Le règlement d'Aveizieux, texte intégral

ARTICLE UA 1.1 ‐ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION ET SOUS‐DESTINATION

Les destinations et/ou sous‐destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées. Elles sont explicitées en annexe à la fin du présent règlement (annexe 2).

Sont interdits : - Les exploitations agricoles et forestières - Le commerce de gros - Les équipements sportifs - Les nouvelles industries - Les nouveaux entrepôts ‐ Les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs ‐ Les parcs d’attraction

Sont soumis à condition particulière : ‐ Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.

Dans le secteur soumis à orientation d’aménagement et de programmation, les constructions et occupations du sol doivent respecter les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation définies, il est nécessaire de se reporter aux orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°3 du PLU).

Sur le secteur délimité au plan de zonage au titre de l’article L.151‐10 du code de l’urbanisme : La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants sur le terrain où l'implantation de la construction est envisagée.

Sur les linéaires de préservation de la diversité commerciale, identifiés au titre de l’article L.151‐16° sur le plan de zonage, le changement de destination en habitation des commerces et activités de services est interdit.

Bureau d'études REALITES

L’implantation des constructions doit tenir compte de la topographie et favoriser une bonne exposition solaire permettant un éclairage optimal et un ensoleillement des constructions tout en permettant des espaces plus abrités en cas de canicule, pour favoriser l’économie d’énergie. Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants. Elles doivent s’implanter de manière à préserver l’ensoleillement des constructions voisines.

Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées : Les constructions doivent s’implanter :

‐ Soit à l’alignement des voies ‐ Soit en léger recul de l’alignement, de 3 mètres maximum, à condition de respecter une certaine continuité avec les bâtiments existants implantés sur les parcelles mitoyennes. Les surfaces laissées par le recul seront traitées de façon privilégiée de la même façon que l’espace public. Lorsqu’une construction principale est déjà implantée en linéaire de rue, l’implantation des constructions nouvelles n’est pas réglementée par rapport aux voies et est possible à l’arrière à condition de préserver les conditions de sécurité et de visibilité routière. L’implantation des extensions des constructions existantes, respectant à minima l'alignement du bâtiment principal, des annexes et des piscines n’est pas réglementée à condition de préserver les conditions de sécurité et de visibilité routière.

Les mâts d’éoliennes de particuliers devront respecter un recul, par rapport à l’alignement, équivalent à la hauteur du mât.

Ces précédentes dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins spécifiques de fonctionnalités ou de sécurité.

Implantation des constructions le long des limites séparatives : Les constructions principales implantées à l’alignement ou avec un retrait faible des voies et emprises publiques, doivent s’implanter sur au moins une limite séparative. La distance par rapport aux autres limites séparatives ne doit pas être inférieure à 3 mètres.

Pour les autres constructions implantées au‐delà de la profondeur du bâti existant en bord de voie, les constructions doivent s’implanter :

‐ Soit en retrait à une distance au moins égale à la demi‐hauteur du bâtiment, avec un minimum de 3 mètres des limites séparatives.

Bureau d'études REALITES

D – D1 – D2 > 3 mètres D > H/2 et D1 > H1/2 et D2 > H2/2

L’aménagement et l’extension des constructions existantes sont admis à une moindre distance des limites séparatives à condition de respecter la distance existante.

‐ Soit sur limite séparative avec une hauteur limitée à 4 mètres sur limite. Toutefois, lorsque la construction jouxte une autre construction édifiée antérieurement ou simultanément en limite séparative, la hauteur de la construction ne dépassera pas celle du bâtiment voisin, excepté si sa hauteur est inférieure à 4 mètres (dans ce cas, hauteur de 4 m maximum).

Limite séparative

Limite séparative

Limite séparative

H≤4m

H > 4m

H≤4m

Bâtiment préexistant ou bâtiments édifiés simultanément : hauteur supérieure à 4 m, respectant celle du bâtiment voisin.

Bâtiment préexistant d’une hauteur inférieure à 4 m. Le nouveau bâtiment peut disposer d’une hauteur de 4 m maximum.

Le nu intérieur du bassin des piscines pourra être implanté à 2 mètres minimum des limites séparatives. L’implantation des annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² n’est pas réglementée.

Les mâts d’éoliennes de particuliers devront respecter un recul, par rapport aux limites séparatives, équivalent à la hauteur du mât.

Ces précédentes dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins spécifiques de fonctionnalités ou de sécurité.

Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toit ou au point le plus haut de l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus.

Bureau d'études REALITES

La hauteur maximum est fixée à 9 mètres à l’égout du toit pour les habitations et à 4 mètres à l’égout pour les autres constructions et à condition de s’harmoniser avec les constructions voisines. La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres à l’égout du toit à l’égout du toit.

Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas réglementée, à condition de s’intégrer dans l’environnement bâti du bourg.

Se reporter à la disposition générale n°12. La configuration et la disposition des logements permettront de préserver des espaces d’intimité et de limiter les vues sur le voisinage.

Prescriptions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs culturels, historiques ou architectural : Se reporter à la disposition générale n°10.

Pour les bâtiments des anciennes passementeries : sur la façade présentant les ouvertures de passementeries, les dimensions des ouvertures doivent être respectées, ainsi que leur implantation et symétrie. Les ornements architecturaux tels que les encadrements des ouvertures en briques ou pierres et appuis moulurés doivent être préservés et mis en valeur.

Exemple d’alignement, symétrie et dimension d’ouvertures à respecter

Performances énergétiques et environnementales Les panneaux et tuiles photovoltaïques et les panneaux solaires sont autorisés à condition d’être intégrés à la pente du toit ou à la façade du bâtiment.

CONSTRUCTIONS

Surfaces non imperméabilisées ou éco‐aménageables : Les nouveaux espaces de stationnement seront en majorité non imperméabilisés.

Bureau d'études REALITES

Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Les surfaces libres de toute construction et les aires de stationnement doivent être en partie plantées. Les végétaux utilisés doivent être composés d’essences locales et variées et non allergisantes (voir liste en annexe n°1).

Prescriptions concernant la préservation des éléments de paysages, sites et secteurs à protéger pour des motifs écologiques : Les espaces verts et jardins identifiés au titre de l’article L.151‐23 du code de l’urbanisme sont inconstructibles excepté la réalisation d’aires de jeux et de sports, d’aires de stationnement non imperméabilisées, pour une extension limitée des constructions existantes, une ou des annexe(s) d’une emprise au sol totale maximale de 40 m² par tènement et une piscine par tènement.

Constructions à vocation d’habitat : Pour les opérations de construction neuve, les opérations de démolition‐reconstruction, et les changements de destination engendrant la création de minimum 2 logements, il est imposé la réalisation d’au moins une place de stationnement par logement.

Constructions à vocations d’activités économiques : Il est imposé la réalisation d’une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher.

Pour les bureaux et l’habitat collectif, il est imposé au minimum une place de vélo pour 100 m² de surface de plancher.

ARTICLE UB 1.1 ‐ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION ET SOUS‐DESTINATION

Les destinations et/ou sous‐destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées. Elles sont explicitées en annexe à la fin du présent règlement (annexe 2).

Sont interdits : - Les exploitations agricoles et forestières - Le commerce de gros - La restauration - Les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle - Le cinéma - Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées - Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Les salles d’art et de spectacles - Les équipements sportifs - Les autres équipements recevant du public - L’industrie - Les entrepôts - Le centre de congrès et d’exposition ‐ Les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs ‐ Les parcs d’attraction

Sont soumis à condition particulière : ‐ L’artisanat et le commerce de détail : pour les activités existantes à la date d’approbation de la révision du PLU, sont autorisées les extensions ainsi que les nouvelles constructions liées à l’activité existante4. ‐ Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.

Non réglementé.

4 En conséquence, ces nouvelles activités sont interdites et toute nouvelle construction non liée à une activité existante à la date d’approbation de la révision du PLU est interdite.

