Zone 2AU

Intitulé du document : 1.1 Destinations et usages du sol interdits

Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d’activités, autres que ceux qui sont autorisés sous conditions particulières à l’article A 1.2 ci-après.

1.2 Destinations et usages du sol soumis à conditions particulières

Sont autorisés sous conditions dans la zone A :

• Les constructions nécessaires aux exploitations agricoles, sous réserve de la bonne insertion du projet dans son environnement ;

• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

• Les logements sont admis à condition d’être nécessaires à l’exploitation, nécessité justifiée par la présence permanente et rapprochée de l’exploitation. Ils seront considérés comme accessoires à l’exploitation ;

• Les travaux d’adaptation et de réfection des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, sans changement de destination, dès lors qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;

• Les extensions et annexes aux bâtiments d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU, dans les conditions fixées par le présent règlement et dès lors qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;

• Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone et à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux ou la qualité de la nappe et notamment lorsqu’il s’agit d’aménagements de réseaux et de voiries reconnus d’utilité publique ;

• Les constructions, utilisations du sol et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Zone A

Sont seuls autorisées sous conditions dans la zone Aj : • Les travaux d’adaptation et de réfection des constructions existantes à la date

d’approbation du présent PLU, sans changement de destination, dès lors qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ; • Les extensions et annexes aux bâtiments d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU, dans les conditions fixées par le présent règlement et dès lors qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;

• Les constructions légères et démontables liées à l’usage des jardins familiaux et à l’agriculture de proximité, sous réserve d'avoir une emprise au sol maximum de 20 m2.

Sont seuls autorisés sous conditions dans la zone Ap : • Les travaux d’adaptation et de réfection des constructions existantes à la date

d’approbation du présent PLU, sans changement de destination, dès lors qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ; • Les extensions aux logements et constructions agricoles existantes à la date d’approbation du présent PLU, dans les conditions fixées par le présent règlement et dès lors qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Sont de plus autorisés uniquement dans les zones Ap1 et Ap3 : • Les constructions nécessaires aux exploitations agricoles, à l'exception des

constructions à usage d'habitation, sous réserve d'avoir une emprise au sol maximum de 200 m² et une hauteur maximale de 6 mètres ; • Les châssis et serres, sous réserve d'avoir un coefficient maximum d'emprise au sol de 20% dans la zone Ap1 et de 60% dans la zone Ap3, rapporté à la totalité de l’unité foncière, une hauteur maximale de 6 mètres et d'accompagner paysagèrement leur implantation.

Sont de plus autorisés uniquement dans la zone Ap2 : • Les constructions nécessaires aux exploitations agricoles, à l'exception des

constructions à usage d'habitation, sous réserve d'avoir une emprise au sol maximum de 500 m² et une hauteur maximale de 10 mètres.

Intitulé du document : 1.3 Conditions relatives à la mixité fonctionnelle Non réglementé.

1.4 Conditions liées à la bande de densité Non réglementé.

Intitulé du document : AU 2 - V olumétrie et implantation

Ambitions poursuivies

Les règles relatives à l’implantation des constructions dans la parcelle sont dictées par la volonté de s’intégrer au mieux dans l’environnement.

2.1 Principes généraux d’implantation dans la parcelle Le choix d’implantation des constructions s’effectue en prenant en compte la topographie du terrain et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage. L’implantation doit en outre favoriser l’orientation des constructions pour optimiser les apports solaires et le confort d’été.

2.2 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Non réglementé

2.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé

2.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Les annexes doivent être implantées à une distance maximale de 20 mètres par rapport aux bâtiments auxquels elles se rapportent, excepté pour les piscines (se rapporter aux définitions et dispositions générales). La distance entre les autres constructions n’est pas réglementée.

2.5 Emprise au sol des constructions L’extension des constructions existantes à destination d’habitation est limitée à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLU, sans toutefois pouvoir dépasser une emprise au sol totale de la construction de 150 m² (y compris extensions et annexes) ; L’extension des constructions existantes, à destination autre que l'habitation, est limitée à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLU, sans toutefois dépasser une emprise au sol totale de la construction de 250 m². L’emprise au sol des annexes à l’habitation est limitée à 20 m² au total, excepté pour les piscines (se rapporter aux définitions et dispositions générales).

4.3 Matériaux et couleurs Le choix des matériaux contribue à l’insertion harmonieuse de la construction dans son environnement, sans pour autant exclure une architecture contemporaine. L’emploi brut de matériaux est autorisé à condition que leur mise en oeuvre concoure à la qualité architecturale du projet et ne soit pas de nature à compromettre son insertion dans le site. Les enduits doivent présenter un aspect lisse et une teinte unie.

