Rubrique UV 2Mixité fonctionnelle et sociale
Intitulé du document : Conditions relatives à la mixité fonctionnelle Non réglementé
Zone UVurbaine verte
La zone urbaine verte des parcs et espaces verts, où l'implantation n'est pas réglementée et où l'emprise doit conserver une large part majoritaire d'espaces végétalisés.
- Zone urbaine
Les règles de la zone UV
Hauteur
Adaptée aux contraintes techniques ou fonctionnelles
la hauteur à ne pas dépasser
Article UV 3 « UV 2 - Volumétrie et implantation »
Emprise au sol
Une large part majoritaire d'espaces végétalisés conservée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UV 3 « UV 2 - Volumétrie et implantation »
Recul sur la rue
Aucune limite fixée
la distance à garder avec la rue
Article UV 3 « UV 2 - Volumétrie et implantation »
Limites
Aucune limite fixée
la distance à garder avec les voisins
Article UV 3 « UV 2 - Volumétrie et implantation »
Espaces verts
Aucune limite fixée
Article UV 3 « UV 2 - Volumétrie et implantation »
Et quand le règlement ne dit rien ?
Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.
1. La loi ne vient pas combler le silence du plan
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :
- R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
- R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
- R.111-18 le gabarit des constructions.
Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.
2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus
Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.
- R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
- R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
- R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
- R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
- R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.
3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement
Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.
4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas
Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).
5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement
Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.
6. En zone protégée, le document du site règle le bâti
Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.
7. Le seul document qui engage la mairie
Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.
Le texte du règlement de la zone UV, 3 rubriques
Le règlement de la zone UV, rubrique par rubrique
Le règlement entier, 74 rubriquesRubrique UV 3Implantation des constructions
Intitulé du document : UV 2 - Volumétrie et implantation
Ambitions poursuivies
Les règles relatives à l’implantation des constructions dans la parcelle et à leur volumétrie sont dictées par la volonté de s’intégrer au mieux dans l’environnement urbain et paysager, ainsi que de s’adapter aux besoins liés à la nature des constructions.
2.1 Principes généraux d’implantation dans la parcelle Le choix d’implantation des constructions s’effectue en prenant en compte la topographie du terrain et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur l’environnement urbain et paysager. L’implantation doit en outre favoriser l’orientation des constructions pour optimiser les apports solaires et le confort d’été.
2.2 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Non réglementé
2.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé
2.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière
Non réglementé.
2.5 Emprise au sol des constructions L’emprise au sol de la construction doit permettre de conserver une large part majoritaire d’espaces végétalisés sur l’unité foncière considérée.
2.6 Hauteur des constructions La hauteur des constructions est adaptée aux contraintes techniques ou fonctionnelles liées à la nature de la construction.
Zone UV
Article UV 3 - biodiversité & nature en ville
Ambitions poursuivies
Les paysages, les espaces agricoles et naturels fondent en grande partie l’identité et la spécificité de la commune d’Avignon. Les règles déclinées ici visent à traduire une partie de l’ambition fixée par la commune de devenir une «ville méditerranéenne durable» : le renforcement de la nature en ville. Cet objectif porte tout particulièrement sur l’aménagement des espaces publics dont les parcs urbains et espaces verts sont la composante majeure. Ceux-ci participent à lutter contre les îlots de chaleur urbains, créer une trame verte propice à la biodiversité et améliorent la qualité de vie.
La mise en place des règles suivantes vise ainsi à maintenir la biodiversité au sein de ces zones et à limiter leur imperméabilisation.
3.1 Coefficient de biotope par surface (CBS) et surface de pleine terre (PLT)
Non réglementé
4.3 Matériaux et couleurs Le choix et la qualité des matériaux sont en cohérence avec les caractéristiques végétales du site et aussi en adéquation avec la fonctionnalité de la construction. Le recours à des matériaux et à des mises en oeuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction visant à améliorer le confort des usagers et à limiter l’impact sur l’environnement de la construction ou à renforcer l’utilisation d’énergie renouvelable, est encouragé. Le choix des couleurs doit être fait au regard du paysage dans lequel s’inscrit la construction afin de réduire son impact visuel. En outre, une harmonisation des couleurs à l’échelle de la construction doit être respectée.