Bureau d'études REALITES

L’implantation des constructions doit tenir compte de la topographie et favoriser une bonne exposition solaire permettant un éclairage optimal et un ensoleillement des constructions tout en permettant des espaces plus abrités en cas de canicule, pour favoriser l’économie d’énergie. Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants. Elles doivent s’implanter de manière à préserver l’ensoleillement des constructions voisines.

Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées : Les constructions doivent s’implanter :

‐ Soit à l’alignement des voies ‐ Soit en léger recul de l’alignement, de 3 mètres maximum, à condition de respecter une certaine continuité avec les bâtiments existants implantés sur les parcelles mitoyennes. Les surfaces laissées par le recul seront traitées de façon privilégiée de la même façon que l’espace public. Lorsqu’une construction principale est déjà implantée en linéaire de rue, l’implantation des constructions nouvelles n’est pas réglementée par rapport aux voies et est possible à l’arrière à condition de préserver les conditions de sécurité et de visibilité routière. L’implantation des extensions des constructions existantes, respectant à minima l'alignement du bâtiment principal, des annexes et des piscines n’est pas réglementée à condition de préserver les conditions de sécurité et de visibilité routière.

Les mâts d’éoliennes de particuliers devront respecter un recul, par rapport à l’alignement, équivalent à la hauteur du mât.

Ces précédentes dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins spécifiques de fonctionnalités ou de sécurité.

Implantation des constructions le long des limites séparatives : Les constructions principales implantées à l’alignement ou avec un retrait faible des voies et emprises publiques, doivent s’implanter sur au moins une limite séparative. La distance par rapport aux autres limites séparatives ne doit pas être inférieure à 3 mètres.

Pour les autres constructions implantées au‐delà de la profondeur du bâti existant en bord de voie, les constructions doivent s’implanter :

‐ Soit en retrait à une distance au moins égale à la demi‐hauteur du bâtiment, avec un minimum de 3 mètres des limites séparatives.

D – D1 – D2 > 3 mètres D > H/2 et D1 > H1/2 et D2 > H2/2

L’aménagement et l’extension des constructions existantes sont admis à une moindre distance des limites séparatives à condition de respecter la distance existante.

Bureau d'études REALITES

‐ Soit sur limite séparative avec une hauteur limitée à 4 mètres sur limite. Toutefois, lorsque la construction jouxte une autre construction édifiée antérieurement ou simultanément en limite séparative, la hauteur de la construction ne dépassera pas celle du bâtiment voisin, excepté si sa hauteur est inférieure à 4 mètres (dans ce cas, hauteur de 4 m maximum).

Limite séparative

Limite séparative

Limite séparative

H≤4m

H > 4m

H≤4m

Bâtiment préexistant ou bâtiments édifiés simultanément : hauteur supérieure à 4 m, respectant celle du bâtiment voisin.

Bâtiment préexistant d’une hauteur inférieure à 4 m. Le nouveau bâtiment peut disposer d’une hauteur de 4 m maximum.

Le nu intérieur du bassin des piscines pourra être implanté à 1 mètre minimum des limites séparatives. L’implantation des annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² n’est pas réglementée.

Les mâts d’éoliennes de particuliers devront respecter un recul, par rapport aux limites séparatives, équivalent à la hauteur du mât.

Ces précédentes dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins spécifiques de fonctionnalités ou de sécurité.

Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toit ou au point le plus haut de l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus.

La hauteur maximum est fixée à 7 mètres à l’égout du toit pour les habitations et à 4 mètres à l’égout pour les autres constructions et à condition de s’harmoniser avec les constructions voisines. La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres à l’égout du toit.

Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas réglementée, à condition de s’intégrer dans l’environnement bâti du bourg.

Bureau d'études REALITES

Se reporter à la disposition générale n°12.

La configuration et la disposition des logements permettront de préserver des espaces d’intimité et de limiter les vues sur le voisinage.

Prescriptions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs culturels, historiques ou architectural : Se reporter à la disposition générale n°10. Pour les bâtiments des anciennes passementeries : sur la façade présentant les ouvertures de passementeries, les dimensions des ouvertures doivent être respectées, ainsi que leur implantation et symétrie. Les ornements architecturaux tels que les encadrements des ouvertures en briques ou pierres et appuis moulurés doivent être préservés et mis en valeur.

Exemple d’alignement, symétrie et dimension d’ouvertures à respecter

Performances énergétiques et environnementales Les panneaux et tuiles photovoltaïques et les panneaux solaires sont autorisés à condition d’être intégrés à la pente du toit ou à la façade du bâtiment.

CONSTRUCTIONS

Surfaces non imperméabilisées ou éco‐aménageables : Les nouveaux espaces de stationnement seront en majorité non imperméabilisés.

Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Les surfaces libres de toute construction et les aires de stationnement doivent être en partie plantées. Les végétaux utilisés doivent être composés d’essences locales et variées et non allergisantes (voir liste en annexe n°1).

Constructions à vocation d’habitat : Pour les opérations de construction neuve, les opérations de démolition‐reconstruction, et les changements de destination engendrant la création de minimum 2 logements, il est imposé la réalisation d’au moins une place de stationnement par logement.

Constructions à vocations d’activités économiques : Il est imposé la réalisation d’une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher.

Pour les bureaux et l’habitat collectif, il est imposé au minimum une place de vélo pour 100 m² de surface de plancher.

Bureau d'études REALITES

ARTICLE UC 1.1 ‐ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION ET SOUS‐DESTINATION

Les destinations et/ou sous‐destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées. Elles sont explicitées en annexe à la fin du présent règlement (annexe 2).

Sont interdits : - Les exploitations agricoles et forestières - Le commerce de gros - La restauration - Les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle - Le cinéma - Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées - Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Les salles d’art et de spectacles - Les équipements sportifs - Les autres équipements recevant du public - Les entrepôts - Le centre de congrès et d’exposition ‐ Les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs ‐ Les parcs d’attraction

Sont soumis à condition particulière : ‐ L’industrie, l’artisanat et le commerce de détail : pour les activités existantes à la date d’approbation de la révision du PLU, sont autorisées les extensions ainsi que les nouvelles constructions liées à l’activité existante5. ‐ Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.

Non réglementé.

5 En conséquence, ces nouvelles activités sont interdites et toute nouvelle construction non liée à une activité existante à la date d’approbation de la révision du PLU est interdite.

Bureau d'études REALITES

L’implantation des constructions doit tenir compte de la topographie et favoriser une bonne exposition solaire permettant un éclairage optimal et un ensoleillement des constructions tout en permettant des espaces plus abrités en cas de canicule, pour favoriser l’économie d’énergie. Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants. Elles doivent s’implanter de manière à préserver l’ensoleillement des constructions voisines.

Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées : L’implantation des constructions par rapport aux voies ne doit pas engendrer de risques de sécurité et de visibilité routière. Au Duret, en dehors des panneaux d’agglomération notés au plan de zonage le long de la RD 11, les constructions doivent observer un recul minimum de 15 mètres de l’axe de la RD 11.

Recul des obstacles latéraux en bordure des routes départementales, au‐delà des portes d’agglomération : Certaines annexes indépendantes et ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent être autorisés à moins de cette distance de 15 mètres, à condition de ne pas aggraver la sécurité et ne pas compromettre la stabilité et le fonctionnement de la route. Dans un objectif de sécurité, l’implantation des ouvrages en bordure de voie ne doit pas restreindre les conditions de visibilité sur l’itinéraire, et notamment dans les carrefours et ne doit pas constituer d’obstacles dangereux.

Recul des extensions de bâtiments existants en bordure des routes départementales : Tout projet d’extension de bâtiment existant à l’intérieur des marges de recul ne doit pas réduire les distances de visibilité des usagers de la route, notamment en intérieur des courbes, ainsi que les possibilités d’aménagements futurs des routes départementales.