4.4 Aménagement des clôtures et des abords

La réalisation de clôtures n’est pas obligatoire. La réalisation de noues plantées, de buttes plantées ou de haies, en limites séparatives ou en limite d’une voie ou de l’emprise publique, est recommandée. Dans le cas de la réalisation de clôtures, ces dernières ne peuvent excéder 1.80 mètre de hauteur. Les matériaux naturels sont recommandés.

Le long d’une voie ou emprise publique ou en limite séparative : Les clôtures sont constituées d’un grillage ou d’un dispositif rigide à claire-voie de type barreaudage doublé par une haie ou des plantes grimpantes.

Ambitions poursuivies

Les règles relatives à l’implantation des constructions dans la parcelle sont dictées par la volonté de s’intégrer au mieux dans l’environnement naturel et agricole et ainsi de limiter leur impact visuel sur le paysage.

2.1 Principes généraux d’implantation dans la parcelle

Le choix d’implantation des constructions s’effectue en prenant en compte la topographie du terrain et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage. L’implantation doit en outre favoriser l’orientation des constructions pour optimiser les apports solaires et le confort d’été.

2.2 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• Dispositions générales Dans les zones A, Ap, Ap1, Ap2 et Ap3 : toute construction, hormis les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières et les bâtiments d'exploitation agricole, doit être implantée :

- à une distance de l’axe de l’autoroute A 7 au moins égale à 100 mètres ; - à une distance de l’axe de la RN 7 au moins égale à 75 mètres. Dans les zones A, Ap, Ap1, Ap2 et Ap3 : toute construction doit être implantée à une distance au moins égale à 5 mètres des voies et emprises publiques.

Dans les zones Aj : non réglementé.

• Dispositions particulières Lorsqu’une construction est implantée avec un recul ne respectant pas les dispositions générales du présent article, les extensions pourront s’implanter dans la continuité de la construction principale.

2.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé.

2.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Dans la zone A : - Les logements nécessaires à l’exploitation doivent être implantés à 20 mètres

Zone A

maximum des bâtiments auxquels ils se rapportent (sauf impossibilité liée à la configuration de la parcelle) ; - L es annexes doivent être implantées à une distance maximale de 20 mètres par rapport aux bâtiments auxquels ils se rapportent, excepté pour les piscines (se rapporter aux définitions et dispositions générales) ; - La distance minimale entre les autres constructions n’est pas réglementée.

Dans la zone Aj : Les annexes doivent être implantées à une distance maximale de 20 mètres par rapport aux bâtiments auxquels ils se rapportent, excepté pour les piscines (se rapporter aux définitions et dispositions générales).

Dans les zones Ap, Ap1, Ap2 et Ap3 : non réglementé.

Non réglementé.

4.3 Matériaux et couleurs

Le recours à des matériaux et à des mises en oeuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction visant à améliorer le confort des usagers et à limiter l’impact sur l’environnement de la construction ou à renforcer l’utilisation d’énergie renouvelable, est encouragé.

La structure végétale existante et environnante détermine un nuancier indispensable pour obtenir une harmonie entre les bâtiments à créer et leur environnement. Le nuancier des bâtiments aura pour base les tons dominants du paysage qui vont du vert à l’ocre en passant par toute la gamme des beiges, des sables et des gris. Le blanc, ainsi que les teintes d’aspect brillant sont à proscrire.

Les toitures seront plutôt de teinte sombre.

4.4 Aménagement des clôtures et des abords

La réalisation de clôtures n’est pas obligatoire. La réalisation de noues plantées, de buttes plantées ou de haies, en limites séparatives ou en limite d’une voie ou de l’emprise publique, est recommandée. Dans le cas de la réalisation de clôtures, ces dernières ne peuvent excéder 1.80 mètre de hauteur. Les matériaux naturels sont recommandés.

Le long d’une voie ou emprise publique ou en limite séparative : Les clôtures sont constituées d’un grillage ou d’un dispositif rigide à claire-voie de type barreaudage. Il est recommandé de doubler les clôtures par une haie ou des plantes grimpantes. Les clôtures rattachées à un logement et ses annexes ou à un local accessoire à l’exploitation doivent être doublées par une haie.

Les haies doivent être composées de plusieurs essences adaptées au climat local, nécessitant peu d’eau et non invasives (cf. liste des végétaux recommandés et interdits en annexe). Les haies mono-spécifiques sont interdites. L’utilisation de panneaux, palissades et autres brise-vue de type haies artificielles, bâches en plastique apposés sur les clôtures est interdite. Les clôtures devront présenter des trouées permettant le passage de la petite faune (grillage ou barreaudage à large maille ou création d’un passage au pied des clôtures d’une taille minimale de 10x10 cm tous les 100 mètres). Il est exigé, à minima, la création d’une trouée par unité foncière.

