‐11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. Cette disposition n’est pas applicable sur le territoire communal.

G 7 –NON‐APPLICATION DE L’ARTICLE R.151‐21 DU CODE DE L’URBANISME

L’article R.151‐21 du code de l’urbanisme stipule notamment que « dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose ». Le présent règlement du PLU s’oppose à ce principe dans toutes les zones du PLU. En conséquence, toute opération d’aménagement (lotissement par exemple), toute division foncière devra se conformer aux règles du présent PLU. Les règles s’appliquent dans le cadre des opérations d’ensemble à l’échelle du lot.

DG 8 – PERMIS DE DEMOLIR

En application de l’article R.421‐3 du code de l’urbanisme, les éléments remarquables bâtis repérés au titre de l’article L.151‐19 du Code de l’Urbanisme sur le plan de zonage sont soumis au permis de démolir. Les dispositions du permis de démolir s’appliquent également à la zone urbaine centrale UA.

DG 9 – DECLARATION PREALABLE

Conformément à l’article R.421‐17 du Code de l’Urbanisme, sont soumis à déclaration préalable, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié, en application de l'article L.151‐19 ou de l'article L.151‐23, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique. Conformément à l’article R.421‐23 du code de l’Urbanisme, doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié, en application de l'article L.151‐19 ou de l'article L.151‐23, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique. Les éléments remarquables identifiés sur le plan de zonage au titre des articles L.151‐19 et L.151‐23 du Code de l’Urbanisme sont concernés par ces deux articles.

DG 10 – PROTECTION DES ELEMENTS REMARQUABLES BATIS ET PAYSAGERS IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L.151‐19 DU CODE DE L’URBANISME

L’article L.151‐19° du code de l’urbanisme stipule que le règlement peut « identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L.421‐4 pour les coupes et abattages d'arbres. »

L’ensemble des éléments bâtis au titre de l’article L151‐19° du code de l’urbanisme sont soumis à un permis de démolir. Dans ce cadre, les différents éléments du patrimoine communal suivants seront préservés :

‐ Le petit patrimoine : les croix, les niches, la Madone, les puits, les lavoirs, les murets, porches ‐ Les constructions typiques : maison à galerie, passementerie, château, ferme typique.

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1. CROIX

CROIX N°1 Localisation : Le Bouchet du Haut Parcelles : Espace public Désignation : Croix de bois. Socle en pierres bâties, entablement en grés houiller, croix en bois. Inscription gravée sur dés en bois « 1898 J.PN ».

CROIX N°2 Localisation : La Croix Reynaud Parcelles : 0C 806, espace privé Désignation : Croix de pierre, croix de croisement de chemins. Socle en pierres bâties, entablement, dés et croisillon en grés houiller, fût refait en ciment (tube plein)

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CROIX N°3

CROIX N°4

Localisation : Précuminal

Localisation : Le Julien

Parcelle : Espace public

Parcelle : Espace public

Désignation : Croix de bois, croix de croisement de chemins. Désignation : Croix de bord de chemin. Socle en

Socle et dés en grés houiller, croix en bois, pieds de croix agrafé pierres, croix en béton avec croix en fer forgé.

sur le dés.

Inscription sur socle « O CRUX AVE LES FAMILLES

ROUSSET – TONNERIEUX ».

CROIX N°5

CROIX N°6

Localisation : la Croix Rouge

Localisation : Le Berne

Parcelle : Espace public

Parcelle : Espace public

Désignation : Croix de fer, croix de croisement de chemins. Désignation : Croix de fer, croix de croisement des

Socle en pierres bâties sur rochers apparents, croix en fer forgé chemins. Socle en pierres bâties, entablement en

avec rajout d’une petite croix métallique au centre.

grés houiller, croix en fer forgé. Croix accompagnée

d’un tilleul à préserver.

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CROIX N°7

CROIX N°8

Localisation : La Bénéventière

Localisation : la Bénéventière

Parcelle : Espace public

Parcelle : Espace public

Désignation : Croix de fer, croix de bord de chemin. Socle en Désignation : Croix de fer, croix de mission. Socle en

pierres bâties enduites, entablement en grés houiller, croix en pierres bâties enduites, entablement en grés houiller,

fer forgé.

croix en fer forgé. Inscription sur socle « 1868 CROIX

DE MISSION ».