Les constructions doivent s’implanter à minimum 5 mètres de l’alignement des autres voies. L’aménagement et l’extension des constructions existantes sont admis à une moindre distance des voies à condition de respecter la distance existante. L’implantation des piscines n’est pas réglementée.

Les mâts d’éoliennes de particuliers devront respecter un recul, par rapport à l’alignement, équivalent à la hauteur du mât.

Ces précédentes dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins spécifiques de fonctionnalités ou de sécurité.

Bureau d'études REALITES

Implantation des constructions le long des limites séparatives : Les constructions doivent s’implanter :

‐ Soit en retrait à une distance au moins égale à la demi‐hauteur du bâtiment, avec un minimum de 3 mètres des limites séparatives. D – D1 – D2 > 3 mètres D > H/2 et D1 > H1/2 et D2 > H2/2

L’aménagement et l’extension des constructions existantes sont admis à une moindre distance des limites séparatives à condition de respecter la distance existante.

‐ Soit sur limite séparative avec une hauteur limitée à 4 mètres sur limite. Toutefois, lorsque la construction jouxte une autre construction édifiée antérieurement ou simultanément en limite séparative, la hauteur de la construction ne dépassera pas celle du bâtiment voisin, excepté si sa hauteur est inférieure à 4 mètres (dans ce cas, hauteur de 4 m maximum).

Limite séparative

Limite séparative

Limite séparative

H≤4m

H > 4m

H≤4m

Bâtiment préexistant ou bâtiments édifiés simultanément : hauteur supérieure à 4 m, respectant celle du bâtiment voisin.

Bâtiment préexistant d’une hauteur inférieure à 4 m. Le nouveau bâtiment peut disposer d’une hauteur de 4 m maximum.

Le nu intérieur du bassin des piscines pourra être implanté à 1 mètre minimum des limites séparatives. L’implantation des annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² n’est pas réglementée.

Les mâts d’éoliennes de particuliers devront respecter un recul, par rapport aux limites séparatives, équivalent à la hauteur du mât.

Ces précédentes dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins spécifiques de fonctionnalités ou de sécurité.

Implantation des constructions sur une même propriété : Les constructions principales relevant de la destination habitation (hors annexes, piscines) devront s’implanter :

‐ Soit de manière accolée ‐ Soit à une distance d’au moins 6 mètres entre tout point des constructions principales.

Bureau d'études REALITES

Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toit ou au point le plus haut de l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus.

La hauteur maximum est fixée à 7 mètres à l’égout du toit pour les habitations et à 4 mètres à l’égout pour les autres constructions et à condition de s’harmoniser avec les constructions voisines. La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres à l’égout du toit.

Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas réglementée, à condition de s’intégrer dans l’environnement bâti du bourg.

Se reporter à la disposition générale n°12. La configuration et la disposition des logements permettront de préserver des espaces d’intimité et de limiter les vues sur le voisinage.

Prescriptions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs culturels, historiques ou architectural : Se reporter à la disposition générale n°10.

Pour les bâtiments des anciennes passementeries : sur la façade présentant les ouvertures de passementeries, les dimensions des ouvertures doivent être respectées, ainsi que leur implantation et symétrie. Les ornements architecturaux tels que les encadrements des ouvertures en briques ou pierres et appuis moulurés doivent être préservés et mis en valeur.

Exemple d’alignement, symétrie et dimension d’ouvertures à respecter

Performances énergétiques et environnementales Les panneaux et tuiles photovoltaïques et les panneaux solaires sont autorisés à condition d’être intégrés à la pente du toit ou à la façade du bâtiment.

CONSTRUCTIONS

Surfaces non imperméabilisées ou éco‐aménageables : Les nouveaux espaces de stationnement seront non imperméabilisés.

Bureau d'études REALITES

Pour toute nouvelle construction, les surfaces non imperméabilisées ou éco‐aménageables doivent représenter au minimum 25 % de la superficie de la parcelle.

Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Les surfaces libres de toute construction et les aires de stationnement doivent être en partie plantées. Les végétaux utilisés doivent être composés d’essences locales et variées et non allergisantes (voir liste en annexe n°1).

Prescriptions concernant la préservation des éléments de paysages, sites et secteurs à protéger pour des motifs écologiques : Les espaces verts et jardins identifiés au titre de l’article L.151‐23 du code de l’urbanisme sont inconstructibles excepté la réalisation d’aires de jeux et de sports, d’aires de stationnement non imperméabilisées, pour une extension limitée des constructions existantes, une ou des annexe(s) d’une emprise au sol totale maximale de 40 m² par tènement et une piscine par tènement.

Les haies et alignements d’arbres identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151‐23 du code de l’urbanisme doivent être préservés en priorité, ou remplacés en linéaire et essences équivalents.

Le stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et opérations et être réalisé en dehors des voies publiques.

Constructions à vocation d’habitat : Il est imposé la réalisation de 2 places de stationnement minimum par logement.

Constructions à vocations d’activités économiques : Il est imposé la réalisation d’une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher.

Pour les bureaux et l’habitat collectif, il est imposé au minimum une place de vélo pour 100 m² de surface de plancher.

ARTICLE UF 1.1 ‐ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION ET SOUS‐DESTINATION

Les destinations et/ou sous‐destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées. Elles sont explicitées en annexe à la fin du présent règlement (annexe 2).

Sont interdits : - Les exploitations agricoles - L’habitation - La restauration - Le commerce de détail - Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle - L’hébergement hôtelier et touristique - Le cinéma - Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées - Les établissements d’enseignement, de santé ou d’action sociale - Les salles d’art et de spectacles - Les équipements sportifs - Les autres équipements recevant du public - Le centre de congrès et d’exposition ‐ Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs ‐ Les parcs d’attraction

Sont soumis à condition particulière : ‐ Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.

Non réglementé.

Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.

Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées : Les constructions doivent observer un recul minimum de 15 mètres de l’axe de la RD 10.1.

Bureau d'études REALITES

Recul des obstacles latéraux en bordure des routes départementales, au‐delà des portes d’agglomération : Certaines annexes indépendantes et ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent être autorisés à moins de cette distance de 15 mètres, à condition de ne pas aggraver la sécurité et ne pas compromettre la stabilité et le fonctionnement de la route. Dans un objectif de sécurité, l’implantation des ouvrages en bordure de voie ne doit pas restreindre les conditions de visibilité sur l’itinéraire, et notamment dans les carrefours et ne doit pas constituer d’obstacles dangereux.

Recul des extensions de bâtiments existants en bordure des routes départementales : Tout projet d’extension de bâtiment existant à l’intérieur des marges de recul ne doit pas réduire les distances de visibilité des usagers de la route, notamment en intérieur des courbes, ainsi que les possibilités d’aménagements futurs des routes départementales.

Les constructions doivent s’implanter en retrait de minimum 3 mètres de l’alignement des autres voies.

Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins spécifiques de fonctionnalités ou de sécurité.

Implantation des constructions le long des limites séparatives : Les constructions doivent s’implanter :

‐ En retrait de minimum 10 mètres des limites séparatives extérieures à la zone UF avec la zone UH. ‐ Pour les autres limites séparatives :

o Soit sur limite séparative. o Soit en retrait à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives

L’aménagement et l’extension des constructions existantes sont admis à une moindre distance des limites séparatives à condition de respecter la distance existante.

Ces précédentes dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins spécifiques de fonctionnalités ou de sécurité.

Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toit ou au point le plus haut de l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus.

La hauteur maximum est fixée à 7 mètres à l’égout du toit.

Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas réglementée.

Bureau d'études REALITES

Se reporter à la disposition générale n°12.

Performances énergétiques et environnementales Les panneaux et tuiles photovoltaïques et les panneaux solaires sont autorisés à condition d’être intégrés à la pente du toit ou à la façade du bâtiment.

CONSTRUCTIONS

Surfaces non imperméabilisées ou éco‐aménageables : Les nouvelles aires de stationnement des véhicules légers seront non imperméabilisées. Les surfaces non imperméabilisées ou éco‐aménageables doivent représenter au minimum 10 % de la superficie de la parcelle.

Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Les végétaux utilisés doivent être composés d’essences locales et variées et non allergisantes (voir liste en annexe n°1).

Les surfaces libres de toute construction et les aires de stationnement doivent être en partie plantées. Les dépôts devront être entourés d’un écran végétal comportant un minimum de 3 essences. Le retrait de 10 mètres avec la zone UH doit faire l’objet d’un traitement végétalisé et planté d’arbres ou d’arbustes sur une largeur minimale de 5 m, tout en autorisant le stationnement non imperméabilisé des véhicules légers. Pour la zone UF au Bouchet du Haut, une haie bocagère multistrate de minimum 3 essences accompagnées d’arbres à haut jet, est imposée le long de la limite séparative avec la zone agricole à l’Ouest en lien avec la RD 10.1. Pour la zone UF au Bouchet du Haut, le long de la RD 10.1, il est imposé un accompagnement paysager sous forme d’une haie bocagère et/ou de bosquets composés d’arbres ou d’arbustes.

Le stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et opérations et être réalisé en dehors des voies publiques. Une surface suffisante doit être prévue pour le stationnement des véhicules de livraison, de service, du personnel et des visiteurs.

Constructions à vocations d’activités économiques : Il est imposé la réalisation d’une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher.

ARTICLE UH 1.1 ‐ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION ET SOUS‐DESTINATION

Les destinations et/ou sous‐destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées. Elles sont explicitées en annexe à la fin du présent règlement (annexe 2).

Sont interdits : - Les exploitations agricoles et forestières - L’hébergement - L’artisanat et le commerce de détail - Le commerce de gros - Les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle - Le cinéma - Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées - Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Les salles d’art et de spectacles - Les équipements sportifs - Les autres équipements recevant du public - Les entrepôts - Le centre de congrès et d’exposition ‐ Les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs ‐ Les parcs d’attraction

Sont soumis à condition particulière : ‐ L’industrie : pour les activités existantes à la date d’approbation de la révision du PLU, sont autorisées les extensions ainsi que les nouvelles constructions liées à l’activité existante6. ‐ Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.

Non réglementé.

6 En conséquence, ces nouvelles activités sont interdites et toute nouvelle construction non liée à une activité existante à la date d’approbation de la révision du PLU est interdite.

Bureau d'études REALITES

L’implantation des constructions doit tenir compte de la topographie et favoriser une bonne exposition solaire permettant un éclairage optimal et un ensoleillement des constructions tout en permettant des espaces plus abrités en cas de canicule, pour favoriser l’économie d’énergie. Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants. Elles doivent s’implanter de manière à préserver l’ensoleillement des constructions voisines.

Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées : Au Bouchet du Haut et aux Granges du Haut, les constructions doivent observer un recul minimum de 15 mètres de l’axe des RD 10.1 et RD 11.

Recul des obstacles latéraux en bordure des routes départementales, au‐delà des portes d’agglomération : Certaines annexes indépendantes et ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent être autorisés à moins de cette distance de 15 mètres, à condition de ne pas aggraver la sécurité et ne pas compromettre la stabilité et le fonctionnement de la route. Dans un objectif de sécurité, l’implantation des ouvrages en bordure de voie ne doit pas restreindre les conditions de visibilité sur l’itinéraire, et notamment dans les carrefours et ne doit pas constituer d’obstacles dangereux.

Recul des extensions de bâtiments existants en bordure des routes départementales : Tout projet d’extension de bâtiment existant à l’intérieur des marges de recul ne doit pas réduire les distances de visibilité des usagers de la route, notamment en intérieur des courbes, ainsi que les possibilités d’aménagements futurs des routes départementales.

Les constructions doivent s’implanter à minimum 5 mètres de l’alignement des autres voies. L’aménagement et l’extension des constructions existantes sont admis à une moindre distance des voies à condition de respecter la distance existante. L’implantation des piscines n’est pas réglementée.

Les mâts d’éoliennes de particuliers devront respecter un recul, par rapport à l’alignement, équivalent à la hauteur du mât.

Ces précédentes dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins spécifiques de fonctionnalités ou de sécurité.

Implantation des constructions le long des limites séparatives : Les constructions doivent s’implanter en retrait à une distance au moins égale à la demi‐hauteur du bâtiment, avec un minimum de 3 mètres des limites séparatives.

D – D1 – D2 > 3 mètres D > H/2 et D1 > H1/2 et D2 > H2/2

Bureau d'études REALITES

L’aménagement et l’extension des constructions existantes sont admis à une moindre distance des limites séparatives à condition de respecter la distance existante.

Les constructions annexes indépendantes7 (hors piscine) peuvent s’implanter sur limite séparative avec une hauteur limitée à 4 mètres sur limite. Le nu intérieur du bassin des piscines pourra être implanté à 2 mètres minimum des limites séparatives.

Ces précédentes dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins spécifiques de fonctionnalités ou de sécurité.

Implantation des constructions sur une même propriété : Les constructions principales relevant de la destination habitation (hors annexes, piscines) devront s’implanter à une distance d’au moins 6 mètres entre tout point des constructions principales.

Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toit ou au point le plus haut de l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus.

La hauteur maximum est fixée à 7 mètres à l’égout du toit pour les habitations et à 4 mètres à l’égout pour les autres constructions et à condition de s’harmoniser avec les constructions voisines. La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres à l’égout du toit.

Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas réglementée, à condition de s’intégrer dans l’environnement bâti du bourg.

Se reporter à la disposition générale n°12. La configuration et la disposition des logements permettront de préserver des espaces d’intimité et de limiter les vues sur le voisinage.

Prescriptions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs culturels, historiques ou architectural : Se reporter à la disposition générale n°10.

Pour les bâtiments des anciennes passementeries : sur la façade présentant les ouvertures de passementeries, les dimensions des ouvertures doivent être respectées, ainsi que leur implantation et symétrie. Les ornements architecturaux tels que les encadrements des ouvertures en briques ou pierres et appuis moulurés doivent être préservés et mis en valeur.

7 Il s’agit des constructions annexes indépendantes, non accolées à la construction principale.

Bureau d'études REALITES

Exemple d’alignement, symétrie et dimension d’ouvertures à respecter

Performances énergétiques et environnementales Les panneaux et tuiles photovoltaïques et les panneaux solaires sont autorisés à condition d’être intégrés à la pente du toit ou à la façade du bâtiment.

CONSTRUCTIONS

Surfaces non imperméabilisées ou éco‐aménageables : Les nouveaux espaces de stationnement seront en majorité non imperméabilisés. Pour toute nouvelle construction, les surfaces non imperméabilisées ou éco‐aménageables doivent représenter au minimum 25 % de la superficie de la parcelle.

Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Les surfaces libres de toute construction et les aires de stationnement doivent être en partie plantées. Les végétaux utilisés doivent être composés d’essences locales et variées et non allergisantes (voir liste en annexe n°1).

Prescriptions concernant la préservation des éléments de paysages, sites et secteurs à protéger pour des motifs écologiques : Les espaces verts et jardins identifiés au titre de l’article L.151‐23 du code de l’urbanisme sont inconstructibles excepté la réalisation d’aires de jeux et de sports, d’aires de stationnement non imperméabilisées, pour une extension limitée des constructions existantes, une ou des annexe(s) d’une emprise au sol totale maximale de 40 m² par tènement et une piscine par tènement.

Les haies et alignements d’arbres identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151‐23 du code de l’urbanisme doivent être préservés en priorité, ou remplacés en linéaire et essences équivalents.

Le stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et opérations et être réalisé en dehors des voies publiques.

Constructions à vocation d’habitat : Il est imposé la réalisation de 2 places de stationnement minimum par logement.

Constructions à vocations d’activités économiques : Il est imposé la réalisation d’une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher.