CLÔTURES IMPLANTÉES EN LIMITE SÉPARATIVE OU EN LIMITE D’UNE VOIE OU EMPRISE PUBLIQUE

Mur :

Barreaudage, surmontant un mur bahut :

Toléré

Grillage ou barreaudage, sans accompagnement paysager (un accompagnement paysager est exigé le long des clôtures rattachées aux logements et annexes, ainsi qu’aux locaux accessoires) :

Grillage ou barreaudage accompagné par une haie présentant une variété dans les essences utilisées :

Zone A

Schémas non réglementaires illustrant le traitement des clôtures

ABSENCE DE CLÔTURE, EN LIMITE SÉPARATIVE OU EN LIMITE D’UNE VOIE OU EMPRISE PUBLIQUE

Haie présentant une variété dans les essences utilisées :

Noue plantée ou butte plantée :

Noue plantée

Butte plantée

Intitulé du document : 2.5 Emprise au sol des constructions

• Emprise au sol

Dans la zone A : - L’emprise au sol des constructions agricoles n’est pas réglementée ; - L ’emprise au sol des constructions à destination d’habitation, y compris leurs extensions et annexes, est limitée à 150 m² au total ; - L ’extension des constructions existantes à destination d’habitation est limitée à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLU, sans toutefois pouvoir dépasser une emprise au sol totale de la construction de 150 m² (y compris leurs extensions et annexes) ; - L’emprise au sol des annexes à l’habitation est limitée à 30 m2 au total, excepté pour les piscines (se rapporter aux définitions et dispositions générales).

Dans la zone Aj : - L’extension des constructions existantes à destination d’habitation est limitée à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLU, sans toutefois pouvoir dépasser une emprise au sol totale de la construction de 150 m² (y compris leurs extensions et annexes) ; - L'extension des annexes à l’habitation est limitée à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLU, sans toutefois pouvoir dépasser une emprise au sol totale de l'annexe de 30 m² ; - l’emprise au sol de toute nouvelle construction autorisée est limitée à 20 m2.

Dans les zones Ap, Ap1, Ap2 et Ap3 :

- L’extension des constructions existantes à destination d’habitation est limitée à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLU, sans toutefois pouvoir dépasser une emprise au sol totale de la construction de 150 m² (y compris leurs extensions et annexes) ;

- L'extension des annexes à l’habitation est limitée à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLU, sans toutefois pouvoir dépasser une emprise au sol totale de l'annexe de 30 m² ;

- L’extension des constructions agricoles existantes est limitée à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLU, sans toutefois dépasser une emprise au sol totale de la construction de 500 m².

Dans les zones Ap1 et Ap3 : L’emprise au sol de toute nouvelle construction autorisée est limitée à 200 m² excepté pour les châssis et serres.

Dans la zone Ap2 : L’emprise au sol de toute nouvelle construction autorisée est limitée à 500 m².

• Coefficient d'emprise au sol Dans la zone Ap1 : Le coefficient maximum d’emprise au sol (CES) des châssis et serres, rapporté à la totalité de l’unité foncière d’implantation, est égal à 20% .

Dans la zone Ap3 : Le coefficient maximum d’emprise au sol (CES) des châssis et serres, rapporté à la totalité de l’unité foncière d’implantation, est égal à 60% .

2.6 Hauteur des constructions

• Dispositions générales Dans la zone A :

- La hauteur des constructions à destination d’exploitation agricole est limitée à 12 mètres, excepté pour : > les logements accessoires à l’exploitation dont la hauteur est limitée à 9 mètres ; > l es annexes aux logements accessoires à l’exploitation dont la hauteur est limitée à 3,5 mètres ;

- La hauteur des constructions à destination d’habitation est limitée à 9 mètres et leurs annexes à 3,5 mètres.

Dans la zone Aj : pour les extensions, la hauteur des constructions à destination d’habitation est limitée à 9 mètres et leurs annexes à 3,5 mètres.

La hauteur de toute nouvelle construction autorisée est limitée à 3,50 mètres.

Dans les zones Ap, Ap1, Ap2 et Ap3 : pour les extensions : - L a hauteur des constructions à destination d’exploitation agricole est limitée à 12 mètres, excepté pour : > les logements accessoires à l’exploitation dont la hauteur est limitée à 9 mètres, > l es annexes aux logements accessoires à l’exploitation dont la hauteur est limitée à 3,5 mètres ; - La hauteur des constructions à destination d’habitation est limitée à 9 mètres et leurs annexes à 3,5 mètres ;

Dans les zones Ap1 et Ap3 : la hauteur de toute nouvelle construction est limitée à 6 m.