CROIX N°9

CROIX N°10

Localisation : Centre‐Bourg

Localisation : Le Duret

Parcelle : Espace public

Parcelle : Espace public

Désignation : Croix de fer. Socle et entablement en grés Désignation : Croix de fer, croix de bord de chemin.

houiller, croix en fer forgé avec christ et couronne.

Socle en pierres bâties, entablement en grés houiller,

croix en fer forgé.

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CROIX N°11

CROIX N°12

Localisation : Le Pinay

Localisation : Les Tissotes

Parcelle : Espace public

Parcelle : Espace public

Désignation : Croix de fer, croix de croisement des chemins. Désignation : Croix de fer, croix de mission, croix de

Forme de socle en pierres bâties encore visible, montage de croisement de chemins. Inscription 1899 sur dés,

morceaux de fer appartenant peut‐être à la croix.

texte pratiquement illisible sur socle « DUMAS ».

Croix accompagnée d’un arbre à préserver.

CROIX N°13

CROIX N°14

Localisation : Malatrat

Localisation : Le Chapelier

Parcelle : Espace public

Parcelle : Espace public

Désignation : Croix de pierre, croix de croisement des chemins. Désignation : Croix de pierre, croix de croisement des

Ensemble en grés houiller, entablement posé sur muret clôture chemins. Ensemble en grés houiller, un cœur est

en pierres. Inscription sur dés « 1824 ».

apparent en médaillon de croisillon. Inscription sur

socle « 1890 FAYET JOSEPH MERIGNEUX CHRISTINE O

CRUX AVE ».

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CROIX N°15 Localisation : Le Chirat Parcelle : Espace public Désignation : Croix de pierre, croix de croisement des chemins. Ensemble en grés houiller. Inscription sur socle « FERLET 1884 ».

QUALIFICATION ‐ Architecture ‐ Séquence architecturale ‐ Espace public

‐ Elément arboré ‐ Paysage / Site

‐ Motif historique ‐ Motif culturel ‐ Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - Maintien, mise en valeur et restauration des croix. - Réfection dans l’esprit d’origine de chaque croix, avec utilisation de mortier de reconstitution et de scellement se rapprochant de la couleur de la pierre, ou peinture des croix en fer forgé dans les tons de rouille ou gris fer. - Mise en valeur des inscriptions et sculptures initiales. - Préservation des arbres (tilleul notamment) accompagnant les croix. - Le déplacement d’une croix est possible lorsqu’un aménagement du tènement d’implantation est réalisé. Alors, le repositionnement de l’élément concerné doit permettre sa mise en valeur et sa visibilité depuis le domaine public s’il l’était déjà auparavant.

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2. EDIFICES RELIGIEUX

MADONE N°16 Localisation : Sortie du Bourg Est en direction du Duret, angle des RD 11 (rue des Passementiers) et rue du Plansonnet Parcelle : Espace public Désignation : Vierge en fonte. Inscription sur socle face avant « NOTRE DAME DE BON SECOURS PRIEZ POUR NOUS » et sur face arrière « 7 septembre 1890 ».

QUALIFICATION ‐ Architecture ‐ Séquence architecturale ‐ Espace public

‐ Elément arboré ‐ Paysage / Site

‐ Motif historique ‐ Motif culturel ‐ Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - Maintien, mise en valeur et restauration de cette madone, vierge.

- Réfection dans l’esprit d’origine.

- Mise en valeur des inscriptions initiales.

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3. PUITS

PUITS N°17

PUITS N°18

Localisation : Malatrat

Localisation : Le Grand Val

Parcelle : 0C 1167

Parcelle : 0C 780

Désignation : Puits de type casquette. Puits circulaire en pierre Désignation : Puits de type casquette. Puits circulaire

et toit un pan en béton, porte en bois.

en pierre et toit un pan en béton.

PUITS N°19

PUITS N°20

Localisation : Route du Bouchet

Localisation : Centre‐Bourg, passage du Puits

Parcelle : 0C 1338

Parcelle : Espace public

Désignation : Puits de type casquette. Puits circulaire avec toit Désignation : Puits particulier. Puits sur plan

en tuiles canal, margelle en pierre monolithe, porte en bois. rectangulaire en pierre et briques, porte métallique à

barreaux.

PUITS N°21 Localisation : Centre‐Bourg, passage du Puits Parcelle : 0B 661 Désignation : Puits de type casquette. Puits circulaire avec toit en tuiles canal, margelle en pierre monolithe, porte en bois.

