Parcelle EK 84 à Avignon
4 920 m² au plan cadastral. Identifiant 84007000EK0084. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UE
Zones économiques de Courtine, Eisenhower, Réalpanier et Fontcouverte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueFontaine couverte (ancienne)Périmètre des abordsActe : Fontaine-couverte-ancienne-I8YNAO_19520918
Prescriptions du plan
- 02Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- 15Ligne de recul
- 44Stationnement : Périmètre d'attractivité des TC zone 3
- infoDroit de préemption urbain
- infoPérimètre de sursis à statuer
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- infoDSP réseau de chaleur urbain (RCU)
- infoZonage pluvial : Zone 2 - Infiltration obligatoire et/ou rétention
- infoZonage d'assainissement : Zones en assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 27 mars 2026Autorisé - 104 ROUTE DE MONTFAVET
- PCPermis de construire autorisé le 27 novembre 2019Autorisé - 104 RTE DE MONTFAVET
- DPDéclaration préalable autorisé le 4 octobre 2018Autorisé - 104 RTE DE MONTFAVET
- PCPermis de construire autorisé le 18 mars 2014Chantier ouvert - 104 ROUTE DE MONTFAVET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.