Dans la zone Ap2 : la hauteur de toute nouvelle construction est limitée à 10 m.

• Dispositions particulières

Dans les cas d’une construction existante dépassant les hauteurs maximales fixées à la disposition précédente, les extensions et travaux de réhabilitation sont autorisés pour une hauteur équivalente, sans toutefois la dépasser.

Les hauteurs ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu’existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles dûment justifiées.

Zone A

Article A 3 - biodiversité

Ambitions poursuivies

Les espaces agricoles et naturels sont le socle de la trame verte et bleue de la commune.

La mise en place des règles suivantes vise ainsi à maintenir la biodiversité au sein de ces zones et à limiter leur imperméabilisation.

Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et la biodiversité, ainsi qu’à favoriser la circulation de la faune et de la flore.

3.1 C oefficient de biotope par surface (CBS) et surface de pleine terre (PLT) Non réglementé.

3.2 Végétalisation et traitement des espaces libres Dans les zones Ap1 et Ap3 : l'implantation de châssis ou serres doit faire l'objet d'un accompagnement paysager permettant à ces derniers de s'intégrer au paysage environnant et de générer un impact visuel limité depuis les voies et emprises publiques. Cet accompagnement paysager se traduit, au minimum, par l'implantation de haies arbustives et arborées entre les châssis ou serres et les voies et emprises publiques.

3.3 Essences végétales et plantations L’utilisation des espèces exotiques ou invasives listées en annexe du présent document est interdite. Pour les haies, l’utilisation d’essences végétales diversifiées, adaptées au climat et nécessitant peu d’eau est exigée (cf. liste des essences recommandées en annexe).

Zone A

Article A 4 -

qualité

architecturale,

environnementale et paysagère

urbaine,

Ambitions poursuivies

L’objectif est de préserver ces espaces dédiés à l’agriculture, tout en autorisant une gestion des constructions existantes, autres que celles liées à l’exploitation agricole, ainsi que les besoins en matière d’équipements d’intérêt collectif et services publics. Tous les travaux, ouvrages, installations, constructions ou aménagements de constructions existantes, par leur situation, leurs dimensions, leur conception, leur mode de réalisation ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, doivent prendre en compte l’intérêt et la qualité des lieux, des sites, des paysages naturels ainsi que la conservation des perspectives paysagères. La mise en place des règles suivantes vise à garantir la qualité des constructions en zones agricoles qui devront venir s’intégrer harmonieusement à leur environnement paysager.

4.1 Principes généraux d’intégration architecturale et paysagère des projets

Le choix de la localisation de la construction sur le territoire de l’exploitation répond, tout à la fois, aux besoins fonctionnels de la construction au regard de sa nature et pour minimiser son impact visuel dans le grand paysage.

Le choix d’implantation de la construction sur le terrain est guidé, dans l’objectif d’une insertion discrète dans son environnement, par :

• la topographie du terrain pour limiter les mouvements de terrain ; • la préservation des espaces arborés et des haies ; • les mécanismes d’écoulement des eaux afin de préserver les sources, rus, systèmes

de drainage et éviter les ravinements liés au ruissellement des eaux pluviales ; • la prise en considération des constructions implantées sur le terrain pour créer une

harmonie d’ensemble et ainsi mettre en valeur l’équilibre des éléments bâtis et des espaces végétalisés et arborés existants.

L’extension des constructions existantes est conçue pour répondre au besoin fonctionnel lié à l’affectation de la construction, mais également pour obtenir une cohérence générale de l’ensemble bâti, sans exclure une architecture contemporaine.

Zone A

4.1 Règlement

Mode d’emploi

sommaire

partie 1 : Mode d’emploi 1. Le règlement 2. Division du territoire en zones 3. Planches thématiques particulières 4. Composition du règlement des zones 5. Aide architecturale et environnementale 6. Dérogations au Plan Local d’Urbanisme

partie 2 : d ispositions applicables à l'ensemble des zones

Définitions générales, champs d'application et modalités de calcul

Dispositions thématiques particulières 1. Coefficient de Biotope par Surface (CBS) et surface de pleine terre (PLT) 2. Stationnement 3. Dispositions relatives à la protection du cadre bâti, naturel et paysager, ainsi que des canaux 4. Équipements techniques et énergies renouvelables 5. Conditions de desserte par la voirie et les réseaux 6. Volumétrie et configuration des rez-de-chaussée commerciaux 7. Prise en compte des risques, nuisances et pollutions 8. Prise en compte des rejets 9. Marges de recul

partie 3 : règlement