PUITS N°22 Localisation : La Croix Rouge Parcelle : 0C 1138 Désignation : Puits de type casquette. Puits circulaire avec toit un pan en tuiles canal.

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PUITS N°23 Localisation : Le Berne Parcelle : 0B 1395 Désignation : Puits de type casquette. Puits circulaire avec toit un pan en tuiles canal, margelle en pierre monolithe, porte en bois.

PUITS ET ABREUVOIR N°24 Localisation : Granges du Bas, rue de l’abreuvoir Parcelle : Espace public Désignation : Puits et abreuvoir.

QUALIFICATION ‐ Architecture ‐ Séquence architecturale ‐ Espace public

‐ Elément arboré ‐ Paysage / Site

‐ Motif historique ‐ Motif culturel ‐ Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - Maintien, mise en valeur et restauration des puits. - Réfection dans l’esprit d’origine de chaque puits, avec utilisation de la chaux colorée au gore local pour refaire les joints de pierres et briques, rénovation des toitures en tuiles canal, réfection des portes en bois en planches verticales de largeurs inégales.

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4. BATI REMARQUABLE ‐ CHATEAU

CHATEAU N°25 Localisation : Chemin du Montuclas Parcelle : B1044 – 447 – 448 ‐ 449 Désignation : Château privé de Montuclas et son parc

QUALIFICATION ‐ Architecture ‐ Séquence architecturale ‐ Espace public

‐ Elément arboré ‐ Paysage / Site

‐ Motif historique ‐ Motif culturel ‐ Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - Maintien, mise en valeur et restauration de ce château. - La couleur des façades doit être conservée ou à défaut respecter le nuancier présent dans le règlement. - La création d’ouvertures sur la partie visible depuis les voies publiques doit respecter les dimensions, symétries et le rythme existants. - Les pierres d’angle, les encadrements, les arcs de décharge, les niches ornées, les décors de façade doivent être préservés et valorisés. - Les possibilités d’aménagement, d’extension et de réalisation d’annexes sont définies au sein des articles de règlement de la zone concernée. - L’implantation d’annexes et/ou la réalisation d’extensions autorisées ne doit pas masquer les perspectives sur le bâti principal depuis les voies de desserte. Les façades principales sont à préserver de toute extension. - Lors de la réfection de toiture des bâtiments principaux ou lors d’extension, il est nécessaire de respecter les pentes, les couleurs et l’aspect existants. - Concernant les autres aspects des bâtiments et espaces extérieurs, il est nécessaire de se reporter à l’article sur la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère de la zone concernée. - Le mur clôturant la propriété doit être maintenu et restauré au besoin. - Le parc doit être entretenu et il est nécessaire de maintenir et/ou planter des arbres d’essences locales et variées et/ou remarquables (Cèdre, Séquoia...). Si des abattages sont nécessaires pour des raisons sanitaires ou en cas de chute accidentelle (tempête), les arbres doivent être replantés en même nombre.

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5. BATI REMARQUABLE – FERME TRADITIONNELLE

FERME TRADITIONNELLE N°26 Localisation : Sortie du Bourg Est en direction du Duret, le long de la RD 11 (Route des Passementiers) Parcelle : 0B 119 Désignation : Ferme traditionnelle en U