Pour les bureaux et l’habitat collectif, il est imposé au minimum une place de vélo pour 100 m² de surface de plancher.

ARTICLE UL 1.1 ‐ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION ET SOUS‐DESTINATION

Les destinations et/ou sous‐destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées. Elles sont explicitées en annexe à la fin du présent règlement (annexe 2).

Sont interdits : - Les exploitations agricoles et forestières - L’habitation - Le commerce et activités de services - Les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires - Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées - Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Sont soumis à condition particulière : ‐ Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.

Non réglementé.

Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.

Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées : Les constructions doivent s’implanter en retrait de minimum 3 mètres de l’alignement des voies. L’aménagement et l’extension des constructions existantes sont admis à une moindre distance des voies à condition de respecter la distance existante.

Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins spécifiques de fonctionnalités ou de sécurité.

Bureau d'études REALITES

Implantation des constructions le long des limites séparatives : Les constructions doivent s’implanter :

‐ En retrait de minimum 10 mètres de la limite séparative extérieure à la zone UL avec la zone 1AUb. ‐ Pour les autres limites séparatives :

o Soit sur limite séparative. o Soit en retrait à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives

L’aménagement et l’extension des constructions existantes sont admis à une moindre distance des limites séparatives à condition de respecter la distance existante.

Ces précédentes dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins spécifiques de fonctionnalités ou de sécurité.

Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toit ou au point le plus haut de l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus.

La hauteur maximum est fixée à 10 m à l’égout du toit.

Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas réglementée.

La disposition générale n°12 ne s’applique pas à cette zone.

Les constructions doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel et bâti existant, notamment dans leur implantation, leur volume, leur sens de faîtage, leur aspect extérieur, leur couleur et leurs abords.

Performances énergétiques et environnementales Les panneaux et tuiles photovoltaïques et les panneaux solaires sont autorisés à condition d’être intégrés à la pente du toit ou à la façade du bâtiment.

CONSTRUCTIONS

Surfaces non imperméabilisées ou éco‐aménageables : Les nouvelles aires de stationnement des véhicules légers seront non imperméabilisées.

Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Les surfaces libres de toute construction et les aires de stationnement doivent être en partie plantées.

Les végétaux utilisés doivent être composés d’essences locales et variées et non allergisantes (voir liste en annexe n°1).

Bureau d'études REALITES

Prescriptions concernant la préservation des éléments de paysages, sites et secteurs à protéger pour des motifs écologiques : Les haies et alignements d’arbres identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151‐23 du code de l’urbanisme doivent être préservés en priorité, ou remplacés en linéaire et essences équivalents. ARTICLE UL 2.4 ‐ STATIONNEMENT Non réglementé.

Non réglementé.

Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants. Les constructions agricoles ne doivent pas, par leur implantation et/ou leur hauteur, obstruer les vues présentes sur le plan de zonage, vues sur le bourg d’Aveizieux ou vues lointaines.

Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées : Les constructions doivent observer un recul minimum de 15 mètres de l’axe des routes départementales (RD 10.1, 11, 103, 103.3).

Recul des obstacles latéraux en bordure des routes départementales, au‐delà des portes d’agglomération : Certaines annexes indépendantes et ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent être autorisés à moins de cette distance de 15 mètres, à condition de ne pas aggraver la sécurité et ne pas compromettre la stabilité et le fonctionnement de la route. Dans un objectif de sécurité, l’implantation des ouvrages en bordure de voie ne doit pas restreindre les conditions de visibilité sur l’itinéraire, et notamment dans les carrefours et ne doit pas constituer d’obstacles dangereux.

Recul des extensions de bâtiments existants en bordure des routes départementales : Tout projet d’extension de bâtiment existant à l’intérieur des marges de recul ne doit pas réduire les distances de visibilité des usagers de la route, notamment en intérieur des courbes, ainsi que les possibilités d’aménagements futurs des routes départementales.

Les constructions doivent s’implanter en retrait de minimum 9 mètres de l’axe des autres voies.

15 Il s’agit d’une construction indépendante, non attenante à une autre construction. Il peut s’agir de garage, abri de jardin…

Bureau d'études REALITES

Les mâts d’éoliennes de particuliers devront respecter un recul, par rapport à l’alignement, équivalent à la hauteur du mât.

Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins spécifiques de fonctionnalités ou de sécurité.

Implantation des constructions le long des limites séparatives : Les constructions doivent s’implanter :

‐ Soit en retrait à une distance au moins égale à la demi‐hauteur du bâtiment, avec un minimum de 3 mètres des limites séparatives.

D – D1 – D2 > 3 mètres D > H/2 et D1 > H1/2 et D2 > H2/2

L’aménagement et l’extension des constructions existantes sont admis à une moindre distance des limites séparatives à condition de respecter la distance existante.

‐ Soit sur limite séparative avec une hauteur limitée à 4 mètres sur limite. Toutefois, lorsque la construction jouxte une autre construction édifiée antérieurement ou simultanément en limite séparative, la hauteur de la construction ne dépassera pas celle du bâtiment voisin, excepté si sa hauteur est inférieure à 4 mètres (dans ce cas, hauteur de 4 m maximum).

Limite séparative

Limite séparative

Limite séparative

H≤4m

H > 4m

H≤4m

Bâtiment préexistant ou bâtiments édifiés simultanément : hauteur supérieure à 4 m, respectant celle du bâtiment voisin.

Bâtiment préexistant d’une hauteur inférieure à 4 m. Le nouveau bâtiment peut disposer d’une hauteur de 4 m maximum.

Le nu intérieur du bassin des piscines pourra être implanté à 2 mètres minimum des limites séparatives. L’implantation des annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² n’est pas réglementée.

Les mâts d’éoliennes de particuliers devront respecter un recul, par rapport aux limites séparatives, équivalent à la hauteur du mât.

Bureau d'études REALITES

Ces précédentes dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins spécifiques de fonctionnalités ou de sécurité.

Implantation des constructions sur une même propriété : Les locaux accessoires aux logements, de type constructions annexes et le nu intérieur du bassin des piscines, doivent s’implanter à 20 mètres maximum par rapport à un point de la construction principale d’habitation16.

Les logements de type locaux accessoires aux exploitations agricoles doivent être combinés ou contiguës au bâtiment technique ou réalisés à une distance maximale de 100 mètres par rapport à un point de la construction ou des constructions principales de l’exploitation agricole.

Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toit ou au point le plus haut de l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus.

La hauteur maximum est fixée à : ‐ 7 m à l’égout du toit pour les logements (habitation existante et habitation en tant que locaux accessoires aux exploitations agricoles) ‐ 4 mètres à l’égout du toit pour les locaux accessoires aux logements de type construction annexe. ‐ 14 mètres à l’égout du toit pour les exploitations agricoles.

La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas réglementée.

Se reporter à la disposition générale n°12.

Prescriptions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs culturels, historiques ou architectural : Se reporter à la disposition générale n°10.

Pour les bâtiments des anciennes passementeries : sur la façade présentant les ouvertures de passementeries, les dimensions des ouvertures doivent être respectées, ainsi que leur implantation et symétrie. Les ornements architecturaux tels que les encadrements des ouvertures en briques ou pierres et appuis moulurés doivent être préservés et mis en valeur.

Exemple d’alignement, symétrie et dimension d’ouvertures à respecter

16 Pour les piscines le calcul se réaliser à compter du nu intérieur du bassin des piscines.

Bureau d'études REALITES

Performances énergétiques et environnementales Les panneaux et tuiles photovoltaïques et les panneaux solaires sont autorisés à condition d’être intégrés à la pente du toit ou à la façade du bâtiment. Les fermes photovoltaïques au sol sont interdites en dehors des terrains impropres à l’agriculture, d’anciennes carrières, d’anciennes décharges ou de terrains remblayés.