4.4 Aménagement des clôtures et des abords Non réglementé
Les zones économiques
Rubrique UV 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis
Intitulé du document : Végétalisation et traitement des espaces libres
Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité.
Les espaces libres reçoivent un traitement paysager végétal et/ou minéral de qualité adapté à la nature de l’espace considéré et de son environnement.
3.3 Essences végétales et plantations L’utilisation des espèces exotiques ou invasives listées en annexe du présent document est interdite. L’utilisation d’essences végétales diversifiées, adaptées au climat et nécessitant peu d’eau est exigée (cf. liste des essences recommandées en annexe). La plantation des 3 strates végétales (strates herbacée, arbustive et arborée) est recommandée. Tout arbre de première ou deuxième grandeur existant,en bonne santé et conférant à son site d'implantation des qualités paysagères et d'ombrage doit être conservé sauf en cas d'impossibilité avérée (taille, configuration de la parcelle, etc. qui ne permettrait pas de conserver l'arbre et de construire un bâtiment). En cas d'abattage, l'arbre de première ou deuxième grandeur doit alors être remplacé par un arbre de même catégorie, sur ou à proximité de l’unité foncière. Une surface perméable ou semi-perméable de 4m² minimum devra être conservée ou créée au pied de chaque arbre. Cette surface minimale est portée à 6m² au pied des arbres de première grandeur.
Zone UV
Article UV 4 -
qualité
architecturale,
environnementale et paysagère
urbaine,
Ambitions poursuivies
L’objectif est de préserver la dominante végétalisée de ces espaces et de favoriser l’intégration de la construction dans la composition d’ensemble de l’espace paysager. La mise en place des règles suivantes vise à garantir la qualité de ces constructions en zones à dominante végétalisée.
4.1 Principes généraux d’intégration architecturale et paysagère des projets Les constructions sont conçues dans l’objectif d’une insertion discrète dans leur environnement en respectant une cohérence de volumétrie et d’ordonnancement au regard des constructions éventuellement existantes dans la zone d’implantation, sans pour autant faire obstacle à une architecture contemporaine.
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
Dispositions générales
Ville d’avignon
4.1 Règlement
Mode d’emploi sommaire
partie 1 : Mode d’emploi 5
1. Le règlement 6
2. Division du territoire en zones 7
3. Planches thématiques particulières 8
4. Composition du règlement des zones 9
5. Aide architecturale et environnementale 10
6. Dérogations au Plan Local d’Urbanisme 10 partie 2 : d ispositions applicables à l'ensemble des 13 zones
Définitions générales, champs d'application et modalités de calcul 31
Dispositions thématiques particulières 36
1. Coefficient de Biotope par Surface (CBS) et surface de pleine terre (PLT) 44
2. Stationnement 48
3. Dispositions relatives à la protection du cadre bâti, naturel et paysager, ainsi que des canaux 49
4. Équipements techniques et énergies renouvelables 52
5. Conditions de desserte par la voirie et les réseaux 53
6. Volumétrie et configuration des rez-de-chaussée commerciaux 54
7. Prise en compte des risques, nuisances et pollutions 57
8. Prise en compte des rejets
9. Marges de recul 59
partie 3 : règlement 61
Les zones d’habitat constitué 80
Les 14 autres zones d'Avignon
- 1AU à urbaniser à court et moyen termes
- 2AU à urbaniser à long terme
- N naturelle
- UA centralité urbaine
- UE activités économiques
- UF faubourgs
- UG grands ensembles
- UH quartiers résidentiels
- UI équipements et infrastructures
- UP pôles d'activités et d'équipements
- US 2 articles
- UTC transition, grands collectifs
- UTI transition, habitat intermédiaire
- UTM transition, activités vers mixité
Fichiers à télécharger et sources
PLU d'Avignon, approuvé le 16/03/2026, 3 rubriques pour la zone UV.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.