QUALIFICATION ‐ Architecture ‐ Séquence architecturale ‐ Espace public

‐ Motif historique ‐ Motif culturel ‐ Motif écologique

‐ Elément arboré ‐ Paysage / Site

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CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - Maintien, mise en valeur et restauration de cette ferme traditionnelle, qui n’a plus de vocation agricole. - Possibilité de changement de destination de la partie anciennement agricole, comme indiqué sur le plan de zonage. - Maintenir le volume global et simple des constructions, bâtiments rectangulaires, par des extensions réalisées au sein du bâti existant (par changement de destination, par extension au sein du chapis), et non ex nihilo ou de façon limitée. Ces éventuelles extensions, encadrées par le règlement de la zone, devront respecter l’orientation des bâtiments sans alourdir les façades principales visibles depuis la RD 11, sans extension pour la partie grange côté RD 11. Des extensions, garages, terrasses restent possibles en restant limités en hauteur, en s’insérant au sein du volume bâti et en respectant les façades principales. - Maintenir les hauteurs existantes et comparables entre les deux ailes des parties habitation et/ou grange (ni surélévation, ni abaissement, ni décrochement en toiture). - Intégrer les éléments annexes pouvant être nécessaires aujourd’hui (de type climatiseur, gaines de cheminées, coffrets extérieur, boîtes aux lettres…) au sein des façades sans saillie, intégrés aux murs de clôture, ou sur les façades intérieures non visibles ou au sol dans la partie non visible (cour intérieure) ou pour les éléments indispensables (gaines de cheminées) crépis ou peints dans les couleurs de la façade. - Restauration des murs en pierres en les laissant apparents au maximum. En cas de crépis, la couleur des façades doit se rapprocher des couleurs de la pierre et respecter le nuancier présent dans le règlement. - Réfection de la toiture deux pans en tuile si possible canal. - La création d’ouvertures sur les parties visibles depuis la RD 11 doit respecter les dimensions, symétries et le rythme existants pour la partie habitation et doit recréer une harmonie et symétrie sur la partie grange. Sur la partie grange, la montée de grange et son ouverture doit être conservées, notamment en terme de dimension. - Les pierres d’angle, les encadrements, les arcs de décharge, les niches ornées, les décors de façade doivent être préservés et valorisés, notamment la niche sur pignon avec la statuette de la vierge. - Le porche d’entrée doit être préservé dans ses dimensions et ses encadrements. - Le mur en pierres accompagnant cette ferme le long de la RD 11 doit être maintenu et restauré au besoin. - Les possibilités d’aménagement, d’extension et de réalisation d’annexes sont définies au sein des articles de règlement de la zone concernée. - Concernant les autres aspects des bâtiments et espaces extérieurs, il est nécessaire de se reporter à l’article sur la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère de la zone concernée.

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DG 11 – LISTE DES BATIMENTS POUVANT CHANGER DE DESTINATION EN ZONES AGRICOLE ET NATURELLE

L’article L.151‐11 du code de l’urbanisme stipule que : « I.‐ Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut désigner, en dehors des secteurs mentionnés à l'article L.151‐13, les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l'article L.112‐1‐1 du code rural et de la pêche maritime, et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ».

Localisation

Le Relobet Parcelle 0A 187

Extrait plan de zonage

Extrait photo aérienne

Photo

Pour la création de nouveaux logements et/ou de l’hébergement touristique

Montuclas Parcelle 0A 271

Garde‐Milon Parcelle 0A 35

Le Bouchet du Bas Parcelle 0C 821

Le Bourg Parcelle 0B 119

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Le Duret Parcelle 0B 378

Commune de Aveizieux ‐ Règlement

Le Berne Parcelle 0B 1396

Granges du Haut Parcelle 0C 1233

Précuminal Parcelle 0C 500

Le Chapelier Parcelle 0B 967

Le Pinay Parcelle 0A 417

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Le Duret Parcelle 0B 377

Commune de Aveizieux ‐ Règlement

Le Pinay Parcelle A409

Localisation

Le Bouchet du Bas Parcelle 0C 1387

Extrait plan de zonage

Extrait photo aérienne

Photo

Pour l’extension d’un logement existant et/ou de l’hébergement touristique

Au Berne Parcelle 0B 1395

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DG 12 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les constructions nouvelles doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant, notamment dans leur implantation, leurs abords, leur volume, leur sens de faîtage, leur aspect général ou certains détails de façades. Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont étrangers à la région sont interdits (chalets de montagne, maison provençale, maison normande…).

Les constructions nouvelles et les aménagements sur les constructions existantes doivent être réalisés dans le but de favoriser une bonne orientation des constructions de façon à profiter de l’ensoleillement mais également de disposer d’espace plus abrité en cas de canicule.

Mouvements de terrain : Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité de volumes s’intégrant dans l’environnement, adaptés aux reliefs du terrain. Les constructions doivent être étudiées en fonction du relief et s’adapter au terrain en limitant les mouvements de terres. La différence de niveau entre le terrain après travaux et le terrain naturel d'origine ne doit en aucun cas excéder 1,5 mètre (cette disposition ne s’applique pas aux rampes d’accès aux garages).

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Toitures : Les toitures seront à deux versants minimum, dans le sens convexe, leur pente comprise entre 25 et 50 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la longueur du bâtiment. En zone UF et en zone A concernant les destinations autorisées autres que les logements, les toitures seront à deux versants minimum, dans le sens convexe, leur pente comprise entre 10 et 30 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la longueur du bâtiment.

Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux‐ci sont accolés à une construction de taille importante et pour les annexes non accolées d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² 1. Dans ce dernier cas, il n’est pas imposé de pente minimum. Les toitures terrasse non végétalisées sont interdites, à l’exception des toitures terrasse accessibles. Les ouvertures non intégrées à la pente du toit (chien‐assis …) sont interdites.

Excepté pour les toitures terrasses : - Les toitures des logements doivent être apparentées en forme, aspect et couleur à la tuile de couleurs rouge, rouge nuancé ou rouge vieilli nuancé sur fond rouge, compatibles avec les couleurs du nuancier ci‐dessous2. - Les toitures des autres constructions doivent disposer d’une toiture de couleur rouge selon les coloris ci‐ dessous3.

Le panachage de coloris est interdit.

1 Au‐delà de 20 m² les constructions annexes non accolées doivent disposer de 2 pans. 2 Uniquement la couleur rouge est imposée, et non pas systématiquement l’utilisation de la tuile. 3 Uniquement la couleur rouge est imposée, et non pas systématiquement l’utilisation de la tuile.

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Ces dispositions ne s’appliquent pas aux installations liées aux énergies renouvelables, vérandas, verrières, couvertures de piscine, serres, tunnels, carports et les annexes non accolées d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m².

Façades : Doivent être recouverts d’un enduit, tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être. Si les façades ne sont pas en pierres ou bois naturel, leurs couleurs doivent être définies selon les couleurs du nuancier ci‐dessous ou équivalent.

Nuancier extrait de la charte paysagère applicable à Aveizieux :

V10

G40 G00 G30 G50 V20

J30 J40 J10 R40 O30 T20 O20 O60 J20 J39 O10 T50

R20 T40 T10 T90 O50 R50 O40 T70 O70 R10 R30 Il s’agit de couleurs issues du nuancier Parexlanko qui restent visibles en mairie pour plus de lisibilité, mais toutes autres couleurs assimilées à celles‐ci sont autorisées (couleurs compatibles auprès d’autres constructeurs).

Les couleurs présentes ci‐dessous peuvent être utilisées uniquement pour des soubassements, des encadrements de fenêtres et portes ou sur une partie limitée de la construction maximum. Deux couleurs sont possibles au maximum par construction :

T80 T60 T30 G71 G16 R10 G76

J50 J60 J70 O80

R60 R70 O90 R80 R90

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux installations liées aux énergies renouvelables, vérandas, verrières, couvertures de piscine, serres, carports et les annexes non accolées d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m².

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux tunnels. Ils seront de couleur sourde (gris, marron, vert).

Eléments annexes :

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Les volets roulants dépassant en saillie sur la façade sont interdits, sauf en cas de rénovation d’une construction existante.

Autorisé

Interdit

Les climatiseurs, pompes à chaleur… devront être implantés sur les espaces privatifs intérieurs ou les façades non visibles. En cas d’impossibilité technique, s’ils sont disposés sur la façade donnant sur l’espace public, ils doivent être intégrés à la façade et non saillants sur la façade visible de l’espace public. Les climatiseurs en toiture sont interdits.

Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers fluides, devront être intégrés aux clôtures ou encastrés dans les murs de façades. Les capteurs d’énergie solaire doivent être intégrés à la volumétrie de la construction (pente du toit ou des façades), en évitant l’effet de superstructures surajoutées.

Autorisé

Interdit

Clôtures : Les clôtures ne sont pas imposées et sont réglementées le long des voies privées ouvertes à la circulation publique, des voies publiques, des espaces publics ainsi qu’en limite séparative. La hauteur totale de l’ensemble des clôtures ne pourra excéder 1,80 mètre.

Les clôtures sont réalisées : - Soit d’une haie d’essences locales et variées avec une majorité d’essences caduques et de feuillus (se reporter à l’annexe 1 du règlement). - Soit d’un grillage doublé ou non d’une haie comme indiqué précédemment. - Soit par un mur bahut de 0,8 mètre maximum en pierres apparentes ou en matériaux enduits selon les couleurs du nuancier avec le même soin que les façades de la construction et surmonté ou non d'un dispositif à claire‐ voie en métal, en bois ou d’autres matériaux d'une hauteur maximum de 1 mètre, l'ensemble doublé ou non d'une haie végétale comme indiqué précédemment. - Soit, uniquement en zone UF, par un mur plein d’une hauteur maximum de 1,80 m, en pierres apparentes ou en matériaux enduits selon les couleurs du nuancier.

à condition de respecter les conditions de visibilité et sécurité routière.