CONSTRUCTIONS

Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Les surfaces libres de toute construction et les aires de stationnement doivent être en partie plantées. Les végétaux utilisés doivent être composés d’essences locales et variées et non allergisantes (voir liste en annexe n°1). Des haies bocagères, bosquets d’arbres ou d’arbustes sont imposés afin d’atténuer l’impact visuel des installations ou constructions agricoles à moins d’être réalisé en lisière de bois.

Prescriptions concernant la préservation des éléments de paysages, sites et secteurs à protéger pour des motifs écologiques : Les haies et alignements d’arbres identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151‐23 du code de l’urbanisme doivent être préservés en priorité, ou remplacés en linéaire et essences équivalents.

La ripisylve (végétation) accompagnant les cours d’eau, les secteurs humides et les mares devra être préservée en priorité, ou remplacée à l’équivalence en nombre et essence, excepté pour les essences végétales envahissantes.

Les secteurs humides, s’ils sont avérés, et les mares identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151‐23 du code de l’urbanisme, ne devront ni être comblés, ni drainés, ni être le support d’une construction ou d’un aménagement, ni faire l’objet d’affouillement ou d’exhaussement de sol pouvant dégrader ou détruire les milieux présents et leur fonctionnement, ni faire l’objet d’un dépôt (y compris de terre). Seuls les travaux nécessaires à la restauration du secteur humide, ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admis sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents. Toutefois, seuls des projets d’intérêt général, des travaux nécessaires aux divers réseaux publics, à la gestion de l’assainissement (eaux usées et pluviales) ainsi que les retenues collinaires nécessaires à l’activité agricole peuvent être autorisés, sous condition d’application de la séquence du code de l’environnement « éviter‐réduire‐compenser ».

Caractéristiques des clôtures pour permettre des continuités écologiques ou faciliter l'écoulement des eaux : En zone Aco, les clôtures doivent rester perméables avec des ouvertures de diamètre suffisant créées au pied de la clôture pour permettre le passage de la petite faune. Ainsi, les clôtures sous forme de mur sont interdites. Elles restent facultatives ou composées d’un grillage et/ou d’une haie d’essences locales et variées avec une majorité d’essences caduques et de feuillus (se reporter à l’annexe 1 du règlement).

Le stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et opérations et être réalisé en dehors des voies publiques.

Constructions à vocation d’habitat : Il est imposé la réalisation de 2 places de stationnement minimum par logement.

ARTICLE 1AUA 1.1 ‐ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION ET SOUS‐DESTINATION

Les destinations et/ou sous‐destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées. Elles sont explicitées en annexe à la fin du présent règlement (annexe 2).

Sont interdits : - Les exploitations agricoles et forestières - L’artisanat et commerce de détail - La restauration - Le commerce de gros - Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle - L’hébergement hôtelier et touristique - Le cinéma - Les salles d’art et de spectacles - Les équipements sportifs - Les autres équipements recevant du public - L’industrie - Les entrepôts - Le centre de congrès et d’exposition ‐ Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs ‐ Les parcs d’attraction

Sont soumis à condition particulière : ‐ Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.

Les constructions et occupations du sol doivent s’urbaniser sous forme d’une opération d’aménagement d’ensemble pouvant se réaliser en une ou plusieurs tranches, et respecter les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation définies. Il est nécessaire de se reporter aux orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°3 du PLU).

Au titre de l’article L.151‐41.4° du code de l’urbanisme : Les constructions doivent respecter le programme de logements défini dans les orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°3 du PLU), à savoir la réalisation d’une opération d’une douzaine‐quinzaine de logements sociaux, principalement en habitat collectif et/ou intermédiaire avec des possibilités d’habitat groupé.

Bureau d'études REALITES

. Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants. Elles doivent s’implanter de manière à préserver l’ensoleillement des constructions voisines.

Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées : L’implantation des constructions par rapport aux voies ne doit pas engendrer de risques de sécurité et de visibilité routière.

Les mâts d’éoliennes de particuliers devront respecter un recul, par rapport à l’alignement, équivalent à la hauteur du mât.

Implantation des constructions le long des limites séparatives : Les constructions doivent s’implanter :

‐ A minimum 5 mètres de la limite du chemin rural présent en limite Est de la zone. ‐ Pour les autres limites séparatives :

o Soit en retrait à une distance au moins égale à la demi‐hauteur du bâtiment, avec un minimum de 3 mètres des limites séparatives. D – D1 – D2 > 3 mètres D > H/2 et D1 > H1/2 et D2 > H2/2

o Soit sur limite séparative avec une hauteur limitée à 4 mètres sur limite. Toutefois, lorsque la construction jouxte une autre construction édifiée antérieurement ou simultanément en limite séparative, la hauteur de la construction ne dépassera pas celle du bâtiment voisin, excepté si sa hauteur est inférieure à 4 mètres (dans ce cas, hauteur de 4 m maximum).

Bureau d'études REALITES

Limite séparative

Limite séparative

Limite séparative

H≤4m

H > 4m

H≤4m

Bâtiment préexistant ou bâtiments édifiés simultanément : hauteur supérieure à 4 m, respectant celle du bâtiment voisin.

Bâtiment préexistant d’une hauteur inférieure à 4 m. Le nouveau bâtiment peut disposer d’une hauteur de 4 m maximum.

Le nu intérieur du bassin des piscines pourra être implanté à 1 mètre minimum des limites séparatives. L’implantation des annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² n’est pas réglementée.

Les mâts d’éoliennes de particuliers devront respecter un recul, par rapport aux limites séparatives, équivalent à la hauteur du mât.

Ces précédentes dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins spécifiques de fonctionnalités ou de sécurité.

Implantation des constructions sur une même propriété : Les constructions principales relevant de la destination habitation (hors annexes, piscines) devront s’implanter :

‐ Soit de manière accolée ‐ Soit à une distance d’au moins 6 mètres entre tout point des constructions principales.

Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toit ou au point le plus haut de l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus.

Les constructions doivent disposer d’une hauteur maximale en R+2 (3 niveaux) côté sud de la zone en limite (côté de la zone UA), soit une hauteur maximum fixée à 12 m à l’égout du toit ; et en R+3 (4 niveaux) côté nord de la zone en limite (côté de la zone naturelle), soit une hauteur maximum fixée à 9 m à l’égout du toit.

La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres à l’égout du toit à l’égout du toit.

La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas réglementée.

Se reporter à la disposition générale n°12. La configuration et la disposition des logements permettront de préserver des espaces d’intimité et de limiter les vues sur le voisinage.

Bureau d'études REALITES

Performances énergétiques et environnementales Les panneaux et tuiles photovoltaïques et les panneaux solaires sont autorisés à condition d’être intégrés à la pente du toit ou à la façade du bâtiment.

CONSTRUCTIONS

Surfaces non imperméabilisées ou éco‐aménageables : Les espaces de stationnement seront en majorité non imperméabilisés.

Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Les surfaces libres de toute construction et les aires de stationnement doivent être en partie plantées. Les végétaux utilisés doivent être composés d’essences locales et variées et non allergisantes (voir liste en annexe n°1).

Le stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et opérations.

Constructions à vocation d’habitat : Il est imposé la réalisation de 1 place de stationnement minimum par logement.

Constructions à vocations d’activités économiques : Il est imposé la réalisation d’une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher.

Pour les bureaux et l’habitat collectif, il est imposé au minimum une place de vélo pour 100 m² de surface de plancher.

ARTICLE 1AUB 1.1 ‐ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION ET SOUS‐DESTINATION

Les destinations et/ou sous‐destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées. Elles sont explicitées en annexe à la fin du présent règlement (annexe 2).

Sont interdits : - Les exploitations agricoles et forestières - L’artisanat et commerce de détail - La restauration - Le commerce de gros - Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle - L’hébergement hôtelier et touristique - Le cinéma - Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Les salles d’art et de spectacles - Les équipements sportifs - Les autres équipements recevant du public - L’industrie - Les entrepôts - Le centre de congrès et d’exposition ‐ Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs ‐ Les parcs d’attraction

Sont soumis à condition particulière : ‐ Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.

