Zone UE

Intitulé du document : UE 1 - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Ambitions poursuivies

Les règles relatives à la destination des constructions ont pour but de conforter la vocation économique de ces zones et limiter les potentiels conflits d’usage en encadrant les destinations des constructions autorisées.

1.1 Destinations et usages du sol interdits

• Dans la zone UE, excepté en UEc et UEr, sont interdites les constructions à destination : - d’exploitation agricole et forestière ; - d’habitation, sauf dans les conditions définies au point UE 1.2 ; - de commerce de détail, sauf dans les conditions définies au point UE 1.2 ; - de cinéma.

• Dans la zone UEc, sont interdites les constructions à destination : - d’exploitation agricole et forestière ; - d’habitation, sauf dans les conditions définies au point UE 1.2.

• Dans la zone UEr, sont interdites les constructions à destination : - d’habitation, sauf dans les conditions définies au point UE 1.2 ; - de commerce et activités de service ; - d’industrie et d’entrepôt.

• Dans l’ensemble des zones UE, UEc et UEr sont interdits les usages du sol suivants : - les carrières ; - les terrains de camping et de caravaning ; - l es parcs résidentiels de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs, le stationnement des caravanes isolées.

1.2 Destinations et usages du sol soumis à conditions particulières

Sont autorisés sous conditions dans l’ensemble des zones UE :

• Les constructions à destination d’habitation et leurs annexes, à conditions :

- d’être strictement nécessaires à la direction, au gardiennage, à la surveillance des installations admises dans la zone,

- d’être situées dans le volume du bâtiment d’activité,

- d ’être situées dans les étages supérieurs du bâtiment d’activité,

- de ne pas avoir une surface de plancher supérieure à 100 m² ;

• Les extensions des constructions à usage d’habitation existantes à la date d'approbation du PLU, dans la limite de 30 m2 de surface de plancher, sans pouvoir dépasser une surface de plancher totale de l'habitation et de ses annexes supérieure à 100 m² ;

Intitulé du document : 1.3 Conditions relatives à la mixité fonctionnelle Non réglementé

1.4 Conditions liées à la bande de densité Non réglementé

Intitulé du document : Absence de cohérence dans l’implantation des bâtis les uns par rapport

aux autres

Des zones d’activités «nouvelles générations»

Ambitions poursuivies

Les règles relatives à l’implantation des constructions dans la parcelle reflètent le caractère plus ou moins «urbain» que l’on souhaite donner au secteur considéré. Ici, il s’agit d’impulser un ordonnancement plus urbain en cherchant à structurer les voies et emprises publiques. Les règles de volumétrie sont adaptées aux différents types d’activités accueillies dans les zones économiques. Ainsi, les règles suivantes tendent à conférer une image plus qualitative aux zones d’activités économiques et commerciales d’un point de vue urbain, architectural et paysager.

2.1 P rincipes généraux d’implantation dans la parcelle Non réglementé

2.2 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• Dispositions générales Pour les unités foncières concernées par une ligne d’implantation, inscrite sur le plan d’implantations, de densités et hauteurs spécifiques, toute construction de premier rang doit être implantée le long de la ligne d’implantation. Des reculs peuvent cependant être autorisés ou imposés dans les cas suivants :

- au sein d’un bâtiment, afin d’introduire des variations dans sa silhouette ; - s’ils s’expliquent par un souci d’alignement avec un bâti existant ; - s ’ils s’expliquent par une volonté d’élargissement ponctuel de l’espace ouvert au public

afin de créer des espaces de respiration (création d'une surlargeur pour les modes actifs et/ou création d'espaces publics qualitatifs de type parvis et/ou de création d'espaces verts...) au sein desquels la création de places de stationnement pour véhicules motorisés est interdite ; - au niveau d'angle de rues afin de concourir à la qualité architecturale et urbaine et/ou de permettre un élargissement de l'espace public. L’implantation des constructions de second rang n’est pas réglementée.