Les clôtures opaques (mur, gabion, panneau, canisses, bâches, plaque de fibrociments, tôle ondulée...) sont strictement interdites. Une harmonie des clôtures est imposée dans une même opération ou dans une même rue.

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Toutefois, des clôtures différentes peuvent être autorisées lorsqu'elles répondent à des nécessités tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur le terrain d'assiette intéressé, notamment pour les bâtiments d'activités économiques et les équipements d’intérêt collectif et/ou de services publics.

Ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics : L’ensemble des précédentes prescriptions relatives à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère, ne s’appliquent pas.

DG 13 – DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX

DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Accès :

Définition de l’accès : L'accès est la partie de limite du terrain jouxtant la voie de desserte ouverte à la circulation, qu'elle soit publique ou privée, et permettant d'accéder au terrain d'assiette de la construction et de l’opération. Dans le cas d'une servitude de passage, l’accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie.

Conditions d’accès : Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès (qui devra privilégier des pans coupés et un retrait), de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Ainsi, les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d'entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité. Excepté en zones UA et UB, les garages et les portails seront aménagés de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de pénétrer dans le garage ou franchir le portail, il puisse le faire en dehors de la chaussée, si les conditions techniques le permettent. Le long des routes départementales et en dehors des panneaux d’agglomération notés sur le plan de zonage, les portails seront implantés en recul de 5 mètres minimum du bord de chaussée pour permettre le stationnement des véhicules hors chaussée. En outre, pour les maisons individuelles, le portail devra être disposé dans une échancrure qui pourra être adaptée selon la configuration des lieux.

Schéma donné à titre indicatif.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Les nouveaux accès sont donc interdits sur les routes départementales lorsque l'accès est possible sur une autre voie ouverte au public et de moindre importance. Au‐delà des portes d’agglomération, les accès seront limités et devront être regroupés le long des routes départementales. Un seul accès sera autorisé par tènement d’origine, sauf contraintes techniques particulières expressément démontrées, et il devra être commun aux éventuelles divisions ultérieures.

Toute opération d'aménagement d'ensemble réalise un dispositif piétonnier aux abords des voies publiques et ouvertes à la circulation automobile.

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Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique, notamment s'il y a déjà un fossé le long de cette voie ou si celle‐ci est en remblai. Une grille de récupération des eaux de surface devra être installée au droit de l’accès. Le comblement des fossés d’écoulement des eaux pluviales est strictement interdit.

Voirie :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent être aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi‐tour et doivent répondre aux exigences réglementaires en matière de sécurité publique.

Modes actifs (piéton, cycliste, roller, trottinette…) Les liaisons modes actifs identifiées au plan de zonage au titre de l’article L.151‐38 du code de l’urbanisme doivent être préservées dans leur intégralité. Si la liaison doit être interrompue pour des raisons techniques ou de desserte agricole, un itinéraire de remplacement doit obligatoirement être trouvé pour assurer la continuité dans les mêmes configurations.

DESSERTE PAR LES RESEAUX

Eau potable :

Toute construction nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, par une conduite de caractéristique suffisante, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. En zones agricoles et naturelles, à défaut de réseau, l’alimentation en eau par puits, pompage, captage, forage… peut être admise dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Assainissement des eaux usées :

Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonné à un traitement spécifique au préalable.

Dans les secteurs d’assainissement non collectif tels que délimités au zonage d’assainissement des eaux usées présent dans les annexes sanitaires en annexe du PLU, toute construction susceptible d’évacuer des eaux usées, doit être pourvue d’un système d’assainissement non collectif aux normes conformément à la réglementation en vigueur.

Assainissement des eaux pluviales :

Règle commune Les imperméabilisations nouvelles (surface bâtie ou revêtement imperméable) liées à une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclaration de travaux…) sont soumises à la création d’ouvrages spécifiques de rétention et/ou infiltration. Toutefois, les aménagements dont la superficie nouvellement imperméabilisée est inférieure à 200 m² peuvent être dispensés de l’obligation de créer un système de collecte et un ouvrage de rétention, mais doivent prévoir des dispositions de compensation (noue, épandage des eaux sur la parcelle, infiltration…).

Pour toute nouvelle construction soumise à permis de construire ou permis d’aménager et comprenant des zones imperméabilisées de plus de 100 m², il est imposé une recherche systématique de la gestion des eaux pluviales à la parcelle par infiltration, y compris quand