Les constructions et occupations du sol doivent s’urbaniser à partir de 2030 et après l’urbanisation de la zone 1AUa, sous forme d’une opération d’aménagement d’ensemble pouvant se réaliser en une ou plusieurs tranches, et respecter les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation définies. Il est nécessaire de se reporter aux orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°3 du PLU).

ARTICLE A 1.1 ‐ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION ET SOUS‐DESTINATION

Les destinations et/ou sous‐destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées. Elles sont explicitées en annexe à la fin du présent règlement (annexe 2).

Zone A :

Sont interdits : - Les exploitations forestières - L’hébergement - L’artisanat et le commerce de détail - La restauration - Le commerce de gros - Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle - Le cinéma - Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées - Les établissements d’enseignement, de santé ou d’action sociale - Les salles d’art et de spectacles - Les équipements sportifs - Les autres équipements recevant du public - Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ‐ Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs ‐ Les parcs d’attraction

Sont soumis à condition particulière : ‐ Sous‐destination des exploitations agricoles : o Le logement nécessaire à une exploitation agricole existante est autorisé sous condition d’être lié à un bâtiment agricole, dans la limite d’un seul logement par exploitation agricole et dans la limite de 130 m² de surface de plancher hors constructions annexes et piscine, et sous condition :  Pour les exploitations à vocation d’élevage, d’être situé à une distance maximale de 100 mètres par rapport à un point de la construction ou des constructions principales de l’exploitation agricole.  Pour les exploitations présentant d’autres productions, le logement doit être intégré aux installations de conditionnement / transformation des produits issus de l’exploitation et sa surface ne peut être supérieure à celle des installations techniques.

Bureau d'études REALITES

Pour leurs locaux accessoires de type constructions annexes 9 , hors piscine : une ou plusieurs constructions annexes dans la limite de 50 m² d’emprise au sol au total sur l’unité foncière et à condition d’être implanté à 20 m maximum du bâtiment principal d’habitation et de comprendre un seul niveau maximum. Pour leurs locaux accessoires de type piscine : une piscine par unité foncière (comprenant également margelle et couverture). o L’hébergement touristique dans le cadre de l’aménagement d’un bâtiment existant et à condition d’être une activité annexe à une exploitation agricole existante et source de diversification économique. o Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production et dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice de l’activité d’une exploitation agricole existante. Ces activités doivent être situées dans les bâtiments existants ou en prolongement de bâtiments existants. o Les serres et tunnels nécessaires à l’activité agricole. o Les abris pour animaux sont autorisés sous conditions d’être nécessaires à l’activité agricole et d’être situés en tant qu’annexes à proximité immédiate des constructions existantes. ‐ Les constructions et installations à condition d’être nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525‐1 du code rural et de la pêche maritime, et à condition d’être situées en prolongement de bâtiments existants. ‐ L’adaptation et la réfection des constructions existantes. ‐ Sous‐destination des logements : pour les habitations existantes à la date d’approbation du PLU (dans la zone agricole ou une zone mitoyenne), d’une surface de plancher supérieure ou égale à 60 m² sont autorisés : o L’aménagement de l’existant, sans changement de destination. o L’extension limitée à 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 250 m² de surface de plancher au total10 (existant + extension). o Pour leurs locaux accessoires de type constructions annexes 11 , hors piscine : une ou plusieurs constructions annexes dans la limite de 50 m² d’emprise au sol au total sur l’unité foncière et à condition d’être en lien avec une habitation existante dans la zone agricole ou une zone mitoyenne, d’être implanté à 20 m maximum du bâtiment principal d’habitation et de comprendre un seul niveau maximum. o Pour leurs locaux accessoires de type piscine : une piscine par unité foncière (comprenant également margelle et couverture), à condition d’être en lien avec une habitation existante dans la zone agricole ou une zone mitoyenne. ‐ Les changements de destination des bâtiments identifiés au plan de zonage pour de nouveaux logements et/ou de l’hébergement touristique dans le volume existant, à condition de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. ‐ Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements ou nécessaire à l’activité agricole, de type retenue collinaire.

Non réglementé.

Bureau d'études REALITES

. Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants. Elles doivent s’implanter de manière à préserver l’ensoleillement des constructions voisines.

Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées : L’implantation des constructions par rapport aux voies ne doit pas engendrer de risques de sécurité et de visibilité routière. Les constructions doivent s’implanter en retrait de minimum 5 mètres de la limite avec le chemin rural présent au Sud et à l’Ouest de la zone 1AUb.

Les mâts d’éoliennes de particuliers devront respecter un recul, par rapport à l’alignement, équivalent à la hauteur du mât.

Implantation des constructions le long des limites séparatives : Les constructions doivent s’implanter :

‐ En retrait de minimum 5 mètres de la limite séparative présente à l’Est avec la zone UL. ‐ Pour les autres limites séparatives :

o Soit en retrait à une distance au moins égale à la demi‐hauteur du bâtiment, avec un minimum de 3 mètres des limites séparatives. D – D1 – D2 > 3 mètres D > H/2 et D1 > H1/2 et D2 > H2/2

o Soit sur limite séparative avec une hauteur limitée à 4 mètres sur limite. Toutefois, lorsque la construction jouxte une autre construction édifiée antérieurement ou simultanément en limite séparative, la hauteur de la construction ne dépassera pas celle du bâtiment voisin, excepté si sa hauteur est inférieure à 4 mètres (dans ce cas, hauteur de 4 m maximum).

Bureau d'études REALITES

Limite séparative

Limite séparative

Limite séparative

H≤4m

H > 4m

H≤4m

Bâtiment préexistant ou bâtiments édifiés simultanément : hauteur supérieure à 4 m, respectant celle du bâtiment voisin.

Bâtiment préexistant d’une hauteur inférieure à 4 m. Le nouveau bâtiment peut disposer d’une hauteur de 4 m maximum.

Le nu intérieur du bassin des piscines pourra être implanté à 1 mètre minimum des limites séparatives. L’implantation des annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² n’est pas réglementée.

Les mâts d’éoliennes de particuliers devront respecter un recul, par rapport aux limites séparatives, équivalent à la hauteur du mât.

Ces précédentes dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins spécifiques de fonctionnalités ou de sécurité.

Implantation des constructions sur une même propriété : Les constructions principales relevant de la destination habitation (hors annexes, piscines) devront s’implanter :

‐ Soit de manière accolée ‐ Soit à une distance d’au moins 6 mètres entre tout point des constructions principales.

Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toit ou au point le plus haut de l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus.

La hauteur maximum est fixée à 7 m à l’égout du toit. Les constructions devront préserver la vue et l’ensoleillement des maisons présentes en zone UA.

La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres à l’égout du toit à l’égout du toit.

La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas réglementée.

Se reporter à la disposition générale n°12. La configuration et la disposition des logements permettront de préserver des espaces d’intimité et de limiter les vues sur le voisinage.

Bureau d'études REALITES

Performances énergétiques et environnementales Les panneaux et tuiles photovoltaïques et les panneaux solaires sont autorisés à condition d’être intégrés à la pente du toit ou à la façade du bâtiment.

CONSTRUCTIONS

Surfaces non imperméabilisées ou éco‐aménageables : Les espaces de stationnement seront en majorité non imperméabilisés. Les surfaces non imperméabilisées ou éco‐aménageables doivent représenter au minimum 25 % de la superficie de la parcelle.

Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Les surfaces libres de toute construction et les aires de stationnement doivent être en partie plantées. Les végétaux utilisés doivent être composés d’essences locales et variées et non allergisantes (voir liste en annexe n°1).

Le stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et opérations et être réalisé en dehors des voies publiques.

Constructions à vocation d’habitat : Il est imposé la réalisation de 2 places de stationnement minimum par logement. En plus, il est exigé une place de stationnement visiteur pour 3 logements8.

Pour les bureaux et l’habitat collectif, il est imposé au minimum une place de vélo pour 100 m² de surface de plancher.