Pour les unités foncières concernées par une ligne de recul, inscrite sur le plan d’implantations, de densités et hauteurs spécifiques, les constructions de premier rang doivent être implantées soit :

- le long de la ligne de recul ; - suivant un recul compris entre 0 et 5 mètres par rapport à la ligne de recul.

• Dispositions générales Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. Une implantation en limite séparative est possible lorsque deux bâtiments implantés de part et d’autre de la limite séparative sont réalisés simultanément et qu’ils présentent une unité architecturale.

Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernées par ces dispositions, dès lors qu’existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles dûment justifiées.

• Dispositions particulières L’extension d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme à la règle est autorisée, à condition que celle-ci n’aggrave pas la non-conformité.

2.4 I mplantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

• Dispositions générales La distance minimale entre constructions ou parties de construction non contiguës implantées sur un même terrain est au moins égale à 5 mètres.

La distance entre une annexe et une autre construction n’est pas réglementée.

Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernées par ces dispositions, dès lors qu’existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles dûment justifiées.

• Dispositions particulières L’extension d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme à la règle est autorisée, à condition que celle-ci n’aggrave pas la non-conformité.

2.5 Emprise au sol des constructions Le coefficient maximum d’emprise au sol (CES) des constructions, rapporté à la totalité de l’unité foncière d’implantation, est égal à 60%.

Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernées par ces dispositions, dès lors qu’existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles dûment justifiées.

2.6 Hauteur des constructions

• Dispositions générales Dans les zones suivantes, excepté au sein du secteur délimité sur le plan des fonctions et implantations urbaines pour lequel des hauteurs différentes s’appliquent, la hauteur des constructions est limitée à :

- 12 mètres en zone UE et UEr ; - 15 mètres en zone UEc.

Dans les secteurs de hauteurs différentes 7 délimités sur le plan des fonctions et implantations urbaines, la hauteur des constructions est comprise entre 6 et 15 mètres.

Dans le secteur de hauteurs différentes 8 délimité sur le plan des fonctions et implantations urbaines, la hauteur des constructions est comprise entre 6 et 18 mètres.

Dans le secteur de hauteurs différentes 9 délimité sur le plan des fonctions et implantations urbaines, la hauteur des constructions est comprise entre 6 et 21 mètres. Les hauteurs des constructions situées en zone UEc doivent en outre être compatibles avec les prescriptions édictées au sein des OAP Entrée de ville Sud-Est, Bel-Air/Cristole et Joly-Jean/Rocade Sud.

• Dispositions particulières Lorsqu’une construction existante dépasse la hauteur de façade maximale, les extensions et travaux de réhabilitation pourront disposer d’une hauteur de façade équivalente, sans toutefois la dépasser.

Intitulé du document : Zones de stationnement arborées

Zones de stationnement, peu ou pas végétalisées, en vitrine des voies de circulation : aspect très minéral,

image dégradée de la zone. Absence de mutualisation des zones de stationnement

Bâtiments implantés à l’alignement

Espaces publics paysagers intégrant les

modes doux

4.1 Règlement

Mode d’emploi

sommaire

partie 1 : Mode d’emploi 1. Le règlement 2. Division du territoire en zones 3. Planches thématiques particulières 4. Composition du règlement des zones 5. Aide architecturale et environnementale 6. Dérogations au Plan Local d’Urbanisme

partie 2 : d ispositions applicables à l'ensemble des zones

Définitions générales, champs d'application et modalités de calcul

Dispositions thématiques particulières 1. Coefficient de Biotope par Surface (CBS) et surface de pleine terre (PLT) 2. Stationnement 3. Dispositions relatives à la protection du cadre bâti, naturel et paysager, ainsi que des canaux 4. Équipements techniques et énergies renouvelables 5. Conditions de desserte par la voirie et les réseaux 6. Volumétrie et configuration des rez-de-chaussée commerciaux 7. Prise en compte des risques, nuisances et pollutions 8. Prise en compte des rejets 9. Marges de recul

partie 3 : règlement