Non réglementé.

Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.

Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées : Les constructions doivent observer un recul minimum de 15 mètres de l’axe des routes départementales (RD 10.1, 11, 103, 103.3).

Recul des obstacles latéraux en bordure des routes départementales, au‐delà des portes d’agglomération : Certaines annexes indépendantes et ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent être autorisés à moins de cette distance de 15 mètres, à condition de ne pas aggraver la sécurité et ne pas compromettre la stabilité et le fonctionnement de la route. Dans un objectif de sécurité, l’implantation des ouvrages en bordure de voie ne doit pas restreindre les conditions de visibilité sur l’itinéraire, et notamment dans les carrefours et ne doit pas constituer d’obstacles dangereux.

Recul des extensions de bâtiments existants en bordure des routes départementales : Tout projet d’extension de bâtiment existant à l’intérieur des marges de recul ne doit pas réduire les distances de visibilité des usagers de la route, notamment en intérieur des courbes, ainsi que les possibilités d’aménagements futurs des routes départementales.

Les constructions doivent s’implanter en retrait de minimum 9 mètres de l’axe des autres voies.

Les mâts d’éoliennes de particuliers devront respecter un recul, par rapport à l’alignement, équivalent à la hauteur du mât.

Bureau d'études REALITES

Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins spécifiques de fonctionnalités ou de sécurité.

Implantation des constructions le long des limites séparatives : Les constructions doivent s’implanter :

‐ Soit en retrait à une distance au moins égale à la demi‐hauteur du bâtiment, avec un minimum de 3 mètres des limites séparatives. D – D1 – D2 > 3 mètres D > H/2 et D1 > H1/2 et D2 > H2/2

L’aménagement et l’extension des constructions existantes sont admis à une moindre distance des limites séparatives à condition de respecter la distance existante.

‐ Soit sur limite séparative avec une hauteur limitée à 4 mètres sur limite. Toutefois, lorsque la construction jouxte une autre construction édifiée antérieurement ou simultanément en limite séparative, la hauteur de la construction ne dépassera pas celle du bâtiment voisin, excepté si sa hauteur est inférieure à 4 mètres (dans ce cas, hauteur de 4 m maximum).

Limite séparative

Limite séparative

Limite séparative

H≤4m

H > 4m

H≤4m

Bâtiment préexistant ou bâtiments édifiés simultanément : hauteur supérieure à 4 m, respectant celle du bâtiment voisin.

Bâtiment préexistant d’une hauteur inférieure à 4 m. Le nouveau bâtiment peut disposer d’une hauteur de 4 m maximum.

Le nu intérieur du bassin des piscines pourra être implanté à 2 mètres minimum des limites séparatives. L’implantation des annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² n’est pas réglementée.

Les mâts d’éoliennes de particuliers devront respecter un recul, par rapport aux limites séparatives, équivalent à la hauteur du mât.

Ces précédentes dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins spécifiques de fonctionnalités ou de sécurité.

Bureau d'études REALITES

Implantation des constructions sur une même propriété : Les locaux accessoires aux logements, de type constructions annexes et le nu intérieur du bassin des piscines doivent s’implanter à 20 mètres maximum par rapport à un point de la construction principale d’habitation19.

Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toit ou au point le plus haut de l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus.

La hauteur maximum est fixée à : ‐ 7 m à l’égout du toit pour les logements. ‐ 4 mètres à l’égout du toit pour les locaux accessoires aux logements de type construction annexe.

La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas réglementée.

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

EXTENSION

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle‐ ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

FACADE

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature

LOCAL ACCESSOIRE

Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

MODES ACTIFS

Modes de transport moins polluants, moins dangereux et à moindre impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre : marche à pied, vélos, trottinettes, rollers,…

REFECTION

La réfection d’une construction existante consiste à permettre le réaménagement d’une construction en mauvais état, sans aller jusqu’à sa reconstruction. La construction existante doit avoir une certaine consistance, sinon il s’agira d’une nouvelle construction. Cette notion est proche de celle de l’adaptation, c’est pourquoi les deux notions sont souvent visées ensembles. Des travaux qui n’ont pas pour effet de modifier les dimensions ou l’aspect général ou la destination de la construction constituent une adaptation et réfection d’une construction existante.

SURFACE DE PLANCHER

La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;

Bureau d'études REALITES

4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231‐1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

TERRAIN NATUREL

Il s'agit du terrain avant travaux, sans remaniement apporté préalablement pour permettre la réalisation d'un projet de construction.

UNITE FONCIERE

Une unité foncière est une parcelle ou un ensemble de parcelles se jouxtant et appartenant à un même propriétaire.

Bureau d'études REALITES

Se reporter à la disposition générale n°12.

Prescriptions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs culturels, historiques ou architectural : Se reporter à la disposition générale n°10. Pour les bâtiments des anciennes passementeries : sur la façade présentant les ouvertures de passementeries, les dimensions des ouvertures doivent être respectées, ainsi que leur implantation et symétrie. Les ornements architecturaux tels que les encadrements des ouvertures en briques ou pierres et appuis moulurés doivent être préservés et mis en valeur.

Exemple d’alignement, symétrie et dimension d’ouvertures à respecter

Performances énergétiques et environnementales Les panneaux et tuiles photovoltaïques et les panneaux solaires sont autorisés à condition d’être intégrés à la pente du toit ou à la façade du bâtiment. Les fermes photovoltaïques au sol sont interdites en dehors des terrains impropres à l’agriculture, d’anciennes carrières, d’anciennes décharges ou de terrains remblayés.

CONSTRUCTIONS

Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Les surfaces libres de toute construction et les aires de stationnement doivent être en partie plantées. Les végétaux utilisés doivent être composés d’essences locales et variées et non allergisantes (voir liste en annexe n°1).

19 Pour les piscines le calcul se réaliser à compter du nu intérieur du bassin des piscines.

Bureau d'études REALITES

Prescriptions concernant la préservation des éléments de paysages, sites et secteurs à protéger pour des motifs écologiques : Les haies et alignements d’arbres identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151‐23 du code de l’urbanisme doivent être préservés en priorité, ou remplacés en linéaire et essences équivalents.

La ripisylve (végétation) accompagnant les cours d’eau, les secteurs humides et les mares devra être préservée en priorité, ou remplacée à l’équivalence en nombre et essence, excepté pour les essences végétales envahissantes.

Les secteurs humides, s’ils sont avérés, et les mares identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151‐23 du code de l’urbanisme, ne devront ni être comblés, ni drainés, ni être le support d’une construction ou d’un aménagement, ni faire l’objet d’affouillement ou d’exhaussement de sol pouvant dégrader ou détruire les milieux présents et leur fonctionnement, ni faire l’objet d’un dépôt (y compris de terre). Seuls les travaux nécessaires à la restauration du secteur humide, ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admis sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents. Toutefois, seuls des projets d’intérêt général, des travaux nécessaires aux divers réseaux publics, à la gestion de l’assainissement (eaux usées et pluviales) ainsi que les retenues collinaires nécessaires à l’activité agricole peuvent être autorisés, sous condition d’application de la séquence du code de l’environnement « éviter‐réduire‐compenser ».

Caractéristiques des clôtures pour permettre des continuités écologiques ou faciliter l'écoulement des eaux : Les clôtures doivent rester perméables et permettre ainsi l’écoulement des eaux, avec des ouvertures de diamètre suffisant créées au pied de la clôture pour permettre le passage de la petite faune. Ainsi, les clôtures sous forme de mur sont interdites. Elles restent facultatives ou composées d’un grillage et/ou d’une haie d’essences locales et variées avec une majorité d’essences caduques et de feuillus (se reporter à l’annexe 1 du règlement).

Le stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et opérations et être réalisé en dehors des voies publiques.

Constructions à vocation d’habitat : Il est imposé la réalisation de 2 places de stationnement minimum par logement.